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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: ROZE le 29 Mai 2013 à 20:55:38

Titre: redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 29 Mai 2013 à 20:55:38
bojour
j ai redéposé un deuxième dossier la semaine dernière j ai très peur d un refus pour mauvaise foi la banque postale m accordait une autorisation de découvert de 1000 e sns demande de ma part sur les 2 derniers relevés fournis  j ai un découvert de 200 e j ai lu que la commission considérait cela comme un nouveau crédit pouvez vous me dire sij evais être déclaré de mauvaise fois alors que je n ai fait aucune démarche pour bénéficier de ce découvert t j ai respecté le premier plan
merci de votre réponse je suis en panique
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 29 Mai 2013 à 22:37:11
Vous avez redéposé un dossier alors que le précédent était irrecevable le 01/03 ?
Vous aviez fait appel de cette décision ?

Vous pouvez nous refaire un point de la situation ?


Vous avez changé de pseudo ?  :o ???
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 29 Mai 2013 à 22:44:11
En fait, il semble que vous soyez une nouvelle venue...
Merci de créer votre propre fil, en détaillant un peu plus votre situation...
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 30 Mai 2013 à 00:50:29
J ai  déposé un dossier de surendettement il y a 5 ans suite à  un nombre important de prets que j avais pris suite à  ma séparation ce premier dossier  avait été jugé recevable après recours d'un créancier et passage devant le jex moratoire de 2 mois et plan sur 5 ans malgré les paiements je n ai bien entendu pas épurer mes dettes c'est pourquoi j ai redéposé un dossier
Comme précisé dans mon mail précédent  j ai bénéficié de la banque postale d un découvert que n ai jamais sollicité et j ai très peur que cette fois ci on me reproche ce découvert et qu'il considère mon dossier comme irrecevable ce qui serait une catastrophe !!
j aurai sans doute du refuser ce découvert mais je n ai d ailleurs pas compris qu'il me donne ce découvert étant en surendettement
Merci de me dire ce que vous en pensez
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 30 Mai 2013 à 07:15:24
Je vous ai donc créé un fil, que j'ai déplacé au bon endroit.


Si vous n'avez pas utilisé ce découvert, en quoi serait-il un motif d'irrecevabilité ?   :o ???

Vous avez redéposé quand ?
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 30 Mai 2013 à 07:21:38
bonjoiur
Malheureusement j ai utilisé 2 80 euros de ce découvert doc quand j ai ransmis mon dossier sur mes relevés bancaires ce découvert apparait

bonne journée
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 30 Mai 2013 à 08:03:39
Et aujourd'hui, il en est à  combien ?
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: catsen le 30 Mai 2013 à 09:25:20
aviez vous eu une dépense spécifique ces deux mois de découvert?

Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 30 Mai 2013 à 10:15:37
Chaque mois mon découvert est bien entendu comblé oui j ai eu des dépenses ces derniers mois j ai eu un cancer de la peau et du avancer des dépassements d honoraires importants je l ai indiqué dans mon courrier BDF mais je ne suis pas certaine qu'il en tienne compte si d'emblée il considère le découvert comme un nouveau crédit et par conséquence il apparente cela a de la mauvaise foi à  l'époque lorsqu'il m a été attribué j aurai du le refuser mais je  n ai pas compris pourquoi du jour au lendemain on m a mis sur mon compte un découvert autorisé aussi important
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: catsen le 30 Mai 2013 à 10:27:38
si jamais la bdf décidait de donner l'irrecevabilité vous pourrez vous défendre

