archives du Forum Entraide Surendettement

Bonsoir,
encore félicitation spour ce beau forum,
certains d'entre vous me connaisse, je rappelle la situation globlalement, je m'occupe des démarches de mon frère, le dossier a été déposé à la BDF en âoût 2009, sur 14 créanciers un s'est opposé à la recevabilité, lettres de menaces, appels téléphonnique font partit du parcourt, nous attendons le courrier recommandé du juge d'ailleurs un recommandé est arrivé ce jour et demain j'irai à la poste le chercher, en attendant je fais des chèques mensuellement avec la somme retenue par la BDF en attendant le plan définitif, demain je vous en direz plus car ça doit être le courrier du juge qui apparement d'apres l'entretien avec ce dernier le dossier devrait repartir en BDF et les négociations reprendront en espérant que aucuns créanciers ne refuse la recevabilité.
Bienvenue aux nouveaux qui nous rejoingnent ici je vous promet que l'équipe de ce forum est performante au niveau conseils juridiques, pratique mais aussi sans très à l'écoute , merci à eux encore............. ;)
SISSI

RE BONSOIR voilà un résumé du post que j'avais mis sur l'ancien forum
par contre deux recommandés le jour même c'est à dire ce mercredi:
deux lettres identiques de deux créanciers: media...s ET banque cas...o, je cite:
MISE EN DEMEURE
Nous avons prononcé la déchéance du terme de votre contrat le 12/01/10 et vous mettons formellement en demeure de nous régler sous huitaine la somme de 10181 euros outre pénalités et intérêts contractuels à courir jusqu'à parfait paiement.
Par ailleurs nous vous rappelons que ces derniers seront entièrement à votre charge. Sans règlement  ou contact de votre part dans le délai sus visé, nous engagerons à votre encontre toutes les procédures judiciaire que de droit,  sans autre avis
SERVICE CONTENTIEUX
voilà les deux lettres sont identiques à celle recopiée ci dessus je suppose que c'est la procédure normale j'allais dire!!!!.??
BONNE SOIREE

Oui Sissi

C'est les procédures habituelles pas de panique  ;)

Bonsoir,
merci Julia de votre réponse.

Et oui, Sissi...à suivre. ;)

Bonjour Sisi

Oui j'en ai reçu 4 cette semaine comme ça  ;D

alors des news de l'AR ??? ???

Bonjour,
OK merci pour vos réponses,
oui reçu le recommandé ce matin et le juge rejette le recours de cofi....a, PAR CONTRE une phrase m'interpelle en début de courrier je cite:
" la voie de reocurs qui vous est ouverte contre cette décision est le POURVOI EN CASSATION ???
imaginons le plan repart en négociation auprès de la BDF un créancier s'oppose à nouveau au plan, le dossier ne repart pas devant le JEX?
mercu de vos lumières car je suis paumée......................
BON SAMEDI

Sissi, ceux qui n'ont pas fait de recours ne pourront plus en faire en procédure BDF.

VOUS êtes sur de ça? car sur l'autre forum on m'avait dit que ça repartait à zéro!!!

Par contre refaire un dossier oui c'est possible.
Isi, je ne suis pas certaine, je revois ma copie au sujet du recours.

;)

OOOula il va falloir que les pros passent par la  :o ???cassation c'est le dernier recours possible mais alors pour le reste  ???

Merci Isi pour votre réponse claire,
donc la recevabilité qu'il avait eu c'est perdu? on repart au tout début? ou les négociations reprennent pour un plan?
ET ça peut encore repartir devant le JEX, ET BIEN QUELLE galère,
et pour le pourvoi en cassation c'est pour le créancier qui a formuler le recours si j'ai tout bien saisit?
bonne fin d'après midi à vous

Bonsoir sisi,

Alors en effet le recours du créanciers a été debouté.Donc il a perdu son recours, Alors sisi votre dossier repart en Banque de france pour être traité par votre gestionnaire et si le plan amiable est refusé par un créancier alors vous irez en dossier des recommandantions.

Mais sisi aujourd'hui votre dossier aura forcémment une issue heureuse, puisque vous ne pouvez plus être irrecevable. Et ça c'est trés important pour vous.
Bravo sisi vous allez pouvoir souffler un peu, et retrouver un peu de tranquilité.

José33120

Bonjour,
merci José de m'avoir répondu,
en effet si la recevabilité reste acquise c'est déjà beaucoup quand aux phases de recommandations vais parcourir le forum pour savoir ce qu'il en est.
BON DIMANCHE

je pense déléguer  à un organisle car trop lourd pour moi ces courriers etc, mais je ne sais même pas si ils pourront gérer tout ça ils ne sont pas juriste ils risquent de faire des boulettes avec ce dossier de surendettement suis pas trop rassurée/......................

oui j'ai vu le lien de Isi mais il ne précise pas la mise en demeure etc les délais pour les courriers d'injonction de paiement

Sissi,

C'est génial comme nouvelle !!!
Le juge a débouté co...
Avant de repartir en campagne, savourez la nouvelle

Pour la tutelle, si c'est trop lourd pour vous et que vous demandez à ce que soit nommé une personne extérieure, c'est le juge des tutelles qui désignera un organisme habilité (UDAF par exemple mais il en existe de nombreux).

véro

oui Véro le JEX a refoulé le recours c'est génial,
pour la tutelle je me demande si ils sont habilité à gérer les surendettements il faut savoir que je fais actuellement 17 courriers mensuels, 17 chèques, etc comment vont ils gérer car moi je prend conseil auprès de vous mais eux ne sont pas formé pour cà et je serai coupé de toute information du courrier de mon frère alors j'appréhende mais en même temps je ne veux pas gérer tout ça, compliqué je sais................

Sissi, le mieux serait que vous rencontriez la personne chargée de la tutelle...
En même temps, ne vous affolez pas : la mise en place de celle-ci prendra aussi du temps (de mémoire, 6 mois pour mon frangin).
Si tout va bien, quand elle sera effective, le plan sera mis en place.
Ce sera donc beaucoup moins compliqué que dans l'état actuel des choses !

sissi,

Ne vous inquiétez pas, dès que vous aurez les coordonnées de la tutrice, un petit courrier aux créanciers et étrangement ils seront beaucoup plus cool avec elle qu'avec vous car ils n'ont plus le choix !!!!
Concernant la tutrice, ce ne sera surement pas le premier dossier de surendettement ni le dernier qu'elle aura...
Comme dit Bisane, d'ici là le plan sera certainement mis en place....

Bon courage, mais le plus gros est derrière vous !
Biz
véro

bonjour,
merci de vos réponses Bisane et Véro. Bisane vous parlez de 6 mois à partir de la demande ou bien de la convocation chez le juge des tutelles?
Petit rappel de dates: AOUT 2009 dossier envoye au juge des tutelles
                                    FEVRIER CONVOCATION AUPRES DU JUGE ( reçu un courrier ce jour pour moi convoquer aussi au tribunal dans a région ce qui évite le déplacement, mon frère a la convocation en février également mais dans le sud.

les 6 mois avant convocation, vous les avez déjà, Sissi... je n'avais pas besoin de vous en informer !  ;)
Par contre, il risque fort que votre frère soit mis sous protection juridique, le temps que la tutelle se mette effectivement en place... soit environ 6 mois de plus.

j'avais reçu un courrier pour la savegarde de justice mise en place il y a un mois.
6 mois de plus ça laisse largement le temps que tout le dossier bdf soit en route,
par contre je suis de plus en plus confiante à devenir la curatrice de mon frère

Citationpar contre je suis de plus en plus confiante à devenir la curatrice de mon frère

Sissi, c'est à réfléchir mûrement, même s'il est certain que cela irait plus vite.
Cela risque d'entraîner des conflits, sans compter la surcharge pour vous, qui risque de finir par vous agacer.
Que vous vous en sentiez capable est une chose. Que vous le "contrôliez" pendant 20 ans (je les ai faits aux dés, les 20 ans) en est une autre...

Sissi j'admire votre dévouement pour votre frère, sincèrement vous etes une personne profondement respecueuse  ;)

Hello, Sissi !
Je ne pense pas, en effet que la "charge administrative" soit excessive.
Ce à quoi il faut réfléchir c'est ce que que cela va entraîner dans vos relations.

Bonsoir,
j'ai discuté avec mon frère il est daccord pour que je sois la curatrice, il a confiance en moi, et moi cela me rassure je me rendrai malade de ne pas pouvoir gérer cela j'ai commencé depuis août à gérer donc je continue après je ne sais pas trop les détails : un compte sera ouvert au trésor public, aurais je les chéquiers de mon frère, j'ai pleins de questions qui me viennent...........
BONNE SOIREE

Hello, Sissi !

Je ne connais pas les procédures dans le détail, mais suis tutrice de ma mère, qui a gardé ses moyens de paiement...

Pour le reste, il faut juste pouvoir justifier des entrées et sorties.
S'il obtient le plan, ce que je souhaite, ce sera assez vite fait !

votre maman j'imagine si elle a gardé ses moyens de paiements est sous curatelle simple?

Non, tutelle complète. Elle n'est plus capable de quoi que ce soit...

bonsoir
Bisane, votre maman est donc sous tutelle et elle a tous les poyens de paiements?

CitationBisane, votre maman est donc sous tutelle et elle a tous les poyens de paiements?

Oui. Enfin, moi...

Sissi,

je viens de trouver ce lien qui explique la tutelle et la curatelle: http://vosdroits.service-public.fr/N155.xhtml
J'espère que vous allez pour le mieux aujourd'hui.

Merci Isi en effet j'avais fouillé sur internet mais ce que je ne trouves pas c'est non pas le rôle du curateur mais les démarches qu'il a à sa charge paperasses( quand cela incombe la famille), ouvrir compte spécial enfin toute les étapes, je vais de suite voir si dans votre lien je trouve les réponses merci beaucoup.

