Bonjour à tous,
Après 24 mois de moratoire, j'ai redéposé un nouveau dossier de surendettement. Mon dossier est recevable, cependant à la lecture du projet de plan proposé, je suis au bout du rouleau!!!
Plusieurs points me semblent incohérants et en dehors de ce qui est réalisable.
Je ne sais pas comment ils ont calculé mon salaire net: y a un décalage de presque 400euros: ils sont parti d'un salaire de 1748€, avec des charges estimés à 1394€ et donc, une capacité de remboursement de 354€.
Or, je perçois 1360€ net mensuellement, sauf les mois où je perçois mon demi-13e mois (en mai et en novembre) et si j'ai des primes (versés au trimestre si objectif atteint; le montant est très variable). Je ne sais pas comment ce montant a été calculé.
Mes charges, je les estime à environ 988 Euros (loyer et charges courantes); il me reste environ 370€ pour les courses alimentaires, santé.
Le projet propose de rembourser environ 330€ par mois sur 56 mois. Or, je suis dans l'incapacité de payer mensuellement cette somme pendant 4 ans et demi!!!
Celà signifie que sur un mois classique, il me reste 42€ pour manger sur le mois...
Les mois où j'ai mon demi-13e et primes s'il y a, je pourrai débourser plus. Mais les primes sont très aléatoires!
L'année dernière j'ai perçu de belle primes, mais j'ai consacré ces sommes à diminuer ma dette de loyer et à payer mes impots car je n'ai pas d'épargne.
J ai lu que je disposais d un délai de 15 jours pour contester. Comment dois-je procéder?
D'avance, merci beaucoup pour votre aide
Bonjour et bienvenue,
Quels étaient vos derniers revenus imposable net ?
Pour que l'on puisse vous répondre et aider, pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Et je vous change de section ;)
Quelle est la date de recevabilité?
Bonjour et bienvenue ;)
La BdF lisse les revenus sur 12 mois donc avec les primes et 13ème mois ça peut pas mal augmenter le revenu mensuel ;) mais on y verra plus clair avec le tableau et votre revenu imposable ;)
Merci pour votre réactivité!
dois-je prendre en compte le net imposable ou le net payé? J'ai ces 2 indications sur ma fiche de paie de décembre 2012.
Du coup, je comprends mieux le net pris en compte!! J'ai eu de belles primes en 2012.
Je complète le tableau. Je vous le transmet aussitôt.
Net imposable ;)
Avez vous en plus des primes, des avantages en nature ( mutuelle, épargne entreprise ou autre) ?
oui la BDF prend en compte tous les revenus annuels cumulés et elle divise par 12
je suis dans votre cas, différence de quasi 400 entre mon salaire mensuel et le salaire annuel lissé donné par la BDF mais si on prend les primes qu'on les divise par 12 et que l'on ajoute et bien on obtient la même somme qu'eux
quand vous touchez ces primes il faut les inclure et les étaler mensuellement sur l'année
pareil pour le calcul de l'impôt quand il est mensualisé
c'est très très dur mais faisable
et pas vraiment négociable avec la BDF car leur calcul est le bon :-* :-* :-* :-* :-*
Mon dossier est recevable au 26/06/2013. J'ai récupéré le recommandé le 05/07 ("recevabilité et orientation vers un traitement amiable et projet de plan conventionnel de redressement).
J'ai rempli le tableau avec les infos demandées (voir premier post). cependant, si je prends en compte le net imposable de 2012, c'est pire que ce que je pensais!!!
De plus, je ne retrouve pas le même montant!!!
Net imposable/12= 1922€ et BDF net mensuel= 1748€
Net payé/12= 1590€
Je ne sais pas comment les 1748€ ont été trouvé. Même en faisant une moyenne avec mes 3 dernières fiches de paie, je ne trouve pas ce montant.
Pensez-vous que c'est négociable d'avoir des remboursement modulables en fonction des salaires perçus car les mois sans primes, c'est plus que tendu...
Citation de: Jezabelle le 07 Juillet 2013 à 20:48:34
De plus, je ne retrouve pas le même montant!!!
Net imposable/12= 1922€ et BDF net mensuel= 1748€
Net payé/12= 1590€
Pour qu'il y est une telle différence, c'est que vous avez des avantages en nature, non?
C'est quoi les 50 € de complément de loyers?
