Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Rosy11 le 06 mars 2011 à 20:57:57

Titre: mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 06 mars 2011 à 20:57:57
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et je me lance car j'ai vraiment besoin de conseils. Voici mon histoire :

Je vis en concubinage et mon ami a voulu créer une entreprise. Afin de l'aider dans son projet, j'ai contracté plusieurs crédits :

- 2 crédits C.......m : je suis seule emprunteur (le premier d'un montant de 10.000 euros et le second de 6.000 euros). Aucun impayé à ce jour.

1 crédit S....P : je suis seule emprunteur (6.000 euros) aucun impayé à ce jour.

- 1 crédit P....o (revolving) : 5.000 euros (aucun impayé à ce jour)

- 1 crédit F.....f (revolving) : 6.000 euros (aucun impayé à ce jour)

- 1 crédit voiture (S......) : 26.000 euros Je suis emprunteur principal et mon ami co-emprunteur (la carte grise est à nos deux noms) Reste à payer environ 17.000 euros

- 1 crédit S .......T : 31.000 euros (je suis emprunteur principal et mon ami co-emprunteur)

- 1 crédit S..........T (revolving) : 6.000 euros (je crois) (je suis emprunteur principal et mon ami co-emprunteur).

- j'avais un compte à mon seul nom à la SG (mon ami avait la procuration) : le compte est à découvert de 3.000 euros (c'est mon ami qui a utilisé ce compte). Ce compte est à ce jour clôturé par la SG et cette dernière m'assigne devant le TI.

- nous avions un compte joint à la SG : le compte est à découvert de 2.500 euros et a été clôturé par la SG. Cette dernière nous assigne devant le TI.

- je me suis portée caution solidaire pour les loyers de la boutique louée par mon ami et je suis poursuivie par le bailleur pour loyers impayés.

Nous nous étions mis d'accord avec mon ami que je payais les crédits C.....m, S...P, P....o et F.....f et mon ami prenait en charge les crédits S..........t et le crédit de la voiture.

A ce jour les crédits C.....m, S....P, P.....o et F......f sont réglés, n'ayant pas eu d'incident (ces crédits se terminent en décembre 211).

L'entreprise de mon ami ne fonctionnant pas, ce dernier n'a pu honorer les crédits S.....t  et les comptes bancaires. Concernant le crédit voiture, il paie toujours mais il y a des mensualités impayées.

Mon ami a fermé la boutique et mis la société en sommeil.

La SG m'a donc fait délivré des commandements de payer et je paie deux huissiers à raison de 150 euros chacun.

Ne pouvant plus assumer, j'ai saisi la commission de surendettement le 27 janvier dernier.

Mon dossier a été déclaré recevable le 22 février 2011 (puis-je vous joindre la décision de la commission ? dans l'affirmative par quel moyen ?).

Je dois y répondre avant le 16 mars 2011.

En regardant bien cette décision, je m'aperçois :

- qu'il a des erreurs de chiffres sur les soldes dus,

- que la commission me demande de déménager.

- que la commission me demande de vendre notre véhicule.

En ce qui concerne les chiffres erronés, j'ai téléphoné à l'assistante sociale qui a rempli mon dossier. Elle a reconnu son erreur et m'a dit qu'elle allait écrire à la Commission pour le signaler.

En ce qui concerne le déménagement, est-ce que je peux m'y opposer ? (le bail locatif est à mon nom et à celui de ma mère). J'ai un cinq pièces sur Paris pour 1250 euros et pour 800 euros à Paris j'aurai un studio (de toute façon pas plus de 30 m²). Je suis obligée d'habiter Paris car je rentre très tard de mon travail.

En ce qui concerne le véhicule, la carte grise est à nos deux noms et mon ami ne veut absolument pas le vendre car il en a besoin dans le cadre de sa nouvelle activité. Que faire ?

Est-ce qu'il faut je renvoie la lettre de recevabilité de mon dossier, même s'il y a des erreurs de chiffres et que je ne dois pas 27.000 euros au bailleur mais au plus 18.000 euros, que je vais contester car mon ami a rendu les clés de sa boutique le 1er octobre 2010, que le propriétaire a reloué et qu'il me demande de régler les loyers jusqu'à la fin de la période triennale soit jusqu'en mars 2012.

C'est un peu touffu mais je suis tellement désemparée que je ne sais plus quoi faire.

Je ne sais pas où mettre mon message sur le forum.

Merci à vous de vos réponses.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 06 mars 2011 à 21:04:47
bonsoir Carole et bienvenue à vous
je déplace votre message dans la rubrique ''dossiers recevables'' et le signale aux spécialistes  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 06 mars 2011 à 21:21:07

Merci bcp. Je ne savais pas où placer mon message.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 06 mars 2011 à 22:30:19
Houlà !!!!

Carole, ce serait quand-même bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), en rajoutant une colonne pour les revenus de votre compagnon....

Les crédits souscrits ont servi à l'entreprise ?

Il s'est terminé comment, ce commerce ?

Citercar mon ami a rendu les clés de sa boutique le 1er octobre 2010

Il avait donné son préavis ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 06 mars 2011 à 23:15:46

j'ai rempli le tableau mais je ne sais pas comment le placer dans le forum.

je n'ai pas rempli la colonne pour mon compagnon, car j'ai déposé mon dossier seule. Nous sommes en train de nous séparer. Nous vivons toujours dans le même appartement en attendant qu'il trouve un nouvel appartement mais c'est très difficile car il n'a aucun revenu.

Oui les crédits ont servi à l'entreprise. Il n'a pas donné de préavis puisqu'il le bailleur lui a demandé de remettre les clés ce que mon compagnon a fait le 1er octobre 2010 et que le bailleur a reloué ensuite la boutique.

Mon ami a déposé le bilan (plus exactement a mis la société "en sommeil").




Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mars 2011 à 00:16:58
CiterMon ami a déposé le bilan (plus exactement a mis la société "en sommeil")

Non, non ! Ca, ça ne peut pas rester comme ça !!!!
Parce que s'il a des dettes liées à son commerce, il faut vraiment qu'il le dépose, le bilan, et que ces dettes passent en liquidation judiciaire !
Ce serait pire que tout d'attendre !

CiterIl n'a pas donné de préavis puisqu'il le bailleur lui a demandé de remettre les clés ce que mon compagnon a fait le 1er octobre 2010 et que le bailleur a reloué ensuite la boutique.

Ben... ils ont signé quelque chose, lors de la remise des clés ?

Pourquoi vous n'arrivez pas à le remettre, le tableau ?
Le mode d'emploi est donné dans le lien que je vous ai mis.
Il y a une autre difficulté ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 00:39:35

Bien sûr qu'il a des dettes liées à son commerce, mais tous les crédits que je vous ai cités ci-dessus, je les ai contractés moi-seule et j'ai donné l'argent à mon ami. Mon compagnon ne veut pas déposer de dossier de surendettement car il a l'intention de créer une autre entreprise.

En ce qui concerne les clés de la boutique, mon ami les a envoyées en recommandé avec accusé de réception de réception.

En ce qui concerne le tableau, je l'ai rempli mais je l'ai sauvegardé sur mon ordinateur et je ne vois pas sur le forum la mention "fichier à joindre".

Mon souci, c'est que l'assistance sociale a fait une erreur en remplissant le dossier concernant les soldes restant du. Est-ce que je pourrais corriger plus tard auprès de la commission ? le second souci c'est que la Commission me demande de déménager (j'ai expliqué dans mon message initial pourquoi cela me gênait).

Est-ce que l'on doit envoyer une lettre explicative à la BDF ?

Merci pour votre aide, car je dois avouer que je suis perdue et je ne peux en parler à personne autour de moi.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 00:43:50
j'ai réussi à joindre le tableau
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mars 2011 à 01:10:24
CiterEn ce qui concerne les clés de la boutique, mon ami les a envoyées en recommandé avec accusé de réception de réception.

Ca ne suffit pas, de rendre des clés, pour résilier un bail....
Et je maintiens l'idée de la liquidation....

Pas de problème pour les corrections pour la BDF.

Pour le loyer...
Ca va être chaud...
Vous ne pouvez pas louer au moins une chambre ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 01:29:43

Lorsque vous me dites pas de problèmes pour les corrections pour la BDF : cela veut-il dire que je dois le faire dans le délai de 15 jours suivant la notification de la recevabilité ou alors est-ce que je peux attendre que tous les créanciers aient répondu ?

Je pourrais louer une chambre de mon appartement, mais il faudrait pas que je le déclare car je n'ai pas le droit (c'est écrit dans le bail).

De toute façon, la BDF a retenu un salaire de 3800 euros alors que j'ai fourni mes fiches de paie et que le montant est supérieur et que je pourrais toujours payer mon loyer. En effet je suis salariée à temps complet où je touche 3500 euros net et j'effectue des heures supplémentaires le soir après 18 heures ce qui me rapporte environ 1000 euros de plus par mois, ce que le BDF n'a pas pris en compte et pourtant je l'ai signalé dans ma lettre de saisine.

En ce qui concerne notre véhicule, mon ami ne veut pas la vendre car elle lui est utile pour son activité future. Est-ce grave ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 01:35:09

J'ai oublié de vous dire qu'il m'est difficile de déménager également car le bail est à mon nom et également au nom de celui de ma mère. Est-ce un argument pour ne pas changer d'appart ?

Vu la conjoncture actuelle pour les logements à Paris, cela me sera très difficile de trouver : j'ai déjà un peu regarder les annonces. Pour 800 euros, c'est entre 15 et 35 m² alors que mon appartement fait 95 m² pour 1230 euros.

Je n'ai aucun retard de loyer.

J'espère qu'il n'y aura pas de recours des créanciers. Je dois attendre jusqu'au 16 mars, c'est long.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mars 2011 à 08:14:38
Signaler les erreurs au plus vite, même si les sommes seront actualisées : ça facilite la tâche des gestionnaires.

Le bail est aussi au nom de votre mère... elle loge avec vous ?

Pour la voiture, mai foi... je ne sais pas !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 07 mars 2011 à 13:00:58
Bonjour,

Avez vous un rachat de crédit???

Pour la voiture il faut la revendre à votre compagnon, la banque de france ne comprendra pas que vous gardiez un véhicule et que vous ne souhaitiez pas prendre un appartement moins cher

C'est énorme 1200 € de loyer, ne pouvez vous pas habiter en périphérie de Paris? si le fait de faire des heures supplémentaires vous empêche d'avoir un logement avec un loyer moins cher il faut faire un calcul rapide, d'autant qu'il y a également la taxe d'habitation qui est assez élevée et que les heures supplémentaires ne sont pas destinées à rester non imposables

le portable de votre fille ne sera pas non plus pris en compte dans vos charges si elle n'est pas à votre charge

Pour les heures supplémentaires je crois que la bdf ne les prend pas en compte parce que c'est aléatoire

Votre situation n'est certes pas facile, courage

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 13:44:38

Bonjour Bisane,

Je viens d'arriver au bureau, je n'ai pas dormi cette nuit. Je n'arrête pas de penser à tout ça.

Oui le bail est aussi au nom de ma mère, je l'avais mis dans le bail à l'époque pour obtenir plus facilement cet appartement. Je dirais qu'elle vit avec moi.

En ce qui concerne les erreurs, normalement l'assistante sociale doit écrire à la BDF pour le signaler, mais elle ne m'a pas encore appelée pour faire le point.

Bonjour Castsen,

J'ai fait plusieurs crédit à la consommation et pour certains oui il y a des rachats de crédits.

Pour la voiture, mon compagnon avait déjà il y a quelques mois téléphoné à la société de crédit pour leur demander de mettre le crédit à son seul nom (je suis emprunteur principal et lui co-emprunteur) mais ils ne veulent pas et pour cause.

Mais la carte grise est à nos deux noms.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mars 2011 à 14:02:18
CiterJe dirais qu'elle vit avec moi.

Si ce n'est pas le cas, ne faites surtout pas ça !!!!

Carole, votre dossier est compliqué, et nous allons avoir du mal à le débroussailler via internet !
Essayez de prendre RDV avec Cresus Paris (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-paris.html) !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 07 mars 2011 à 14:06:28
Pouvez vous surligner les rachats et mettre les mois et années dans la colonne à côté des prêts?

pour la voiture il faudrait qu'il puisse faire un prêt et rembourser celui que vous avez fait

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 14:17:28

On n'y avait bien pensé mais personne ne lui accordera de crédit car il est aux assedics en ce moment.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mars 2011 à 14:47:56
Tant pis ! L'âne se retient depuis un moment, mais il finit par mettre ses gros sabots !
Et est tout à fait prêt à se prendre un retour de bâton....

Si j'ai compris quelque chose....
Votre compagnon :
- a monter et faire durer une entreprise grâce à vos financements
- ce qui vous oblige à déposer un dossier de surendettement.... pour des dettes qui ne sont pas les vôtres
- il tient à garder une voiture dont vous êtes l'emprunteur principal (mais que vous n'utilisez pas, si j'ai bien compris...), qui risque de mettre un gros grain de sable dans votre dossier
- il loge chez vous aux frais de la princesse
- il ne veut rien entreprendre (ni liquidation ni dossier de surendettement) au prétexte qu'il veut créer une nouvelle entreprise

Carole, pardon, hein... parce que vous avez sans doute vos raisons !
Mais il est un moment où la réalité nous rattrape....
Vous allez continuez ainsi longtemps ?
Jusqu'à ce qu'il vous laisse sur la paille et ne vous laisse pas d'issue ?
Au nom de quoi ?

J'ai prévenu que je venais avec les gros sabots, et m'en excuse encore....
Mais il est un moment où il n'est pas possible d'éviter certaines questions....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 07 mars 2011 à 14:49:20
et j'ajoute que Bisane dit tout celà sans jugement, seulement pour tenter de vous aider, voir vous soutenir ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 15:04:40


Oui je sais je comprends.

J'ai oublié de vous dire que c'est mon compagnon qui a pris en charge les mensualités de crédit de la voiture. Seulement si un jour il ne peut plus, la S...M va se retourner contre moi.

J'ai contacté l'Association C...S pour prendre RV samedi matin, mais personne n'a répondu. J'ai laissé un message. J'attends qu'ils me rappellent.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 07 mars 2011 à 15:13:21
là j avoue que vous avez vraiment besoin d aide pour votre dossier mm si il est déjà recevable
pourquoi pas vendre cette voiture et en prendre une plus petites ou une bonne occas
pour le loyer c est vrai que c est de la folie a paris
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 15:22:33

Est-ce que la recevabilité de mon dossier pourrait être remise en cause ?

Car je pense que le plan que la BDF a proposé je pourrais le tenir en faisant très très attention au budget.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 15:26:49

Bonjour Cath,

L'argument pour ne pas vendre la voiture, c'est que :

Il reste environ 17.000 à payer au crédit. S'il l'a vend même 14 ou 15.000 euros, on remboursera la société de crédit et il restera de l'argent à payer puisqu'il reste à peu près 17.000 euros à payer.

Ensuite, on ne pourra plus de faire crédit pour en acheter une autre, même d'occasion, car je suis en surendettement, ce qui est normal d'ailleurs.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mars 2011 à 18:29:13
Pardon, hein, mais puisque j'ai commencé à mettre les gros sabots... je ne vais pas m'arrêter en si bon chemin.... Et comme le dit Sen, c'est absolument sans l'ombre d'un jugement !

Votre plan risque de faire l'objet de recours. Et la BDF vous demande d'ores et déjà de déménager.
Rester dans votre logement risque d'être difficile à défendre.

Quant à conserver la voiture.... ben c'est un peu pareil.....
Qu'il assume, s'il y tient vraiment !
Et cela me semble d'autant plus vrai qu'en déposant ce dossier vous assumez pour lui.... alors, que, me semble-t-il (ce ne sont plus des sabots, là, ce sont des pattes d'éléphant !), vous ne devriez avoir aucune raison de l'être, vous-même !
Vous assumez vos responsabilités, et bravo pour ça.
Dans ce que vous dîtes (mais vous ne dîtes sans doute pas tout, et c'est tout à fait respectable), il n'en va pas de même pour lui.....

Carole, je ne fais que soumettre ma réflexion à la vôtre....
Pourquoi seriez-vous obligée d'assumer des errements (et là encore, je ne juge pas !) qui ne sont pas les vôtres... pendant 8 ans ?
Au risque d'être obligée de déménager, alors que, certes, les loyers sur la capitale sont chers, mais que celui-là est "en théorie" en accord avec vos moyens ?
Et pourquoi seriez-vous tenue de faire des heures supplémentaires, jusqu'à peut-être vous éreinter ?

J'espère que je me fais mieux comprendre....
Et si j'ai tout faux... ben je suis aussi prête à l'entendre !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mars 2011 à 19:27:04

Si si, je dis tout. Je ne cache rien.

je ne comprends pas ce que vous voulez dire : Pourquoi seriez-vous obligée d'assumer des errements (et là encore, je ne juge pas !) qui ne sont pas les vôtres... pendant 8 ans ?
Au risque d'être obligée de déménager, alors que, certes, les loyers sur la capitale sont chers, mais que celui-là est "en théorie" en accord avec vos moyens ?

Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 07 mars 2011 à 21:03:03
Je crois que la traduction est :

Citation de: carole le 07 mars 2011 à 19:27:04Pourquoi seriez-vous obligée d'assumer des errements (et là encore, je ne juge pas !) qui ne sont pas les vôtres... pendant 8 ans ?

Pourquoi seriez vous obligée d'assumer les erreurs qui ne sont pas les vôtres avec un plan de surendettement de 8 ans (durée maximale d'un plan)

Citation de: carole le 07 mars 2011 à 19:27:04
les loyers sur la capitale sont chers, mais que celui-là est "en théorie" en accord avec vos moyens ?

les loyers en région parisienne sont chers mais apparemment votre loyer n'est pas trop élevé aux vues de vos revenus  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Jose33120 le 07 mars 2011 à 21:35:45
Bonsoir Carole,


la Banque de FRANCE vous demandera de vendre cette voiture et vous laissera une petite somme pour acheter une autre d'occasion. Le dossier ne passera pas autrement. La Banque de France ne cautionnera pas cette voiture. Même si il y a une famille nombreuse.

José33120
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Jose33120 le 08 mars 2011 à 00:29:41
Bonsoir, Carole,

Il y a des choses que vous confondez et qu'il y a lieu de voir différemment, et cela pour plusieurs raisons;

la première. Mettre une société en sommeil est une chose, et déposer son bilan n'a rien a voir avec ce soit disant sommeil. De plus, vous avez réalisé des créances certe mais vous êtes dans une situation extrêmement difficile financièrement car les créanciers n'auraient jmais dû vous accorder autant de montant même avec votre compagnon. C'est de la folie douce.

J'ai lu vos post et les réponses qui vous sont apportés. Je n'ai pas par principe de prendre position et ne jugerais pas votre attitude. Mais il faut réagir immédiatement car en effet l'argent a servie indiscutablement à financer l'entreprise. Il ne faut ps continuer sur cette galère, vous allez tomber dans un gouffre d'ou il vous sera trés difficile de remonter.

Je sais que parfois l'amour et aveugle mais il va falloir vous réveiller carole. un conseil c'est tout, pas de jugement mais constatons le naufrage.

Bon courage. josé33120
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mars 2011 à 01:37:26

Bonsoir José,

Merci de vos messages. Je viens de rentrer.

Je sais que cela va être très dur.

Dans sa décision de recevabilité, la BDF me fait un plan sur 66 mois (sans compter bien sûr les mensualités de la voiture).

Je suis complètement découragée. Je pense que saisir la Commission me soulagerait, mais en fait je m'aperçois que non, hélas.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mars 2011 à 01:40:03

Je sais que les créanciers, surtout un SOGE.....T (qui est le plus gros 31000).

