Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: bgrinch le 21 août 2013 à 22:24:34

Titre: Délai après contestation
Posté par: bgrinch le 21 août 2013 à 22:24:34
Bonjour,
J'ai contesté les mesures recommandé ou imposé par la banque de France par lettre recommandé avec AR, elle a été envoyé en septembre 2012 et je n'ai toujours pas été convoqué par le tribunal.
Est-ce normal ?
Titre: Re : Délai après contestation
Posté par: Comailles le 21 août 2013 à 22:37:21
Bonsoir et bienvenue,

Avez vous contacté votre BDF pour savoir où en est le dossier, si il a bien été envoyé au tribunal ?



Je vous change de section ;)
Titre: Re : Délai après contestation
Posté par: bgrinch le 22 août 2013 à 20:30:31
Non je n'ai posé aucune question à la BDF.
Pourquoi l'envoie du dossier n'est pas systématique ?
Titre: Re : Délai après contestation
Posté par: Comailles le 22 août 2013 à 20:31:36
Disons que c'est bien et important de suivre un minimum son dossier ;)