mais on va croiser pour qu'ils soient un peu conciliants xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 30 Mai 2013 à 11:08:33
Merci pour votre soutien j avoue être vraiment déprimée et très mal car si c'est refusé je suis dans l incapacité de rembourser les sommes dues .
Savez vous si c'est le gestionnaire du dossier qui juge seul la recevabilité du dossier ou si c'est la commission ?
Parailleurs pourquoi la banque postale m a elle mis ce découvert alors qu'elle savait que j étais en surendettement?
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: CLO75 le 30 Mai 2013 à 11:41:57
La gestionnaire prépare le dossier et vérifie qu'il ne manque aucune pièce, mais c'est la commission qui décide ;) et  xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 30 Mai 2013 à 12:15:57
Je viens d avoir le gestionnaire BANQUE DE FRANCE il y a 10minutes qui me demande de justifier de mes factures de médecin mais enne ne pense pas qu'ils vont en tenir compte que dois je comprendre veut elle justifier mon découvert je  n ai pas oser lui poser la question?
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Persévérance le 30 Mai 2013 à 12:23:50
C'est en tout cas le signe que le dossier est traité et que la gestionnaire cherche à  bien tout expliquer  ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: CLO75 le 30 Mai 2013 à 12:29:28
Comme je vous ai dit la gestionnaire prépare le dossier et donc tout ce qui est mentionné dans le dossier doit être dans la mesure du possible accompagné de justificatifs ; apparemment vous avez eu des dépassements d'honoraires suite à  votre maladie et elle demande simplement les justificatifs afin que votre dossier soit le plus complet possible, rien de grave ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 30 Mai 2013 à 13:58:28
Oui bien sur mais porquoi a t elle rajouté je ne pense qu'ils vont en tenir compte elle semblait assez négative
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: el0w le 30 Mai 2013 à 16:06:11
car il y a un forfait pour les charges donc elle va tenter de justifier si vos charges dépassent le forfait banque de france en mettant en avant vos frais de santé

pas de panique  ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 30 Mai 2013 à 21:41:41
Merci encore pour vos réponses de soutien je vais dons envoyer des factures à  la gestionnaire de mon dossier mais j avoue ne pas être rassurée
Savez vous si elle oriente le dossier ou se sont les personnes de la commission qui décident de tout
Bonne soirée à  tous
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 30 Mai 2013 à 22:14:49
Dans un cas tel que le vôtre, la manière dont votre gestionnaire appréhende votre dossier est déterminante !  ;)
Essayez de vous en faire une alliée !
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 02 Juin 2013 à 22:11:24
Bonsoir
Encore merci pour votre soutien j avoue que dans cette période très stressante c'est important d'avoir des conseils et des réponses ,samedi matin je suis allée déposer  mes justificatifs de dépassements d'honoraires en espérant que la gestionnaire de mon dossier va être compréhensive ma crainte et mon angoisse c'est que la commission applique purement et simplement la loi et apparente mon découvert bancaire comme un nouveau crédit avez vous eu de situations similaires à  le mienne et quelle a été la décision?
Bonne soirée à  tous et toutes
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Comailles le 02 Juin 2013 à 23:02:43
Pas de panique Roze, vous découvert est tout à  fait justifié ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 07 Juin 2013 à 10:52:12
Bonjour,
J ai adressé un email à  ma gestionnaire pour savoir si les pièces qu'elle m'avait réclamées lui sont bien parvenues pas de nouvelle que dois je faire attendre ou l'appeler je na sais pas comment elle va le prendre ???
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: nounours le 07 Juin 2013 à 10:53:51
si cela vous rassure tentez le tél mais ne les "harceler" pas trop  ;) :-*
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 11 Juin 2013 à 14:13:06
Bonjour
Je n ai pas osé rappelé la gestionnaire mais aucun eréponse à  mon mail lui demandant si elle était bien en possession des pièces déposées .
J'avoue e^tre vraiment stressée c'est peut être mauvais signe !!! j ai tellement peur de l'irrecevabilité à  cause du découvert bancaire
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: BRUYERE le 11 Juin 2013 à 14:33:30
Ils sont souvent complètement débordés...