Lorsque nous sommes allés à la banque pour faire ce crédit, je lui ai dit les autres crédits que j'avais. La conseillère a dit "je préfère ne pas le savoir car votre dossier ne passera pas".

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 08 mars 2011 à 02:28:11
CiterLa conseillère a dit "je préfère ne pas le savoir car votre dossier ne passera pas".

Ben voyons !  grrr

Carole, il faut espérer que votre dossier, au final, passera.
Mais vous avez 2 casseroles :
- le voiture (or ce n'est pas vous qui souhaitez la garder)
- le loyer... et ça, ça risque d'être compliqué....

J'essaie de dire autrement ce que j'ai tenté de dire avec mes chaussons d'éléphant tout à l'heure :
Au nom de quoi auriez-vous à rembourser, vous seule, des dettes contractées pour une entreprise qui n'est pas la vôtre, et sans que votre compagnon en assume la responsabilité ?
Le clou étant planté, je continue à l'enfoncer, et, encore une fois, suis prête à recevoir les foudres si je m'égare....
Au nom de quoi feriez-vous, vous, ce sacrifice ?
Que vous assumiez est tout à votre honneur !
Mais que vous preniez tout à votre charge me semble.... pour le moins exagéré !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 08 mars 2011 à 02:33:21
CiterJe suis complètement découragée. Je pense que saisir la Commission me soulagerait, mais en fait je m'aperçois que non, hélas.


Bonsoir Carole

Saisir la commission vous protège si vous appliquez les consignes... Et si vous réussissez à suivre le plan de 66 mois.

J'en conclue que votre salaire permet une grosse  capacité de remboursement. Je n'ai pas vu les chiffres.

Autre inquiétude si la voiture n'est pas dans le plan et que votre ami ne la rembourse pas.. Vous allez vous faire rattraper un jour par le crédit voiture qui va mettre votre trésorerie sans dessus dessous.

Enfin dernier point si votre ami ne dépose pas son bilan c'est la même chose les créanciers de l'entreprise vont se retourner contre vous, j'espère que vous avez signalé toutes les dettes pour lesquelles vous avez signés ainsi que les cautions.

Capacité de remboursement élevée où pas, il faut vous arrêter de prendre les risques de votre ami pour votre compte... Et lui doit arrêter de rêver qu'il va repartir sur une autre création d'entreprise.

Je confirme ce que l'on vous a déjà dit sur le fil.
Il me manque les chiffres pour être plus précis dans ma démonstration.

Joël
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 08 mars 2011 à 03:12:05
Si jamais tu as le temps de revenir, Joël, les chiffres sont là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=4058.0;attach=2861) !
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ISI le 08 mars 2011 à 03:22:07
Citation de: carole le 07 mars 2011 à 01:29:43

En ce qui concerne notre véhicule, mon ami ne veut pas la vendre car elle lui est utile pour son activité future. Est-ce grave ?



Il ne s'embête pas votre ami...  >:(
D'ailleurs, je ne l'appellerai pas comme ça moi... Et je dis ça en ayant été cruche des années durant... ;)
Que mon expérience serve à d'autres.

Pour la voiture:
     - s'il y a un recours: vous risquez l'irrecevabilité;
     - s'il n'y a pas un recours: une contestation du plan, que le juge peut trouver légitime.

Ici, j'ai vu passer deux dossiers recevables devant le jex après contestation, mais qui ont échoué en mesures recommandées.
L'un pour "dissimulation de biens";
l'autre pour refus de vendre un bien (une voiture bien côtée).
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mars 2011 à 11:53:15

Bonjour Joël,

Mon salaire est d'environ 4.000 à 4.500 euros par mois, composé de 3.500 euros et d'heures supplémentaires effectuées le soir dans des cabinets d'avocats qui peuvent me rapporter entre 500 et 1000 euros de plus par mois).

Je crois que la Commission a évalué ma capacité de remboursement à 1.200 euros.

Pourquoi les créanciers de l'entreprise pourraient se retourner contre moi, je n'ai rien à voir avec son entreprise. La seule chose que j'ai faite c'est que je me suis portée caution pour les loyers et cette dette, je l'ai bien signalée dans mon dossier de surendettement.

J'ai mis ce dossier entre les mains d'un avocat car je vais contester le montant de ce que le bailleur me réclame.

Sinon, pour les autres dettes : bien sûr je les ai toutes signalées.

Et en ce qui concerne mon appartement, je ferai tout pour le garder.





Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 08 mars 2011 à 14:45:32
Carole, j'ai vu que la voiture n'était pas comprise dans le plan, vous ne l'avez pas déclaré dans votre dossier?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mars 2011 à 16:04:33

si si je l'ai déclaré.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 08 mars 2011 à 17:28:28
ok :D
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mars 2011 à 19:50:08


Que veut dire exactement :

Objet : Recevabilité et orientation vers un traitement amiable et projet de plan conventionnel de redressement

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 08 mars 2011 à 20:33:35
Qu'ils vont négocier avec vos créanciers pour établir un plan.
Mais qu'ils risquent aussi, donc, d'avoir des exigences, telles que celles de la vente de la voiture ou du déménagement.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 08 mars 2011 à 21:57:22
Bonsoir cette fois j'ai vu votre tableau, 1200€ c'est 100€ de plus que mon calcul.

Avec une bonne capacité de remboursement vous vous sortez bien, avec c'est vrai des efforts. Si vous vendez la voiture comme demandé vous sortez de votre piège en moins de cinq ans. Pas mal de personne sur le forum aimerait avoir la configuration de votre dossier.

La question du loyer je viens d'avoir une explication intéressante des nouvelles règles appliquées par les BDF (en harmonisation nationale) suite à une remarque initiée par la cour des comptes. Quand le loyer est plus élevé que la normale. La règle appliquée par certaine BDF est : quand le loyer dépasse d'au moins 100€ la moyenne normale dans votre secteur, la capacité de remboursement est augmentée (souvent dans les 12 mois), à vous de modifier certain poste de votre budget. Si votre mère est cosignataire du bail et qu'elle peut vous donner un coup de main.

Mon commentaire d'hier tient toujours vous avez intérêts à stopper la prise en charge des écarts de votre ami, et appliquer ce que l'on vous propose, ce serait déjà un super cadeau que vous lui faites. Tout ça grâce à un bon salaire !!!

C'est votre choix, dans à peine soixante mois vous retrouvez une capacité d'épargne et une liberté avec une belle vie devant vous. Un amour sans borne expliquerait que vous ne saisissiez pas cette porte de sortie... « Les mystères de la passion ». Je n'en doute pas une seconde vous avez les moyens de faire vos choix en toute conscience.

Joël

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 mars 2011 à 03:24:29

Bonsoir Joël,

Ma mère est cosignataire du bail. D'ailleurs les quittances de loyer sont à mon nom et à celui de ma mère également, et depuis huit ans maintenant.

Si je dis à la BDF qu'elle me donne un coup de main, est-ce que la BDF acceptera que je reste dans mon appartement.

De plus, j'ai bien dit à la BDF dans ma lettre de saisine que j'avais un salaire de 3500 euros fixe, augmenté des heures supplémentaires que j'effectue, après mes heures de travail, dans un autre cabinet d'avocats (je fais cela maintenant depuis 10 ans) et que cela me rapportait entre 600 et 1000 euros de plus part mois. J'ai d'ailleurs fourni mes fiches de salaire à l'appui. Mais la BDF a retenu 3800 euros de salaire.

Je peux tout à fait tenir le plan qu'ils m'ont proposé sans déménager.

Quand vous dites : "A moi de modifier certain poste de mon budget", cela veut dire quoi exactement ?

J'ai complètement stopper la prise en charge des écarts de mon ami. De toute façon, maintenant je ne peux absolument plus financièrement car j'ai les huissiers après moi.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 09 mars 2011 à 09:24:40
CiterSi je dis à la BDF qu'elle me donne un coup de main, est-ce que la BDF acceptera que je reste dans mon appartement.

Carole, si j'ai bien compris, avec les heures sup vous pouvez assumer le "surloyer"....
Si vraiment ils vous cherchent des poux, vous pourrez leur proposer qu'ils augmentent votre capacité de remboursement, or c'est ça qui leur importe !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 mars 2011 à 11:24:15

Bonjour Bisane,

Bien sûr, avec les heures sup. je peux assumer le "surloyer".

Je leur ai d'ailleurs fourni les fiches de paie. Ces heures sup. me rapportent entre 600 et 1000 euros à peu près. Cela peut être moins parfois, cela varie suivant les mois.


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 09 mars 2011 à 12:46:52
a mon avis il ne faut pas mentionner que votre maman vous donne un "coup de main"

Pour les heures supp c'est normal qu'ils ne les prennent pas en compte totalement si elles sont aléatoires
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 mars 2011 à 13:54:53

Je ne comprends plus rien une fois Joël me dit de dire que ma mère peut me donner un coup de main et Catsen me dit le contraire.

Pour le moment, je ne sais pas encore si des créanciers ont répondu à la BDF. Ils ont, comme moi, 15 jours pour répondre (soit avant le 16 mars 2011).

A mon avis, certains créanciers ne vont pas être d'accord, car sur le plan que j'ai reçu, la BDF a indiqué 10 euros par mois et pour d'autres 20 euros. Cela m'étonnerait que Cet...m, Fi...f et S..P acceptent cela.

Je ne pense qu'à cela, je ne dors presque plus, je suis extrêmement angoissée.

J'ai rendez-vous avec l'assistante sociale lundi matin pour faire le point et pour rectifier certains montants que la BDF a retenus en "solde restant dû" alors que ces montants ne sont pas exacts.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 09 mars 2011 à 13:58:00
pas de souci moi aussi je donne a cet   m 10 euro par mois et pour la mojorité c est pareil sauf pour 3 crédit je donne 20 euro ou 30 pour un

et en plus taux 0
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 mars 2011 à 14:23:13


Qu'est ce qui se passera si je respecte scrupuleusement le plan sans déménager.

Pour mémoire dans le plan provisoire de la BDF :

Dettes de logement : 340 euros

Je viens de régler mon loyer. Comme je ne paie plus les créanciers j'ai tout réglé soit le loyer en cours plus le retard, donc je n'ai plus de dettes de loyer maintenant. En plus, le loyer était toujours payé, le retard que j'avais était un retard de charges.


Dettes sur crédits à la consommation :

- B..P : 10 euros / mois pendant 12 mois à taux 0 et ensuite 66,57 euros/mois au taux de 0.38 % pendant 54 mois (4 ans et demi)

- F...f : 15 euros / mois pendant 12 mois à taux 0 et ensuite 77,77 euros/mois aux taux de 0.38 %

- C...m : 30 euros/mois pendant 12 mois et ensuite 122,33 euros/mois

- C...m : 20 euros/mois pendant 12 mois et ensuite 98.58 euros/mois

- S...P : 20 euros/mois pendant 12 mois et ensuite 103.26 euros/mois

- S...M : c'est la voiture, ils n'ont rien rempli.

- Soge...nt : 120 euros/mois pendant 12 mois et ensuite 538,10 euros/mois

- Soge...nt : 30 euros/mois pendant 12 mois et ensuite 116,34 euros/mois


Autres dettes bancaires (découverts) :

- B..P : 258,33 euros/mois pendant 12 mois et ensuite rien (à ce jour mon compte n'est à découvert que de 60 euros) mais j'ai un découvert autorisé de 3.100 euros alors la BDF a comptabilisé cette somme, mais j'aurai beaucoup moins ce mois ci.

- SG : 250.65 euros/mois pendant 12 mois et ensuite rien.

- SG (compte joint) : 205,22 euros/mois pendant 12 mois et ensuite rien.

Dettes du débiteur en tant que caution :

- 250 euros/mois pendant 12 mois et ensuite 444,44 euros/mois.

Pour ce qui concerne ce dernier débiteur. Je vais contester car je ne lui dois pas toute cette somme. Au plus je lui dois environ 18.000 euros. La BDF m'a dit que c'était "du judiciaire". J'attends des nouvelles de mon avocat pour voir s'il est entré en contact avec l'avocat du bailleur. Peut-être qu'il va laisser tomber ou tout au moins me réclamer juste les loyers impayés (soit environ 4.000 euros je crois) et ne pas me réclamer tous les loyers jusqu'à la fin de la période triennale, soit mars 2012, ce qui fait je crois 18.000 euros.









Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 mars 2011 à 14:30:38


Je souhaiterais savoir comment cela se passe lorsqu'on a saisi la commission de surendettement et que parallèlement il y a une procédure judiciaire.

Car je pense que c'est ce qui va se passer pour moi concernant les loyers pour lesquels je me suis portée caution.

Car le bailleur me réclame les loyers jusqu'à la fin de la période triennale soit mars 2012 ce qui fait un total d'environ 18.000 euros (c'est son droit d'ailleurs car j'ai signé en tant que caution et je ne remets pas cela en cause) mais je vais essayer, via mon avocat, de n'avoir à régler que loyers impayés (soit environ 3 ou 4.000 euros).

Donc je voudrais savoir comment cela se passe.

Merci pour tout.




Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 mars 2011 à 14:35:41

J'ai oublié de préciser quelque chose. J'ai appelé la semaine dernière, lorsque j'ai reçu la notification de mon dossier, la gestionnaire de mon dossier à la BDF et je peux vous dire qu'elle n'était pas du tout, mais pas du tout aimable.

Du coup, je n'ose même plus appeler, ce que je n'ai d'ailleurs pas fait jusqu'à présent.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 09 mars 2011 à 20:17:39
Vous l'avez signalée à la BDF, cette procédure à venir ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 09 mars 2011 à 20:53:35
J'eexplique mon raisonnement qui est très rapide, Joël en a sans doute un différent ;)

mais ne vous inquiétez pas outre mesure, c'est de la discussion que nait la décision :D

Donc j'ai suggéré de ne pas dire pour l'aide de votre Maman, à moins que ce ne soit un montant très important, car je ne pense pas que ça vaille la peine que la bdf augmente votre capacité de remboursement

De plus je ne pense pas que ce soit une aide régulière comme une pension par exemple

;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 09 mars 2011 à 21:49:16
CiterJ'eexplique mon raisonnement qui est très rapide, Joël en a sans doute un différent


Non non je n'ai pas dit de dire, je résonne avec la difficulté d'assurer le remboursement proposé... Quand une BDF propose de changer de logement pour c'est réussir à payer le logement et le plan.... si ensuite le plan se déroule sans accroche personne ne vérifie si vous avez changé de logement. Par contre si dans deux ans vous revenez en disant je ne peux plus payer forcément vous allez être obligée de justifier que vous avez changé de logement; sinon ils vont vous virer de la procédure.

Si vous êtes certaine de tenir sans changer de logement il n'y a plus de difficulté vous dites oui je vais changer de logement quand je vais en trouver un; point final.

Ne jamais exciter la gestionnaire de la BDF inutilement !!!


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 10 mars 2011 à 00:42:30

Bonsoir tout le monde,

Bisane :

Je n'ai pas encore signalé à la BDF la procédure à venir concernant les loyers pour lesquels je me suis portée caution. C'est entre les mains de mon avocat. Il va essayer de négocier de ne payer que les loyers impayés (environ 6500 euros je crois) mais pas les loyers jusqu'à la fin de la période triennale.

Faut-il que je le signale à la BDF cette procédure en cours ? Et dans l'affirmative, quand ?

Et si mon avocat arrive à négocier, je n'aurai pas les échéances de 250 euros/mois pendant 12 moi et 444 euros/mois pendant 54 mois ensuite. J'aurais moins à payer.

Mais dans ce dernier cas également s'il arrive à négocier, est que la BDF peut décider que je ne suis plu surendettée et déclarer ma demande irrecevable ?


Joël :

Merci Joël, cela me rassure ce que vous me dites. C'est d'ailleurs ce que j'avais l'intention de faire. Je sais que je pourrais payer mon loyer sans avoir à déménager.

La BDF me fait une proposition de plan sur 66 mois. Est-ce que dans le plan définitif, elle pourrait réduire à 36 ou 48 mois par exemplaire.

J'espère que les créanciers ne vont pas faire de recours, mais cela ça m'étonnerait, je suis très pessimiste sur ce point.

Ceci étant avec C....em, Fi...f, P...ss et B..P, j'ai toujours honoré mes échéances jusqu'à présent et n'ai eu aucun incident de paiement.

C'est Soge.....ment qui m'a mis dans la m...... (v° chiffres plus haut).

Je dois vraiment vous embêter avec mes questions, mais jamais, ô jamais, je n'aurai pensé à en arriver à ce stade.

Je vous remercie bcp.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 01:31:20

Bonsoir à tous,

j'espère que vous allez bien.

Je viens de regarder en ligne mes comptes et je m'aperçois que ma banque a rejeté les prélèvements SFR, alors que je leur ai envoyé un courrier pour révoquer les prélèvements des crédits (j'ai cité leur nom et le numéro de dossier). Mais je ne leur ai jamais dit de révoquer SFR.

De plus comme la banque n'avait pas fait le nécessaire, j'ai dû appeler la plateforme au moins 4 fois afin que le nécessaire soit fait. Les prélèvements des crédits ont bien été rejetés mais je n'ai jamais dit de révoquer SFR. Il va donc falloir que je rappelle demain.

J'espère que SFR ne va pas me compter des frais ????

Y aurait-il un modèle de lettre, sur le forum, afin que j'écrive à ma banque en RAR afin de leur signaler leur erreur ?

Merci bcp de votre aide.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 11 mars 2011 à 10:19:59
je pense pas que vous aurez des frais , vous les appelez et leur expliquez que votre banque a fais une erreur, n a pas pris le bonne organisme et vous leur proposez de payer tout de suite, si elle est sympa ca devait aller, si elle est pas bouché comme certaine, au pire vous demandez le service résiliation eux sont sympa et vous expliquez
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 11 mars 2011 à 10:54:57
Vous aves mis la dette de loyers complète dans le dossier ?
Si oui, il faudra les informer lors de la décision.
Si non, il faut le faire très rapidement !

CiterLa BDF me fait une proposition de plan sur 66 mois. Est-ce que dans le plan définitif, elle pourrait réduire à 36 ou 48 mois par exemplaire.

A priori, non !
Sauf si votre dette diminue de manière conséquente, et que vous le lui dîtes.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 11:16:51

oui, j'ai mis la dette complète des loyers dans le dossier.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 11:31:15

je ne comprends plus rien du tout. Je viens d'appeler mon agence bancaire et ils m'ont dit qu'ils avaient rejeté certains prélèvements car comme j'étais en surendettement, je n'avais plus droit au découvert.

C'est une catastrophe car les prélèvements des impôts arrivent demain et la banque va sûrement les rejeter.

Je croyais que les banques n'avaient pas le droit de faire cela.

J'avais droit à un découvert et ce découvert a été mis dans le plan de surendettement.

Je ne comprends strictement rien.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: emmaart92 le 11 mars 2011 à 11:50:05
Bonjour Carole,

Visiblement les banques deviennent de pire en pire ... j'ai posé la même question que vous il y a quelques jours car ma banque a transformé ma CB à débit différé en débit immédiat sans m'avertir et aujourd'hui même chose pour le découvert autorisé !
Oui, je suis d'accord, c'est inadmissible car je suis d'accord sur le fait que en raison de la situation de surendettement, ils peuvent revenir sur le découvert et le type de CB mais le minimum c'est de prévenir pour qu'on puisse se retourner !

Je n'ai malheureusement pas de solution miracle à vous proposer, appelez les impôts qui souvent sont compréhensifs pour expliquer la situation et si vous avez encore un peu d'énergie, un courrier au médiateur bancaire ...