Citation de: nounours le 07 Juillet 2013 à 20:07:55et pas vraiment négociable avec la BDF car leur calcul est le bon :-* :-* :-* :-* :-*
Enfin... on va dire que c'est "leur" bon...
Citation de: Jezabelle le 07 Juillet 2013 à 20:48:34Net imposable/12= 1922€ et BDF net mensuel= 1748€
Net payé/12= 1590€
C'est cet écart qu'il convient d'élucider...
Selon votre tableau, votre CR serait même de 532 €...
Ce serait bien de mettre votre tableau dan le 1er message de votre fil... ;)
oui je suis d'accord Bisane et au début moi je ne comprenais pas mais nos revenus sont annuels et les primes ben faut savoir les garder et les répartir sinon ces mois là c'est le pérou et les autres mois ben la galère
c'est la première année perso que je trouve cela dure à mettre en place :P :P :P
quel organisme pour la garantie loyer il vous a été demandé plus de 5 000 euros
votre situation n'est pas désespérée et vous avez une CR correcte pour rembourser sur un plan assez court :-* :-* :-* :-* :-*
J'ai inclus mon tableau dans le premier post.
Le complément loyer de 50€ correspond au protocole signé avec mon bailleur (hlm) pour pouvoir me maintenir dans mon logement. C'était la condition pour éviter l'expulsion.
De plus, en région parisienne, il est très difficile de trouver un logement.
Le projet plan prévois que je rembourse prioritairement mon bailleur à hauteur de 338€ pendant 14 mois. C'est chaud.
La garantie de loyer c'est ce qu'à payer au bailleur l'organisme garant de mon appartement. C'est très compliqué comme situation. Je me suis retrouvée dans cette situation après mon divorce. si j'avais su, çà n'aurai jamais été un divorce amiable... Bref.
M'enfin, en 2 ans, j'ai réduit ma dette de plus de 3700€. Mais c'était difficile. Restriction dans tout, budget serré et suivi quotidien. Pas de vacances, peu d'achat plaisir. Juste le strict nécessaire.
Concernant le salaire net, est-ce possible que ce soit calculer à partir du revenu fiscal de référence? en admettant que je déduise 10% de mon net impossible /12 = 1730€ environ... On s'en rapproche...
Mais bon, y'a t -il possibilité d'envisager une modulation des montants à rembourser? Cette année, j'ai déjà nettement moins perçu en prime... Et je n'ai rien de coté car l'année dernière, j'ai payé une bonne partie de ma dette de loyer et mes impôts.
non la BDF ne calcule pas à partir du RFR mais du net imposable
par contre si vos revenus ont baissé oui il faut le signaler il y aura nouveau calcul :-*
Les primes perçues l'année dernière ont servi à réduire ma dette de loyer (pour éviter l'expulsion) et mes impôts. Ma dette globale s'est réduite de plus de 3700€ d'ailleurs.
Du coup, je n'ai rien de côté. Je me dis qu'à partir d'août (si prime il y a), je mettrai de côté le plus mais c'est tendu, tendu, tendu...
J'ai fait aussi le calcul du net effectué lors du premier dépôt de dossier de surendettement, le montant ne correspond absolument pas!
Le mieux est que je contacte le gestionnaire juste pour comprendre ce calcul car c'est un vrai mystère. C'est à double tranchant car si c'est vraiment mon net imposable, ma CR théorique est plus importante.
Je sens que les mois à venir seront très difficiles. Je reviens vers vous demain vous raconter tout çà.
Merci pour votre accueil et bonne soirée. Me sens moins seule
Pourquoi ne répondez vous pas sur ma question des avantages en nature ( mutuelle, épargne entreprise etc...) cela explique sans doute en partie l'écart entre le net imposable et le net perçu :P
Bonsoir,
Pour répondre à votre question, j'ai une mutuelle et des tickets restaurants. Je ne sais pas si çà compte dans les avantages en nature étant donné qu'une somme est prélevé tous les mois sur mon salaire pour la mutuelle et la part salariale des TR est aussi déduit de mon salaire.
J'ai appelé la gestionnaire pour avoir des éclaircissements, elle me dit que le salaire net est calculé sur le net fiscal /12 auquel ils déduisent environ 3%.
J'ai calculé, je ne retombe pas sur ce montant... Je trouve plus.
La gestionnaire me dit que si la proposition ne me convient pas, je dois faire une lettre simple disant que le projet me semble impossible à réaliser. Je lui ai demandé ce qu'il en serait après, elle me dit que je recevrai des courriers et que je n'aurai qu'à suivre la procedure....