Il n'y a pas de quoi Sissi.Bon week-end.

Sissi, il y a aussi ce lien: http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/tutelles-et-curatelles/questions-pratiques/vos-premieres-demarches-en-tant-que-tuteur-curateur/?tx_irfaq_pi1%5Bcat%5D=8

Sissi, je fais une petite exception... (ai dit que je n'intervenais pas ce WE).

C'est moi qui détiens les moyens de paiement de ma mère, qui est sous tutelle.
C'est à moi de réaliser tous les actes "officiels".
Pour les obligations et comptes à rendre, cela tient essentiellement à tenir les comptes, et à en rendre compte au juge une fois par an.

Mon frère est sous curatelle renforcée.
Il a un compte, où ses retraits sont limités, et ne dispose que d'une carte de retrait.
S'il veut procéder à une dépense "exceptionnelle", il le demande à sa curatrice.

Si je peux me permettre, un petit MP à Véro, et je pense qu'elle pourra vous répondre.
Peut-être aussi Lilotte ou LilouManou.

Attention !
Isi, ton second lien est suisse...

Je vais au coin... ;)
Comme quoi, après une certaine heure, on doit filer au lit!  :D

Bonjour Bisane pour votre intervention en ce samedi,
je pense aussi que une fois la curatelle prononcée le juge expliquera surement les démarches cela va de soit mais c'est vrai que cela m'interroge à l'heure actuelle et oui on ne se change pas...............

Bonjour,

Actuellement les juges privilégient de toute façon les familles ... si vous avez de bonnes relations avec votre frère c'est jouable et puis si ça devient trop difficile, vous pouvez demander à être dessaisie de la mesure.
Et comme dans toute profession, dans les mandataires il y a de tout ... des bons comme des moins bons !

oui j'ai de bonne relations avec mon frère et depuis fin août j'ai accés à ses comptes je m'occupe des courriers ( tranfert fait chez  moi) il me fait confiance il sait très bien que je ne suis pas là pour l'enfoncer je l'ai toujours soutenu, je le met bien sur au courant de toute mes démarches et ça se pase bien il serait bien perdu à gérer tout ça!!!
ce jour j'ai reçu un courrier d'un créanciers qui accepte donc la somme provisoirement retenue par  la bdf (13.70 eur) en attendant le plan définitif et il joingne un document à signer et renvoyer pour acceptation de cette somme( 13.70 eur) cest bien le bon montant dois je vraiment leur renvoyer ce courrier?

Sissi,

Voilà ce que dit la loi pour une curatelle renforcée :

La spécificité de la curatelle renforcée est de confier au curateur la gestion des revenus et des dépenses du protégé.
Afin de bien différencier ce régime de la tutelle, la loi précise que l'argent restant est laissé à disposition du protégé qui reste libre de l'utiliser comme bon lui semble. (nouveauté apportée par la réforme)

donc en résumé, vous ouvrez un compte au nom de votre frère sur lequel la totalité des revenus est versés, vous payez les charges et le reste est viré sur un autre compte qui est géré par votre frère.

@+
véro

Merci Véro je commence vraiment à y voir plus clair!
actuellement il a un compte logo jaune et un autre cr--it ag--cole que je n'ai pas pu fermer à cause du prêt immobilier donc imaginons je suis nommée curatrice je donne un rib à edf impôts, assurances, france télécom, sfr, mais au final je ne peux pas laisser un seul compte ouvert logo jaune pour dettes etc puisque c'est comme cela que je fais actuellement et j'avise mon frère que il peux retirer telle somme par semaine et ça se passe bien ça me parait moins compliqué de redonner rib etc qu'en pensez vous?

Bonsoir Sissi,

Je voudrais juste vous dire un petit mot, bravo pour tout ce que vous faîtes pour votre frère. Il a de la chance  ;)

Courage à vous.

c'est gentil à vous Man, j'ai toujours eu "bon coeur" comme on dit et mes parents ne sont plus là, si je ne l'aide pas qui va le faire, il est vrai que c'est une petite corvée en plus mais c'est rien ya pire dans la vie, j'ai la santé et c'est bien là le principal.....................

bravo
votre frère a de la chance de vous avoir, mais on ne peut pas laisser son frère dans la panade
tout le monde ne le ferait pas

Désolée Sissi, mais je ne comprends pas bien votre histoire de RIB ?
Vous voulez payer les factures sur un compte et sur l'autre les dettes et l'argent restant de votre frère ? c'est bien ça ?

Excusez moi j'ai moi même du mal à me relire :D
je pensais quand la curatelle sera mise en place  ( je serai nommée curatrice) de laisser que le compte logo jaune et j'indique à mon frère ce qu'il est possible qu'il retire ou pas pour manger etc c'est ce que je fais actuellement et il écoute mes recommandations, c'est peut être pas obligatoire d'avoir un compte où se prélèvent que les charges? la curatrice gère comme elle le souhaite, je sais pas si je suis claire............

Sissi,
je pense que Bisane sera capable de répondre à ça.mais, je pense qu'un seul compte doit suffire.
Sûrement qu'au départ, il sera par contre décidé d'un montant (à la semaine) que votre frère peut seul retirer.

Citationje pense que Bisane sera capable de répondre à ça

Euh...
Je peux en tout cas me renseigner plus précisément !
De ce que je sais : accord curatrice - frangin - banque pour retraits maxi par semaine.
Si dépense "exceptionnelle", demande d'autorisation à la curatrice, qui fait suivre à la banque.

SISI bonsoir,

je vous envoie le devoir da la curatelle




MESURE DE CURATELLE

Mise sous curatelle d'une personne adulte


Une personne majeure (ou mineure émancipée, ou mineure dans l'année précédant sa majorité) pourra être mise sous curatelle si elle présente:

une altération de ses facultés mentales nécessitant le besoin d'être conseillée sur les actes de la vie civile, ou d'avoir un contrôle sur l'exécution de ceux-ci;

une prodigalité, une intempérance, une oisiveté qui l'expose à tomber dans le besoin ou à compromettre l'exécution de ses obligations familiales.

Dans les faits, sont concernés par cette mesure les majeurs qui, sans être hors d'état d'agir, nécessitent une simple assistance pour exécuter certains actes de la vie.



La loi du 3 janvier 1968 réformant le "droit des incapables majeurs" a instauré ce régime juridique pour les protéger à l'occasion de quelques actes particuliers. Elle est inscrite dans les articles 508 à 514 du code civil. En voici les détails:

 



Personnes autorisées à faire la demande de mise sous curatelle



La demande pourra être faite: par la personne concernée, par le conjoint, par les descendants, ascendants, frères ou soeurs, par le ministère public ou par le juge des tutelles lui-même.





Procédure



La mise en place d'une mesure de curatelle comporte plusieurs étapes:

demande d'une personne autorisée (voir liste ci-dessus) adressée au juge des tutelles, accompagnée d'un certificat médical délivré par un médecin spécialiste. C'est cette demande qui déclenche la procédure de jugement;

procédure de jugement par le juge des tutelles, incluant un avis au procureur de la république, la désignation éventuelle d'un conseil, l'audition de la personne à protéger, la lecture de l'avis du médecin, l'audition des parents et amis. La possibilité est laissée au juge de réunir un conseil de famille pour débattre de l'opportunité d'un régime de protection par curatelle;

enquêtes sociales et médicales;

mesures provisoires comme par exemple la mise sous sauvegarde de justice avec mandataire spécial (accès au dossier "sauvegarde de justice");

communication du dossier à toutes les parties ainsi qu'au procureur de la république;

le ministère public donne son avis. A ce niveau, le juge peut ré-entendre la personne à protéger ainsi que celle qui a fait la demande de mise sous curatelle;

le jugement est prononcé;

le résultat du jugement est notifié à la personne protégée.

 

Fonctionnement d'une curatelle



A part l'adulte à protéger, la curatelle ne comprend qu'un seul organe: le curateur.



Le curateur est l'époux ou l'épouse de droit, sauf en cas de cessation de communauté ou avis contraire du juge. Si le majeur à protéger n'a pas de conjoint, le juge peut désigner un parent, un ami ou allié, un étranger. Le médecin traitant ne peut être désigné comme curateur, pas plus que les personnes occupant un emploi rémunéré dans l'établissement où est soignée la personne protégée.



Le curateur ne représente pas la personne protégée. Il n'a qu'un rôle d'assistance. Il donne son consentement aux actes que le majeur en curatelle ne peut faire seul. En principe, la charge est gratuite mais le juge peut exceptionnellement fixer le montant des indemnités allouées au curateur.



Aménagements particuliers :

curatelle d'état. Quand une curatelle n'est pas pourvue, le juge des tutelles la transfère à l'état. Le préfet (représentant l'état) peut déléguer les pouvoirs au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale (DDASS), ou à un notaire, ou à un délégué choisi sur une liste établie par le procureur de la république;

le juge peut énumérer certains actes que la personne en curatelle pourra effectuer seule;

le juge peut ordonner que le curateur perçoive seul les revenus de la personne protégée, qu'il règle ses dépenses, gère l'excédent d'argent en le versant chez un dépositaire agréé.



Recours



Le recours doit être adressé au tribunal de grande instance. Il est fait par lettre recommandée avec accusé de réception (les simples lettres sont acceptées à condition qu'elles soient déposées directement au greffe du tribunal). La personne qui dépose un recours doit le faire dans les 15 jours qui suivent la notification du jugement de mise sous curatelle.



Nota: la notification d'un jugement de mise sous curatelle doit intervenir dans l'année suivant la demande initiale. Ce délai passé, toute décision devient caduque.