Et on attends l'avis des spécialistes  ;)

Courage, la situation va s'arranger avec le plan !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 12:05:19

Bonjour Emma,

Je suis complètement découragée.

Ma banque m'a carrément retiré ma carte bancaire, et je n'ose même pas faire de chèque car la banque risque de ne pas les payer.

J'en ai ras le bol.

Bonne journée à tous et bon courage également.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: pasenavant le 11 mars 2011 à 13:07:29
 Bonjour Carole ,

  Vous n'avez pas ouvert un compte à la banque jaune?
   Comme vous je restais à ma banque et sur ce forum j'ai lu partout qu'il vaut mieux ouvrir un compte à la banque jaune pour nos charges courantes . et heureusement ma banque m'a fait éxactement comme vous en ce moment.
J'ai une partie de mes revenu qui arrive sur la banque jaune et j'ai une carte realys et en commende un chéquier . une fois le plan  , je loupperai pas ma banque , j'adresserai un recommandé pour demander le remboursement des frais et des autres qu'ils se permetent de me prendre .

Il n'on pas le droit de vous supprimer votre découvert tant que le montant est dans votre dossier de surendettement , comme il n'on pas le droit de vous facturer les frais postérieur à votre recevabilité , il doivent vous laisser un moyen de payement .

Vous avez des explications et des modeles de courriers ici sur ce forum .

Courage Carole .
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: celtic le 11 mars 2011 à 13:07:54
carole

je ne sais pas si vous avez ouvert un compte bancaire à la BanK Post, mais il va falloir le faire rapidement !

Lien si dessous

¤ ouvrir un compte dans une autre banque, où seront virés tous les revenus (la Bank Post semble être la plus compréhensive dans ces circonstances), et où vous transférez tous vos prélèvements concernant les charges courantes.
Cela pour retrouver une capacité financière, pouvoir faire face aux charges courantes, et rembourser selon vos moyens réels. Cette mesure est d'autant plus indispensable que vous avez un découvert (autorisé ou non) et/ou un crédit dans votre banque d'origine.
¤ le tout pour éviter le fichage au FCC (http://www.sosdette.eu/sos_banque/banque_france_fcc.html) (proscrire pour cela les chèques impayés, ou les régulariser le plus rapidement possible), et de se retrouver interdit bancaire (pour être plus exact, interdit d'émettre des chèques).
¤ privilégier le paiement des charges fixes et impôts, si besoin en tentant de négocier une solution viable (échéancier) avec les différents organismes
¤ résilier les assurances liées aux crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0) (sauf assurance prêt immobilier)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 13:40:58

Bonjour Pasenavant et Celtic,

Si si, j'ai ouvert un compte à la bank jaune le 22 février dernier mais je n'ai toujours rien reçu de leur part au jour d'aujourd'hui.

je les ai appelés au téléphone et ils m'ont confirmé que le compte était ouvert mais qu'ils avaient beaucoup de retard et ne m'ont toujours pas envoyé mes moyens de paiement.

Ce qui s'est passé pour l'ancienne banque en fait : ma paie a été virée fin février et ils s'en sont servis pour payer le découvert et rejettent tous les prélèvements.

je ne sais pas s'y je vais m'en sortir. Je déprime complètement. En plus je n'arrive pas à me concentrer au boulot avec tous ces soucis.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 13:46:26

le montant de mon découvert était bien dans le dossier de surendettement.

Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que la bank verte ne m'a jamais envoyé de courriers m'avisant qu'ils me supprimait ma carte et le découvert autorisé.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: pasenavant le 11 mars 2011 à 13:58:11
 

  Carole , je serais vous je téléphonnerai à la banque verte , leur demandant de revoir les textes , en effet si vous avez déclaré le montant du découvert a la banque de france , votre banque doit vous le rembourser , c'est considéré comme  un prévilége  sinon, et vous ne pouvez prévilégier un créancier .


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 11 mars 2011 à 14:04:41
tout a fait d accord avec pasenavant
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 14:14:42
Pasenavant, c'est ce que j'ai fait ce matin mais ma conseillère est tellement c... que je ne préfère pas m'énerver. Je me suis déjà énervée ce matin avec elle.

Je lui ai dit exactement cela :

"je ne comprends pas, j'ai un découvert autorisé. Vous n'avez donc pas à rejeter tous mes prélèvements. en plus je n'ai reçu aucun courrier de votre part m'indiquant que vous m'aviez retiré ma carte et mon autorisation de découvert. J'ai déjà des souci et vous m'en rajouter".

elle m'a répondu :

"mais Mme L...., vous êtes en surendettement, c'est normal que vous n'avez plus droit au découvert. Donc s'il n'y a pas assez d'argent sur votre compte, les prélèvements seront automatiquement rejetés."

J'ai donc appelé les impôts ensuite. Ils m'ont dit que je pouvais les appeler avant le 31 mars prochain pour leur communiquer mon nouveau RIB de la bank jaune et ils prélèveront deux fois le mois prochain (celui de ce mois-ci qui aura été rejeté plus le mois d'avril). Cela me contrarie quant même car le mois prochain j'aurai 1628 euros de prélèvement d'impôts.

Bref, que faire ?????
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 11 mars 2011 à 14:20:27
@Pasenavant J'aime vous voir là combative vous êtes un rayon de soleil... et vous êtes vraiment la personne qui peut dire aux autres "ne vous découragez pas".

Bonjour Carole

Sur l'attaque contre la recevabilité je ne voies pas pourquoi vous pouvez être inquiète, je suis toujours prudent jamais de certitude.

CiterLa BDF me fait une proposition de plan sur 66 mois. Est-ce que dans le plan définitif, elle pourrait réduire à 36 ou 48 mois par exemplaire.


Quand on a fini de rembourser, le plan est fini, si on écrit à la BDF voilà tout les créanciers ont attesté que j'ai tout réglé, le plan est immédiatement fini. Vous avez une grosse capacité de remboursement, donc c'est à vous de l'utiliser de la manière la plus efficace. Je conseille toujours de garder la marge de trésorerie en épargne, pour utiliser le paquet au moment où l'on peut tout régler, voir même négocier des remises de peine.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 14:32:51


Bonjour Joël,

Vous me conseillez donc de respecter les mensualités du plan et que je respecterai bien sur  (lorsqu'il sera définitif bien sûr) et de mettre, par exemple le montant de mes heures supplémentaires sur un LLD et lorsque ce dernier aura une somme qui pourrait me permettre de faire un remboursement anticipé de le faire ? c'est cela Joël, j'ai bien compris ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 11 mars 2011 à 14:35:49
Sur la règle du jeu pour la suppression du découvert votre banquière n'a rien compris.

Quand le plan se met en place, le découvert ancien devient une créance, Donc les banques qui font bien leur travail, au démarrage du plan elle crédite (crédite je dis bien) la somme qu'elles ont déclaré dans le plan et le compte devient positif sans autorisation de découvert.

Le problème c'est que 90% des banques ne font pas correctement la démarche surtout le font 3 mois après le démarrage du plan, Et 95% des employés de banque n'ont pas compris cette règle. Tant que le plan n'est pas démarré l'autorisation de découvert subsiste, et c'est seulement quand la banque à viré le découvert en compte client que le plan démarre sans droit au découvert.

C'est pour cela "vive la banque jaune". Je ne comprend pas que les autres banques ne comprenne pas.

Citerc'est cela Joël, j'ai bien compris

Oui oui
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: emmaart92 le 11 mars 2011 à 14:48:24
 
J'avais cru comprendre qu'une banque ne pouvait pas vous retirer vos moyens de paiements donc elle doit vous laisser une CB non ? (merci aux spécialistes, je ne voudrais pas dire une bêtise)

Je ne voudrais pas être l'oiseau de mauvaise augure surtout que ce n'est pas le jour pour vous Carole. Mais attention j'ai eu un souci avec la banque jaune, ils m'ont fait le même coup "compte ouvert mais délais de traitement importants" et on finit par me refuser chéquier et CB, après c'est juste pour ne pas que vous vous retrouviez au pied du mur, je souhaite de tout cœur que vous receviez au plus vite votre chéquier et CB. Ceci étant, c'est à priori très rare donc on va dire que ça n'arrive jamais :)

Courage, ça va aller, certaines banques sont pénibles mais n'hésitez pas à contacter le directeur régional et médiateur, dans mon cas ça a été très efficace donc allez y !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 15:15:36

Quand j'ai appelé la bank jaune, ce matin. La dame m'a dit que le compte était bien ouvert mais :

- qu'ils avaient du retard pour l'envoi des moyens de paiement et que de toute façon je ne les recevrai que lorsque mon compte aura été crédité ,

- que le chèque de 925 euros que j'ai déposé le 3 mars dernier sera crédité sur mon compte en début de semaine prochaine,

- et que la carte que je devais avoir à l'ouverture de compte "mastercard", je ne l'aurai pas en revanche. Ma conseillère devrait m'appeler pour me le dire car je n'aurai droit qu'à une carte visa électron (je ne sais pas ce que c'est, on verra bien).

Cela va me changer de ma carte VISA PREMIER que j'avais avant.

Comme le compte est ouvert, je ne sais pas si je peux déjà faire le changement (pour les impôts, SFR, ).


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 11 mars 2011 à 15:23:30
si votre compte sera crédité la semaine prochaine vous pouvez donner les rib aux impot

la carte électron c est une carte de paiement a débit immédiat qui interroge votre compte a chaque fois pour savoir si il y a des sous ca évite les erreurs
vous pouvez faire que 300 euros d achat par semaine avec donc attention a avoir toujours un chèque sur vous on s est jamais
ex pour la rentrer scolaire en le plein des courses et les fournitures collège et primaire j en ai eu pour 320 euro et bien ma carte a été refusé, heureusement j avais un chèque

moi cette carte me convient sauf pour l autoroute elle marche pas
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 11 mars 2011 à 15:29:48
Le plan ne justifie pas de retirer les moyens de paiement, mais sur le plan légal la Carte bancaire et les chéquiers ce n'est pas un droit. Il faut que la banque ait confiance.

La démarche vers le médiateur est une bonne idée, la banque elle même peut avoir une pratique conciliante, que les employés trop zélés ne respectent pas.

la question des virements

Comme Saint Thomas dit didyme "on croie que ce que l'on voie",  il faut voir les sommes sur un relevé de compte pour affirmer que l'on peut payer.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 11 mars 2011 à 18:27:19

La lettre de ma recevabilité est datée du 23 février et je suis allée la chercher à la poste le 1er mars.

Il faut que j'attende à peu près quelle date pour être sûre qu'aucun créancier n'a fait de recours ou fait d'opposition ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: emmaart92 le 11 mars 2011 à 19:17:34
A confirmer par les pros : délai "légal" c'est 15 jours mais il faut attendre un mois car souvent la BdF laisse un plus long délai aux créanciers donc je conseille un petit coup de fil à votre gestionnaire autour du 20/3 ... et on croise les doigts en attendant :)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 11 mars 2011 à 23:03:49
Citerma paie a été virée fin février et ils s'en sont servis pour payer le découvert et rejettent tous les prélèvements.

C'est INTERDIT !!!!  ccbat ccbat ccbat (c'est ce que vous explique Joël autrement...)
Article L331-3-1 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=940E66ACC2E91965C85C26529B1B8DB1.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022423205&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101101) :
interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts
Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.0)

Citerla bank verte ne m'a jamais envoyé de courriers m'avisant qu'ils me supprimait ma carte et le découvert autorisé.

Et ça aussi....  >:(


@ Emma :
Citerdélai "légal" c'est 15 jours mais il faut attendre un mois car souvent la BdF laisse un plus long délai aux créanciers

Ce n'est pas (plus) tout à fait exact, ça....
15 jours à réception du RAR (mais ils peuvent traîner), et 15 jours après avis si pas retiré....
Le texte est désormais beaucoup plus précis sur ce point !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 mars 2011 à 00:39:22

Merci Bisane,

Je peux donc envoyer la lettre que vous me suggérez. J'ai un peu peur d'aggraver mon cas.

Vous trouverez ci-dessous la lettre que j'ai envoyée à la BNP, lors d'un récent rendez-vous à la Banque verte, :

"Chère Madame,
Je fais suite à notre rendez-vous du 17 février dernier.
En toute confiance, et par honnêteté, j'ai pris l'initiative de vous rencontrer, pour vous faire part de la situation, indépendante de ma volonté, dans laquelle je me trouve.
Je vous ai indiqué à cette occasion que, compte tenu de l'ampleur de cette situation, j'avais saisi en janvier dernier la Commission de surendettement et que j'attendais une réponse sur la recevabilité de ma demande.
A l'issue de notre entretien, vous m'avez confirmé que, dans l'immédiat et dans l'attente d'une éventuelle recevabilité de mon dossier par la Commission de surendettement, mon compte continuerait à fonctionner comme auparavant, c'est-à-dire avec le même découvert autorisé, la même utilisation de mes moyens de paiement, carte bancaire et chéquier.
Or, ce week-end, je n'ai pas pu utiliser ma carte bancaire, alors que je devais effectuer les paiements mensuels de 150 € auquel je m'étais engagée envers des huissiers de justice.
Je vous rappelle que je suis cliente de la B...P depuis 11 ans, sans incident, et que je dispose d'un découvert autorisé de 3.100 €.
Je suis très surprise de n'avoir pas été prévenue ni téléphoniquement, ni par courrier, des mesures que vous avez prises et qui ne correspondent en rien à ce que vous m'avez indiqué lors de notre rendez-vous.
Je regrette sincèrement d'avoir entrepris cette démarche qui, contre toute attente, me pénalise encore davantage.
Comme nous l'avons évoqué lors de notre entretien, j'espérais que nous puissions rencontrer ensemble votre directeur à son retour de congé.
Dans l'attente d'une prompte réponse de votre part sur les possibilités d'utilisation de mes moyens de paiement et du fonctionnement de mon compte, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments distingués."


Ils n'ont jamais répondu à cette lettre.

Le 25 février, donc après la notification de ma recevabilité, la somme de 4.130 euros était virée sur mon compte et la banque s'en est servie pour combler le découvert.

Le notification de ma recevabilité est datée du 23 février 2011.

Je viens de rentrer et j'ai un courrier de la banque (datée du 9 mars 2011) m'avisant que la position de mon compte ne leur avait pas permis de payer le chèque n° .... (c'est mon loyer) qui venait de leur être présenté.

Et ils rajoutent à la fin de la lettre : Nous vous rappelons par ailleurs que le rejet d'un chèque pour défaut ou insuffisance de provision entraîne la perception des frais forfaitaires de : 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros.


C'est la galère !!!!!!! Je pense que je ne vais pas me laisser faire et envoyer la lettre que Bisane me suggère ?

Quel week-end en perspective.


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 12 mars 2011 à 09:25:01
Vous l'avez envoyée quand, cette lettre ?
En tout cas, je crois que vous n'avez aucun scrupule à avoir à rappeler la loi à votre banque !
Ils sont tenus de la respecter autant que vous, hein ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 mars 2011 à 14:09:53

je l'ai envoyée le 21 février 2011.

ma conseillère m'a dit que la banque ne réponderait pas à cette lettre.

je vais leur envoyer la lettre que vous m'avez conseillé un peu plus haut.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 mars 2011 à 18:07:57

1°/ Dans le plan provisoire il est noté :

Voiture : véhicule à vendre pour désintéresser le créancier. Il reste 17.000 euros à payer je crois

Si on la vend, par exemple 8.000 ou 10.000 euros par exemple, je donne l'argent directement au créancier.

Mais il restera toujours un reste dû. Comment je fais dans ce cas là, est-ce que la dette est effacée ou faudrait-il que je paie le reste dû.


2°/ Par ailleurs, j'ai reçu deux courriers qui disent exactement la même chose de F....f :


" Nous venons d'être informés de la décision de recevabilité de votre dossier auprès de la commission de surendettement.

Votre démarche traduit votre souhait de modifier les conditions essentielles de votre contrat de crédit.

Cette mesure entraîne la résiliation immédiate du contrat référencé en marge ainsi que celle du contrat d'assurance éventuellement souscrit."

Cela veut-il dire qu'ils sont d'accord avec le plan et qu'ils ne feront pas de recours ?




Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 12 mars 2011 à 19:25:44
1) Vous continuerez à payer le reste....  >:(
2) Pour l'instant,ça ne veut rien dire du tout, sinon que vous ne serez plus autorisée à utiliser ce compte
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 12 mars 2011 à 19:29:35
allez courage carole
et tirez les oreilles de votre banque, ils ont pas le droit
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 mars 2011 à 19:56:42


Mais si on arrive pas à la vendre plus chère que 8.000 euros par exemple on ne pourra pas nous le reprocher ?

Et s'il faut que je paie le reste, est-ce que la BDF va l'inclure dans le plan ? car dans mon plan elle n'a pas mis de mensualités, elle a laissé la ligne en blanc. Elle a juste mis "à vendre pour désintéresser le créancier".

Ce n'est pas non plus facile de vendre une voiture du jour au lendemain (dans la précipitation).



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 12 mars 2011 à 20:01:35
Citers'il faut que je paie le reste, est-ce que la BDF va l'inclure dans le plan ?

Oui.

Mais rapprochez-vous de votre gestionnaire pour savoir comment lui envisage les choses.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 12 mars 2011 à 20:25:27
J'ai cru comprendre que les relations avec la gestionnaire ne sont pas bonnes.

Cette histoire ne va pas les améliorer !!! Avoir un crédit voiture dont le solde est le double de la valeur réelle.

A votre place je la vends au mieux (avec un avis d'expert) et je laisse le créancier pédaler, mais un jour il faudra modifier le plan. La vente de la voiture c'est un élément nouveau. Vous discuterez alors la valeur du crédit, on vous a vendu une voiture qui ne vaut pas grand chose.

Par contre il ne faut essayer de faire croire qu'elle vaut 8000€ si vous pouvez la vendre 15000€, vous allez vous faire jeter. Dans votre position qui exige de vous de la diplomatie il faut éviter les discussions terroristes. Je vous le redis vous avez une situation dont vous devez pouvoir sortir  rapidement à condition de ne pas en rajouter des couches.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 mars 2011 à 21:05:46

Mais je ne sais même pas combien elle coûte la voiture. Lorsque l'assistance sociale m'a demandé sa valeur, j'ai dit "je pense qu'elle cote à peu près 15000 euros", et elle a mis ce chiffre dans le dossier.

Je n'arrive pas à trouver un site complètement gratuit sur internet pour voir.

Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 12 mars 2011 à 21:29:01
Citation de: carole le 12 mars 2011 à 21:05:46
Je n'arrive pas à trouver un site complètement gratuit sur internet pour voir.

un petit tour sur ce site (http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=9&ved=0CEwQFjAI&url=http%3A%2F%2Fwww.lacentrale.fr%2Flacote_origine.php&rct=j&q=cote%20argus&ei=BxOvTJafAoWclgf0uInXBA&usg=AFQjCNGPqCsTw6wBHgP44uPpTbFENwERtQ&cad=rjt) Carole  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 mars 2011 à 22:44:25

Je voudrais savoir également comment fait-on lorsque :

j'ai déposé mon dossier de surendettement toute seule mais sur la carte grise ainsi que sur la facture de la voiture est inscrit mon nom mais celui de mon ami également.

Le crédit a été pris également à nos deux noms.

Il est donc également propriétaire de la voiture.

Admettons qu'il disparaisse dans la nature avec la voiture, comment je fais moi ?????

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: celtic le 12 mars 2011 à 23:46:26


Citerj'ai déposé mon dossier de surendettement toute seule mais sur la carte grise ainsi que sur la facture de la voiture est inscrit mon nom mais celui de mon ami également.


Il me semble bien que  les deux signatures seront obligatoires pour la vente !

