voila la situation : dossier déposé à la BDF en avril 2012 , rejeté par la commission ,accepté par le jex le 18 décembre 2012 .Echec du plan conventionnel par contestation d'un créancier : demande de notre part de la poursuite de la procédure , c'est à dire les mesures recommandées ou imposées . Le 7 août 2013 la commission nous informe de la transmission du plan au juge... depuis plus rien... ah si , ce matin ,huissier mandaté par la banque à l'étoile : assignation à comparaître au tribunal d'instance le 23 septembre :nous pensions que la procédure en cours nous protégeait jusqu 'à la mise en place du plan . Donc de nouveau la sensation de l'inconnu , du danger , de ne rien comprendre ni maîtriser . A quoi devons-nous nous attendre ? par exemple est ce que cela signifie que le juge nous laisse tomber ? Merci de votre réponse et sachez que depuis plus d'un an ce forum nous a été d'un grand secours et d'un encore plus grand réconfort.
N.B: ce n'est pas la banque à l'étoile qui avait fait échoué le plan conventionnel.
Je vous ai créé votre fil ! ;)
Le précédent message est la copie du MP que vous m'avez envoyé... me répondant que vous n'arriviez pas à en ouvrir un...
Il vous suffit maintenant de cliquer sur répondre.
Ne vous inquiétez pas trop de cette assignation.
Vous restez protégés par la procédure, mais le créancier est parfaitement en droit de faire reconnaître sa créance par le tribunal.
Pourriez-vous prétendre à l'aide juridictionnelle ?
Bénéficiez-vous d'une protection juridique ?
Vous êtes dans quel département ?