Effets d'une mise sous curatelle



Les actes effectués par la personne seule sont nuls au regard de la loi si la présence du curateur était requise. Cette protection de la personne commence aussitôt que le jugement est prononcé. Le majeur en curatelle ne peut faire de donation qu'en présence du curateur. Il doit obtenir son consentement pour se marier. Il peut par contre reconnaître son enfant naturel, et conserve son autorité parentale. Il peut aussi établir seul les actes d'administration. Il ne peut exercer de commerce.

Les actes antérieurs peuvent être annulés dans le seul cas où la cause ayant déterminé l'ouverture de la curatelle (l'incapacité partielle) existait "notoirement" et aurait nécessité la présence d'un curateur à l'époque où les actes ont été faits.





Cessation



La mesure de curatelle prend fin en cas de décès de la personne adulte protégée. Elle s'arrête aussi quand le besoin d'assistance disparaît, ou qu'au contraire une demande de mise sous tutelle est faite par le curateur (accès au dossier "tutelle").

Tout comme pour le jugement d'ouverture, le jugement en cessation interviendra suite à une demande présentée par une personne autorisée (voir la liste au-dessus).


José33120


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Merci José de votre intervention,
Bisane vous cassez pas la tête j'aurai les infos en temps voulu, merci quand même.

José, il y a eu une réforme des tutelles (loi du 5 mars 2007) applicable depuis janvier 2009, par exemple la prodigalité, l'intempérance, l'oisiveté n'apparaissent plus depuis la réforme.
Il y a aussi je crois quelques modifications dans la gestion par le curateur.

Merci, Lilotte !

Allez, quelques liens :
http://www.tutelles.justice.gouv.fr/
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=12321
http://www.notretemps.com/vos-droits/2305105-reforme-des-tutelles-ce-qui-va-changer.html
http://particuliers.lcl.fr/reforme-tutelles/

Sissi, j'espère que vous y trouverez certaines réponses à certaines de vos questions...

merci pour votre mobilisation!
Bisane je vais regarder vos liens de plus près,
petite question: le JEX a rendu sa décision le 14 janvier, le dossier est donc repartit à la bdf, vous pensez que les négociations ont reprit, je recevrai surement un courrier avant, comment cela se passe?

Oui, les négociations ont repris...

Citationje recevrai surement un courrier avant

Avant quoi, Sissi ?

un courrier comme lors de la recevabilité où la bdf m'avait envoyé le tableau des créances et la somme retenue (ce que doit verser mon frère aux créanciers) par la bdf,
donc les négociations ont repris !je ne sais pas si c'est la même gestionnaire qui a le dossier!

Citationje ne sais pas si c'est la même gestionnaire qui a le dossier

On va espérer que oui...

Mais, si je comprends bien, vous vous demandez si vous allez recevoir un courrier de a BDF.
Oui, , lorsqu'ils auront établi le plan.

Bonsoir,
pas eu le temps de tout lire il est tard!!!j'ai vu beaucoup de recevabilité félicitations à tous et toute!
aujourd'hui j'ai reçu un recommandé demain je dois aller le chercher je pense à la bdf, verdict demain si il m'écrive déjà c'est une nouvelle pour le plan surement, je ovus tiens au courant sans faute demain.
BONNE NUIT

Ok, Sissi.

Bonsoir,
c"est donc bien la bdf le recommandé!
je cite:
"nous vous informons que l'instruction du dossier fait apparaitre que le débiteur n'est pas dans une situation définie par le 3ème alinéa de l'article L330-1 di code précité nécessitant la saisine du juge de l'exécution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La commission a donc décidé dans sa séance du 28/01/2010 que le dossier sera traité par la commission selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement dans les termes de l'article L331-6; L331-7, L331-7-1 du code précité.
Vous avez la possibilité de former un reocurs contre cette décision d'orientation par déclaration remise ou adressée au secrétariat de la commission."
Voilà de ce que je comprend mon frère ne peux bénéficier d'un PRP étant donné qu'il est propriétaire,
et qu'il est soumis à une procédure classique,
à partir de ce courrier j'imagine que la bdf négocie, quelle est la durée d'attente pour la mise en place du plan, et quel délais ont les créanciers pour s'opposer? ya til un risque de vente du bien immobilier à ce parcours?

désolé pour les questions; le côté positif c'est la même gestionnaire qui a le dossier super.
BONNE SOIREE

Sissi,

votre frère est recevable en procédure classique, c'est bien.
La PRP est accordée quand une situation est jugée irréversible...
A partir de là, oui, Sissi, votre gestionnaire va rentrer en contact pour élaborer un plan de désendettement qui sera soumis à leur approbation.
S'il le conteste, cela partira en mesures recommandées soumises à l'approbation du jex.
Mais, ces contre-temps ne remettront pas en cause la recevabilité.

sissi,

Les choses se déroulent le mieux possible !!! c'est génial pour votre frère, maintenant, il n'y a plus qu'à attendre mais c'est une première grande étape de passée.

@+
véro

ah oui c'est sur que c'est une grande étape,
à ce niveau ya til un risque de vente du bien immobilier?
quel délais ont les créanciers pour s'opposer?

Isi , si les créanciers contestent le dossier repart chez le JEX mais c'est fou il en vient :D j'espère que c'est la bonne cette fois,

Bonsoir Sissi,

Je suis vraiment contente pour votre frère  ;)
Il n'y a plus qu'à attendre les étapes suivantes.

Citation de: SISSI le 03 Février 2010 à 20:44:32
Isi , si les créanciers contestent le dossier repart chez le JEX mais c'est fou il en vient :D j'espère que c'est la bonne cette fois,

Cest plus cette fois dans le même état d'esprit, mais c'est bien fou! ;D

Sissi, les créanciers prennent souvent plaisir à faire traîner les procédures, en encombrant par la même occasion les tribunaux inutilement, mais on va espérer que ce ne sera pas le cas pour votre frère !

j'espère bien,
surtout que si ça traîne, les injonctions de payer vont pleuvoir ensuite les huissiers aie aie aie, ça serait vraiment bête de repousser le plan à chaque fois!surtout que le Jex a renvoye le recours d'un créancier... et pour le délai d'attente à savoir si un créancier s'est opposé c'est 15 jours?
ALLEZ JARRETE LES QUESTIONS MAIS ..............................................pour ce soir, je plaisante bien sur, là je n'ai plus qu'à attendre sagement la décision.......

Citationsi un créancier s'est opposé c'est 15 jours?

Non, pour s'opposer à un plan, les créanciers disposent de 30 jours...

merci de votre réponse Bisane ;)

Bonsoir,
désolé je ne voulais pas vous embeter ce soir,
le courrier de la bdf que je vous ai copié hier voir plus haut m'était destiné (en effet chaque fois un courrier pour mon frère et un autre pour moi), aujourd'hui reçu le recommandé bdf adressé à mon frère cette fois et pas vraiment le même que le mien mais rien de grave je cite:
"le Jex nous a reoturné le dossier afin d'en asurer le traitement le dossier de mr......
citation de l'article L.331-3 ...... je ne vous écris pas l'article..................dans son alinéa 7 bla bla bla.........
Une page dont le titre est caractéristique de la créance suivit d'un tableau je pense que c'est aux créanciers de le remplir je vous cite quelques titres:
"capital total emprunté, montant du capital prêté, garanties constituées,date de défaut de paiement,les poursuites éventuelles engagées et j'en passe............................
donc ce n'est pas le meme courrier vous le constaterez, pour ma part je vais rectifiez les erreus que je vois dans le 1 er courrier qui m'était destiné ex créance edf , le conseil général a prit en charge cette dette donc elle n'a plus à figurer dans le tableau, j'envoi le tableau à la gestionnaire, je l'avais déjà fait il y a deux mois et elle na pas tenu compte edf, france télécom figure toujours en dettes alors que les factures ont été acquitées,
désolée un peu longue dans mon post merci de m'avoir lue et bonne soirée et bonne nuit

Sissi, vous signalez les erreurs constatées sur votre courrier, et vous faites une lettre pour que votre frangin signale les siennes de sa part (vous la lui envoyez, et il n'a plus qu'à la signer).
Ceci dit, ce sont les sommes "de départ", et elles seront actualisées en fonction des réponses des créanciers.
Ne vous faites pas trop de soucis !

OK Bisane,
la réexpédition de courrier vers mon domicile arrive bientôt à sa fin!!( 6 mois déjà)la curatelle sera effective prochainement comment se gére le courrier est ce  à moi d'en faire la réepédition, au juge des tutelles ?

Citationest ce  à moi d'en faire la réepédition, au juge des tutelles ?

A vous, et il faut parer au plus pressé !
Mais dès que vous serez nommée curatrice, il faudra faire les changements d'adresse auprès des organismes.

AH DACCORD donc là comme la réexpédition se termine je renouvellle pour 3 mois ensuite je dois avertir tout les organismes (edf, impôt, etc) afin qu'il m'adresse directement à mon nom le courrier?
pour le moment je réexpédis pour 6 mois de plus le temps que tout se mette en place.

Citationje renouvellle pour 3 mois

Citationje réexpédis pour 6 mois

Euh...

Pour autant que je me rappelle, vous pouvez renouveler pour un an, sans que ce soit vraiment plus cher.
Et c'est tout de même une garantie !

je viens de le faire via le net au delà de 6 mois c'est 43 EUROS.
Et durant ces 6 mois j'aurai le temps de donner mon adresse, mais pour les créanciers j'espère qu'ils vont bien en tenir compte sinon au pire continuer la réexpédition..................

désolé c'est bien pour 6MOIS la réexpédition et pas trois mois...................