Mouais, je ne sais pas. Y'a t'il des personnes qui ont pu négocier le montant des mensualités? Je vais essayer de commencer à mettre des sous de côté mais je suis très inquiète.
Oui, la mutuelle et les ticket restau sont des avantages en nature ;)
Si on fait le calcul des 1922 X 0,97 et que l'on y rajoute la mutuelle et les tickets restau, le compte doit être bon :P
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12927.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12927.0)
Merci pour le lien.
Mais je vous avoue que ce n'est pas encore bien claire: ils ont déduit les avantages en nature pour arriver à 1748€ au lieu de 1922€?
Par contre, que dois-je faire? Attendre? contester? Signer la recevabilité avec ce projet?
Compliqué de vous expliquer le calcul sans les chiffres ;)
La mutuelle, combien vous est il prélevé?
Les chèque dej, combien est votre charge par ticket?
Avez vous une épargne d'entreprise ou une retraite complémentaire obligatoire ?
( c'est pour vous faire le calcul toutes ces questions ;) )
Je crois surtout que vous devriez remplir votre tableau correctement...
Les 1922 €, c'est hors mutuelle et TR, non ?
voici des chiffres:
Frais de santé cadr/ass= 9,65
TR= 3,78
transport= 55,75
?Prév cadr/ass= 3,10
? Arrco= 54,62
? garant mini pts retr A=24,90
(Je ne sais pas ce qui correspond à la retraite complémentaire obligatoire donc j'ai noté toutes les rubriques relatives à la retraite!)
Et le net imposable 23067
@bisane: c'est le net imposable:12.
Alors grosso modo:
23 067 / 12 = 1 922 €
1922€ X 0,97 = 1 864 €
Vous avez dit que votre net perçu était d'environ : 1 590 €
Si je rajoute environ 22 chèqye dej a 3,78 soit env 83 €.
Si je rajoute 9,65 de mutuelle.
Alors on arrive à 1 590 + 83 + 10 = 1 683
Si je rajoute à cela le reste de la XSG imposable alors : 1 683 X 1,04 = 1 750 €.
Donc le compte de la BDF est OK, vos revenus moyens sont bien de 1 750 € environ ;)
Les 93 € de chèque dej et de mutuelle, vous ne les touchez pas, je suis d'accord mais vous les économisez sur vos charges :P
Perso, cela me parait compliquer de contester ;)
Dans le tableau, mettez les 1 748 € retenus par la BDF ;)
Ok merci pour ce calcul. Tout est clair désormais ;) .
Effectivement, je suis ok sur ce montant.
Mais bon, je suis consciente que celà reste un montant très difficile à débloquer chaque mois. Il faut que je me fasse une épargne. Et je pourrais commencer à épargner fin aout, si y'a prime. Sinon, demi-13 c'est fin novembre.
Est-il possible de négocier un montant moins important et de rallonger le plan? Le but est vraiment d'apurer mes dettes. Mais je sais que 2013 ne sera pas aussi faste que 2012... Puis j'en ai pas profité de ces primes puisque j'ai réduit ma dette de loyer et d'impôt. Je n'avais pas le choix sinon je me retrouvais sans appart. Sinon, j'aurai épargné, c'est évidant.
Je ne sais pas si au moment où le plan sera mis en place, si j'aurai assez de sous de côté.
Je ne me souviens plus mais vous avez un effacement de dettes en fin de plan où pas ?
Vous pouvez mettre le salaire de 1 748 € dans votre tableau que l'on puisse regarder? ;)
Selon le projet, j'aurai payé intégralement mes dettes.
J'ai modifié le tableau, je l'ai inséré dans le premier post.
Impec ;)
Retour demain :P ;)
bonsoir,
je vais signer la recevabilité mais j'y joindrais un courrier pour tenter de faire baisser la capacité de remboursement retenue (sur la proposition de ma gestionnaire) Je n'aurai pas les mêmes primes qu'en 2012, c'est certain.
Je ne sais pas si c'est une bonne idée mais le projet en l'état est concrètement intenable. j'irai droit dans le mur.
Avec des remboursements réduits, ce serait déjà moins effrayant.
je ne sais pas ce que vous en pensez?
Vous pouvez le tenter !
S'il n'est pas changé, et que vous pensez vraiment que ça ne sera pas tenable, vous pourrez aussi contester le plan et aller vous expliquer devant le juge.
Ok, rien à perdre de toute façon.