CiterAdmettons qu'il disparaisse dans la nature avec la voiture, comment je fais moi Huh???


je ne sais pas si une main courante est possible dans ce cas  ???
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: l'indien le 13 mars 2011 à 11:52:08
Disons que "l'ami" change de statut, il n'est plus l'ami. Vous devez être plus rusée et avant lui.

Depuis 7 jours, que vous êtes sur le forum, la question principale que je pose c'est "est que vous avez décidé stop" avec les dettes de votre supposé "ami".

15000€ qui disparaissent c'est au moins dix mois de plan en plus, et des problèmes pour s'expliquer avec la BDF. Une main courante au commissariat n'aura pas d'effet sur la dette.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 13 mars 2011 à 16:03:17

Oui, Joël, j'ai dit stop.

Mais comme je vous ai dit, je n'ai jamais payé le crédit de la voiture, c'est "l'ami". mais comme le crédit est à mon nom, c'est pour cela que je l'ai mis dans mon dossier de surendettement.

Lui n'a pas déposé de dossier de surendettement. 

La carte grise est à nos deux noms, il y a donc deux propriétaires de la voiture.







Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 13 mars 2011 à 17:07:54
Citation de: carole le 13 mars 2011 à 16:03:17
La carte grise est à nos deux noms, il y a donc deux propriétaires de la voiture.

non il n'y a pas deux propriétaires Carole  ;)

une carte grise est un titre de circulation et pas un titre de propriété voir Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Art. 1er. - Le paragraphe 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
<<2.2. La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique
et ce qui vous intéresse
la carte grise comportant deux identités prouve seulement que deux personnes se partagent la responsabiltié de la voiture concernée et non qu'elles en sont propriétaires. Pour cela, seule la facture d'achat établit le nom du ou des propriétaires


trouvé sur ce site : http://www.carte-grise.org/faq.htm#q1
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 13 mars 2011 à 19:43:25

merci Smilysoul pour cette précision.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 13 mars 2011 à 21:53:39

est-ce qu'un dossier déclaré recevable peut être déclaré irrecevable par la suite ?
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: celtic le 13 mars 2011 à 22:56:04
Citation de: carole le 13 mars 2011 à 21:53:39

est-ce qu'un dossier déclaré recevable peut être déclaré irrecevable par la suite ?



si recours d'un ou plusieurs créanciers suite à la recevabilité de la commission
je juge peut confirmer ou infirmer la recevabilité !

Si aucun recours la recevabilité est acquise.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 16 mars 2011 à 16:53:47

Bonjour tout le monde,

Je souhaiterais résilier mon contrat d'assurance vie que j'ai à ma banque (il n'y a pas grand chose dessus) et avec le coup que la banque vienne de me faire, je ne vais pas hésiter.

Y aurait-il un modèle de lettre sur le forum, j'ai cherché mais n'ai pas trouvé.

Merci bcp de vos conseils. Heureusement que vous êtes là car on se sent vraiment seule.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 16 mars 2011 à 19:04:17
Pourquoi voulez-vous la résilier ? Vous risquez d'y perdre, non ?
La BDF peut par contre le demander... et elle s'occupe de tout !  ;) (enfin, je crois)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 16 mars 2011 à 19:53:52


Merci beaucoup Bisane,

Ah, zut j'ai envoyé la lettre recommandée aujourd'hui.

Je n'ai pas grand chose dessus (350 euros) et je ne veux plus rester à cette banque.

Je ne savais pas que c'était la BDF qui s'en occupait, zut alors, j'espère que ce n'est pas grave.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 16 mars 2011 à 20:37:44
Non, non, rien de grave !  ;)
Mais mettez ces sous de côté !  :P
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 17 mars 2011 à 00:17:21


oh oui Bisane, je vais les mettre de côté. C'est ce que j'avais l'intention de faire.

C'est très rassurant de vous avoir à nos côtés pendant ces moments difficiles
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 17 mars 2011 à 14:14:58

Je me pose la question de savoir si, aucun créancier ne fait de recours (car je n'ai pas de nouvelles pour le moment), et qu'un plan définitif soit mis en place est que la pénalité de 8 % sera exigée et devra être réglée dans le plan.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 17 mars 2011 à 17:21:43
Citerest que la pénalité de 8 % sera exigée et devra être réglée dans le plan

Normalement, non !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 21 mars 2011 à 18:07:35

j'ai reçu ce matin un avis de passage d'un huissier (signif OIP non exécutoire) ; je ne sais pas exactement ce que c'est.

Je versais à cet huissier parfois 150 euros, parfois 50 euros depuis le mois d'octobre.

Je l'ai appelé, et je suis tombée sur une femme qui m'a dit qu'il fallait que je continue à payer l'huissier.

Je lui ai dit qu'elle avait tort car comme j'ai une décision de recevabilité du 22 février, c'était bien précisé que j'avais interdiction de payer mes créanciers.

J'ai eu tort ou pas ? Est-ce qu'il faut que je continue de payer ?





Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 21 mars 2011 à 20:37:54
Citation de: carole le 21 mars 2011 à 18:07:35
Je lui ai dit qu'elle avait tort car comme j'ai une décision de recevabilité du 22 février, c'était bien précisé que j'avais interdiction de payer mes créanciers.
J'ai eu tort ou pas ? Est-ce qu'il faut que je continue de payer ?

Si cette dette est déclarée dans votre dossier BDF
ben non vous n'avez pas à payer  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 21 mars 2011 à 22:29:59

oui oui cette dette est bien déclarée dans le dossier BDF.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 21 mars 2011 à 22:53:41

Qu'est ce que je dois faire avec cet avis de passage "signification OIP NON EXCUTOIRE" ?

Dois-je aller le chercher chez l'huissier ou je laisse courir ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: celtic le 21 mars 2011 à 23:55:04

carole bonsoir,

OUi il faut aller chercher cette Ordonnance d'Injonction à payer (OIP) et y faire opposition .

Si dans l'intitulé de l'acte qui vous est remis, vous relevez les mots : SIGNIFICATION, ORDONNANCE ou l'expression INJONCTION DE PAYER, il vous faut réagir, et vous n'avez plus qu'UN MOIS.


Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat greffe du Tribunal qui a rendu votre Ordonnance (indiqué, avec son n°, en haut de l'Ordonnance).

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 22 mars 2011 à 12:37:20

Bonjour Celtic,

Je vais donc aller chercher ce dossier chez l'huissier.

Est-ce que vous pourrez m'aider à faire la lettre recommandée SVP ? Car je suis nulle pour tout ça.

Merci de votre aide.


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: mamanrom le 22 mars 2011 à 12:54:01
vous touverez un modéle ici

lettre d'opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 24 mars 2011 à 02:28:20

Ce que j'ai reçu dans ma boite aux lettres ce soir c'est la signification d'une ordonnance en injonction de payer rendue sur requête en date du 3 mars.

Je vais aller la chercher demain chez l'huissier.

Cele voudrait il dit que j'ai été condamnée par défaut.``je ne comprends rien.

je ne sais pas quoi faire.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 24 mars 2011 à 08:35:06
Les IP sont des procédures rapides ! Donc oui, vous avez été condamnée en votre absence.
Mais vous pouvez vous opposer à cette décision, en fonction de ce qu'elle contient.
Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: MARRAINE02 le 24 mars 2011 à 13:30:25
24/03/11

Bonjour CAROLE,

J ai eu toutes mes 7 IP comme cela ( dans ma boite aux lettres par un huissier)
J ai  fait opposition aux 5 IP (Janvier 2010)
J ai été convoquée 2 FOIS au tribunal d instance (10 MARS et 21 AVRIL 10)
La 2ème fois j avais LE DOUBLE DE MON DOSSIER BDF QUE JE VENAIS DE DEPOSER SOUS LE BRAS

Le 05 MAI 10 j AI ETE DEBOUTEE  POUR LES 5 IP et cela ne correspondait pas à l échange que j ai eu avec le Juge

Ce qui fait que pour les autres IP je n ai plus fait opposition

Si cela peut vous aider dans votre réflexion !

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 24 mars 2011 à 16:06:46
A mon avis il faut de toute manière faire opposition ça ne peut^pas être plus grave mais ça peut faire annuler au moins le sintérêts et faire découvrir une irrégularité dans le contrat
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 24 mars 2011 à 18:33:58

je suis allée chez l'huissier ce midi.

Donc c'est la "signification d'une ordonnance en injonction de payer rendue sur requête".

Il faudrait peut-être que je la scanne et que je vous l'envoie en MP.

Je ne sais pas quoi en faire ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 24 mars 2011 à 20:32:43
Si vous scannez, soit vous anonymisez et mettez ici, soit il faut passer par mail, et non par MP.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 12:32:02

Voici ce que j'ai reçu.

Est ce que je dois faire opposition bien que mon dossier soit recevable depuis le 22 février dernier ?

Merci bcp.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 28 mars 2011 à 12:54:48
Je ne comprends pas pourquoi les frais de procédure ont augmenté....
Et encore moins que les intérêts échus soient décomptés !  >:( >:( >:(

Il me semble que vous devriez faire opposition !

... et inviter le tribunal et l'huissier à changer de machine à écrire !  >:D
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 13:01:49

Merci Bisane, je vais suivre votre conseil et faire opposition.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 13:09:05

je viens de penser à quelque chose. Si je fais opposition, il faudra que je me déplace au tribunal et m'expliquer devant les juges.

Si tel est le cas, je ne sais pas comment je vais me débrouiller pour parler devant tout le monde et surtout parler d'intérêts échus auxquels je n'y comprends rien.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 28 mars 2011 à 14:25:17
On vous aidera à préparer une petite argumentation !  ;)
A moins que vous ne puissiez bénéficier d'une assistance juridique, et vous faire représenter par un avocat.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 16:45:22


je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle et n'ai pas les moyens de prendre un avocat.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ombrelle69 le 28 mars 2011 à 17:17:53
Pas d'aide juridictionnelle certes, mais voyez du côté assurances notamment  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 18:51:48

quelle assurance ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 28 mars 2011 à 18:54:29
habitation, maison, banque...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 19:03:00

non non, je n'ai jamais souscrit à telles assurances;
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 28 mars 2011 à 19:38:36
Vous êtes sûre de ne pas avoir une assistance juridique avec votre assurance habitation ?
Ca m'étonne...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 21:12:07

je suis sûre, je n'ai pas souscrit cette option.

Je vais quand même leur téléphoner mais je suis à peu près sûre que je n'ai pas pris cette option;
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 28 mars 2011 à 21:16:21
normalement elle est incluse dans votre assurance habitation
regardez votre dernier courrier (facture) de votre assurance il devrait y être noté
assistance - protection juridique  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 21:44:22


Je vais envoyer cette lettre demain. J'ai pris le modèle sur le forum.

Mais je me demande s'il n'est pas trop tard car l'injonction de payer, je l'avais reçue au mois de octobre 2010 et c'est à la suite de l'injonction de payer que j'ai payé 150 euros pendant trois mois et ensuite 50 euros au moi de janvier et février 2011.

Ensuite, j'ai saisi la BDF le 27 janvier 2011 et j'ai été recevable le 22 février 2011.

Et maintenant j'ai reçu cette signification d'ordonnance d'injonction de payer.

N'est-il pas trop tard pour faire opposition ?

Par ailleurs, j'ai regardé sur mon avis d'échéance d'assurance, je n'ai pas de protection juridique.

Merci bcp.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 28 mars 2011 à 22:14:46
Heu... je ne prends pas le temps de lire, parce que je vous vois connectée...

Citerl'injonction de payer, je l'avais reçue au mois de octobre 2010 et c'est à la suite de l'injonction de payer que j'ai payé 150 euros pendant trois mois et ensuite 50 euros au moi de janvier et février 2011.

Ensuite, j'ai saisi la BDF le 27 janvier 2011 et j'ai été recevable le 22 février 2011.

Et maintenant j'ai reçu cette signification d'ordonnance d'injonction de payer.

Ce n'est pas possible, ça ! Vous ne pouvez pas recevoir 2 IP pour le même crédit...  :o :o :o  ???
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 28 mars 2011 à 22:16:16
La lettre est OK...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 mars 2011 à 23:24:14

Je viens de vérifier dans mes papiers.

En fait, ce que j'ai reçu de cet huissier le 15 octobre dernier, c'est une sommation de payer.

Ce que j'ai reçu la semaine dernière c'est une "signification d'une ordonnance d'injonction de payer".

Est-ce que je peux donc envoyer la lettre ? Il n'y aura pas de souci ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 29 mars 2011 à 00:22:38
Ca me semble plus cohérent...
C'est OK pour la lettre !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 29 mars 2011 à 19:28:44

Je remarque que sur l'était descriptif du débiteur, il est noté "passif ; divorce/séparation" :

Je ne comprends pas ce que cela veut dire.

Par ailleurs, à ce jour et depuis la recevabilité de mon dossier (22 février), je n'ai rien reçu aucun courrier de qui que ce soit.

Je ne sais pas si un créancier a fait un recours ou non.

Si un créancier fait un recours, est-ce que c'est la BDF qui me prévient ou quelqu'un d'autre ?

Si recours, je reçois en lettre simple ou recommandé ?

C'est stressant de ne pas savoir.

Et je n'appelle pas la gestionnaire de la BDF, car elle n'est pas très aimable, elle est très froide au téléphone.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 29 mars 2011 à 19:34:48

Si j'arrive à mettre un peu d'argent de côté en attendant le plan définitif, est-ce qu'il est possible de rembourser un créancier en une seule fois par exemple ?

C'est juste une question que je me pose.

Bonne fin de journée à tous.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 29 mars 2011 à 19:37:51
bonjour Carole,
votre dossier est recevable depuis le 22 février le délai de recours est donc dépassé  ;)
sinon la BDF vous aurait prévenue
et non vous ne pouvez rembourser un créancier plutôt qu'un autre
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 29 mars 2011 à 19:38:26
CiterJe remarque que sur l'était descriptif du débiteur, il est noté "passif ; divorce/séparation"

Que le surendettement est lié à un incident de parcours, et non à un excès de consommation de crédits...

CiterSi un créancier fait un recours, est-ce que c'est la BDF qui me prévient ou quelqu'un d'autre ?

BDF.
Et ça commence à sentir l'absence de recours !  ;)
Essayez d'appeler le secrétariat !  :P

CiterSi j'arrive à mettre un peu d'argent de côté en attendant le plan définitif, est-ce qu'il est possible de rembourser un créancier en une seule fois par exemple ?

SURTOUT PAS !
Vous n'avez plus le droit de rien payer, et surtout pas d'avantager un créancier !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 29 mars 2011 à 19:38:53
BING !
On s'est croisés !  :P
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 29 mars 2011 à 19:49:13

merci merci bcp de répondre si vite.

je dois dire que depuis que je parcours ce forum, je n'arrive plus en m'en passer.

c'est vraiment vraiment réconfortant.

merci beaucoup
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 29 mars 2011 à 19:54:23
Citation de: bisane le 29 mars 2011 à 19:38:53
BING !
On s'est croisés !  :P

euh j'me suis pris une porte en pleine face hier, faut que j'me calme un peu car la bosse est conséquente  ;D
mais là même pas mal  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 29 mars 2011 à 21:00:36
pourtant les sabots d un ane c est dur
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 29 mars 2011 à 21:23:13
On s'est télescopés... j'ai pas rué !!!!  grrr grrr grrr
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 31 mars 2011 à 21:46:16

Bonjour tout le monde,

Je travaille dans un cabinet d'avocats et un arrêt de la Cour de cassation vient d'être rendu aujourd'hui en matière de surendettement.

La Cour de cassation a cassé un jugement du juge de l'exécution qui a retenu que "M. XXX avait souscrit des engagements de caution au profit de trois sociétés pour des montants manifestement excessifs et que la bonne foi de M. XXX semblait contestable".

Je ne sais pas si cet arrêt pourrait vous intéresser.

Dans l'affirmative, il faudrait que j'enlève les noms qui y figurent et pourrait vous l'envoyer.

Qu'en dites-vous ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 31 mars 2011 à 22:58:27
La grande majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation sont publiés dans Legifrance... et pas toujours anonymisés !  :P

Mais bien sûr que ça nous intéresse, même s'il y en a déjà plusieurs qui ont été rendus dans le sens du cautionnement manifestement excessif !

Et ça pourra aider, dans l'immédiat, au moins Poupée Russe (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2702.75) !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 31 mars 2011 à 23:21:10

Voici l'arrêt
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 avril 2011 à 00:00:47
Merci, Carole !  ;)
Arrêt fort intéressant, ne serait-ce que parce qu'il souligne que l'excès d'engagements ne peut être attribué à la seule responsabilité de la caution !
Je détaille, et mets en ligne posément !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 00:30:47

Peut-on contester le taux d'intérêt retenu par la BDF ?

Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes et projet de plan approuvé par mes créanciers.

Je suis effondrée, je n'ai même pas tout lu tellement je suis dégoutée.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 02 avril 2011 à 00:40:48
Vous pouvez nous en dire un peu plus, sur ce dégoût ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 01:33:49

lorsque j'ai reçu ma recevabilité il y avait attaché un projet de plan de remboursement effectué par la BDF avec un taux de remboursement à 0.38 %.

Je reçois aujourd'hui avec des remboursements au taux de 4.38 % pour tous les crédits.

En plus il y avait un montant emprunté de 31.500 euros et sur le plan que j'ai reçu aujourd'hui il y a un montant restant dû de 36.600 euros.

Je ne comprends rien et je ne sais pas quoi faire.

Je vous rappelle quand même que si j'en suis là, c'est que tous ces crédits ont été faits pour aider mon ex et que je suis obligée aujourd'hui de remboursement un peu plus de 100.000 euros qui ne m'ont même pas servi (il y a juste un crédit que j'avais fait en 2008 d'un montant de 10.000 euros pour aider ma fille qui se trouvait en difficulté).

Dans le plan, il y a même des crédits que je dois rembourser à des taux supérieurs qu'initialement.

Alors oui je suis dégoutée et cela m'apprendra à vouloir aider.

Enfin, je vais essayer de prendre RDV avec le travailleur social qui m'avait aidée à remplir le dossier pour voir ce qu'elle en pense.




Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 02 avril 2011 à 08:17:32
CiterEn plus il y avait un montant emprunté de 31.500 euros et sur le plan que j'ai reçu aujourd'hui il y a un montant restant dû de 36.600 euros.

Vous avez cessé de le payer depuis longtemps ?

L'augmentation du taux d'intérêt, je suppose que c'est parce qu'ils ne sont pas parvenus à faire passer la pilule à moins...

Est-ce que le plan vous paraît tenable ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: celtic le 02 avril 2011 à 11:39:46
Rosy11

dans le projet de plan prévoit -il une effacement de dettes en fin de plan   ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 12:58:14

Bonjour Bisane et Celtic,

Pour répondre à Celtic : non il n'y a pas d'effacement des dettes en fin de plan

Pour répondre à Bisane : Je n'ai jamais payé ces crédits, les échéances étaient prélevées sur le compte de mon ex  ami et il n'a pas payé longtemps et un jour il a arrêté de payer complètement. C'est pour cela que j'ai eu les huissiers aux f....s.

En plus, dans le plan il est prévu de vendre la voiture dans un délai de trois mois. Mon ex l'a vendue il y a moins de trois semaines maintenant et il n'a toujours pas envoyé le chèque à la BDF. De plus il ne l'a vendue au 8.000 euros alors que je devais 20.000 euros à S....M.

Je lui ai dit d'envoyer le chèque le plus rapidement possible mais il tarde, je pense qu'il fait exprès pour me faire c...r.

J'ai peur de lui, pas qu'il me batte, mais c'est une pression psychologique continuelle.