Les créanciers doivent suivre ! la mesure de protection c'est judiciaire donc ils doivent vous faire parvenir les courriers.
C'est une tutelle ou une curatelle ?

bonjour,
c'est une curatelle renforcée pas encore prononcée mais courant mars elle le sera

Bonsoir,
pour ceux qui connaisent le dossier de mon frère la recevabilité a été acquise en aout, un créancier s'est opposé, le dossier est partit devant le Jex ce dernier a renvoyé le recours du créancier ce qui fait que le dossier est reparti à la Bdf , question technique où en suis je en phase de recommandations, phase de négociations?
Par ailleurs j'ai rectifié sur le tableau reçu de la bdf les créances réglées: edf, eau france tél.. , etc , le montant du prêt immobilier car depuis août cinq échéances ont été réglées ce qui change la sommetotale due, et j'ai fais un courrier pour dire que la mesure de curtatelle sera prononcée courant mars, voilà j'espère n'avoir rien oublié, ah oui une petite dernière pour la route mon frère a une dette fiscale auprès des impôts ils ont proposé un échéancier sur 12 mois(37euros/mois) je ne suis pas obligé de le faire figuré sur le tableau bdf, car si ça rentre dans le plan je devrai donner comme les autres créanciers 13.70 euros?

SISSI,
à ce stade, la BDF élabore le plan.C'est une négociation qui si elle échoue aboutira à une demande de mesures recommandées.
Pour l'accord passé avec les impôts, il vaut mieux en parler à la BDF, qu'elle en tienne compte au niveau de l'élaboration du plan.
Là, votre frère ne risque plus rien au niveau de la recevabilité.

Merci ISI de votre réponse rapide donc nous sommes en phase de négociations un peu perdu avec ces phases!!!!!!!!!!!!
pour les impôts j'indique donc à la bdf que j'ai eu un arrangement avec eux mais dans la colonne dettes fiscale est ce que je fais apparaitre la dette de 333 euros ou non?

Sissi, faites apparaître toutes les dettes actuelles : vous pourrez toujours corriger.
En tout état de cause, les dettes fiscales sont prioritaires, et on ne pourra pas vous accuser de privilégier un créancier.

entendu,
je vous embête encore car le courrier part demain,
pour les 16 prêts révolving figurant sur le tableau bdf est ce  à moi de rectifier et de prendre relevé par relévé afin d'y inscrire les dettes à ce jour ou bien les créanciers le feront savoir à la bdf?

Bonsoir  Sissi

Les sommes exactes seront remises a jour et données  a  la Bdf   par les créanciers !!

ok Julia merci pour l'info ;)

Après, il ne vous rester plus qu'à les vérifier !!!  :D

oui comme vous dites mais APRES pas tout de suite 8)

Sissi la Bdf vous enverra un récapitulatif des dettes et ils vous demanderont si vous êtes d'accord avec les sommes reportées

Mais oui vous êtes tranquille pour le moment   ;)

OUF PETIT MOMENT DE REPIS à savourer :D

CitationOUF PETIT MOMENT DE REPIS à savourer

Savourez-le bien !!!  :D

Sissi,

Un grand OUF !!! bien mérité
@+
véro

Bonsoir,
j'ai rencontré le Juge des Tutelles la semain dernière, la rencontre s'est bien passée le juge enverra mon audition au Juge de la région de mon frère, la nomination de curatrice sera au mois de mars c'est bientôt, donc j'ai écris ce jour les 14 courriers pour les créanciers en leur précisant que je serai la curatrice, je les met au parfum.....
bonne soirée

On avance, on avance, on avance...

Contente pour vous, Sissi !

C'est super, ça progresse.

Bonsoir,
j'ai tél à la gestionnaire de la BDF en fait les courriers que j'ai reçu ce n'est pas la proposition du plan mais l'état des créances à valider, donc la phase amiale n'a pas commencé, la gestionnaire m'a dit qu'elle enverrai la proposition du plan demain....un peu compliqué ces procédures.
Elle attend que tout le monde répond à l'état des créances et seulement apres elle propose le plan.

Bonjour Sissi

Eh oui !! il faut encore attendre   ;)

et encore un peu de patience !  ;)

Mais, Sissi, restez Zen !

Qu'il en faut de la patience, pour ne pas trébucher en chemin, sur la route du surendettement...
Après ça, on sera de fiers bouddhas...

Bonsoir,
ce jour reçu en recommandé le courrier du créancier qui a été dérouté par le Jex, il prononce la déchéance du terme plus mise en demeure de régler la créance, je suppose que c'est la procédure "normale",
voilà autre recommandé du Juge des tutelles la mesure sera prononcée le 9 mars on a une convocation mais la présence n'est pas obligatoire, je pense pas y aller n'étant pas sur place mon frère n'ira peut être pas je pensais prendre un rdv commun avec la juge lors de ma venue au mois d'avril.............

Citationje suppose que c'est la procédure "normale"

OUI !

Aucun besoin d'être présents pour la décision de la mesure...
Il y en aurait une en cas de doute, de conflit d'intérêts,  ou de litige, mais je doute fort que ce soit le cas pour votre frère ! ;)

Bonjour,
non, pas de conflit entre nous effectivement Bisane!

vais attendre encore longtemps pour qu'un plan soit mis en place?, (dans le cas où il n'y a pas de recours), la gestionnaire a envoyé la proposition du plan aux créanciers la semaine dernière.......

Bonsoir,
ce jour reçu  le projet de plan conventionnel de redressement pour reprendre les termes exact,

donc récapitulatif des créances, taux à 0%, plan sur 120 mois,
je vous cite les observations générales:
"plan sur 120 mois (hors dette immobilière) avec utilisation intégrale de la capacité de remboursement.solde de la dette immobilière renégociée à taux 0% pour maitien dans les lieux. Abandon de la créance familiale (moi) . Les mensualités de remboursement s'entendent sans intêrets et sans assurance. La situation du débiteur est stable en CDI. La commission préconise l'abandon des solddes à l'issue de la durée légale de 120 mois (hors dette immobilère)3

Ce que je ne comprend pas c'est la dernière ligne abandon des soldes à l'issue des 120 mois, étant donné que la loi borloo n'est pas pour les propriétaires, comment les dettes peuvent être éffacées?  je ne comprend pas cette proposition.............

Je dois renvoyer ce dossier avant vérifier toute les dettes, je me plante pas j'espère, et c'est à partir de la que les négociations de 1 mois s'ont engagées?

BONNE SOIREE

Sissi, vous allez pas vous plaindre !!!  :D :D :D

Ils peuvent décider que les dettes non-immobilières soient effacées...
Pas sûr que ce soit accepté par les créanciers, en revanche !  ;)

non Bisane je ne me plains point! mais je ne comprend pas que la bdf ne tienne pas compte de la loi borloo!!! en effet pas sur que les créanciers acceptent.

Donc là on est partit pour un mois d'attente?

BONNE NUIT

La loi Borloo ne concerne pas les propriétaires...
Donc, en quelque sorte, la BDF fait une proposition en or !

A suivre, mais c'est plutôt sur la bonne voie !

Sissi, j'espère que tout va suivre derrière en fonction de cet état des lieux.
Ce serait un jolie récompense.

Bonsoir,
comme vous dites à suivre!!!
j'aurai un réponse dans un mois maximum donc?

Plus ou moins... souvent un chouias plus... le temps que le pigeon voyageur trouve le chemin à suivre et ne se laisse distraire par rien...

Bonsoir,
c'était calme ces jours ci côté courriers, aujourd'hui reçu un recommandé demain j'irai le chercher pensez vous que la bdf donne des nouvelles de la proposition du plan faite le 25 février? moins d'un mois c'est juste non?

Bonsoir SISSI,

et bien moi je vous dis SISSI que c'est un joli cadeau que vous fait la BDF lorsqu'ele vous parle de l'effacement de vos dettes non immobilières à la fin des 120 mois.

Oui c'est vrai mes là il n'est pas question de la loi BORLOO, mais la commission peut en effet décider qu'au bout des 120 mois le solde des crédit à la consommmation soit effacés.

Nous croisons les doitgs piéds, des mains, les oreilles. que de joie. Plein de bonheur.

José33120

Bonsoir José,
oui je sais bien que c'est un cadeau que propose la commission mais les créanciers ne sont pas dupes et savent que mon frère est propriétaire ils n'accepteront jamais cela!!

Sissi, si c'est pas ça, tant pis !

Mais si c'est ça, on débouche le champagne !  :D

On va dire cela comme ça alors!!!
et pour le recommandé reçu aujourd'hui vous pensez que ça peut être la bdf? la proposition de plan a été faite le 25 février ..................

Citationet pour le recommandé reçu aujourd'hui vous pensez que ça peut être la bdf? la proposition de plan a été faite le 25 février ...

Je répondais à ça dans ma précédente réponse...

sissi la décision de la bdf donne espoir pour les proprietaire et avec clairette on peut ce dire qu il ne mette pas forceement dehors les proprietaire et ca remonte le moral
tenez nous au courant pour le recommandé, espérons que c est la couche final

Bonsoir,
et bien pas de réponse au plan ce recommandé c'était la proposition du plan que j'avais déjà reçu en courrier simple celui là était adressé à mon frère donc rien de nouveau je vous tiens au courant dans tous les cas.
Bonne soirée.

Patience et longueur de temps...
Mais vous en avez, Sissi !  :D

Oh oui que j'en ai même à revendre :D
ce soir routine de fin de mois je vais commencer à écrire les 14 courriers ça me défoule, pas reçu le courrier de l'ouverture de la protection pour la curatelle mais entre temps si je la recois je la joindrais au courriers des créanciers.
BONNE SOIREE

Bonne prose et bon week-end Sissi.