S'il manquait encore quelque chose.. elle vous l'aurait redemandé... ;)

Essayez de ne pas trop stresser (je sais .. plus facile à  dire qu' à  faire... ) et patientez ... xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 13 Juin 2013 à 16:02:56
Bonjour

Je suis toujours dans l'attente de la réponse BDF j ai eu de nouveaux frais et j ai du réutiliser une partie de mon découvert que va t il se passer pour l instruction de mon dossier
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 14 Juin 2013 à 07:55:42
Vous ne pouvez vraiment pas faire autrement qu'utiliser votre découvert ?

En tout cas, le montant de ce dernier sera arrêté au jour de la recevabilité.
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 14 Juin 2013 à 20:56:35
Bonsoir
Non malheureusement j en ai pas eu d'autre possibilité je pense que si mon dossier est recevable la banque va se servir sur mon salaire et annulé ensuite le découvert autorise  je viens de rentrer j ai dans ma boite à  lettre un  recommandé à  aller chercher de toute évidence c'est la réponse je suis morte de trouille je trouve que la réponse a été très rapide je l ai déposé il y a 2 semaines et demi c'est peut etre pas très bon!!!!je vais passer une nuit terrible
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Comailles le 14 Juin 2013 à 20:58:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: zorah0412 le 14 Juin 2013 à 21:00:58
Vous allez le chercher demain ce recommandé?
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 14 Juin 2013 à 21:03:35
Oui demain matin que pensez vous de ce délai très court est ce un mauvais présage




Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: nounours le 14 Juin 2013 à 21:04:19
mais non pourquoi penser cela  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 14 Juin 2013 à 21:17:54
merci de votre soutien si jamis c'est irrecevable seule avec mon fil sj ene sais pas ce que je vais devenir!!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: nounours le 14 Juin 2013 à 21:21:29
vous serez recevable epicétou !!

ne pensez pas à  cela mais si c'est le cas il y a toujours un plan b et on vous aidera  :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: zorah0412 le 14 Juin 2013 à 21:24:25
Citation de: ROZE le 14 Juin 2013 à 21:03:35
Oui demain matin que pensez vous de ce délai très court est ce un mauvais présage


Non! ;)


ça peut être un créancier agacé qui tente de faire pression... ;)


J'ai reçu des tas d'A/R durant ma recevabilité, et avant, et après!!!  :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 14 Juin 2013 à 21:34:33
Et pour un redépôt, le délai ne semble pas impensable !  ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 14 Juin 2013 à 21:39:52
merci de votre optimiste je vous donnerai la réponse demain c'est déja difficile  d etre surendettee mais quel cauchemar d'attendre les réponses merci à  tous ce forum est très important car me concernant je n en parle à  personne
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 14 Juin 2013 à 22:15:08
On  xxl! xxl! xxl! avec vous pour demain !  ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: BRUYERE le 14 Juin 2013 à 22:55:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: zorah0412 le 14 Juin 2013 à 23:20:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: biquette59 le 15 Juin 2013 à 09:46:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 15 Juin 2013 à 11:01:15
Bonjour,
je suis allée chercher mon dossier BDF il est recevable ouf merci encore de votre soutien que va t il se passer les créanciers sont ils dejà  prévenus la banque peut elle faire un recours mon salaire est viré le 21 que va t il se passer  mon découvert ? merci de vos explications et oui j ai encore besoin de vous
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: biquette59 le 15 Juin 2013 à 11:04:28
Excellente nouvelle !!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Pouvez-vous nous donner la date?
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: BRUYERE le 15 Juin 2013 à 11:11:00
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  excellente nouvelle !!

alors : oui tous vos créanciers sont prévenus par RAR en même temps que vous.. Vous ne leur payez surtout plus rien !!! réglez juste vos charges courantes..

Tous les créanciers ont la possibilité de faire un recours à  cette recevabilité.. mais ce n'est pas obligé !!! ;) ;) ;) 
stoppez un peu la machine à  faire des noeuds au cerveau et profitez de la recevabilité.. ;)

Si recours éventuel, vous le saurez dans les 30 jours.

