Bonjour,
J'ai contesté les mesures recommandé ou imposé par la banque de France par lettre recommandé avec AR, elle a été envoyé en septembre 2012 et je n'ai toujours pas été convoqué par le tribunal.
Est-ce normal ?
Bonsoir et bienvenue,
Avez vous contacté votre BDF pour savoir où en est le dossier, si il a bien été envoyé au tribunal ?
Je vous change de section ;)
Non je n'ai posé aucune question à la BDF.
Pourquoi l'envoie du dossier n'est pas systématique ?
Disons que c'est bien et important de suivre un minimum son dossier ;)