Bof... la prose pour les créanciers, ce serait leur faire trop d'honneur...  :D

Bonjour ,
j'ai besoin de vos lumières en effet je suis surangoissé!!!

j'ai tél à un gestionnaire et par la suite j'ai eu la gestionnaire qui gère le dossier de mon frère,
tost les deux avaient la meme version: je rappelle échec de la phase amiable en effet faudra faire une bafouille pour passer en phase de recommandation..............
La gestionnaire va reproposé le meme plan pour elle concernant la dette immobilière : peut aller au delà des 10ans,
dettes à la consommation ne peut excéder 10 ans( loi borloo) meme si propriétaire et la capacité de remboursement de mon frère est minime 219 euros pour 65 300 euros de prêt conso imaginer en 10 ans le peu qui sera remboursé!!!!! elle imagine que les créanciers vont s'opposer ya pas de raison puisque c'est le meme plan qui va être proposé ben voyons!!!!!!
du coup la suite c'est le TGI délai 1 an les IP vont pleuvoirs, ou pire vente du bien on est pas sorti de l'auberge et si je gère ça à distance bonjour!!!!! voilà vous savez tout qu'en pensez vous?

bonjour sissi

pourquoi toujours voir le pire
ok la cr de votre frère est petite, ok les 10 ans ne rembourseront pas toute la dette mais ici beaucoup de monde est dans ce cas.
prenez les choses une par une , d'abord on demande l'ouverture de la phase de recommandations et en suite
on patiente en attendant la notification des mesures recommandées ( moi ça a pris 2 mois) et j'espère ne pas aller jusqu'au TGI!!!!!
et les ip s'il y a vous les contesterez et vous irez plaider votre cause au tribunal.
mais pour l'instant vous n'en êtes pas là.
gardez confiance, je sais bien que c'est difficile. mais il vaut mieux voir jour après jour .

Hello, Sissi !
Gavroche a raison : pourquoi vous angoisser ?
Vous avez, les créanciers sont très "mordants" sur les procédures de surendettement (y a pas que moi qui le dis, la Cour des Comptes l'a souligné dans son rapport (http://social.societal.free.fr/?p=794)), parce que ces procédures ne leur coûtent rien.
Aller au civil, c'est une toute autre histoire, car cela engage des frais... sans aucune assurance quat au résultat !
Et on peut imaginer qu'il y aurait du grain à moudre pour un avocat qui défendrait votre frère... ce qu'ils savent pertinemment !  :D

Sissi, laissez venir...  ;)

coucou sissi

d'ac avec bisane mais le lien ne marche pas ;) ;) ;)

Le lien marchera quand le site sera remis en service... si tout va bien, demain matin.

Bonsoir,
Bisane et Gavroche je comprend tout à fait votre réflexion rien ne sert de stresser avant l'heure mais la j'ai le nez dans le guidon et quand je suis dans cet état j'ai beoisn de réponse à mes questions allez je vous en sort une la bonne blague!!!!

dites moi toute les possibilités du pire à la meilleure:
ai je bien comprit si le Jex venait a prononcer la force exécutoire à ce moment les créanciers n'ont plus aucun recourt? je pense au tgi entre autre..............

autre réflexion du moment ai je bien saisi: donc pour le dossier de mon frère dettes immobilières s'étendent au delà de 10ans,,,, dettes prêt consommation ne peuvent pas dépasser 10ans (loi borloo)

désolé de vous ennuyer mais j'ai besoin d'évacuer............................

Bonsoir SISSI,

Nous pouvons comprendre vos crainte et vos angoisses SISSI, mais comme le dit gavroche pourquoi voir toujours le pire. Pourquoi voir ce verre toujours à moirié vide alors qu'on pourrait le voir à moitié plein.

Quant vous êtes angoissé il vous faut des réponses à vos questions. Certes SISSI mais pourquoi être défétiste alors que tout aussi bien vous pouvez être optimiste. De grace SISSI pouvez vous répondre à mes questions. Merci.

SiSSI vous avez posez une bonne question et c'est celle de votre frêre quand a savoir la dette immobilière, la loi BORLOO dans cette dette n'est pas apliqué. Car on ne peut avoir :

le beurre , l'argent du beurre, et la crémière. NON SISSI il faudra allez au bout de cette dette et vous garder cette maison, cela vous fait un capital qui vous restera tout le temps. Mais on ne peut pas tout.

Maintenant vous rassurez sur la situation votre demande est recevable, RECEVABLE PAR LE JUGE DE EXECUTION; C'est la meilleurs de toutes les décisions SISSI, personne ne pourra vous l'enlever et si l'accord amiable ne ce fait pas, vous aura droit aux recommandations. Il faudra attendre 2 mois ok c'est bon mais vous aurez forcément une décision, on ne peut faire autrement. Sinon le JEX ira forcemment dans le sens de la BDF en final et les créanciers s'il le veulent irons à ce moment là au tribunal civil et là comme le dit Bisane à juste titre ils ont la trouillent car trés souvent le tribunal de grande instance puisque dans votre cas c'est le T.G.I. qui est compétent vous pourrez lors de cet appel démontrer le mal fondé de leurs demandent.

Allez SISSI un peu de courage, on repart d'un bon pied, car vous avez le tiket GAGNANT DANS CETTE AFFAIRE.

Merci José d'avoir répondu aussi vite à ma surangoisse ::)

pour la question sur la dette immobilière je voulais m'assurer d' avoir bien compri oui bien sur c'est important que la créance aille au delà des 10 ans mais je pensais qu'il en était de même pour les prêts conso et j'apprend aujourd'hui que non ::)les dettes conso ne vont pas au delà de 10ans!!!

je sais je suis pessimiste alors que vous avez raison le dossier au départ est bel et bien recevable mais sur le coup quand j'ai parlé à ma gestionnaire elle ne m'a pas rassurée non plus en me disant peut être ce que je voulais entendre........... que les créanciers refuseraient la phase recommandations et oui ils iraient jusqu'au TGI, car je ne me voile pas la face c'est des grosses sociétés avec plein de fric et c'est pas un procès qui vont les ruiner, un particulier oui! mais ce qu'ils ont comme risque c'est qu'ils perdent j'entend bien.............
bon aller je me reprend une bonne nuit de sommeil et demain je remonterai sur mon grand cheval  :D

j'ai monopolisé tout le monde ce soir, me fais toute petite alors.......................
bonne nuit et merci de vos réponses

Citationj'ai monopolisé tout le monde ce soir

Ca, c'est un peu chacun son tour !  :D

Sissi :
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder dix années. Les mesures du plan peuvent excéder ces délais lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont le plan permet d'éviter la cession par le débiteur.
Article L331-6 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B8B33AEE7F75B929B2942FFF94C66AD5.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006292642&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100331)

Bonsoir,
merci Bisane de votre précision!
j'ai été chercher le recommandé c'est bien la bdf même courrier que le mien saut en plus la lettre à renvoyer pour l'ouverture des mesures de recommandation (dois je rajouter une bafouille en argumentant si vente bien immobilier, ma part pour la maison)
va ton être convoqué devant le Jex si un créancier s'oppose ou dans un autre cas?

Hello, Sissi !

Citationlettre à renvoyer pour l'ouverture des mesures de recommandation (dois je rajouter une bafouille en argumentant si vente bien immobilier, ma part pour la maison)

Normalement, à moins qu'ils vous disent autre chose dans ce courrier, les observations sont à faire dans un deuxième temps.

Citationva ton être convoqué devant le Jex si un créancier s'oppose ou dans un autre cas?

Si un créancier s'oppose.
Et c'est même pas sûr.

Bonsoir,
encore et toujours des questions:
qui propose le nouveau plan la bdf ou le jex? dans combien de temps va ton savoir si ya un recours d'un créancier?

bonne soirée.

SISSI bonsoir,

Je vous met le lien  qui répond à votre question


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,148.0.html

celtic

Bonsoir Sissi

C'est la BDF qui propose un nouveau plan bien souvent quasiment identique au premier il est en suite présenté au JEX

Vos pouvez demander a votre gestionnaire s'y il y a un recours vous serez rapidement renseignée  :)

bonsoir ,
merci de vos réponses.
la route sera encore longue alors environ deux mois d'attente hum ça sent les IP.......................

mon frère est propriétaire dans ce cas cela m'étonnerai que le jex accepte d'effacer 40000 euros environ  , mon frère doit aux créanciers (sans parler du pret immo) 65 000 euros sa capacité est de 219 euros en 10 ans faite le calcul il resterait beaucoup à effacer le jex ne peut accepter cela dans le cas d'un propriétaire et les créanciers encore moins .

bonne nuit

Sissi, arrêtez de vous mettre la rate au court-bouillon !
La recevabilité étant acquise, le JEX sera bien obligé d'entériner un effacement partiel !
Puisqu'il faut qu'il y ait un plan...

Bonjour,
aujourd'hui j'ai reçu deux courriers de la bdf en envoi simple adressés à mon frère.
Le premier prenant en compte l'ouverture de la phase de recommandation.
le deuxième: le tableau des créances le même que au mois d'août: j'ai 15jours pour donner mes observations en dehord du tableau est ce le moment pour argumenter par rapport au bien immobilier?

demain j'ai un courrier recommandé à aller chercher me concernant c'est peut être le même courrier ........

bonne soirée.

Sissi, c'est en effet le moment d'argumenter... mais pas que sur le bien immobilier !

Il faut relever tous les point "forts" (ou "faibles, ça dépend de quel point de vue on se place) du dossier...
Et surtout de contrer le créancier qui a fait un recours.

bonsoir,
le courrier recommandé était le même que pour mon frère,
ok contrer le créancier mais je ne connais pas le motif exact du refus des quatres créanciers!! sinon l'argumentation à ce stade je dois l'envoyer au juge ou à la gestionnaire bdf?

Bonsoir Sissi

Pour mon dossier   la phase amiable a échoué  par ce que 1 créancier n'a pas répondu ,

voila ce qui était écrit sur le courrier de la BDF  :)

Sissi, ce sera à renvoyer... là où c'est écrit !  :D
Mais je pense à la BDF.