Le découvert a-t-il été déclaré dans les crédits ?? Il va vous être recrédité.. mais si le salaire arrive le 21 .. le délai risque d'être un peu court.. Surveillez très attentivement votre compte et n'hésitez pas à  les rappeler à  l'ordre ...


Je déplace vote votre fil !!

Quelle date la recevabilité ? c'est pour mettre à  jour votre fil... ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: CLO75 le 15 Juin 2013 à 11:24:13
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo , vous allez pouvoir passer un bon W.E
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 15 Juin 2013 à 11:34:05
Bon WE à  vous et... respirez !  ;)

bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: nounours le 15 Juin 2013 à 15:37:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo n'oubliez pas de nous donner la date de la recevabilité
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 15 Juin 2013 à 20:48:10
La date de recevabilité est le 11 juin le découvert n'est pas indiqué je  l avais pourtant mentionné même sur un deuxieme plan les organismes peuvent faire appel alors  que  j ai respecté l e plan ????et la banque postale que va t elle faire pour le découvert va t elle se servir sur mon salaire j e n ai pas le possibilité d ouvrir un compte ailleurs c'est trop juste par rapport au virement de mon salaire ???
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: BRUYERE le 15 Juin 2013 à 21:39:48
Date rajoutée..

Signalez à  votre gestionnaire  l'omission de ce découvert.. ;)
Les créanciers ont toujours la possibilité de faire un recours.. mais pour un redépôt .. je ne vois pas trop l'intérêt..

Le découvert  une fois la recevabilité  obtenue doit être isolé .. et il ne doit plus y avoir de frais supplémentaires...

Surveillez bien votre compte.. ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)

Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 15 Juin 2013 à 22:11:36
Si je ne le signale pas mon découvert à  la gestionnaire que va t il se passer je ne trouve pas que la banque postale soit  très cool il sont plutot désagreable et méprisants avec le ssurendettés j  ai peur qu'il fasse un recours mais je sais qu'ils vont s'empresser de me retirer le découvert car je pense que c'est une erreur de leur service de m avoir mis ce découvert
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: BRUYERE le 15 Juin 2013 à 22:17:19
je  ne vois pas bien ce qui vous pose problème avec ce découvert ..  ???

Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 15 Juin 2013 à 22:35:36
je n ai pas trop envie qu'il se serve sur mon salaire ou qu'il s-oppose à  la recevabilité
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: BRUYERE le 15 Juin 2013 à 22:47:58
Pourquoi s'opposeraient-ils à  la  recevabilité ??

Et encore une fois, le montant du découvert étant arrété à  la date de la recevabilité,  ils n'ont pas à  "se servir" ..
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Comailles le 16 Juin 2013 à 08:52:41
Si vous ne signalez pas ce découvert à  la BDF , la banque se servira et vous n'aurez aucun moyen de défense pour "récupérer" la somme correspondant au découvert.


Vous n'avez pas la possibilité de prendre une mutuelle qui rembourse mieux vos frais médicaux?
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 16 Juin 2013 à 09:34:13
Bonjour

