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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: marion06 le 05 Novembre 2010 à 08:37:42

Titre: saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 05 Novembre 2010 à 08:37:42
bonjour,

je suis dans une procedure de saisie immobiliere j'ai l'audience d'orientation en fevrier 2011,
Je devais la somme de 5000€ il me reste a payer 3 700 a regler que j'aurais dans une quinzaine de jours soit fin novembre, si je regle la totalite de la dette avant l'audience d'orientation laprocedure peut-elle etre annulee

merci de votre aide je suis desesperee
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: catsen le 05 Novembre 2010 à 09:06:36
Bonjour Marion,

je transfère votre question dans la section adéquate
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: bisane le 05 Novembre 2010 à 23:13:48
CitationJe devais la somme de 5000€ il me reste a payer 3 700 a regler que j'aurais dans une quinzaine de jours soit fin novembre, si je regle la totalite de la dette avant l'audience d'orientation laprocedure peut-elle etre annulee
Ben... je crois que oui...
Mais une saisie immobilière pour 3700 €... c'est un peu étrange...
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marie58 le 05 Novembre 2010 à 23:31:29
je suis sidérée...une saisie immobilière pour 3700 euros ?...
on ne peut vraiment rien faire pour éviter un truc aussi énorme?
désolée de ne pouvoir que lire et rester là les bras ballants
j'imagine fort bien votre détresse...et ne sais que vous dire !...
si : courage
pour 3700 euros, il doit bien y avoir moyen de conclure des arrangements, non ?
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: bisane le 06 Novembre 2010 à 08:27:21
Citationpour 3700 euros, il doit bien y avoir moyen de conclure des arrangements, non ?
Ben faut espérer, oui !
Mais on va attendre quelques précisions supplémentaires....  ;)
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 09 Novembre 2010 à 14:01:06
je dois 3 700 € au syndic mais je n'ai aucune autre dette sinon, mon credit immobilier est paye sans fausse note depuis 5 ans
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: catsen le 09 Novembre 2010 à 14:04:49
Bonjour Il faut préparer votre défense pour le passage devant le juge

Pour l'annulation de la procédure je ne pense mais par contre faire en sorte que le juge déboute le demandeur ça existe
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 09 Novembre 2010 à 14:16:52
alors disons que si je dois quand meme aller a l'audience d'orientation en fevrier mais que tout est reglé ils ne vont pas me saisir mon bien quand meme
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: ISI le 09 Novembre 2010 à 14:31:54
Marion,
on ne sait pas quels sont vos revenus et ce qui vous a "empêché" d'être à jour de cette somme.
Ni même si vous avez tenté de conclure un arrangement amiable  débavec votredébiteur.
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 09 Novembre 2010 à 18:47:28
le syndic ne veut pas d'echeancier mais mes beaux parent vont me donner l'integralité de la somme fin novembre et je vais regler la dette

par contre on m'a dit que si je vais a l'audience d'orientation et que j'ai tout regler le juge devrait me condanner  a une amende

qu'en pensez-vous?
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: catsen le 09 Novembre 2010 à 18:58:19
Déjà il faut voir si vous pouvez aller seule à l'audience

Si vous y aller seule il faudra prouver que vous avez payé cette dette et expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer à temps avec les preuves  et demander la clémence du juge au sujet des éventuels frais

On peut vous aider à rédiger quelque chose mais il faudrait nous en dire un peu plus, par exemple date de la dette, éventuellement son évolution, les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu payer

Normalement votre créancier doit vous envoyer ses documents avant l'audience pour que vous ayez le temps de préparer votre réponse
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 09 Novembre 2010 à 19:24:33
alors j'ai entre 700 et 800 € de charges par trimestre que j'avais du mal a regler en plus la copropriete a perdu un proces  je devais alors en + de mes charges la somme de 1500€ en 3fois
je sors d'un conges maternite et j'ai enchaine avec du chomage 1080 € par mois mais mon conjoint gagne bien sa vie depuis 10 mois mais on s'est endettes pendant mon conges parental j'avais 500€ par mois avec un credit et les autres frais

disons que meme si j'ai des frais a payer lors de l'audience si je regle la totalite de la dette le juge ne me saisira pas mon bien quand meme
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: mamanrom le 09 Novembre 2010 à 19:45:51
Alors l'intérêt d'une saisie pour un créancier c de ce faire payer!!! Donc si vous avez reglé votre dette avant d'aller au tribunal pourquoi vous saisirez t'on votre bien....

Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 09 Novembre 2010 à 19:49:06
je sais ma question peut paraitre bete mais je me fais enormement de soucis
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: mamanrom le 09 Novembre 2010 à 19:53:02
Ah souci quand tu nous tient!!!! ;)
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 10 Novembre 2010 à 12:28:10
Bonjour,

alors j'ai eu le syndic au tél, je leur ai dit que je reglerai la totalite de la somme d'ici 10 jours et si je regle les frais d'avocat on annule l'audience de fevrier prochain

vivement que le deblocage de l'argent se fasse
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: mamanrom le 10 Novembre 2010 à 12:41:39
et ben voilà allez soufflez c'est juste une histoire de temps maintenant..... ;)
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: catsen le 10 Novembre 2010 à 15:19:39
Je ne crois pas qu'il soit possible d'annuler une audience comme ça, renseignez vous bien au tribunal
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 10 Novembre 2010 à 17:44:43
ah mais pourquoi le service contentieux m'aurait dit ça, elle m'a dit que si je reglais les frais d'avocat et la totalite de la dette, elle me donne rendez-vous afin qu'on signe des papiers pour annuler etc.....
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: ISI le 10 Novembre 2010 à 17:53:43
Marion,

si vous optez pour cette option "rembourser" dans le but que l'audience soit annulée, protégez-vous et demandez quecet "accord vous soit  stipulé par écrit" au moins. Que vous ayez une chose tangible sur laquelle vous appuyer si tel n'étaitpas le cas.

En même temps, cette réaction du service contentieux n'est pas non plus un cadeau, car elle réclame en sus les frais de justice... Elle peut donc bien suspendreles poursuites... >:(
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 10 Novembre 2010 à 18:19:08
oui je sais mais je prefere payer l'avocat 800 € que si je passe devant le juge j'aurais les frais d'avocat +1000€

de plus la dame du contentieux m'a dit qu'il fallait remplir des papiers et que je signe des documents pour arreter la procedure et je ne manquerai de demander tous les justificatifs necessaires pour etre sur de ca

en tout cas merci de vos reponses
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: bisane le 10 Novembre 2010 à 22:18:59
Citationj'aurais les frais d'avocat +1000€
C'est quoi, ces + 1 000 € ?

Vous allez faire comment avec les beaux-parents ?
Et par la suite ?

Il me semble qu'il y a encore des zones d'ombres....
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: marion06 le 11 Novembre 2010 à 12:47:20
ce sont mes beaux parent qui vont payer la dette et on les remboursera a notre rythme, les 1000 € c'est une amende que j'aurais a regler pour prejudice a la copropriété si je suis condannée par le tribunal c'est pour cela que je souhaite regler les frais d'avocat et annuler la procedure
Titre: Re : saisie immobiliere et remboursement de la dette
Posté par: bisane le 11 Novembre 2010 à 13:41:37
Ca devrait être OK, alors...