Je plus peur de lui que des créanciers.

Je n'ose même pas appeler la gestionnaire de la BDF, elle est tellement froide et peu aimable que je suis encore plus angoissée quand je l'ai eu deux fois au téléphone.

Je suis dans la panade.

Pour ce qui est : est-ce que le plan me paraît tenable, je ne pourrais le dire aujourd'hui (il faut que je rembourse 1200 euros par mois pendant un an, puis 1500 euros pendant le restant).

C'est un plan sur 66 mois à un taux de 4,38 %.

Voilà où j'en suis aujourd'hui.

Je fais des journées de 15 heures pour pouvoir m'en sortir aujourd'hui, mais on ne sait pas de quoi est fait la vie. Est ce que j'arriverai à tenir, pendant 66 mois je n'en sais rien.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 02 avril 2011 à 13:10:04
CiterPour répondre à Bisane : Je n'ai jamais payé ces crédits, les échéances étaient prélevées sur le compte de mon ex  ami et il n'a pas payé longtemps et un jour il a arrêté de payer complètement. C'est pour cela que j'ai eu les huissiers aux f....s.

Donc, il semblerait que l'augmentation soit "normale"...

L'avenir n'st bien sûr pas prévisible !
Ma question était de savoir si vous pensiez que le plan était acceptable pour vous en ce moment !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 13:22:12

oui pour le moment, je ferai en sorte .
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 02 avril 2011 à 13:34:19
Rosy, globalement, on en revient à nos premières réflexions...
Il conviendrait que votre compagnon assume sa part....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 13:43:58

c'est à dire ? qu'il assure sa part ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 13:50:23

je ne peux absolument pas compter sur lui dans cette histoire.

Il n'a touché aucun salaire des assedics depuis décembre (o euros).

Je ne peux compter sur sur moi et moi seule ; comme je l'ai d'ailleurs toujours fait dans la vie.

Je ne peux compter sur personne que moi seule.

Il faut oublier "il faut qu'il assume".

je ne vous dis pas l'ambiance à la maison depuis maintenant plus d'un an.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 13:53:27


Bisane,

ce serait peut être mieux si je vous envoyais la lettre et le plan reçus de la BDF ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 02 avril 2011 à 14:47:12

Je ne veux pas m'apitoyer sur mon sort car je sais que pour d'autres c'est encore pire que moi, mais j'ai été extrêmement malade en 2008 et 2009, j'ai subi un traitement très très lourd et je ne sais pas encore aujourd'hui comment j'ai pu tenir le coup avec ces soucis d'argent en plus.

j'ai peur de craquer un jour. Tous les jours j'y pense, j'y pense et je me dis que cela va peut être s'arranger un jour, mais c'est difficile de tenir le coup surtout lorsque l'on est seule à assumer toute seule.

Personne d'autre n'est au courant de cette situation à l'exception d'une très bonne amie à qui je raconte tout..

C'est du harcèlement psychologique, harcèlement moral, je suis angoissée tous les jours que Dieu fait.

C'est difficile .

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: alcyone le 02 avril 2011 à 15:43:19
Rosy je vous comprend, je suis seule aussi avec un ex qui me met la pression  >:D mais la meilleure réponse que vous pourrez lui apporter c'est de tenir bon.
En effet, si il voit que malgré tout cela vous êtes toujours debout il va finir par lâcher la pression, parce que vous vous faîtes tout pour vous en sortir, ce qui manifestement n'a pas l'air d'être son cas !
Et puis vous n'êtes plus seule, ici vous pouvez parler librement et vous soulager un peu  ;)
Courage Rosy.
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 02 avril 2011 à 17:24:43
Citation de: Rosy11 le 02 avril 2011 à 13:53:27
Bisane,
ce serait peut être mieux si je vous envoyais la lettre et le plan reçus de la BDF ?

C'est à vous de voir... je ne suis pas certaine que je vous en dirais autre chose !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 03 avril 2011 à 15:00:43

Ce que j'aurai souhaité au moins c'est que les créanciers retirent les pénalités de retard et autres frais.

car sur un prêt le   montant emprunté est de 31.500 euros et sur le plan il est devenu 36.500 euros .

et sur un autre prêt le montant emprunt est de 5.600 euros et quelques et sur le plan il est devenu à plus de 6000 euros.

J'ai quand même donné des sommes aux huissiers depuis le mois d'octobre (1.200 euros).

Ils n'en tiennent pas compte ?

Je ne sais pas ce que je peux faire pour arriver à ce que tous les frais soient retirés ?

Je suis un peu brouillon mais c'est le stress qui m'envahit et je n'ai que 20 jours pour me décider.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 03 avril 2011 à 15:03:48

Et j'aimerais bien également que le taux d'intérêts retenu (4.38 %) soit baissé.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 03 avril 2011 à 15:44:23

Et si je signe ce plan, qu'advient-il des deux assignations devant le Tribunal d'instance que j'ai reçues, je suis convoquée le 27 avril pour l'une et le 4 mai pour l'autre ?

Ainsi que vous l'injonction de payer dont j'ai fait opposition la semaine dernière ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 03 avril 2011 à 22:45:37
Pour les pénalités, et autres accessoires, vous pouvez demander une vérification des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) (normalement, ça doit être précisé dans le courrier que vous avez reçu...).
Vous ne risquez pas grand chose !
CiterJ'ai quand même donné des sommes aux huissiers depuis le mois d'octobre (1.200 euros).
Ils n'en tiennent pas compte ?

Si, ils devraient !
Mais avec les intérêts de retard, et autres pénalités... ben... ça compte pas beaucoup...

CiterEt j'aimerais bien également que le taux d'intérêts retenu (4.38 %) soit baissé.

Ca, vous pourrez l'essayer plus tard... Mais je doute que ça fonctionne...  >:(

Les assignations et l'IP, il faudra y aller !
Et justement en profiter pour demander toutes les révisions que vous évoquez !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 03 avril 2011 à 22:50:54

Je vous comprends mais je dois répondre avant le 20 avril concernant le plan que je viens de recevoir.

Et comme je suis convoquée après par le Tribunal, je ne comprends pas ce que je fais du plan que je viens de recevoir.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 03 avril 2011 à 23:33:40
Vu ce que vous dîtes, demandez une vérification des créances (suivez le lien dans mon précédent message  ;))

Si, entre-temps, vous avez des décisions de justice, vous pourrez les faire valoir pour la prochaine élaboration de plan.

J'espère m'être fait mieux comprendre...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 04 avril 2011 à 16:31:40

Ce n'est pas le montant de l'emprunt que je veux discuter mais c'est le montant des pénalités (les intérêts, la pénalité de 8 % et les frais d'huissiers) et je ne sais pas cela je peux le contester.

Et je ne sais pas comment va le prendre ma gestionnaire BDF si je fais cela ?

Et sur le nombre de crédits il n'y en a que deux que je voudrais contester les montants.

Je ne sais pas si cela est possible.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 04 avril 2011 à 16:37:04
Oui, c'est possible de n'en contester que certains.
Comment va le prendre votre gestionnaire ? Ben... ma foi, ça lui appartient...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 04 avril 2011 à 16:58:50
Bonjour Rosy,

Déjà une réflexion que je me fais en vous lisant : est ce que ça vaut le coup de travailler 15h/jour???

Vous pouvez demander la vérification des créances et à ce moment là demander au moins la suppression des intérêts et pénalités

Dans ce cas il faut adresser la demande à la bdf en recommandé, votre dossier sera transféré au tribunal qui vous convoquera devant le JEX, ce n'est pas dramatique et ça vous laisse le temps de bien contrôler vos dossiers de prêt

vous pouvez demander la vérification des créances pour les créanciers qui vous posent problème uniquement

je ne sais pas si au moment de cette vérification vous pouvez demander la baisse des taux d'intérêt mais en fonction de la régularité des prêts
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 04 avril 2011 à 17:59:21

Bonjour Casten,

Pour moi, cela vaut le coup de faire 15 heures par jour car sinon j'ai peur de ne pas y arriver.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 04 avril 2011 à 18:00:13

En fait c'est pas 15 heures je me suis trompée, c'est 12 heures.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 avril 2011 à 01:48:29

Bonsoir,


Je viens de consulter mon compte bancaire B.P, et je m'aperçois qu'elle vient de me débiter :

13.40 euros pour => COMMISSIONS  - FRAIS LETTRE D INFORMATION PREALABLE

19.88 euros pour => COMMISSIONS  COTISATION ESPRIT LIBRE

et il y a en attente le prélèvement pour le 7 avril  : 110 euros pour le provisio (j'ai pourtant révoquer ce prélèvement le mois dernier.

Est-ce normal d'après vous ?



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 avril 2011 à 08:56:00
Citer13.40 euros pour => COMMISSIONS  - FRAIS LETTRE D INFORMATION PREALABLE

Vous avez eu un chèque sans provision ?

CiterCOMMISSIONS  COTISATION ESPRIT LIBRE

C'est quoi ?
Une assurance ? Une carte ? Un service internet/téléphone ?

Citeret il y a en attente le prélèvement pour le 7 avril  : 110 euros pour le provisio

Ils ont souvent du mal à s'appliquer les révocations à eux-mêmes.
Mais s'il se réalise effectivement, il faudra les rappeler à l'ordre !
Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 avril 2011 à 18:26:54

non je n'ai pas eu de chèque impayé.

pour ce qui est de commission esprit libre, je l'avais avant c'était le service qui englobait mon découvert, ma carte VISA PREMIER, le découvert mais comme maintenant je n'ai plus tout ça, je ne comprends pas que la banque prélève encore.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 07 avril 2011 à 19:08:46
Citation de: Rosy11 le 07 avril 2011 à 01:48:29
COMMISSIONS  COTISATION ESPRIT LIBRE

ce sont les frais d'utilisation de votre compte Provisio (crédit) à la banque verte ...
Il va être transformé en ''prêt personnel'' dans le plan BDF !

Citation de: Rosy11 le 07 avril 2011 à 01:48:29
et il y a en attente le prélèvement pour le 7 avril  : 110 euros pour le provisio (j'ai pourtant révoquer ce prélèvement le mois dernier.

vous envoyez le courrier que vous a transmis Bisane ci dessus !
je connais bien cette banque puisque j'y suis toujours et j'ai connu le même problème >:(
suite à mon courrier ils m'ont recrédité le prélèvement  ;)

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Sandrine le 07 avril 2011 à 20:28:34
Smily je suis aussi chez eux, je serai intéressée de savoir un peu comment ça s'est passé après le dépôt de votre dossier ? Ils ont supprimé chéquier, CB, découvert ou pas ? Ma banquière vient de m'envoyer un mail, elle veut que je la rappelle, j'ose pas l'affronter, c'est bête  :-\
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 avril 2011 à 22:22:43
Citation de: Rosy11 le 07 avril 2011 à 18:26:54
non je n'ai pas eu de chèque impayé.

Alors... il faut leur demander de quoi il s'agit !  >:(
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 avril 2011 à 14:35:23

Bonjour Sandrine,

Je suis à la banque verte, et elle m'a retiré ma carte bleue VISA PREMIER pour la remplacer par une carte VISA ELECTRON, m'a supprimé le découvert autorisé du jour au lendemain et ne m'a pas supprimé le chéquier que j'ai toujours.

Je n'ai même pas été chercher ma carte ELECTRON car j'ai ouvert un compte à la BANQUE JAUNE.

Smilysoul,

Non non ce n'est pas les frais d'utilisation de mon compte Provisio. J'avais ces frais avant d'avoir le provisio et ce dernier a été repris dans le plan BDF.

de toute façon j'attends la fin du mois qu'il n'y ait plus du tout d'opération sur ce compte et je vais le clôturer.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Sandrine le 08 avril 2011 à 15:05:11
Bonjour et merci Rosy pour ces renseignements, bon c'est pas le top mais je m'en doutais  :-\ Pour l'instant j'ai juste reçu un courrier de leur part faisant état que mon découvert a dépassé 30 jours d'utilisation, qu'il faut le combler... Pas un mot sur la recevabilité, pourtant ils doivent bien être au courant maintenant depuis le 23 mars  ??? Ma banquière veut que je lui téléphone, j'ai pas le courage de l'affronter et puis pour lui dire quoi de toute façon  ???
Pour vos frais moi je pense que c'est lié avec la carte visa premier, mon ex en a une comme ça, et il y a une cotisation esprit libre justement, mais bon si elle vous l'a retiré, ça n'aurait plus lieu d'être !
Bonne journée à vous  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ombrelle69 le 08 avril 2011 à 20:44:03
Hello  ;)
Nous avons été recevables à peu près en même temps et ma banque verte a reçu le premier courrier de la BDF pour la recevabilité et le deuxième pour l'orientation en phase amiable.. :-\
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 08 avril 2011 à 20:55:09
Citation de: Sandrine le 07 avril 2011 à 20:28:34
Smily je suis aussi chez eux, je serai intéressée de savoir un peu comment ça s'est passé après le dépôt de votre dossier ? Ils ont supprimé chéquier, CB, découvert ou pas

Sandrine,
Oui découvert supprimé ...
et changement d'une CB classique à une carte Electron et toujours des chéquiers ...
comme Rosy ....
Sauf que pour le renouvellement de ces derniers j'ai dû attendre un mois afin que cette banque constate que je gérais bien mes comptes  >:D...

Citation de: Rosy11 le 08 avril 2011 à 14:35:23
Non non ce n'est pas les frais d'utilisation de mon compte Provisio. J'avais ces frais avant d'avoir le provisio et ce dernier a été repris dans le plan BDF

Ces frais, je ne les eu qu'on partir de l'ouverture de ce compte  ???
Mais peut être cela a t il changé, c'est que je deviens un vieux surendetté (+1an)  ;D
à mon époque  :D :D

@ Rosy & Sandrine
là c'est moi qui vous pose une question  ;D ;D
pouvez vous toujours effectuer des virements ... Je me bats depuis 8 mois (début de mon plan) pour avoir accès à ce service, j'ai même interpellé le service contentieux expliquant que je désirai un courrier que je mettrai en ligne sur un site d'aide au surendettement  >:D
j'ai reçu un mail m'indiquant de prendre contact avec mon banquier afin de mettre cela en place ... et réponse de sa part je ne pourrai faire des virements qu'en 2020  >:D >:D
J'adresse demain un courrier au médiateur de cette charmante banque  ;D
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 avril 2011 à 00:10:28

Bonsoir Smily,

Oui pour l'instant je peux toujours faire des virements mais je n'ai pas encore signé le plan définitif BDF. J'ai reçu une lettre de la BDF le 1er avril dernier (ce n'est pas un poisson !!!!) avec un plan provisoire me disant qu'il n'y avait pas de recours de mes créanciers.

J'ai 20 jours pour accepter ou pas. Mais peut être que lorsque je commencerais à rembourser je ne pourrais plus faire de virement avec la bank verte. De toute façon je vais essayer de clôturer mon compte à la fin du mois.

J'ai environ 600 euros sur ce compte et justement j'ai fait un virement de 500 euros sur mon compte à la Bank Post.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Sandrine le 09 avril 2011 à 01:56:00
En 2020 ??? Pffffffff  >:D
Pour l'instant moi j'y arrive encore, mais jusqu'à quand  :-\
Merci Smily pour vos précisions, au moins je ne serai pas surprise  ;)
Bonne nuit  :-*
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 09 avril 2011 à 16:37:18

Je viens de consulter mon compte B.P, ils viennent de me recréditer le montant de provisio. J'espère qu'ils ne vont pas faire ça tous les mois.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 09 avril 2011 à 17:25:08
@ Rosy & Sandrine
merçi pour vos réponses  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 09 avril 2011 à 22:11:07
CiterJ'espère qu'ils ne vont pas faire ça tous les mois.

On va espérer qu'il ne s'agit que d'un petit moment de "calage"...  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 avril 2011 à 18:15:29

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir le travailleur social qui m'avait aidée pour remplir mon dossier.

Je vous rappelle que je suis recevable depuis le 22 février dernier ; que j'ai reçu un plan le 1er avril que je dois retourner avant le 20 avril prochain.

L'assistance sociale me conseille de renvoyer mon plan signé car une commission se tient le 19 avril prochain ; comme ça mon plan sera définitif.

Et comme mon plan sera définitif, je suis couverte pendant un an des procédures d'exécution.

Et l'assignation pour le 4 mai et l'opposition à l'injonction de payer seraient "caduques" pour le moment, si j'ai bien compris ce qu'elle m'a dit.

C'est un peu confus, je ne sais pas si je réussis à me faire comprendre.






Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 avril 2011 à 18:18:08

Et puis tant pis, je serais obligée de payer les pénalités de 8 %, les frais d'huissier, les intérêts, et les sommes que j'ai données aux huissiers depuis le mois d'octobre n'auront servi à rien.

Enfin,

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 12 avril 2011 à 18:56:07
Si vous demandez une vérification des créances, vous restez sous la protection de la BDF...

Vous serez protégée des conséquences de l'IP, mais le processus n'et pas interrompu...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 avril 2011 à 19:15:12

je ne vais pas demander la vérification des créances.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 avril 2011 à 20:29:52

Comment je dois faire pour retrouver le fil de quelqu'un quand je ne sais pas dans quelle section il se trouve ?

Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 12 avril 2011 à 20:37:30
Citation de: Rosy11 le 12 avril 2011 à 20:29:52
Comment je dois faire pour retrouver le fil de quelqu'un quand je ne sais pas dans quelle section il se trouve ?

rechercher (en haut de votre écran)
et vous notez le nom de la personne 
vont s'afficher tous les messages dans lesquels elle est intervenue  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 12 avril 2011 à 22:11:00
quand votre plan devient définitif vous n'êtes pas couvertes pendant un an

la période de protection c'est entre le moment ou le dossier est recevable et la signature du plan
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 avril 2011 à 22:35:25

Bonsoir Catsen,

L'assignation pour le 4 mai je l'ai reçu avant la recevabilité et l'IP je l'ai après la recevabilité.

Smily,

Je ne vois rien en haut de l'écran

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 12 avril 2011 à 22:41:26
Rechercher, dans les boutons sous l'entête pricipale.

Autre méthode...
Clic sur "membres", puis sur la 1ère lettre du pseudo, puis clic sur le pseudo en question...

Citerl'IP je l'ai après la recevabilité

Oui, mais elle était déjà lancée...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 avril 2011 à 22:56:06

Merci Bisane, j'ai trouvé.

est-ce que vous me conseillez de faire une vérification des créances ou pas ?

Si je le faisais, ce serait surtout (mais je pense que vous l'avez compris) pour essayer de faire sauter les intérêts et frais d'huissier, pénalités et tout ce qui s'en suit.

Je n'ai pas trop calculé mais il y en a peut être pour 4.000 euros, et je me demande si cela vaut la peine de retarder pour quelques mois mon plan et de ne pas obtenir satisfaction.

En plus je ne pense pas que ce serait du goût de la gestionnaire BDF, elle n'est pas très aimable.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 12 avril 2011 à 23:09:37

Quand je clique sur "membres", j'ai tous les pseudos d'accord, mais je ne sais pas comment trouver le fil de discussion qu'ils ont créés.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 12 avril 2011 à 23:31:04
CiterQuand je clique sur "membres", j'ai tous les pseudos d'accord, mais je ne sais pas comment trouver le fil de discussion qu'ils ont créés.

Voir les derniers messages de cette personne.
Dans la très grande majorité des cas, le 1er est celui de leur fil !  :P


Pour la vérification des créances, l'âne donne sa position très personnelle !
Il croit vraiment que cela n'est pas suffisamment fait !
La procédure est sans risque pour vous, sinon que cela retarde le traitement du dossier.
Je rejoins votre gestionnaire sur un point : ça encombre les tuyaux, et ça donne du boulot supplémentaire !
Mais les créanciers ne se gênent pas, eux, pour user et abuser de ces recours !  grrr

Mais c'est ma position "globale" !
A vous de voir ce qui est le mieux pour vous !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 13 avril 2011 à 10:04:56

C'est vrai Bisane vous avez raison, les banques ne se gênent pas.