Sissi, reprenez brièvement l'historique des créances, et la situation immobilière.
Précisez que votre frère est sous curatelle, et quelles en sont les raisons.

Si vous hésitez, vous mettez en ligne ici !

OK,
mais c'est le juge qui décidera du plan ou le validera il est peut etre preferable que je lui envoi le courrier directement?

Citationil est peut etre preferable que je lui envoi le courrier directement?

Je ne crois pas, Sissi !

Sissi, référez vous en à ce qui est écrit dans le courrier.

Je tiens à préciser que mon frère (nom prénom) bénéficie depuis le 10 mars d'une mesure de curatelle, par décision du juge des tutelles en date du.........et que je suis désignée par ce dernier en tant que curatrice de mon frère.

C'est à ce titre que je me permets de faire ces quelques observations :
- les facultés mentales de mon frère sont altérées, et cet état de fait s'est aggravé depuis la disparition de nos parents (date). Il est très fragile psychologiquement.
- l'accumulation des crédits revolving est sans doute liée à son état, et à un certain abus de faiblesse de la part des différentes sociétés de crédits
- mon frère rembourse par ailleurs un crédit immobilier, dont je crois bon de vous rappeler les circonstances, en précisant que ce crédit représente une mesualité de 300 € par mois, et qu'il serait bien difficile à mon frère de se loger à un prix inférieur :
  -> prêt immobilier (42 000 €) souscrit au décès de notre père, qui bénéficiait de l'usufruit de cette maison, appartenant à sa propre mère
  -> prêt immobilier consenti pour régler les parts des frères et soeurs de notre père (je m'en suis moi-même dégagée)
 -> la vente de ce bien (dont la valeur est estimée à 70 000 €) permettrait de rembourser certains crédits, en plus du crédit immobilier, mais ne solderait en aucun cas les dettes de mon frère (qui s'élèvent à 63 500 €, hors prêt immobilier)


Sissi, je crois vraiment qu'il n'y a rien de confidentiel là-dedans, et c'est pourquoi je me permets de le mettre sur le forum.
Par ailleurs :
- c'est un 1er jet, à corriger et compléter
- ce serait bien que vous nous rappeliez la dette globale

et j'oublie un truc... mais ça me reviendra !  ;)

Bonsoir ,
merci Bisane pas mal du tout!!!
la dette credit à la consommation 65300 euros,
dettes immo 42 000 euros
je recopirai la lettre demain car là il est un peu tard et demain je me lève tôt.
BONNE NUIT

Sissi, vous pouvez attendre d'autres avis !
Pour autant que je me rappelle, y a pas le feu au lac....

Bonsoir,
courrier reçu semaine dernière et 15 jours de délais pour répondre!mais je préfèrerai ne pas trop trainer, ceci dit j'attend les avis différent en effet ça peut compléter votre premier jet!
bonne soirée

Bonsoir SISSI

J'ai lu le courrier concernant la curatelle. J'ai mis en bleu la phrse que Bisane ne trouvait pas. IL faut juste mettre en effet quelques dates et vous pouvez envoyer. En effet vous avez 15 jours pour être dans les temps.

José33120

Merci, Zorro !  :D

J'ai relu aussi et accordé ce qui devait l'être...
@José: Sissi est née dans une rose...

Bisous à tous.

Sissi, j'ai complété...  ;)

Bonjour,
merci beaucoup de votre attention José, Isi et Bisane.............
bon weekend

Sissi, merci à vous de montrer un si joli exemple de soutien sans faille pour votre frère.

Bonsoir,
et voilà le courrier consernant les observations est parti, merci encore de votre aide pour la rédaction!
si les créanciers formulent des observations seront nous au courant?
quand le JEX aura le dossier en sa possession?
bonne soirée et bonne nuit à tous et à toutes.

Sissi, j'ai dit pas mal de bêtise aujourd'hui, donc je ne suis plus à une près...
Mais je n'ai jamais compris que les créanciers pouvaient faire leurs observations au stade des recommandations...

Bonsoir,
Bisane c'est pas une affirmation que j'aurai eu de votre part mais une interrogation propre à moi même ;)donc je suis fixé ce n'est pas à ce niveau que les créanciers interviennent mais quand le Jex aura en possession le dossier?

Bonsoir Sissi

Les créanciers n'ont rien a dire au stade des recommandations ou le JEX refuse ou il confère force exécutoire aux mesures recommandées

Ce qui est le cas pour la majorité des dossiers

C'est le passage en force du dossier  ;)

bonsoir Julia,
merci de votre réponse, force exécutoire cest dans le cas ou les  créanciers acceptent le plan, je m'y perd surement...................

Sissi si le dossier passe devant le JEX c'est que les créanciers on refusé le plan en état ou n'ont pas répondu

Donc a présent ce même plan proposé par la BDF  doit être validé en quelque sorte par le JEX a la suite de quoi il sera mis en place

attendez Julia je voulais dire que la force exécutoire est valable que si les créanciers acceptent les mesures recommandées.................

Citation de: SISSI le 13 Avril 2010 à 20:36:58
je voulais dire que la force exécutoire est valable que si les créanciers acceptent les mesures recommandées.................

Non, c'est le JEX qui tranche Sissi et qui confère force exécutoire au plan et les créanciers doivent se plier à sa décision.
Et le JEX abonde quasi sytématiquement dans le sens de la BDF.

Ok donc je récapitule le JEX donne force executoire au plan et les créanciers n'ont pas leurs mots à dire sauF au..........TGI 8)

Pourquoi iraient-ils au TGI, Sissi?

Bonsoir Isi,
ben si les créanciers font appel ça sera au tgi que ça se règlera, je me trompe?

Bonsoir, SISSI,


@ Sissi, si vous avez eu les recommandations et que les créanciers ont pas acceptés ces recommandations, la dernière phase du dossier sont les recommandations obligatoires. Le Jex à tous les pouvoirs, à ce niveau, soit il demande aux créanciers de lui fournir les chiffres et le créancier est obligé de s'exécuter. Soit il demande au créanciers de fournir l'état complet des dettes et faire une proposition ultime,

Et derniere possibilité le JUGE REND LE DOSSIER EXECUTOIRE EN L'ETAT ET SUIT LES RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE.

LES CRANCIERS N'ONT PLUS AUCUN POUVOIR CONCERNANT LE DOSSIER EN SURENDETTEMENT

Alors le dossier est clôt , mais les créanciers cette fois vont faire appel conformement au code de procédure civil ils vont donc aux TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE pour faire appel.mais cela prend du temps.1 an . j'espére avoir été claire dans mon explication.

José33120

Bonsoir José,
c'est clair en effet c'est ce à quoi je pensais si on voit le pire!! on en est pas là mais il est bien de savoir où on va car tout est possible .
BONNE NUIT

Sissi, c'est quand-même rare que ça finisse au TGI...
Arrêtez de vous inquiéter !  ;)

Bonsoir,
merci pour votre optimisme Bisane ;)

Bonsoir,
désolé pas pu passer avant j'étais en vacances dans le sud,
concernant la curatelle j'ai été voir la juge des tutelles qui m'a remis l'extrait de jugement que j'ai envoyé à tout les correspondant, pour le dossier bdf en phase de recommandations et pas de nouvelles!!!
bonne soirée

Bonjour Sissi

J'espère que vous avez passé de bonnes vacances ?

La phase des recommandations est assez longue !!
j'ai demandé la phase des recommandations début janvier et j'ai eu la réponse en avril  :)

Il ne reste qu'à attendre patiemment, Sissi.  :)

Bonsoir Sissi,

Comme dit Isi, il n'y plus qu'à patienter.
Le plus dur est passé Sissi  ;)

Bonsoir,
superbe idée le déplacement de cette file !
tiens au passage une question mon frère est donc en phase de recommandations comment savoir à quel moment le jex aura le dossier en sa possession? afin que je lui fasse parvenir une petite lettre d'argumentation .
BONNE SOIREE

Sissi, je me suis un peu perdue dans le parcours, mais, normalement, on va vous demander de faire des observations...

bonjour,
j'ai reçu le courrier de la bdf pour ouvrir la phase de recommandation et j'ai donné mes observations j'ai suivi votre exemple de lettre, j'ai envoyé le tout à la bdf mais quand est ce que le jex aura le dossier? normalement la lettre écrite à la bdf suivra chez le jex mais dans le doute je préfèrerai lui en écrire une directement mais que quand il aura le dossier entre les mains....................

Bonjour Sissi

Votre gestionnaire pourra peu être vous renseigner !!

J'ai demandé la phase des recommandations au mois de janvier et quand j'ai demandé au gestionnaire a quelle date il passerai il n'avait pas de date vraiment arrêtée il m'a répondu au plus tôt fin Mars

c'est effectivement le 26 Mars qu'il est passé

Je pense que tout dépends de l'encombrement du tribunal

Merci pour le rafraîchissement de mémoire !  ;)

Sissi, cela ne servirait strictement à rien  d'écrire une nouvelle lettre au juge... C'est le genre de personnes avec qui il convient de s'en tenir à la procédure, rien qu'à la procédure !
Si vous le harcelez, vous risquez de vous le mettre à dos plutôt qu'autre chose.

Quant à la date, dans le meilleur des cas, c'est 2-3 mois... dans le pire... je ne sais pas !  ;D
Mais les choses semblent aller relativement vite chez le frangin, et vous devriez bientôt être fixés...

ok merci de vos conseils j'en rajoute donc pas une couche!!!la lettre que j'ai fait à la bdf suivra surement, oui dans cette région c'est assez rapide lors de l'opposition de créanciers pour la recevabilité un mois après on passait devant le juge!!donc là peut être deux mois je n'ai pas en tête la date où j'ai envoyé le courrier mais ça devait être vers début avril je regarderai ::)

j'ai retrouvé dans ce fil bien pratique!!!!le courrier des observations est partit le 12 avril je ne dois pas compter à partir de cette date non?

