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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: MICHEL34 le 15 Décembre 2010 à 13:33:43

Titre: sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: MICHEL34 le 15 Décembre 2010 à 13:33:43
BONJOUR A TOUS / VOILA MON PARCOURS  J'ai 61ANS aide-soignant a la retraite...

Apres 14 ans de procedures DIVORCE /PARTAGE COMMUNAUTE ou mon ex epouse a faif APPELS  demandes CASSATIONS  

Jai un plan de surrendettement  depuis 2002 et SANS ADRESSE NI DOMICILE FIXE depuis 2 ANS  LA BANQUE DE FRANCE EST CONFIANTE  car LA VENTE FORCEE DE LA MAISON EN INDIVISION  que mon ex occupe TOUJOURS  est A VENDRE AU TGI  de BEZIERS pour le 18/01/2011 logiquement TOUT BAIGNE POUR MOI ..........

je vais pouvoir remboursser  CHANGER MON DENTIER acheter une voiture et trouver une COPINE !!!  

et bien  NON  car mon ex-epouse  QUI VIT SEULE CONFORTABLEMENT DANS UNE MAISON de 165M2  vit depuis 1998 avec RMI/RSA de se fait obtient l'aide juridictionnelle TOTALE   D'OFFICE

 ALORS  a 6 SEMAINES DE LA VENTE ALORS que j'ai du emprunter 5000 euros a mon pere pour tout les frais de cette procedure de vente  J'ai reçu UNE ASSIGNATION chez le JEX le 04/01/2011 ....MON EX DEMANDE  LA CASSATION DES JUGEMENTS ANTERIEURS et la suspention de la vente en cours CAR .........." LES CONSEQUENCES DE LA VENTE SERAIENT TROP EXCESSIVES POUR MADAME X...." ..............

evidemment puiqu'elle a ete condamnee a me verser une indemnitee d'occupaion ELLE A TOUJOURS REFUSEE DE VENDRE LA MAISON A L'amiable .....

LA BdeF vient d'accepter un 5eme PLAN avec MORATOIRE DE 2ANS dans l'attente d'une nouvelle decision de justice   SAUF que je suis toujours SAF avec mon petit baluchon  

JE SUIS DESESPERE... j'envisage le PIRE heureusement .. il me reste quelques bons  amis .... SI le 04/01/2011 le JEX  ne m'aide pas JE DISPARAITRAIS DANS LA NATURE  car a quoi servent les procedures si JAMAIS elles n'aboutissent  

OUI sur PAPIER j'ai eu GAIN DE CAUSE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS POUR MADAME/ JE SUIS PROPRIETAIRE DE LA MOITIE de maison  MISE a prix 140000 euros OUI JE POURRAIS REMBOUSER MES DETTES ( au divorce j'ai eu la garde de l'aine  mais devait donner P.A pou le 2eme ET P.A pour MADAME QUI n'a JAMAIS TRAVAILLEE + me loger et regler les ecoles des 2 enfants AVEC un salaire d'aide- soignant EVIDEMMENT j'ai fait des dettes pour pouvoir ASSUMER MON ROLE DE PERE)    

QUELLE SOLUTION  AI-JE  ?????   CORDIALEMENT A TOUS MICHEL
Titre: Re : sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: catsen le 15 Décembre 2010 à 13:54:01
Bonjour Michel,

On va tenter de vous aider ou au moins de vous soutenir

Il me semble avoir vu quelque part que lors d'un divorce si un des conjoints fait durer la vente trop longtemps le juge peut ordonner la vente

dans quel département vivez vous?
Titre: Re : sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: bisane le 15 Décembre 2010 à 14:07:00
Hébé !!!!  >:D

Michel je sens qu'il va être un peu compliqué de vous suivre pas à pas....
J'essaie donc de regrouper toutes les réflexions et questions !

- avez-vous droit vous-même à l'aide juridictionnelle, même partielle ?
- votre ex a-t-elle encore des enfants à charge ?
- y a-t-il une raison particulière à ce que les conséquences de cette vente soient en effet excessives ?
- avez-vous une idée de la somme que représentent les charges, taxes, et autres impondérables, liées à l'occupation de cette maison ?
- en dehors du jugement de divorce et la vente forcée, y a-t-il d'autres jugements ?
- vous êtes-vous rapproché d'une association ? (genre défense des consommateurs, mais aussi CIDFF (http://www.infofemmes.com/))
Titre: Re : sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: Gwen le 15 Décembre 2010 à 14:37:37
Bonjour Michel le problème est plus compliqué que ça.

Votre Ex étant toujours dans les murs, vous ne pourrez rien faire.
La loi vous donne raison mais (si vous étiez sous le régime de la communauté réduite aux acquès vous êtes (foutus..) passez moi l'expression.
Il n'aurai pas fallu à cette date que vous quittiez vous aussi le domicile conjugal et là est le souci.
Elle habite la maison.
Les créanciers ne se lancerons pas dans une bataille perdue d'office car même si ils ont gain de cause et soit hypothécaires au premier rang de la maison, ils ne pourront rien en faire du fait que votre Ex y habite toujours.

Galère, galère...
Ce sont les lois (je veins juste d'avoir une formation à ce sujet,  ça  tombe bien. )

Il va falloir contourner la loi et ça va être coton ...

Courage à vous
Titre: Re : sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: l'indien le 16 Décembre 2010 à 01:50:31
CitationApres 14 ans de procedures DIVORCE /PARTAGE COMMUNAUTE

Je connais ce genre de situation, et je dois dire que l'on reste sans voix.

Il m'arrive de donner le conseil de rester dans la maison tant que l'autre ne déménage pas, ce n'est pas une situation pacifique !!!

Vous avez en face de vous quelqu'un qui est rompu à l'utilisation des procédures.... et on ne trouve personne pour faire exécuter une expulsion qui semble la seule solution pour avancer. Elle est occupante sans titre. Gagner les procédures ne sert à rien, seulement il faut qu'elle quitte le logement.

Donner nous un peu plus de moyen d'évaluation des forces en présence, votre femme à elle même des dettes ? Il faut vous chercher des alliés objectifs. Vos créanciers c'est quel genre?

Joël
Titre: Re : sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: catsen le 16 Décembre 2010 à 09:25:32
Attention je vais peut être dire une bétise et c'est une grosse ficelle :

si Michel décidait de revenir dans sa maison? a t il le droit et que se passerait il?
Titre: Re : sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: bisane le 16 Décembre 2010 à 10:16:52
Un attentat ? ???  :o
Je file au coin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=670.0)...
Titre: Re : sans adresse fixe /surrendettement/ ET LE RESTE
Posté par: catsen le 16 Décembre 2010 à 10:19:55
Ya t il des bonbons ou chocolat de noël, j'arrive avec quelque chose de chaud