Sur mon plan, il est retenu pour la Sté Gén...ale : 6.454,96 euros alors que sur l'injonction de payer que j'ai reçue il est indiqué :

5.769,99 + intérêt échus au taux de 16,320 % l'an soit 285,48 + frais accessoires 215,40 + frais de procédure 215,40 + cout provisoire des présentes 81,21 - acompte à déduire 550 euros , soit un total de 6.017,48 euros.

Donc où vont-il chercher les 6.454,96 euros qui sont sur le plan ?

Pour un autre crédit S....G, il est noté sur le plan 36.233,33 euros alors que sur l'assignation il est indiqué :

Mensualités échues impayées : 1.153,29

Capital restant dû : 31.886,58

Intérêt de retard courus au taux conventionnels : 105,81

Intérêts de retard : MEMOIRE

Indemnité légale de 8 % du capital restant dû : 2.591,19


TOTAL SAUF MEMOIRE : 33.145,68 


Et elle demande également ma condamnation à 2.000 d'article 700

Donc où vont ils chercher la somme de 36.233,33 notée sur le plan.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 13 avril 2011 à 10:35:48
Intérêts de retard...

Rosy, si vous vous défendez bien lors de ces 2 audiences, votre dette a des chances de diminuer.
Ne serait-ce que pour ça, ça vaut le coup de demander la vérification...

Une fois que vous aurez signé le plan, vous ne pourrez plus réagir.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 13 avril 2011 à 18:04:41

je n'arrive pas à trouver sur le forum un fil de quelqu'un qui aurait demandé la vérification des créanciers, cela me permettrait de voir où je vais si je devais le faire.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 13 avril 2011 à 19:35:44
Sen y va demain...
Cas particulier - surendettement dû au prêt relais (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1796.0)

Et je me complète...
Cath en est, de mémoire, à une baisse de sa dette de 30 000 € par le biais des IP...

Ca peut chiffrer vite, et ça vous ferait une maigre consolation.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 13 avril 2011 à 19:52:45

Pour moi cela se jouerait que pour 4.000 euros ou 7.000 euros s'ils m'enlevait la pénalités de 8 %.

Alors je me demande si cela vaut vraiment le coup, si c'est pour attendre encore à peu près six mois pour passer devant le JEX, des soucis en plus????
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 13 avril 2011 à 20:32:05
Oui, des soucis en plus, et c'est bien pour ça que c'est à vous de décider...

Mais 6 mois d'économies, et où vous pourrez prendre le temps de détailler tous vos contrats, pour voir si vous ne pouvez pas y traquer d'autres irrégularités.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 14 avril 2011 à 13:53:40

Je viens d'avoir l'avocat (qui est un ami) au téléphone.

Je vais donc renvoyer mon plan BDF avec mes annotations concernant les montants qui diffèrent par rapport à l'assignation et à l'injonction de payer, et je pense que cela partira en procédure de vérification de créances.

J'espère juste qu'au bout du compte, je ne serai pas condamnée à payer plus.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 14 avril 2011 à 14:55:28
Rosy, il n'y a pas de risque (à moins que quelque chose m'ait vraiment échappé !) que vous payiez plus !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 14 avril 2011 à 22:13:06

Il me semble que nous sommes protégés pendant un an à compter de la recevabilité (je suis recevable depuis le 22 février 2011).

Si je demande la vérification des créances, cela va retarder la procédure et imaginons que cette procédure de vérification ne soit pas terminée pendant cette période de un an, qu'est-ce qui pourrait arriver ?

Par ailleurs, je dois absolument faire ma lettre ce week-end pour la vérification des créances, je ne sais pas du tout comme faire cela, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ? est-ce qu'il y a des lettres-types sur le forum ?

Enfin, j'aurais bien demandé une réduction d'impôts (je paie quand même 669 euros/mois) mais je ne sais pas du tout comment tourner cette lettre.

Et pour finir, j'ai vu que l'on pouvait contribuer à la continuité de ce forum en donnant une contribution, je souhaiterais le faire car ce forum m'a énormément aidée moralement depuis que j'y suis inscrite. Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?

Merci
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 14 avril 2011 à 22:15:45
c est pas pour le forum mais pour l asso robin des bois

envoyé un mp a celtic pour ca, elle vous donnera les coordonnées
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 14 avril 2011 à 23:58:32
Vous resterez protégée tout au long de la procédure.

Pas de lettre type, non...
Je vous envoie Catsen pour savoir comment elle a fait, mais, en gros :

Je constate que tel crédit a augmenté sa créance de XXX €, alors que je n'ai reçu aucune déchéance du terme.
Par ailleurs, l'Injonction de Payer émanant de société mentionne un montant initial de 5.769 €, alors que le montant déclaré est de 6.454 €.
Enfin, l'assignation de société mentionne un montant... ainsi de suite...


Et pour le soutien, c'est là : Robin des Bois revisité.... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 15 avril 2011 à 00:17:54


Est-ce que je pourrais faire une ébauche, et vous la soumettre ???
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 15 avril 2011 à 01:15:58
Ben oui...
En échange de 3 carambars !  >:D
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 15 avril 2011 à 01:31:54


Merci infiniment, c'est gentil.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 15 avril 2011 à 11:20:25
Bonjour,

S'il y a des carambars à la clé j'accours

Pour la lettre de vérification des créances, une lettre simple en mentionnant les créanciers que vous souhaitez faire vérifier, n'en oubliez pas car le juge ne contrôle que ceux mentionnés :

Messieurs,

Je m'aperçois que certains montants figurant sur l'état des créances ont fortement augmentés, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour le sorganismes suivants :


xxxxxx
xxxxxx
xxxxxx

Dans l'attente de votre convocation, je vous prie d'agréer, Messieurs, mes sincères salutations

à adresser à votre gestionnaire bdf

voyez si vous avez des revolving pour pourraient être en mauvaise posture

j'ai envoyé ma lettre de demande début novembre et ma 1ère convocation a eu lieu le 17 mars  donc ce n'est pas trop long

vous pourrez demander à ne pas avoir les pénalités de 8 % c'est un peu la même façon de faire que pour les injonctions de payer

pour faire supprimer les pénalités mon avocat a fait ressortir que nous étions de bonne foi, que ces pénalités étaient disproportionnées par rapport à nos revenus


Pour les impôts une simple lettre aussi

Messieurs,

J'ai été dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement déclaré recevable le :

Ma situation financière est très délicate pour les raisons suivantes :

Aussi je sollicite de votre part la remise gracieuse des impôts concernant :

Veuillez agréer, Messieurs,..........

joindre à l'appui de cette demande : copie des tableaux de la bdf, copie revenus, livret de famille éventuellement et s'il y a lieu attestation pole emplo, invalidité

voici un lien intéressant :

les remises ou modérations gracieuses (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=RSGD2GQJUHC3BQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_495&temNvlPopUp=true)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 15 avril 2011 à 11:45:14


Bonjour Catsen,

Je vous remercie de votre message. Je suis actuellement au boulot et je reviens vers vous lorsque j'ai un petit moment.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: roky le 15 avril 2011 à 16:02:49
bonsoir je suis roky je suis passée en effacement de dettes.j'ai eu un trés gros problème il y quelques années avec une voiture.pareil que vous c'était une 406 pour un ami à l'époque j'ai signé et mon ami est tombé malade non content de nous prendre la voiture.on a eu à rembourser une assez grosse somme car on nous avait ajouté beaucoup de frais.et bien sur plus de voiture. c'est ignoble car l'assurance n'a rien voulu savoir et on a du payer. comme moi aussi étant à l'époque en surendettement.dés que mon ami a retravaillé il m'a remboursé.normalement il ne fallait pas donner la voiture car il yavait beaucoup d'échéances de réglées.mais les vautours nous ont harcelé jour et nuit et en plus moi je n'y étais pour rien je n'ai mème pas de permis.c'est ignoble et inhumain.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 15 avril 2011 à 18:04:04

je viens d'avoir le service contentieux de la Banque verte, je ne vous raconte pas l'entretien.

Je rappelais que j'avais envoyé un recommandé accusé de réception il y a à peu près trois semaines pour clôturer mon livret A et une assurance vie et que je n'avais toujours pas de nouvelle à ce jour.

Elle m'a dit de voir avec mon agence, ce que je vais faire illico.

Je lui ai dit également que je voulais clôturer mon compte courant et là elle est montée sur ses grands chevaux en me disant que je n'avais pas le droit de clôturer mon compte courant car j'étais en plan BDF et que j'avais un provisio chez et qu'ils fallaient bien qu'ils prélèvent sur un compte lorsqu'il faudrait que le plan démarre.

Je lui ai dit que je ferais des virements ou enverras des chèques.

Voici ce qu'elle me réponde : "Ah mais non vous ne pouvez pas clôturer votre compte courant comme ça, vous avez un provisio à rembourser et il faudra approvisionner votre compte pour que nous puissions prélever l'échéance provisio".

Donc, voici ma question : est-il vrai que je ne peux pas clôturer mon compte B.P ? Il n'y a plus d'opérations dessus.

J'aurai vraiment voulu le faire car je ne veux absolument pas rester à la bnp et en plus ils me prennent des frais de gestion de compte.



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 16 avril 2011 à 19:56:33


Je viens de faire ma lettre pour la vérification des créances.

Est-ce que je peux la mettre en ligne afin que quelqu'un puisse la corriger ?

Je dois absolument l'envoyer lundi car je dois répondre à la BDF avant le 20 avril prochain.

Est-ce que quelqu'un peut répondre également à mon message d'hier concernant la clôture de mes comptes car j'ai préparé également trois lettres à ce sujet à ma banque qui ne veut pas clôturer ces comptes.

Merci merci merci.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 16 avril 2011 à 20:43:33
Pas vu les messages d'hier... Mystères de l'informatique...

Et je suis incapable de répondre sur la clôture de compte...  ffouR ffouR ffouR

Oui, mettez la lettre, mais faites un copier-coller en enlevant vos infos persos.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 16 avril 2011 à 21:39:59

Merci beaucoup Bisane, je ne sais vraiment pas comment l'on ferait sans vous.

Voici la lettre :

Mon nom,
PARIS


BANQUE DE France
Secrétariat de la Commission de surendettement
3 bis place de la Bastille
75004 PARIS




Paris, le 18 avril 2011

Dossier n° xxxx

Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 050 986 2697 2


Messieurs,

J'ai bien reçu votre lettre du 30 mars 2011 ainsi que l'état détaillé de mes dettes après consultation de mes créanciers.

Or, je m'aperçois que certains montants figurant sur l'état des créances ont fortement augmentés, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour les  organismes suivants :

1°/ Soge .....ENT (n° xxxxxx) :

Il est indiqué que l'état des créances un montant restant dû de 36.233,33 euros.

La Société Soge....nt m'a fait délivrer, le 10 février 2011, par acte d'huissier une assignation devant le tribunal d'instance de Paris d'avoir à comparaitre le 4 mai 2011 (production n° 1).

Sur cette assignation, la Société Soge....ment demande ma condamnation à la somme de 33.145,68 euros alors que le montant déclaré est de 36.233,33 euros.

Elle demande également ma condamnation à la somme de 2.591,19 euros au titre de l'indemnité légale de 8 %, ainsi que la somme de 2.000 euro sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Je souhaiterais pouvoir me défendre à cette audience afin de demander au tribunal de pouvoir bénéficier d'une remise des intérêts, de la pénalité de 8 % et de l'indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700.

Par ailleurs, j'ai effectué depuis le mois d'octobre 2010 entre les mains de l'huissier poursuivant les sommes suivantes (production n° 2) :

•   150 euros le 19 octobre 2010
•   150 euros le 13 novembre 2010
•   150 euros le 16 décembre 2010
•   100 euros le 17 janvier 2011
•   100 euros le 25 février 2011

soit une somme d'acompte à déduire sur le total de 650 euros.


2°/ Soge.....ment (contrat n° xxxxxx) :

Il est indiqué sur l'état des créances un montant restant dû de 6.454,96 euros.

Or, la Société Soge....ment m'a fait délivrer, le 21 mars 2011, par acte d'huissier une signification d'ordonnance à injonction de payer rendue sur requête en date du 3 mars 2011 (production n° 3).

Cette injonction de payer mentionne un montant initial de 5.769,99 euros alors que le montant déclaré est de 6.454,96 euros.

Cette injonction de payer m'enjoint  de payer les sommes suivantes :

Principal :    5.769,99 euros
Intérêts échus au taux de 16,320 % l'an :   285,48 euros
Frais accessoires :   215,40 euros
Frais de procédure :   215,40 euros
Coût provisoire des présentes :   81,21 euros
Acomptes à déduire :    550 euros
   _____________
Total sauf erreur ou omission :   6.017,48 euros

Soit une différence de 437,48 euros par rapport au montant déclaré par la Société Soge....ment.

J'ai formé opposition à cette injonction de payer et attends d'être convoquée par le tribunal afin de pouvoir me défendre et de pouvoir obtenir une réduction des intérêts et frais qui y sont inclus.


3°/ F....D (location pour ....(société de mon ancien concubin pour lequel je me suis portée caution des loyers)

Cette affaire est entre les mains de mon avocat. (je ne sais pas quoi mettre exactement) et je ne sais même pas s'il faut le mettre pour la vérification des créances.

Mon avocat n'arrive pas à joindre l'avocat du bailleur. Il essaierait de mettre fin à cela en lui disant que je veux bien régler mais juste les loyers de retard.

En effet, le bailleur réclame les loyers jusqu'à la fin du bail (soit de souvenir mars 2012 pour une somme de 18.551,64 euros) alors que la boutique est relouée depuis octobre 2010.

Je souhaiterais être condamnée à ne payer que les loyers de retard soit à peu près 6.000 euros (je n'ai pas les chiffres exacts) ce qui ferait une sacrée différence.

Le bailleur n'a pas restitué les 2400 euros de dépôt de garantie.

Le bailleur ne me poursuit pas encore devant les tribunaux. Je n'ai reçu qu'une lettre recommandée d'un cabinet de recouvrement.




Pour toutes ces raisons, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour les organismes précédemment cités.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.




Voili voilou,

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 17 avril 2011 à 10:48:54
Petites corrections en vert.

Il me semble qu'il vaut mieux inverser cette phrase :
Citersoit une somme d'acompte à déduire sur le total de 650 euros.

soit une somme d'acompte de 650 euros à déduire sur le total.

Je crois qu'il faut mettre le 3, ne serait-ce que pour qu'il y ait une trace écrite.
Mais du coup, il faut la formuler un peu mieux...  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 17 avril 2011 à 14:20:39

Merci beaucoup. Je fais faire les corrections.

Sinon, elle vous paraît claire cette lettre. Vous n'avez pas fait beaucoup de corrections ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 17 avril 2011 à 17:03:31

Voilà, j'ai complété le 3°/ de ma lettre par ceci :


Le bailleur, M. F ...., réclame les loyers jusqu'à la fin de la période triennale de novembre 2010 à mars 2012, soit la somme de 18.551,64 euros (production n° 4).

Or, le solde débiteur de la Société ......... calculé par M. F .... à la date du 14 octobre 2010 est de 4.468,52 euros (production n° 5).

Ce montant tient compte du loyer du mois d'octobre 2010.

Il est à préciser que M. F...... a accepté la résiliation amiable du bail au 1er octobre 2010 et que  le local commercial a été reloué à la même période.

En conclusion, le montant exact dû à M. F....... est de 4.468,52 euros.

J'ai transmis ce dossier à mon avocat, Maître ......, afin qu'il engage des négociations avec le Cabinet ......, mandaté par M. F......

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 17 avril 2011 à 17:08:12

Zut alors, j'ai modifié également le début de ma lettre en disant ceci :

"Or, je m'aperçois que certains montants figurant sur l'état des créances ont fortement augmenté ou ne reflètent pas la réalité, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour les  organismes suivants :"

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 17 avril 2011 à 20:48:09
Bien vu pour le changement de la phrase introductive !!!!  :D :D :D

CiterVous n'avez pas fait beaucoup de corrections ?

Ben... je veux bien mettre du rouge partout, si ça vous fait plaisir, mais je ne vois pas trop où je pourrais le mettre !  >:D
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 18 avril 2011 à 23:50:00

bonjour tout le monde,

Ca y est, ma lettre pour la vérification des créances est partie aujourd'hui.

Je suis un peu angoissée à l'idée de savoir comment cela va se passer maintenant.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 19 avril 2011 à 00:13:40
Ben on va faire une opération croisage en tous genres !
Mais je répète : vous ne risquez pas grand chose, sinon d'être obligée de vous former une carapace de patience à toute épreuve !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 19 avril 2011 à 14:21:04


Bonjour tout le monde,

Je viens d'avoir mon avocat pour l'assignation du 27 avril prochain.

Cette assignation concerne les découverts bancaires. Les montants réclamés sont exactement les mêmes que j'avais inscrits dans mon dossier BDF et que les créanciers ont  déclarés.

J'ai donc dit à mon avocat que je reconnaissais ces dettes (je n'ai d'ailleurs pas demandé la vérification des créances pour ces montants). La seule chose que je souhaiterais obtenir ce serait la suppression des intérêts et de la condamnation au titre de l'article 700.

Je me pose une question quand même, sur mon plan BDF il y est noté les découverts bancaires sans les intérêts, dépens et art. 700.

Si aux termes du jugement, il s'avère que je suis condamnée (et je le serais de toute façon pour les découverts), mais si le tribunal y ajoute les intérêts qui doivent s'appliquer et une condamnation art. 700, qu'est-ce que deviennent les sommes notés dans le plan BDF (sans les intérêts) ?



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 19 avril 2011 à 14:49:42
Le cas étant quelque peu inédit, je marche sur des oeufs....
Si le créancier n'a pas contesté l'état des créances, il devrait être retenu ainsi pour votre plan.
Je doute que vous soyez condamnée à l'article 700.
Par contre, vous risquez de devoir payer les frais de procédure (dépens).
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 27 avril 2011 à 09:38:42
J'espère que vous n'aurez pas de mauvaise surprise aujourd'hui !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 27 avril 2011 à 15:54:02

L'avocat m'a téléphoné en sortant du tribunal.

Il m'a dit que tout c'était bien passé. Le jugement sera rendu le 1er juin prochain.

Je rappelle que cette assignation concernait les découverts bancaires à la S...G... et que je ne contestais pas ces sommes. Ce sont exactement les mêmes sommes qui ont été repris dans le plan BDF.

Mon avocat a juste demandé à ce qu'il n'y ait pas d'intérêts ou tout au plus intérêt légal, a demandé à ce que je ne sois pas condamnée à l'article 700.

Apparemment l'avocat de la partie adverse ne s'y est pas opposé.

Il a produit le projet de plan BDF.

Nous verrons donc le 1er juin prochain.

Je m'inquiète plus pour l'audience du 4 mai prochain car cette fois-ci les sommes figurant dans l'assignation ne sont pas les mêmes que celles indiquées dans le projet de plan BDF.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ombrelle69 le 27 avril 2011 à 21:42:36
Bon, plutôt rassurante cette discussion avec votre avocat  :D Et en tout cas une étape de plus franchie !

Bien pour le 4 mai, à voir en son temps, mais les chiffres du dossier BDF ont bien dû être fournis par le créancier non  ???

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 27 avril 2011 à 22:51:51
De quel ordre, les différences de sommes ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 avril 2011 à 02:18:07

Bonsoir,

Merci pour vos messages encourageants.