Si...

ok donc la date approche quel stress je nose pas appeler la gestionnaire trop peur que le jex propose la vente du bien immobilier car le seul risque étant cela!!!

Citationtrop peur que le jex propose la vente du bien immobilier

Sissi, à ce stade, cela semble très improbable !
Le JEX, je le re-re-dis, suit généralement les recommandations de la BDF.
Et votre argumentation ne peut que confirmer le bien-fondé de celles-ci !

Bonjour,
sachant que le courrier observation est partit à la bdf le 12 avril quand recevrai je le plan signé par le jex deux mois après cette date?
BON DIMANCHE A VOUS TOUS ET TOUTE

Bonjour Sissi

Me concernant  j'ai attendu 3 mois pour que le JEX déclare force exécutoire du plan  :)

Bonsoir,
j'ai été chercher un recommandé et bien c'est la bdf qui m'envoi les recommandations mais je pensais pas recevoir ça!!!vu que vous m'aviez dit qu'il y a de l'attente maintenant combien de temps dois je attendre et dois je faire des observations à ce stade?
je récapitule l'ouverture des recommandations a eu lieu le 12 avril.............
BONNE SOIREE

Sissi, pour ma part, je n'ai fait d'observations ayant tout dit dans ma lettre de saisine, lors du dépôt. Mais si vous pensez que c'est nécessaire pour vous, alors faîtes le.

Quant à la durée, ma phase de recommandations a duré 4 mois  ;) Elles sont longues, les phases de recommandations !!!

Bonne soirée à vous

Non, non, Man, elle les a déjà faites, si mes souvenirs sont bons, les observations, Sissi !
Sissi, je pense que ce document, il vous suffit de le renvoyer (après vérification) pour accord.
Et ça avance relativement vite. Tant mieux !

CitationNon, non, Man, elle les a déjà faites, si mes souvenirs sont bons, les observations, Sissi !

Euh, OK Bisane, mais alors pourquoi cette question :

Citationdois je faire des observations à ce stade?

Chuis peut-être fatiguée...  :D

Citationmais alors pourquoi cette question

Parce que Sissi n'est pas du tout perfectionniste, pas du tout inquiète, pas dut tout à ne rien vouloir rater... et qu'elle est totalement zen !  :D
Je me permets, hein Sissi !  ;)

Et en voulant te répondre, j'ai reçu confirmation (les hasards de l'écran !  ;)) :

Citationj'ai reçu le courrier de la bdf pour ouvrir la phase de recommandation et j'ai donné mes observations

Bonsoir,
oui, oui j'ai déjà fait des observations lors de l'ouverture de la phase de recommandation!!mais des fois où il fallait en refaire ::)
donc je dois renvoyer , donc entendu Bisane je vérifie le document bien que je l'ai parcouru vite fait, je le rappelle c'est bien la notification des mesures recommandées par la commission , je ne vois rien à signer faut juste que je renvoi donc?

Bonjour Sissi

C'est la signification des mesures recommandées !! vérifiez bien mais si vous n'avez pas d'observations a faire et rien a signer vous gardez ce doument ;)

Citation de: bisane le 01 Juin 2010 à 22:04:27

Citationmais alors pourquoi cette question

Parce que Sissi n'est pas du tout perfectionniste, pas du tout inquiète, pas dut tout à ne rien vouloir rater... et qu'elle est totalement zen !  :D
Je me permets, hein Sissi !  ;)

Et en voulant te répondre, j'ai reçu confirmation (les hasards de l'écran !  ;)) :

Citationj'ai reçu le courrier de la bdf pour ouvrir la phase de recommandation et j'ai donné mes observations

OK, t'as remonté les fils, pas moi et tant pis pour moi, et j'avais qu'à le faire tu me diras  :D

Mes excuses Mesdames  ;D

CitationOK, t'as remonté les fils,

Non, non, Man ! J'ai pas remonté le fil ! Pas du tout le temps ! Je disais de mémoire... et en bougeant "malencontreusement" ( ;) !) ma souris, je suis tombée sur la phrase citée !!!  :D

Mais t'es veinarde, toi  :P :D

CitationMais t'es veinarde, toi

Rarement... mais parfois les dieux sont avec moi !  :D

Bonsoir,
j'ai donc renvoyer la notification des recommandations à la bdf j'avais une observation sur une créance qui est annulée dette téléphonnique suite à un geste commercial superbe nouvelle!!!!

pour le dossier curatelle, j'avais donc envoyé à tout les correspondant le jugement et depuis deux jours compte internet inaccessible j'appelle donc le service financier du logo jaune en précisant la mesure de proctection la dame me répond que c'est un beug et si ça persiste les rappeler!!!!!!!!bref  deux jours après donc jusqu'à aujourd'hui rebeug sur mon ordi et l'ordi de mon frère à 800km idem donc ça vient pas du pc je commencais à me poser des questions!!!!mon frère m'envoi un sms comme quoi il n'a pas pu retirer ni au logo jaune ni à sa banque cause mise sous curatelle je ne m'attendais pas à cela!!
!la juge ne m'avait rien dit à ce sujet juste d'envoyer le jugement .......
en fait j'ai eu un monsieur de la banque ils attendent de savoir le plafond de retrait si chéquier ou pas en plus par courrier donc ça va prendre du temps avant que mon frère puisse retirer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je vous sollicite pour la tournure des courriers un pour logo jaune et l'autre pour banque (compte resté ouvert banque pour le prêt immo) je vous donne mes indications :

pas de limite de retrait especes(depuis aout 2009 on fonctionne comme cela et mon frère ne déborde pas ça nous convient à tout les deux)
pas de carte de retrait car il a les deux banques au village les retrait lui convienne sur place voilà j'attend votre exmple de courrier car là je sèche merci bien.........
BONNE FIN DAPRES MIDI ET DESOLE DAVOIR ETE LONGUE!!!!!!!
l

Sissi, pour le compte où crédit immo, je pense que vous n'avez rien à faire.

Pour les retraits, il vaut mieux, par prudence, déterminer un plafond.

Pour la Banque Jaune :

Je soussignée... désignée curatrice de Mr.... par ordonnance du juge des tutelles du XX/XX/XXXX (n° XXXX) autorise ce dernier à effectuer des retraits à vue du montant de son choix, sans que le cumul de ces derniers dépasse un plafond de XXX € sur 30 jours courants, sauf autorisation expresse de ma part.
Je souhaite par ailleurs que Mr... ne dispose d'aucun moyen de paiement auprès de votre établissement.


Vous souhaitez qu'il ait chéquier et carte, ou pas ? Pas sûre d'avoir bien compris....
Une carte à débit immédiat peut lui faciliter les choses.

Citationj'ai donc renvoyer la notification des recommandations à la bdf j'avais une observation sur une créance qui est annulée dette téléphonnique suite à un geste commercial superbe nouvelle!!!!

En effet !  :D
Bravo à eux !  ;)

Bonsoir ,
merci Bisane de votre courrier en effet rien ne m'empeche de déterminer un plafond et si dépense plus importante je serai bien à temps de faire des chèques!!
pour la carte sur le compte affecté au prêt pas besoin au logo jaune dans le village pas de point de retrait mais par précaution mieux vaut peut être en avoir une je dois envoyer les courriers demain car ça urge mon frère ne peut rien retirer!!!!
pour la phrase imcomprise n'en tenez pas compte il y a erreur!!!! ::)

Tout en sachant que vous pouvez modifier à tout moment !  ;)

oui heureusement d'ailleurs!!!
donc demain les courriers partiront en espérant qu'il fasse au mieux afin que mon frère puisse retirer de l'argent rapidemant c'est mal foutu ce système de tout bloquer!!
bonne nuit.

Citationc'est mal foutu ce système de tout bloquer!!

Surtout sans rien vous en dire !  :D

Bonjour,
et oui c'est ça le pire sans avertir les deux comptes bloqués c'est fou enfin selon l'interlocuteur de la banque  que j'ai eu c'est la procédure normale!!! sinon je pouvais joindre le service juridique du logo jaune mais ouvert que le matin  DE 10H A 12H, en bossant c'est pratique et je suis sure que si j'aurai donné mes conditions par tél ça n'aurait pas avancé guère il m'aurait dit de faire un courrier donc!!!
bon samedi!

Allez Sissi,
gageons que ce soit un dernier contretemps, une dernière difficulté entrave, avant un rythme en mode croisière...

Bonsoir,
enfin entre coups de fils, fax et mail le compte postal est enfin débloqué mon frère a pu enfin retirer!ouf!!

j'ai reçu aussi un chéquier comme ça je ne me servirai plus de mes chèques en plus la juge m'a dit que je ne pouvais pas procéder éternellement comme cela c'est à dire faire des chèques perso et ensuite avec carte retirer la somme pour me rembourser mais à ce stade je ne pouvais pas faire autrement!

Pour le dossier bdf d'ici mi juin ça fera les deux mois d'attente on ne tardera pas à avoir une réponse si je jex valide le plan ou pas...............................suspens..........................
bonne soirée

Sissi, la situation de votre frère fait son petit bonhomme de chemin ...

Bisouilles

CitationSissi, la situation de votre frère fait son petit bonhomme de chemin ...