Merci pour vos conseils
Bonsoir,
J'ai déjà reçu l'état détaillé des dettes et le projet de plan définitif approuvé par les créanciers. Cependant, des petites choses m'interpellent quand même:
1 - la dette de loyer indiquée par mon bailleur est fausse. Il a communiqué un montant qui tient compte du loyer courant, or je règle le loyer courant chaque mois. Du coup, la mensualité a été calculé à partir de ce montant erroné. et cette mensualité est supérieure à la capacité de remboursement retenue que je trouve déjà élevée.
J'ai contacté le gestionnaire BDF qui me dit que la dette va être réajuster à la mise en place mais que la mensualité ne bougera pas; qu'il faut que je négocie après la mise en place avec mon bailleur. Mais je me vois mal signer puis ensuite négocier...
2 - certains montants sont légèrements plus élevés. Je suppose qu'il s'agit d'intérêts... Est-ce que par la suite ces montants vont être encore plus élevés ou doivent rester figé tel que le stipule le plan?
3 - Sur le plan, 2 créances sont à zéro avec comme annotation "dette soldée". J'ai supposé que ces créanciers, dont le TP ont effacés la dette. Or à ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure du TP de régler la somme sous huit jours!!!
Il y a plus d'un an, j'avais commencé à régler cette impot mais mon assistante sociale est intervenu et le TP a décidé de déduire ce qui a été payé sur mes impôts en cours et que je reporte du cout cette créance sur le futur dossier bdf.
J'ai encore quelques jours pour décider si je conteste ou pas.
Vos conseils sont les bienvenues.
vous pouvez contester l'état des créances
combien y a t il de différence entre ce que vous devez à votre bailleur et ce qu'il a indiqué?
cocnernant votre bailleur la différence doit s'expliquer par le fait qu'au moment ou il a rendu l'état des créances à la BDF le loyer en cours n'était pas réglé. Après vous pouvez appeler votre bailleur pour demander à ce jour combien vous lui devez et si la dette est moindre vous rembourserez que ce que vous devez durant le plan.
Concernant les dettes à 0€ si ils ont déclarés à la BDF que vous etiez à jour ils n'ont pas le droit en parallèle de vous réclamer la somme en dehors du plan BDF, informé votre gestionnaire.
Bonjour et merci pour vos réponses.
1 - La différence est de 580€. Le bailleur a du tenir compte du loyer en cours. Est-ce que le bailleur peut accepter de baisser les mensualités en se basant sur la dette réelle tout en gardant la même durée de remboursement?
Est-ce qu'il est possible dans le cas d'un accord de demander que le démarrage du plan se face en décembre ou janvier?
Est-ce que je peux signer en y proposant des conditions à savoir si bailleur ok de noter "en accord avec bailleur, mensualité à XX€ et démarrage au xx/xx/xxxx?
Une fois le plan définitif mis en place, est-ce que j'aurai les dates de démarrage des autres créanciers? Est-ce à moi de contacter les créanciers pour mettre en place les modalités de paiement?
2 - pour la mise en demeure du TP, j'ai d'abord appelé le TP qui n'a rien voulu entendre car pour eux, je n'ai pas de dossier de surendettement. du coup, j'ai appelé la BDF qui va réintégrer la dette au plan, et la BDF m'a demandé de faire un courrier au TP expliquant que cette dette est bien intégré au plan avec copie état détaillé des dettes.
La bdf va me renvoyer un nouveau projet de plan définitif.
A priori, le TP a confirmé une première fois la dette, puis ensuite, a indiqué que cette dette était soldée... or, je n'ai jamais soldé cette dette puisqu'à leur demande, il était prévu de l'intégrer au plan. Ce que j'avais commencé à payer a été déduit de mes impôts.
Je n'ai pas encore décidé si je conteste ou pas. J'attends que ce soit clair au niveau de ces 2 créanciers.
en ce qui concerne les mensualités ou report je ne pense pas que vous puissiez demander quoique ce soit, vous avez une capacité de remboursement la bdf l'affecte à vos créanciers
puisque que votre gestionnaire refait la proposition de plan demandez lui de diminuer cette dette
en ce qui concerne le démarrage du plan, il se fait en principe dans le mois suivant la signature du plan, certains créanciers vous contacterons et vous donneront la marche à suivre (paiement par virement en priorité) pour ceux qui ne se manisféteront pas il faudra les contacter et si pas de réponse faire les paiements de vous mêmes