Bonsoir,
Nous venons de trouver le site et pour résumer un peu notre situation: Avons déposé un dossier de surendettement et désigné recevable par la banque de france. Aujourd'hui avons reçu un courrier nous indiquant qu'un créancier forme un recours au dossier de recevabilité.
Qui peut nous renseigner sur ce que ça veut dire et quelle en sera la procedure maintenant car le dossier doit passer par le juge.
Fil déplacé....
Et il me semble que la réponse à votre question est bien résumée (sans prétention !) ici : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
merci, effectivement ça répond a nos questions...
Mais en attendant de passer devant le juge, les huissiers peuvent ils procéder a des siasis ? que se passe t'il entre ces deux phases ?
déjà après plusieurs impayés vous recevrez la déchéance du terme et ensuite seulement ils peuvent demander au tribunal un IP que vous devrez faire opposition
mais avant un ip vous avez des mois devant vous si vous avez pas encore recu une déchéance du terme
Quelle date, la recevabilité ?
Si postérieure au 01/11/2010, les procédures d'exécution sont suspendues automatiquement....
Merci cath pour ces infos...
Bonjour Valeric,
Pouvez vous nous en dire plus sur votre situation? on peut vous aider à préparer votre dossier
je mets le lien d'un document à compléter si vous le souhaitez
situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2878.0)