J ai bien une mutuelle mais elle ne rembourse pas tous les dépassements d honoraires par ailleurs mon fil s a eu so trimestre d orthodontie  a régler j ai du donc piocher un peu plus dans mon découvert je suis obligée d attendre le remboursement comment j e le déclare à  la gestionnaire par simple courrier comment va t elle prendre l augmentation? par ailleurs vous me dites que la banque est prévenue en meme temps que moi étant donné qu'elle ne  l a pas indiqué ils vont forcément se servir sur mon salaire vErsé le 23
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 16 Juin 2013 à 09:40:35
Signalez cette omission à  votre gestionnaire, et cessez de vous triturer inutilement les méninges !  ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 16 Juin 2013 à 21:58:58
Je vais lui signaler pour le nouveau plan pouvez vous me préciser la durée le premier plan amiable 29/05/2008 était sur 60 Mois au maximum est ce 10 ans ou 8
merci d'avance
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 16 Juin 2013 à 22:08:28
96 mois, donc 8 ans !  ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 16 Juin 2013 à 22:16:39
merci encore donc encore 3 ans mais à  la fin je n aurai pas régler mes prets!!!! je revien sencore sur ce fameux découvert je ne  avais pas mentionné il apparaissait dans les relevés bancaires que j ai transmis j avais juste indique que j avais juste coché découvert autorisé !!!!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 16 Juin 2013 à 22:27:11
Signalez impérativement ce découvert à  votre gestionnaire !
Titre: Re : Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 16 Juin 2013 à 22:28:18
Citation de: ROZE le 16 Juin 2013 à 22:16:39
merci encore donc encore 3 ans mais à  la fin je n aurai pas régler mes prets!!!!
Effacement du solde à  l'issue de la durée maximale...
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 18 Juin 2013 à 23:12:53
bonsoir

Mon premier plan datait du 29/05/2008 PLAN SUR 60 mois en regardant mon compte j ai 2 créanciers qui vont me prélever le 23 les échéances précédentes que dois je faire
merci de votre réponse
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 18 Juin 2013 à 23:23:32
Révoquez vos prélèvements !  ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 27 Juin 2013 à 01:00:21
Bonjourà  tous

J ai révoqué les prélèvements est ce normal la banque postale m'a pris 25 e de frais pour révocation
merci
Bonne soirée


Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 27 Juin 2013 à 07:07:43
Certaines banques tarifent en effet ces dernières...
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 03 Juillet 2013 à 09:32:02
Bonjour

Quel délai entre la recevablité et le plan
Merci et boone journée
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2013 à 09:36:07
bonjour

c'estt variable ;)

surtout que les vacances sont la ;)

si tout se passe normalement il faut compter cinq ou six mois ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 03 Juillet 2013 à 16:20:17
5 ou 6 mois cela me parait extrèmement long ,les créanciers n'ont que 15 jours pour dénoncer la recevabilité dans mon cas il s'agit d'un deuxième plan je pense que c'est plus simple la somme a déja été définie par la BDF ce n'est plus qu'une question de répartition !!!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Smilysoul le 03 Juillet 2013 à 16:29:03
après la recevabilité, vous allez recevoir un état détaillé des dettes ... de nouveau 20 jours de délai pour contestation, après projet de plan et sa mise en place ...
Il faut compter 3 mois environ et les mois de juillet août ne sont pas ceux où les BDF avancent le plus rapidement  >:D
Titre: Re : peur que mon dossier soit irrecevable
Posté par: ROZE le 20 Août 2013 à 08:41:52
Bonjour à  tous
Me voilà  de retour je viens de recevoir  ma proposition de plan à  retourner signée ainsi que les créanciers date le 22 AOUT étant partie me reposer 15 jours dans de la famille je n ai pu le faire avant la lette étant arrivée le 02 aout le jour de mon départ j ai transmis un mail à  la personne sui suit mon dossier pour la prévenir que je renvoyais sa proposition  rapidement
que va til se passer maintenant quel délai avant l application du plan
merci encore de m'éclaiirer une fois de plus !!!!
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 20 Août 2013 à 09:46:51
Il faut compter en gros un mois...