Il n'y a pas une grande différence de sommes mais quand même je préfère que cette somme soit dans ma poche que dans celle de la Société G....

La différence est à peu près de 4.000 euros.

J'ai tout expliquer dans ma lettre que j'ai mis sur le forum concernant la vérification des créances que j'ai envoyée le 18 avril dernier (vous m'aviez aidé pour cela Bisane).

Il va peut-être y avoir un report d'audience car mon avocat a dû envoyer les pièces aujourd'hui à la partie adverse et il se peut que l'avocat de la Société Gé.... demande un report, on verra bien.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 28 avril 2011 à 09:08:53
Citervous m'aviez aidé pour cela Bisane

Ca, je m'en souviens... Mais l'âne ayant une mémoire d'amibe, il n'a pas retenu tous les détails !  ;)

A suivre si report !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 30 avril 2011 à 03:47:49

j'aimerais bien faire une demande de dégrèvement total ou partiel de mes impôts revenus et taxe habitation, peut-être que cela peut marcher ?

Mais je ne sais pas du tout quoi leur dire pour justifier ma demande.

Est ce que je peux m'inspirer de ma lettre que j'ai faite pour la saisine de la commission de surendettement ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: julia26 le 30 avril 2011 à 08:20:03
Bonjour Rosy 11

Voici un modèle de courrier qui pourrait vous aider  ;)

Demande de dégrèvement ou (d'échelonnement )d'impôts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=587.0)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: merdenie le 30 avril 2011 à 09:40:43
Coucou Rosy, j'interviens sur votre fil pour vous encourager à faire cette demande de dégrèvement ou d'effacament. Pour ma part, j'avais un rappel sur les impôts de 2008 à payer :2250 euros + 10% pour ne pas avoir payé dans les temps.
J'ai fait la lettre que Bisane m'a conseillé, envoyé en RAR, en pensant que ce serait quand m^me négatif, vu que l'on travaille à deux, et que l'on gagne raisonnablement notre vie...et Surprise !!!!15 jours apprès, effacement total de la dette ! je n'en reviens toujours pas, mais faut essayer ! je l'a relit encore maintenant leur lette d'effacement tellement c'est une super chose!!!

Courage, foncez !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 30 avril 2011 à 18:34:26

Bonjour Merdenie et julia,

je n'ai pas de retard d'impôts, je voudrais simplement demander de ne pas payer d'impôts compte tenu de mes difficultés financières actuelles.

je ne sais pas du tout si cela peut marcher.

j'ai commencé à lire cette nuit votre fil, je n'ai pas encore terminé.  Je vais continuer aujourd'hui.

bon week end à tous.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 30 avril 2011 à 19:08:14
Non, Rosy, ça ne marchera pas....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 30 avril 2011 à 19:19:24

Donc si je comprends bien, il faut avoir des retards d'impôts pour que cela fonctionne ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 30 avril 2011 à 19:41:06
Vous pouvez tenter, hein... Mais compte tenu de vos revenus, je doute que cela fonctionne !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 mai 2011 à 14:32:08
Je réponds à votre réflexion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3857.msg98420#msg98420) "chez vous"

CiterJ'ai même pensé faire une demande de logement à la mairie de Paris, mais vu l'attente je pense que ce n'est même pas la peine.

Faites la quand-même ! Ca viendra appuyer votre bonne foi si besoin.

1200 € au lieu de 800... ça fait du 50%...
Je ne crois pas que sur ce plan la loi Lagarde entraîne une plus grande sévérité.... Une personne seule peut vivre dans un studio.

Rosy, j'entends ce que vous dîtes, hein... je vous explique le raisonnement....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ombrelle69 le 01 mai 2011 à 14:38:53
Citerje n'ai pas de retard d'impôts, je voudrais simplement demander de ne pas payer d'impôts compte tenu de mes difficultés financières actuelles
Pour moi cela n'a pas marché  >:(  Ma situation est pourtant difficile et je suis allé jusqu'au conciliateur... Réponse reçue cette semaine : pas de retard : pas de remise   :-\
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 15:03:42

Je suis d'accord avec vous qu'une personne seule peut vivre dans un studio mais je ne suis pas prête pour cela.

En plus, je ne suis pas seule, mon futur ex compagnon est encore à la maison. Mais comme j'ai déposé le dossier BDF seule, elle considère que je vis seule.

Comme j'ai trois chambres chez moi, je vais essayer de louer une chambre 500 euros par mois, ce qui me permettra de pouvoir respecter mon plan quand celui-ci se mettra en place (remboursement 1500 / mois).

Et la BDF n'a pas retenu mes heures supplémentaires que j'effectue le soir dans d'autres cabinets, ce qui fait que je les mets de côté sur un livre A et LDD depuis mars 2011. Je mets également de côté la CR retenu par la BDF.  Je suis donc pratiquement sure de pouvoir m'en sortir.





Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: loganserval le 01 mai 2011 à 15:05:53
bonjour rosy,

Vous êtes locataire? parce que je me demande si c'est le cas, si vous pouvez sous louer une chambre.

Il faut peut être demander l'autorisation du propriétaire

loganserval
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 15:07:27
En ce qui concerne les impôts, je vais suivre votre conseil et je ne vais rien demander puisque je n'ai aucun retard d'impôts (je les paie mensuellement) .

C'est difficile pour moi quant même (je paie 814 euros d'impôts par mois), tant pis.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: loganserval le 01 mai 2011 à 15:09:00
pour info

http://www.mapiaule.com/se-loger/les-differents-types-de-location/la-sous-location-une-pratique-risquee/a15129.html (http://www.mapiaule.com/se-loger/les-differents-types-de-location/la-sous-location-une-pratique-risquee/a15129.html)

loganserval
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 15:12:00

Bonjour Logan,

Oui, je suis locataire et je n'ai pas le droit de sous-louer.

Mais je sais que cela se fait beaucoup sur Paris. Et si je trouve, je me ferais payer en liquide comme cela il n'y aura pas de trace.

Et je ne pendrai pas un ou une inconnue. Une collègue de mon frère chercher un appartement sur Paris et vu ses revenus, elle ne trouve pas, donc je pense que je n'aurai pas de soucis.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 mai 2011 à 15:20:25
Vous ne risquez rien à demander, hein, aux impôts !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: loganserval le 01 mai 2011 à 15:46:23
Heu... pardon rosy, vous allez dire que j'insiste mais vous savez vous avez beau le faire par relations, cela présente tout de même un risque... Notamment s'il lui arrive quoi que ce soit, cette personne n'est pas assurée...
Et comment allez vous justifier à la banque de france cette rentrée d'argent... ?
loganserval
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 15:59:34

Si je loue une chambre, la personne paiera en liquide, il n'y aura donc pas trace.

J'ai une collègue qui le fait depuis des années et elle n'a jamais eu de souci.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 mai 2011 à 16:29:08
Rosy, le pire n'est jamais sûr... mais il vaut meux le prévoir...
Tant que ça, ça va, comme dirait je ne sais plus qui. Mais quand ça ne va plus....  >:( >:( >:(
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ISI le 01 mai 2011 à 16:38:16
Et on a eu lu un gros caca de cet ordre là, il fut un temps... où, après un incendie, et de fait pas d'assurance pour le sous-locataire, ce qui allait n'a plus été... :-\
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 19:07:39

oui vous avez tous raison, je vais voir.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 01 mai 2011 à 19:34:33
si les impôts le découvrent ça vous coutera plus cher que ce que ça vous aura rapporté

et avoir une sous locataire chez soi ça doit pas être facile à vivre même dans la légalité....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: athoslechien le 01 mai 2011 à 20:28:56
Faites attention Rosy, c'est très dangereux votre idée de sous location, il ne faudrait pas que cela vous apporte plus de soucis, soyez très prudente.
C'est une bonne idée de déposer une demande de logement, même si les délais sont longs, c'est une preuve de bonne foi.
Et puis,même si vous devez quitter cet appartement, il me semble que votre plan n'est que sur 5 ans, vous pourrez toujours redéménager lorsque tout cela sera terminé, pensez-y ça vaut peut-être le coup.
Soyez courageuse mais ne prenez pas de risque.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 21:00:18

Oui vous avez raison Athos je ne vais pas le faire.

j'ai bien pensé à ce que vous me dites, de déménager maintenant et dans cinq ans quand mon plan sera terminé, je ne retrouverai jamais un appartement au prix que je paie maintenant avec la superficie que j'ai maintenant également, vu le prix des loyers actuellement, ils ne vont sûrement pas baisser.

Et je suis quand même actuellement dans un logement assimilé "social".

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 mai 2011 à 21:23:39
Si le plan reste en l'état, vous avez de la réserve, donc vous y arriverez !
Cela ne vous empêche pas d'accueillir momentanément votre amie, avec participation aux frais. Mais ce ne sont pas les mêmes implications
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 21:52:28

que veut dire "si le plan reste en l'état" ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 mai 2011 à 22:12:15
Si la CR retenue reste la même...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 23:05:24

Vous pensez que la CR pourrait augmenter ?

Elle est déjà à 1200 pendant un an et ensuite 1500, c'est beaucoup déjà, vous ne pensez pas ?


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 mai 2011 à 23:42:02
La CR restera celle retenue dans le plan.
J'ai juste tenté de dire que ce problème de sous-location me semblait "secondaire"...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 mai 2011 à 23:51:00

Ah d'accord, je n'avais pas compris.

Oui vous avez raison Bisane.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 04 mai 2011 à 17:06:51

Bonjour tout le monde,

Il y avait une audience ce jour au tribunal d'instance en ce qui concerne un de mes créanciers (la plus grosse dette).

La S...G.... me réclame 36.000 et quelques euros incluant les intérêts, la clause de 8 %, etc.

Mon avocat m'a téléphoné en sortant du tribunal pour me dire que tout c'était bien passé.

Il avait fait les comptes hier soir à son cabinet.

Il a demandé à ce que je ne sois condamnée à payer que le principal, que les acomptes versés à l'huissier depuis le mois d'octobre soit déduit  et que les frais d'huissier, pénalités et intérêts soient supprimés.

Il a également dit que j'avais déposé un dossier de surendettement.

L'avocat adverse ne s'y est pas opposé (mais il ne l'a dit que verbalement, donc je ne sais pas si cela va être pris en compte par la juge).

Jugement rendu le 8 juin normalement.

Patience donc.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 04 mai 2011 à 17:31:18
on va patienter avec vous  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ISI le 04 mai 2011 à 18:19:24
C'est de bonne augure.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: celtic le 04 mai 2011 à 18:58:38


Le jugement de l 'assignation est prévu pour le 8 juin ou le 1er juin ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 04 mai 2011 à 19:47:58

En fait, il y a deux jugements qui doivent être rendus.

j'avais deux assignations.

Les jugements doivent être rendus pour la première le 1er juin et pour la seconde le 8 juin 2011.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 04 mai 2011 à 20:32:50
ok c'est noté  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mai 2011 à 13:42:33

Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir un recommandé. C'est le tribunal d'instance qui me convoque pour le 7 juin.

Cela concerne l'opposition à l'injonction de payer que j'ai faite fin mars.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mai 2011 à 13:59:14
J'espère que vous recevrez les argumentations à temps....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mai 2011 à 14:48:05

Bonjour Bisane, j'espère que vous allez bien car je ne vous ai pas "vue" sur le forum ces derniers jours.

Quant vous me dites "j'espère que vous recevrez les argumentations à temps", je ne comprends pas.

C'est moi qui ait fait opposition à l'injonction de payer.

Comment je dois procéder ? Je vais envoyer la convocation que j'ai reçue ce matin à mon avocat, car je ne me sens pas du tout capable d'aller me défendre moi-même.

Est ce que je dois faire quelque chose ? adresser une lettre au tribunal, etc.
?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: ombrelle69 le 07 mai 2011 à 15:23:23
Et bien voici un début de mois de juin qui s'annonce bien chargé. Hauts les coeurs  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 mai 2011 à 15:29:01
L'âne revient après quelques péripéties (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4530.msg100620;boardseen#new)... et commence en disant des âneries !  >:D
En fait, votre avocat peut, ou non, envoyer ses argumentations au créancier, qui doit les lui faire parvenir en retour.
Ou juste se présenter à l'audience avec ses arguments...

En tout état de cause, ça sent le report à plein nez !
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 07 mai 2011 à 15:42:57

Ok, je vais essayer de préparer une lettre cette après midi que je mettrai en ligne

Je vais réfléchir pour savoir si j'y vais moi-même ou j'envoie l'avocat.

Il faudrait donc que j'envoie mon argumentation à la partie adverse, c'est ça ?????

Mais je ne sais pas exactement à qui l'envoyer, c'est la société G...ale. Je l'envoie au siège social ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mai 2011 à 16:54:31


J'ai préparé une lettre pour le juge en vue de l'audience du 7 juin concernant l'opposition à injonction de payer.

Pourriez-vous me dire SVP  si c'est compréhensible et que vous comprenez ce que je demande :

MERCI DE VOTRE AIDE


"
Monsieur ou Madame le Juge,


J'ai commencé à contracter des crédits (revolving et à la consommation) à partir de l'année 2008.

En effet, lorsque j'ai rencontré M. ....., ce dernier avait pour projet de créer une entreprise dans le commerce. Cependant celui-ci n'étant pas solvable, il n'a pas pu obtenir de crédits en son seul nom. Par conséquent, afin de le soutenir dans son projet, j'ai donc contracté des crédits.

Il était convenu entre nous qu'il devait rembourser, entre autres, certains crédits que j'avais souscrits pour lui et en particulier le crédit revolving ALTERNA octroyé par la société Sogé .......ment.

Son commerce ne fonctionnant pas, il n'a pu honorer les remboursements.

Le 15 octobre 2010, la société Sogé....ment m'a donc fait délivrer une sommation de payer.

Suite à cette sommation de payer, j'ai effectué des versements mensuels entre les mains de l'huissier poursuivant soit :

Le 20 octobre 2010    150 euros
Le 13 novembre 2010   150 euros
Le 16 décembre 2010   150 euros
Le 17 janvier 2011   50 euros
Le 25 février 2011   50 euros
   _________
Total :   550 euros


Ne pouvant plus faire face à l'ensemble de mes dettes, j'ai saisi le 27 janvier 2011 la Commission de surendettement des particuliers.

Le 22 février 2011, la Commission de surendettement a déclaré  ma demande recevable.

Le montant total de mes dettes s'élève à la somme de 98.091 euros, suivant l'état détaillé de la Banque de France du  30 mars 2011.

Le 21 mars 2011, la Société Soge....ment m'a fait signifier, par acte d'huissier une ordonnance à injonction de payer rendue sur requête en date du 3 mars 2011.

Cette injonction de payer mentionne un montant initial de 5.769,99 euros,  alors que le montant déclaré par la Société Soge.... ment à la Banque de France est de 6.454,96 euros.

Cette injonction de payer m'enjoint  de payer les sommes suivantes :

Principal :    5.769,99 euros
Intérêts échus au taux de 16,320 % l'an :   285,48 euros
Frais accessoires :   215,40 euros
Frais de procédure :   215,40 euros
Coût provisoire des présentes :   81,21 euros
Acomptes à déduire :    550,00 euros
   _____________
Total sauf erreur ou omission :   6.017,48 euros

Le 30 mars 2011, j'ai formé opposition à cette injonction de payer.

Afin de ne pas augmenter ma dette, je vous demande Monsieur ou Madame le Juge, de bien vouloir fixer la créance de la société Soge...ment à la seule somme de 5.219,99 euros se décomposant ainsi :

Principal :    5.769,99 euros
Acomptes à déduire :    550,00 euros
   _____________
Total :   5.219,99 euros

Et de bien vouloir me faire grâce des intérêts excessifs (16,32 %), ainsi que des frais qui s'y ajoutent.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 08 mai 2011 à 19:15:18
pour savoir a qui envoyer vos conclusions vous appelez le tribunal en donnant le n° sur votre convocation ou votre nom et celui du créancier et ils vont vous dire quel cabinet d avocat s occupe du créancier et après vous voyez avec le cabinet d avocat

n attendez pas après la partie adverse car ils vont vous envoyer leur conclusion le jour de l audience , c est fait exprès
et n hésitez pas a demander un repport d audience, mais surtout si vous le faites soyez présent le jour de l audience pour le demander
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 08 mai 2011 à 21:21:34
On va vous embaucher pour la rédaction des courriers !  :P

Comment se fait-il que la dette déclarée à la BDF soit plus importante que celle de l'IP ?  ???
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mai 2011 à 21:56:34

Je ne sais pas Bisane pourquoi le montant déclaré est plus important que l'IP.

Sinon est-ce que ma lettre est correcte ?



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 08 mai 2011 à 22:15:57
l'huissier a peut être fait traîner avant d'envoyer la demande d'IP au tribunal..... il faudrait voir à quelle date sont arrêtées les sommes
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mai 2011 à 22:25:26

je ne sais pas du tout quoi vous répondre car je n'ai absolument pas suivi ce dossier.

J'avais signé ce prêt seulement pour aider mon ex ami et ce n'est pas moi qui remboursait.

Seulement, comme sa société ne fonctionnait plus il a arrêté les paiements et la société Soge...ment a lancé les poursuites.

Je ne sais même pas ce qui a été payé ou ce qui n'a pas été payé. Je me base seulement sur les actes d'huissier que j'ai reçus et suis obligée faire confiance à la Société qui me poursuit.

J'en ai tellement marre de me battre pour tout. De toute façon c'est de ma faute, j'ai voulu aider et voilà où j'en suis.

Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 08 mai 2011 à 22:25:57
Citation de: Rosy11 le 08 mai 2011 à 21:56:34
Sinon est-ce que ma lettre est correcte ?


Je pensais avoir répondu en disant ceci :
CiterOn va vous embaucher pour la rédaction des courriers !  :P
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mai 2011 à 22:28:33

Excusez-moi, je n'avais pas compris.

Je suis bête parfois.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 08 mai 2011 à 22:31:34
demandez à ce créancier de vous donner le détail des versements et des intérêts

je me demande si en tant que co-emprunteur vous n'auriez pas dû avoir aussi les courriers de relance
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 08 mai 2011 à 22:38:06

Je suis emprunteur principal et mon ex est co emprunteur.

Justement le pb est là, comme mon ami  ne pouvait pas obtenir tous ces crédits, c'est moi qui les ai faits pour pouvoir l'aider.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: julia26 le 07 juin 2011 à 08:20:08
Bonjour Rosy

Courage et espoir sont les maitres mots pour journée qui sera certainement stressante  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 07 juin 2011 à 08:44:58
J'espère que vous obtiendrez une décision favorable !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 08 juin 2011 à 10:18:51
... et aujourd'hui aussi !  :P
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 08 juin 2011 à 12:22:19
Rosy tenez le coup on est derrière vous ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 19 juin 2011 à 23:38:57

bonsoir tout le monde,

A ce jour, je n'ai pas de nouvelles du tribunal. Mon avocat m'a dit qu'il les recevrait à peu près trois semaines après le délibéré.

je vous tiendrai au courant.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 20 juin 2011 à 09:05:59
On waite avec vous !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 juillet 2011 à 01:43:41

Bonjour tout le monde,

Mon avocat m'a transmis aujourd'hui les deux jugements rendus respectivement les 1er et 8 juin 2011 :

En ce qui concerne le premier jugement rendu le 1er juin, le Tribunal a ramené  ma dette à :

- 2.155,72 € au lieu de 2.463 € (inscrit dans mon plan) au titre du compte joint,
- 2.603,28 € au lieu de 3.007,81 € (inscrit dans mon plan) au titre de mon propre découvert.

