Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP => Discussion démarrée par: anando le 29 novembre 2010 à 21:02:27

Titre: Plusieurs plans depuis 2000 , a ce jour moratoire , et demain la nouvelle loi ?
Posté par: anando le 29 novembre 2010 à 21:02:27
bonsoir
Mon 1er plan a été établi en 2000 , puis suite a des aggravations de la vie( sante , invalidite ) j 'ai obtenu 3 remise a niveau de mon plan et a ce jour j ai un moratoire de 24 mois depuis 2009 qui se termine en septembre 2011.
La nouvelle loi va t'elle changée ma vie ?
merci pour votre aide si precieuse
Titre: Re : Plusieurs plans depuis 2000 , a ce jour moratoire , et demain la nouvelle loi ?
Posté par: Gwen le 29 novembre 2010 à 21:27:34
Bonsoir, qui y a t'il au bout de ce moratoire ???
La loi pour bien des choses n'est pas rétroactive.
Sur quel sujet pensez-vous qu'elle changera votre vie ?

Bonne soirée

Titre: Re : Plusieurs plans depuis 2000 , a ce jour moratoire , et demain la nouvelle loi ?
Posté par: anando le 29 novembre 2010 à 21:34:34
cher Gwen
la duree , l effacement partiel ou total ?
merci
Titre: Re : Plusieurs plans depuis 2000 , a ce jour moratoire , et demain la nouvelle loi ?
Posté par: bisane le 30 novembre 2010 à 10:56:15
Anando, il faudrait que vous détailiez ces différents dépôts....
Le moratoire en tout cas ne sera pas pris en compte dans la durée totale (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2998.msg60412#msg60412).