Faites attention, car vous aviez posté sur le fil de quelqu'un d'autre...  :P
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 12 Novembre 2013 à 21:37:17
Bonjour à  tous et toutes

Me voilà  de retour sur le forum après avoir patienté suite à  la recevabilité de mon deuxième plan je viens de recevoir un courrier de la BDF me prévenant que G*** refusait le plan
La BDF me demande de remplir un justificatif demandant l ouverture de la phase de recommandations que va t il se passer ?? vais je devoir passer devant le juge ? pourquoi ce créancier refuse alors que le premier plan avait été respecté combien de temps vais je devoir attendre
Quelqu'un peut il m'apporter une réponse
Merci d avance
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Smilysoul le 12 Novembre 2013 à 21:44:31
Réponses à  vos questions sur le fil ci dessous  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 12 Novembre 2013 à 22:31:55
Bonsoir
Je vous remercie du lien mais je n ai pas très bien compris vais je devoir passer devant le juge
Merci de votre réponse
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Persévérance le 12 Novembre 2013 à 22:51:29
Merci de ne pas citer ne nom des créanciers.
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 12 Novembre 2013 à 23:29:41
Désolée je ne savais pas que l on ne devait pas citer le nom  du créancier pouvez vous me préciser la raison par ailleiurs pouvez vous m apporter la réponse à  ma demande
Bonne soirée

Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: bisane le 13 Novembre 2013 à 07:06:16
Je ne sais pas si on a à  se justifier, mais on parle des créanciers à  longueur de forum... pas toujours en termes très aimables !  >:D
Il nous a donc paru prudent d'adopter cette règle.

Vous n'aurez à  passer devant le juge que si le créancier conteste les mesures recommandées elles-mêmes.
Revoyez le coupon au plus vite.
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 13 Novembre 2013 à 10:17:19
Merci je renvoie le coupon rapidement et espère ne pas avoir à  passer devant le juge j avais du m'y rendre pour mon premier dossier un créancier qui contestait la recevabilité , c'était très angoissant !!!
Bonne journée
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: catsen le 13 Novembre 2013 à 14:05:44
c'est pas le même contexte là , vous êtes recevable ça ne changera pas ;)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 28 Novembre 2013 à 11:12:44
Bonjour à  tous et toutes
Je viens encore faire appel à  vous .
Pouvez vous m'expliquer ce qui va se passer j ai retourné le coupon pour demander l ouverture de la phase de recommandations cela fait 15 jours dans quel délai aurais je une réponse
Merci beaucoup
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: BRUYERE le 28 Novembre 2013 à 11:32:52
un peu de lecture alors :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: ROZE le 28 Novembre 2013 à 11:53:39
J ai lu le forum mais je ne comprends pas si pas de contestation dans les 15 jours c'est le juge qui valide les recommandations de la BDF , OU LA bdf m'envoie le plan
Merci
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: Smilysoul le 28 Novembre 2013 à 19:01:59
¤ la commission de surendettement (BDF) peut désormais imposer des mesures (ce ne sont plus vraiment des recommandations ! Article L331-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=940E66ACC2E91965C85C26529B1B8DB1.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022423251&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101101)
Elle dispose pour cela de 2 mois à  partir du moment où elle est saisie de la demande (Article R334-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022992096&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101204&fastPos=3&fastReqId=986941108&oldAction=rechCodeArticle))
L'homologation de ces mesures par le JEX n'est requise que si elles sont assorties de mesures recommandées consistant en  un effacement partiel des créances, ou en des mesures particulières en cas de préconisation de la vente du logement (réduction du montant de la fraction des prêts immobiliers restant due)

ce qui je crois n'est pas votre cas ...

Donc la BDF va imposer un plan
1 - si accord des créanciers, le plan est mis en place par la BDF
2 - si un créancier conteste, vous serez convoqué chez le juge
Titre: Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: lilinne le 30 Novembre 2013 à 10:17:29
je vous change de section ;)
Titre: Re : Re : redépôt et autorisation de découvert
Posté par: biquette59 le 30 Novembre 2013 à 12:05:42
Citation de: ROZE le 28 Novembre 2013 à 11:12:44
Bonjour à  tous et toutes
j ai retourné le coupon pour demander l ouverture de la phase de recommandations cela fait 15 jours dans quel délai aurais je une réponse

Pouvez-vous nous donner la date exacte? ;)