... à petits pas !  :D
Mais tiendez bon, Sissi !  ;)

bonjour,
je tiens je tiens :D

concernant le dossier curatelle je dois demander aux banques de me fournir le relevé de situation des comptes, la banque jaune me la fait de suite lors de mon séjour de mai et la banque credit A......e m'a demandé de faire un courrier au siège chose faite en mai, depuis point de réponse!!je les appelle il me dise de faire un courrier à la banque du village ils se renvoi la balle ! il me précise que l'opération sera facturée 21 euros c'est abusé quand meme!!
dans mon courrier j'ai demandé à ce que ce document ne soit pas facturé au vue de la situation, on verra bien!!
bonne soirée

Ils n'ont absolument aucun droit de vous facturer (sauf les frais d'envoi) un relevé de situation des comptes... surtout si celui-ci est demandé par le juge des tutelles !  >:( ??? :o

Mais j'espère qu'ils n'ont pas  confondu avec une copie de relevé de compte mensuel (éventuellement égaré)...
Ce n'est pas du tout la même chose !

bonsoir,
j'ai bien précisé relevé de situation de compte , en effet j'espère une erreur de leur part j'attend la réponse de la conseillère de mon frère par mail et je vvous tiens au courant.

Alors, continuez à tenir, tenir...

Pour les frais de banque:  >:(

bonsoir,
pas trop le temps de passer
pour le document  de releve de situation du compte je ne tarderai pas à le recevoir mais il ont prit quand meme 10 euros de frais!gonflé pour imprimer un papier, je ne sais pas quel recours faire il est vrai que c'est une petite somme mais c'est le principe!
concernant la phase de recommandation pas de nouvelle, dimanche je pars dans le sud mon frère doit subir une intervention je resterai auprès de lui une semaine .

BONNE SOIREE A VOUS

Bonsoir Sissi,

Prenez soin de votre frère et courage à vous  ;) Pour la phase de recommandations, c'est normal, c'est long en général.

Bonsoir Sissi

Citationconcernant la phase de recommandation pas de nouvelle

Patience !! Patience !!  l'attente est assez pénible mais il faut faire avec
Prenez bien soin de votre frère ;)

Sissi, prenez soin de votre frère, mais essayez par la même occasion de profiter du soleil du 66... en espérant que les orages ne vous rattraperont pas trop vite !  ;)

SISSI  bon courage à votre frère et à vous.

Merci pour vos messages,
oui je vais bien prendre soin de mon frère c'est certain ;)

Bonjour Sissi,

La priorité, c'est votre frère, prenez bien soin de lui , le reste viendra plus tard ;)
Bon courage

Bisous Sissi.

Bonsoir,
je reviens du sud l'opération s'est bien déroulé, mon frère déprime un peu pourtant tout s'est bien déroulé ça lui passera avec le temps....................
ce matin j'ai été chercher un recommandé et bien un créancier s'oppose aux recommandations de la banque de france le courrier est une copie qu'il ont adressé au TGI que se passe il à ce stade, si vous voulez je peux vous recopier le courrier.
SISSI

Contente que l'opération se soit bien passée !
Mais j'imagine que pas facile de le laisser s'il déprime un peu...

Opposition à recommandations = passage devant le JEX, donc embêtant pour vous, car il faudra faire le déplacement...
Mais le JEX devrait entériner, grosso merdo, les mesures recommandées que vous connaissez déjà.

COMME vous dites difficile de le laisser déprimer!
ah non me dites pas que je devrai y retourner espérons en aout pas avant car niveau budjet acheter 2 bilets train en 1 mois pas évident!
est ce courant que un creancier s'oppose?

Sissi, je doute fort que soyez convoquée avant 2-3 mois...

Citationest ce courant que un creancier s'oppose?

C'est leur jeu préféré !  grrr
Et je dis "jeu", parce que bien souvent c'est pour rien, mais que ça encombre inutilement les tribunaux, et que ça maintient les personnes concernées sous pression... et peut les amener à engager des frais !
Je me renseigne pour savoir si vous ne pouvez pas vous contenter d'écrire...

bonjour Sissi

je crois que juillet et août c'est le repos des juges ;D ben y faut bien qu'ils se reposent


alors pas trop d'inquiétude

Bonsoir,
et oui je pense bien que août et juillet c'est calme aussi bien pour les créanciers que pour le juge!ça ira en septembre c'est super long!
j'aimerai ne pas devoir aller sur place! pourquoi le juge aura til besoin de nous recevoir exactement?

bonne soirée

Citationpourquoi le juge aura til besoin de nous recevoir exactement?

Sissi, c'est juste parce que c'est la procédure, pour assurer, en termes juridiques, le "débat contradictoire" entre vous et les créanciers.
Mais à ce stade, en effet, y être en chair et en os ne changerait pas grand chose...
C'est pourquoi je me demande si un courrier ne pourrait pas suffire.

Il va mieux, le frangin ?

peut etre comme vous dites un courrier suffirait!

mon frère a meilleur moral depuis qu'il est entre en maison de réducation il faut dire que le cadre est idyllique en bord de mer enfin la chambre ne donne pas en de vue sur la mer les places doivent être chères :D
bonne soirée

Bonsoir Sissi,
Un courrier peut suffir (bien que les JEX préfèrent voir les personnes concernées en face d'eux... et c'est ce que je conseille) mais adressez le en LRAR au(x) créancier(s) qui contestent (pour le respect du principe du contracdictoire) sinon le JEX ne pourra pas en tenir compte...
Une autre question importante : si votre frère est sous curatelle, il faut impérativement que son curateur soit convoqué à l'audience devant le JEX ... sinon c'est un motif de nullité du jugement ...
Bien à vous

Marrom, je vais demander à Cymbi de vous envoyer un bouquet !
Et je me suis permis de corriger votre billet...

Sissi, je le résume, parce que je ne suis pas sûre que ça vous parle...

Si c'est compliqué pour vous de vous rendre à la convocation, vous faites un courrier au JEX et à l'organisme (à ses avocats) ayant fait recours, en reprenant, grosso modo, les arguments du dossier, et en expliquant pourquoi il vous est difficile de vous rendre à cette audience.

Et ça devrait être OK !

Encore merci, Marrom !  ;)

Bonsoir,
je verrai en temps voulu peut être que je pourrai me déplacer, concernant la curatelle et bien c'est moi même! donc pour le courrier il faut le faire au moment de la convocation chez le JEX dans le cas où je ne peux me déplacer sinon pas besoin que je fasse ce courrier au créancier qui s'oppose dans l'immédiat?
BONNE NUIT

Non, non, rien à faire dans l'immédiat, Sissi.
On verra le moment venu !
Mais vous saurez ce qu'il y a à faire !

Bonjour,
ok on verra quand le moment se présentera,
concernant la curatelle les chéquiers que je reçois contiennent 25 chèques je ne peux pas les commander en ligne donc déjà pas pratique, je peux en avoir un seul de 25 par mois et je les reçois en recommandé un peu galère tout ça fait beaucoup de démarches!
bon samedi.

Sissi, vous pouvez pas faire des virements ?

ça me parait galère il me faudrait un cours particulier :D je le ferai certainement quand le plan sera effectif je me voit pas pendant dix ans faire 16 chèques par mois!!!

Sissi, la prochaine que vous allez là-bas, vous demandez cette possibilité.
Ensuite, la première fois ça va vous faire du boulot, pour rentrer toutes les coordonnées, mais les mois suivants, ce sera 3 clics de souris... allez, en comptant large, 5 mn en tout !  ;)

Sissi, ce n'est pas compliqué pour les virements.

Vous n'aurez aucun mal à gérer, surtout qu'après ce que vous avez traversé ces dernier mois, c'est de la gnognotte à côté...

Tendresses

oui sisi c est tout bête les virements ne vous inquiétez pas et puis on pourra vous aider pour la première fois et mmles fois suivantes

Bonsoir,
merci ça me rassure!
c'est évident que en gain de temps rien à voir avec les chèques à faire chaque mois les commandes de chéquiers le temps perdu à aller le chercher en recommandé pour le moment tant que le plan n'est pas mit en place je pense continuer comme cela ,sinon au mois d'aout je me renseignerai avec la poste des démarches à faire car je pense il faut déjà rajouter les comptes des créanciers pour pouvoir effectuer des virements à partir du compte postal.
BONNE NUIT

Sissi, vous pourrez les faire par Internet, les virements !
Il suffit d'en demander l'autorisation...

Allez voir sur le fil banque jaune (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=100.0)

Bisous Sissi...

bonsoir,
bises à vous aussi Isi!
oui Bisane j'avais bien compri que les virements se passaient par internet, je voulais aller au bureau de poste pour me renseigner car avec une curatelle il y a des autorisations à prendre surement!
bonne nuit

Autorisation du juge, vous pensez ?
Je ne crois pas... dans la mesure où il vous a autorisé à gérer le compte...

Bonjour,

au niveau créancier c'est le calme plat! je ne vais pas m'en plaindre! en septembre nous aurons peut être des nouvelles de la phase de recommandations des créanciers s'y sont opposés( petit rappel), voilà je devrai en savoir plus par rapport au JEX en septembre!

pour la poste galère j'ai du commander le carnet de chèques deux fois résultat pas arrivé à temps pour régler les créanciers j'ai du utiliser des chèques perso chose que la juge des tutelles m'avait dit de ne pas faire mais là pas eu le choix! et on ne peut pas en commander d'avance chiant ce systhème, bon je me dis quand le plan sera mit en route je ferai des virements!

bonnes vacances à vous, moi je pars mardi prochain vers le sud et vous Bisane vous partez ou êtes partie?

Bonjour Sissi

Citationvoilà je devrai en savoir plus par rapport au JEX en septembre!

C'est vrai que ça commence a faire long mais vous tenez le bon bout  ;)
Alors profitez bien de vos vacances

Hello, Sissi !

L'âne  ne part pas, car il a quelques bricoles à faire, parmi lesquelles retrouver son fouet...
Profitez bien de vos vacances !

Bonnes vacances, profitez de ce moment de calme :-*

Bonnes vacances Sissi.

Bonnes vacances  ;)

merci à vous toutes pour ces messages à bientôt.