archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: jnp08 le 12 Décembre 2010 à 20:57:24

Titre: Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: jnp08 le 12 Décembre 2010 à 20:57:24
Bonjour,
je percois une rente accident du travail et un complement invalidité.
Est ce que le montant de la rente accident du travail qui est insaisisable rentre dans le calcul du reste a vivre?ou dans les revenus pour fixer les mensualitées?
Par avance merci de votre réponse
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: bisane le 12 Décembre 2010 à 22:38:05
Hello, JNP !

Je ne sis pas sûre de comprendre le sens de votre question, mais j'essaie d'y répondre...
TOUS, les revenus sont pris en compte par la BDF... mais aussi les charges incompressibles.

Si votre question porte sur d'éventuelles saisies, la réponse serait toute autre....
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: jnp08 le 14 Décembre 2010 à 08:06:51
Merci de votre réponse.Ma question etait bien est ce que la rente est prise en compte dans le revenus par la banque de France?
Dans mon cas je percois une rente mensuelle d'environs 1100€00 et une pension invalidité de 500€00
mon épouse un salaire de 600€00
de combien pourrait être le montant maximum de remboursement?
Pourrait il atteindre 1100€00?soit la totalité de la pension d'invalidité et du salire de mon épouse?
Merci par avance de votre réponse
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: bisane le 14 Décembre 2010 à 08:17:18
L'ensemble de ces revenus sera en effet retenu pour calculer votre reste à vivre, et donc votre capacité de remboursement.

Difficile de répondre à votre question de façon précise...
Vous pouvez vous faire une idée grâce aux liens qui figurent dans ce billet : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: catsen le 14 Décembre 2010 à 10:20:44
Bonjour jpn,

Souhaitez vous nous en dire plus pour qu'on puisse vous aider à voir plus clair?

Voilà un lien qui vous propose un tableau :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2878.0
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: jnp08 le 14 Décembre 2010 à 12:43:38
Je ne sais pas trop comment exprimé ma question pour que cela soit clair?je percois une rente mensuelle d'environs 1100€00 et une pension invalidité de 500€00
mon épouse un salaire de 600€00
je voulais savoir si dans cette situation,le montant des écheances pouvait etre la totalité de mes salaires et pension invalidité?
Puisque j ai cru comprendre que la rente ne pouvait elle être inclue dans les mensualités?
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: lili92 le 14 Décembre 2010 à 12:48:43

Bonjour jnp,
Comme vous l'as déjà dit Bisane, tous les revenus sont pris en compte dans la capacité de remboursement de la banque de france, mais également certaines de vos charges !

Afin d'y voir plus clair,  il faudrait que vous remplissiez le tableau que Catsen vous a mis en lien car vous nous indiquez que le montant de vos revenus, mais pas le montant de vos charges !!
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: Smilysoul le 14 Décembre 2010 à 15:18:24
Citation de: lili92 le 14 Décembre 2010 à 12:48:43
pas le montant de vos charges !!
Bonjour JnP,
si vous n'arrivez pas à remplir le tableau indiquez nous les montants de vos charges suivants :
Loyer - charges loyer - Edf - gaz - assurances - téléphone - mutuelle - eau
impôts - taxe habitation - crédit immobilier - crédit voiture - découvert bancaire
chèques impayés et le total des sommes que vous devez aux différents créanciers
on remplira le tableau pour vous  ;)
Titre: Dossier surendettement et assurances prets
Posté par: jnp08 le 14 Décembre 2010 à 20:36:27
Est il vrai que lorsque l on fait un dossier surendettement la BDF est obligée de supprimer les assurances liees aux prets?Et cela pour diminuer les montants de remboursements mensuels?
Titre: Re : Dossier surendettement et assurances prets
Posté par: catsen le 14 Décembre 2010 à 20:46:54
Bonsoir, la bdf demande la suppression des assurances mais vous pouvez les demander dès que vous avez la recevabilité

Toutefois il faut réfléchir à votre situation (état de santé) et il n'est pas conseillé d'arrêter les assurances sur les prêts immobilier,d 'ailleurs la bdf les maintient

et je regroupe votre queestion avec le début de votre fil comme ça on s'y retrouvera plus facilement pour vous répondre
Titre: Re : Rente accident du travail est reste a vivre
Posté par: bisane le 14 Décembre 2010 à 20:57:49
Et on attend toujours le tableau !  ;)