Ma dette totale est donc de 4.759 € avec simplement l'intérêt légal depuis 15 décembre 2010, sans autre frais ni pénalité et avec la possibilité de m'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 200 € et une dernière pour le solde.

En ce qui concerne le second rendu le 8 juin, le Tribunal a tenu compte de mes paiements à l'huissier et a ramené la clause pénale de 2.591,19 euros à 10 euros !

Les intérêts contractuels de 6.50% ont été maintenus mais uniquement à compter du 17 février 2011.

Enfin, l'article 700 a été écarté.

Au total, ma dette se trouve ramenée à 32.389,87 euros comme mon avocat l'avait demandé, au lieu des 36.233 euros figurant dans le plan de surendettement, + 10 euros pour la clause pénale et un intérêt à 6,50% à compter du 17 février 2011.

Encore quelques euros de gagné qui vont pouvoir alléger mon plan de redressement !

Cela fait à peu près 4.500 euros de moins ; c'est pas mal quand même.

Est-ce que je dois adresser ces jugements à la Commission car comme j'ai demandé la vérification des créances, je ne sais pas trop quoi faire. La Commission va t'elle prendre en compte ces jugements ?

Voulez-vous que je vous envoie ces jugements ???








Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 juillet 2011 à 01:44:59

Il me reste juste maintenant à recevoir la décision concernant l'opposition à injonction de payer. Mais je ne sais pas du tout à quelle date celui-ci sera rendu, je ne m'en souviens plus.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 juillet 2011 à 02:10:21
Ben en voilà des bonnes nouvelles !  ;)
Envoyez à la BDF, oui !
Nous les faire suivre à nous... ça dépend si elles ont un intérêt particulier.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 04 août 2011 à 18:38:54

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une convocation devant le JEX pour la vérification des créances le 14 septembre prochain.

Je ne sais pas du tout comment cela va se passer car deux jugements ont été rendus dans mon affaire dernièrement.

Ensuite j'ai reçu le jugement concernant l'opposition à l'injonction de payer. L'adversaire ne s'est pas dérangé et voila ce que dit le jugement :

"
par déclaration reçue au greffe le 30 mars 2011, Mlle XXXX a formé opposition à l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris le 3 mars 2011 signifiée le 21 mars 2011 lui enjoignant de payer à la Société Sogé....ent la somme de 5769,99 euros en principal, outre intérêts et frais.

Mlle ... qui comparaît à l'audience du 7 juin 2011 ne requiert pas de jugement sur le fond.

Bien que l'accusé de réception de sa lettre de convocation ait été signé, la société Sogé...ent ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.

MOTIFS DE LA DECISION

L'opposition formée le 30 mars 2011, soit moins d'un mois après la date de signification de l'ordonnance est recevable.

Sur le fond, il convient en l'état de la défaillance du créancier à l'audience de déclarer caduque la demande en paiement en application des dispositions de l'artIcle 468 du Code de procédure civile et de mettre à néant l'ordonnance rendue par ce tribunal.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

Déclare l'opposition recevable ;

Déclare caduque la demande en paiement en application des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile ;

Constate la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer du 3 mars 2011 ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Condamne la société Sogé...ent aux dépens".


Je ne comprends pas tout.

Est-ce qu'il est possible de demander au JEX d'effacer la dette ? Ce serait trop beau, je crois.


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Chourmette le 04 août 2011 à 18:44:54
je dirais que votre opposition sur l'injonction de payer est recevable du fait de l'absence de votre créancier lors de la comparution....

c'est cela bisane??

on va attendre les avis eclairé de l'ane, je fais des efforts, mais il y a des trucs que je comprends encore de travers...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 04 août 2011 à 19:04:08
ben je comprends comme toi Chourmette
l'opposition est recevable  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: met le 04 août 2011 à 20:03:55
et bien oui je comprends bien comme vous, comme la partie adverse ne s'est pas déplacé c'est rosy qui a gagné !  bbbo

Le créancier ne peut plus rien vous réclamer dans le cadre de cette procédure
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: victoire le 04 août 2011 à 20:06:19
Il n'avait qu'à se déplacer...
Oui, c'est gogné !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: met le 04 août 2011 à 20:09:45
A mon avis rosy, vous ne réglez rien, le créancier a dû soit renoncer, soit oublier, je ne sais pas, toujours est-il que là il ne vous réclamera rien, libre à lui de relancer une procédure (ip, assignation, etc...) si il veut recouvrer sa dette mais il y a de fortes chances qu'il ne le fasse pas sinon  il se serait déplacé !
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: joyeux28000 le 04 août 2011 à 21:24:10
Citation de: victoire le 04 août 2011 à 20:06:19
Il n'avait qu'à se déplacer...
Oui, c'est gogné !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Tu seras pas du Nord Vic lol
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des e
Posté par: Rosy11 le 04 août 2011 à 22:35:28
je souhaiterais savoir exactement si la somme que je dois a ce crea
ncier ne peut plus apparaitre dans le plan definitif que j vais recevoir d'ici la fin de l'annêe ou pas ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 04 août 2011 à 22:46:28
Voilà bien un inédit !!!!

Et c'est un peu plus compliqué qu'il n'y paraît...  >:( >:( >:(

En effet, seule la procédure est caduque, ce qui n'empêche nullement votre créancier de refaire une demande en paiement...
Et il est fort dommage que vous n'ayez pas davantage appuyé votre opposition, le juge soulignant ce fait ainsi : Mlle ... [...] ne requiert pas de jugement sur le fond.

La dette existe donc toujours, et peut encore faire l'objet d'une procédure judiciaire.

Elle concernait quel type de crédit ?


CiterJe viens de recevoir une convocation devant le JEX pour la vérification des créances le 14 septembre prochain.
Je ne sais pas du tout comment cela va se passer car deux jugements ont été rendus dans mon affaire dernièrement.

Le JEX ne pourra qu'entériner les jugements.
Si vous avez contesté d'autres dettes, il va falloir argumenter pourquoi vous l'avez fait.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: met le 04 août 2011 à 22:47:12
Rosy, la procédure est caduque puisque ce créancier ne s'est pas déplacé, mais cela ne veut pas dire que votre dette est annulée ! entretemps vous avez déposé votre dossier de surendettement, et avez donc déclaré ce créancier c'est bien ça ? Donc oui il apparaitra dans votre plan.

Mais il serait judicieux d'envoyer une copie de cette décision de justice à votre gestionnaire

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 04 août 2011 à 23:47:20
Ce crédit concernait un revolving à la S...G.

J'avais fait opposition à l'injonction de payer de cette somme juste pour faire supprimer le coût de l'huissier et les intérêts.

Concernant les autres jugements qui ont été rendus, j'avais été assignée devant le tribunal et les pénalités pénales ont été supprimées et les intérêts réduits.

Mais il est vrai que je n'ai pas contesté les dettes.

J'espère que le JEX ne va pas me condamner à une plus grosse somme.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 04 août 2011 à 23:55:39
CiterEn effet, seule la procédure est caduque,


j'avais bien compris comme ça, votre créance reste acquise et le créancier peut encore se manifester en justifiant la raison pour laquelle il ne s'est pas rendu à l'audience

les pénalités et frais restent acquis, la seule chose qu'il n'a pas obtenu c'est la garantie de la créance pendant 30 10 ans

mais il peut relancer une autre IP


Edité par bisane...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 05 août 2011 à 00:15:37
D'accord, je comprends mieux. L'avocat n'y connait pas grand chose en surendettement. J'espėre seulement que le jex va entériner les jugements rendus et comme ça le plan définitif pourra être mis en place d'ici octobre ou novembre. J'aimerais en finir avec tous ces soucis.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 05 août 2011 à 01:30:02
@ Sen : je me suis permis de modifier ton message, car désormais c'est 10 ans et non 30...

@ Rosy : le JEX est obligé d'entériner les décisions de justice !
C'est pour celles où il n'y en a pas encore qu'il va falloir que vous argumentiez...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 05 août 2011 à 12:32:34

Bonjour Bisane,

Merci de votre réponse.

Si je comprends bien, le JEX va entériner les deux jugements qui viennent d'être rendus, mais concernant le dernier jugement qui vient d'être rendu sur l'opposition à injonction de payer, que va t'il se passer puisque Sogé....cement ne s'est pas déplacé ?


Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 05 août 2011 à 12:46:38
Je ne sais pas si ce crédit fait partie de ceux que vous avez contestés, mais si oui, ben il faudra persister...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 05 août 2011 à 13:07:31

oui, Bisane, ce crédit fait partie de ceux que j'avais contestés. Je le répète, je ne conteste pas la dette puisque je sais que je leur dois de l'argent, je conteste les frais et accessoires.

Est-ce que l'avocat peut demander au JEX d'effacer cette dette puisque soge ... ment ne s'est pas déplacé ?

Ils vous poursuivent par voie d'huissier et le jour de l'audience, ils ne se déplacent même pas, j'avoue ne pas très bien comprendre.
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 05 août 2011 à 13:09:59
Citation de: Rosy11 le 05 août 2011 à 13:07:31Est-ce que l'avocat peut demander au JEX d'effacer cette dette puisque soge ... ment ne s'est pas déplacé ?

Ben non...
Pour qu'elle soit effacée, il faudrait qu'elle soit forclose. Ce qui, ceci dit, n'est pas impossible !  ;)
Titre: Re : Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: lisette75 le 08 août 2011 à 23:45:45
Citation de: bisane le 05 août 2011 à 13:09:59
Citation de: Rosy11 le 05 août 2011 à 13:07:31Est-ce que l'avocat peut demander au JEX d'effacer cette dette puisque soge ... ment ne s'est pas déplacé ?

Ben non...
Pour qu'elle soit effacée, il faudrait qu'elle soit forclose. Ce qui, ceci dit, n'est pas impossible !  ;)

Bon, donc le jex ne peut pas effacer une dette aprés l'injonction de payer. Pour ça, il faut qu'il constate la forclusion. Dans quels cas on peut constater la forclusion ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 09 août 2011 à 11:41:12
C'est plus compliqué que ça ! Et même très subtil !  :o :o :o

Le juge aurait pu statuer sur la forclusion de la dette si le créancier avait été présent.
Dans la mesure où il ne l'était pas, il était tout simplement dans l'incapacité légale de juger, et a donc éteint l'instance.
Ce qui n'empêche pas que le créancier vous fasse une nouvelle IP.
Le seul avantage pour vous dans ce cas, c'est que vous pourrez en effet mettre en exergue cette caducité.

Je ne sais pas si j'arrive à m'exprimer clairement...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: lisette75 le 09 août 2011 à 12:03:54
donc si j'ai bien compris, si le creancier n'est pas présent à l'audience, la dette est toujours valable, s'il vient, la dette ,n'est plus valable ?  ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: victoire le 09 août 2011 à 12:07:35
Citation de: lisette75 le 09 août 2011 à 12:03:54
donc si j'ai bien compris, si le creancier n'est pas présent à l'audience, la dette est toujours valable, s'il vient, la dette ,n'est plus valable ?  ffouR ffouR ffouR ffouR


Elle est toujours valable puisque le juge l'a juste éteinte...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: lisette75 le 09 août 2011 à 12:11:48
étant trés blonde ce matin à l'interieur aussi, comment peut on éteidre une dette ? Pourquoi est-elle toujours valable cette dette alors ?  ???
Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: victoire le 09 août 2011 à 12:13:00
Citation de: lisette75 le 09 août 2011 à 12:11:48
étant trés blonde ce matin à l'interieur aussi, comment peut on éteidre une dette ? Pourquoi est-elle toujours valable cette dette alors ?  ???


Elle n'est pas forclose.
Je cause mais attendons, l'âne. ;)
Titre: Re : Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 09 août 2011 à 12:30:55
Citation de: victoire le 09 août 2011 à 12:07:35
Citation de: lisette75 le 09 août 2011 à 12:03:54
donc si j'ai bien compris, si le creancier n'est pas présent à l'audience, la dette est toujours valable, s'il vient, la dette ,n'est plus valable ?

Elle est toujours valable puisque le juge l'a juste éteinte...

Non, Vic, ce n'est pas la dette qui est éteinte ! C'est la procédure...
Et on ne peut préjuger de comment le juge aurait statué si le créancier avait été effectivement présent...

J'essaie de le dire autrement...
Le juge a annulé la poursuite initiée par le créancier.
Cela revient donc au même que s'il n'avait rien fait.
Il ne s'est pas du tout prononcé sur la créance elle-même, donc pas non plus sur la demande en paiement qu'elle comportait.

Cette situation présente un seul avantage pour vous, Rosy : c'est que si le créancier refait une procédure,il sera plus facile de faire pencher la balance du juge dans votre sens.

Parviens-je à être plus claire ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: lisette75 le 09 août 2011 à 12:34:51
j'ai mal la tête à faire de faire  ffouR.
Résumons, rosy à fait un prêt, elle a peiné à la rembourser, le creancier à demandé une injonction de payer dans l'intervalle, rosy à deposer un dossier à la bdf.
Le creancier a donc eu son ip. Donc le jex a demandé au creancier d'aller se brosser le ventre avec une paille parceque son ip n'est plus valable mais rosy doit toujours la même somme au creancier avec ou sans les frais ? Je continue à  ffouR
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 09 août 2011 à 12:39:17
Vous avez juste oublié une étape, qui est pourtant essentielle, avant le brossage du ventre : Rosy a fait opposition à cette IP. Mais sans argumenter celle-ci, et donc sans demander de jugement sur le fond (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4058.msg136630#msg136630)...
C'est à cette audience que le créancier n'était pas présent, ce qui a empêché le juge de statuer...
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: lisette75 le 09 août 2011 à 12:42:17
donc c'est le jex qui a statué sur la validité de l'ip ? Donc puisque le creancier ne s'est pas présenté pour statuer su l'ip, il est declaré innocent ? Donc c'est une audience contradictoire, faut que tout le monde soit là !  C'est quand même facile pour un creancier d'avoir raison, faut juste qu'il ne fasse rien aprés la demande d'ip !  >:(
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 09 août 2011 à 12:54:45
NOOOOOOON !!!!!

Je tente une dernière fois....

Une requête en IP est un moyen simple et rapide de demander une reconnaissance juridique d'une créance... et donc d'obliger le débiteur à payer.
Le juge statue par ordonnance, dans ce cadre, et, généralement, retient le capital réclamé, et peut nuancer sa décision sur les frais ou pénalités.
Cette ordonnance prend valeur de jugement, si le débiteur ne fait pas opposition, quand le créancier demande qu'y soit apposée la formule exécutoire... Si cela n'est pas fait dans las 6 mois, l'ordonnance n'a plus aucune valeur.
Si cela est fait, le jugement permet au créancier de forcer le débiteur à honorer sa dette, entre autres par le biais des saisies.

Lorsque l'on fait opposition à une IP, on peut : contester l'existence-même (bon, ça, c'est rare...), faire valoir la forclusion si l'action n'a pas été faite dans les délais, ou négocier les frais et pénalités, ainsi qu'un éventuel échéancier.
Le juge, dans ce cadre, statue par jugement, qui a donc une valeur "définitive"... enfin, 10 ans, pendant lesquels le créancier pourra réclamer son paiement.

Le juge, dans toutes les procédures, ne peut statuer que sur les demandes qui lui sont faites.
En l'occurrence, si j'ai tout suivi, Rosy avait fait une simple opposition, sans argumenter en quoi elle contestait cette dette (elle aurait, par exemple, pu soulever la forclusion).
Le juge n'a donc pu statuer que sur ce lui était demandé.
Or le créancier demandait une reconnaissance de sa dette, mais ne s'est pas présenté.
Il a donc juste dit que la procédure entamée était annulée.

C'est pourtant simple !!!  :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: met le 09 août 2011 à 14:46:41
Et donc il y a des chances pour que le créancier ne relance pas la procédure ! j'espère en tout cas que ce sera le cas pour rosy
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: lisette75 le 10 août 2011 à 13:05:42
bon c'est plus clair ! merci BIsane !  :-*
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 14 septembre 2011 à 09:00:06
pattes et oreilles croisées, Rosy !  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: celtic le 14 septembre 2011 à 09:33:21
Rosy

Plumes croisées
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: alcyone le 14 septembre 2011 à 11:17:32
Tout plein d'ondes positives  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 16 octobre 2011 à 18:45:02

Bonjour tout le monde,

Après le passage devant le JEX, le jugement a été rendu le 5 octobre dernier.

J'étais partie en vacances pour deux semaines et je viens de rentrer. En rentrant hier, j'avais au courrier une lettre de la BDF m'adressant un projet de plan conventionnel approuvé par mes créanciers.

Je vais le renvoyer signé en début de semaine et je pense que mon plan démarrera maintenant très vite.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: victoire le 16 octobre 2011 à 18:46:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: cath le 16 octobre 2011 à 19:58:14
super ca avance
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: alcyone le 17 octobre 2011 à 01:35:12
en voilà une bonne chose  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 décembre 2011 à 18:48:39

Bonjour à tous,

J'ai reçu mon plan définitif le 23 novembre 2011 et sur la lettre de la BDF il est écrit que ce plan prendra effet au 31 décembre 2011.

Si j'ai bien compris, je commence à payer en janvier....

J'ai donc un mois pour contacter tous les créanciers pour leur demander leur RIB ? Seulement je ne sais pas où leur téléphoner (ex. Ce...em, Fin...f, Carte Pa..s et Soge....ment).

Quelqu'un m'avait envoyé en MP quelques RIB, mais si je fais un virement, il faudrait que le créancier sache qui lui a fait ce virement. Les références sont-elles les mêmes qui sont inscrirtes sur le plan définitif de la BDF ?

Merci bcp de vos précisions.

Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 01 décembre 2011 à 19:39:38
Citation de: Rosy11 le 01 décembre 2011 à 18:48:39
Si j'ai bien compris, je commence à payer en janvier....

oui mais il se peut que pour certains se soit en Février vu le temps assez court entre la réception de votre plan, et la mise en place de celui ci ...

Citation de: Rosy11 le 01 décembre 2011 à 18:48:39
J'ai donc un mois pour contacter tous les créanciers pour leur demander leur RIB ? Seulement je ne sais pas où leur téléphoner (ex. Ce...em, Fin...f, Carte Pa..s et Soge....ment)

attendez mi décembre, rare sont les créanciers qui vous oublient  >:D
après vous téléphonez aux numéros indiqués sur vos relevés de compte des créanciers ...


Citation de: Rosy11 le 01 décembre 2011 à 18:48:39
Quelqu'un m'avait envoyé en MP quelques RIB, mais si je fais un virement, il faudrait que le créancier sache qui lui a fait ce virement. Les références sont-elles les mêmes qui sont inscrirtes sur le plan définitif de la BDF ?

Normalement oui
et je vous transmets en MP les RIB que nous possédons  ;)
Titre: Re : Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 01 décembre 2011 à 21:39:15
Citation de: Smilysoul le 01 décembre 2011 à 19:39:38et je vous transmets en MP les RIB que nous possédons  ;)

Elle va en avoir en double !  ;D ;D ;D
CiterQuelqu'un m'avait envoyé en MP quelques RIB


Pour les virements, ils auront vos coordonnées.
Il faut juste que vous précisiez le n° du dossier.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 01 décembre 2011 à 22:28:42

Je voulais savoir si le numéro de dossier, c'est celui qui est indiqué dans le plan définitif à côté de chaque créancier.

Car je ne voudrais pas que mes virements n'arrivent pas à leur destinataire.

Titre: Re : Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Smilysoul le 01 décembre 2011 à 22:37:35
Citation de: Rosy11 le 01 décembre 2011 à 22:28:42
Je voulais savoir si le numéro de dossier, c'est celui qui est indiqué dans le plan définitif à côté de chaque créancier.

oui  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 05 décembre 2011 à 14:10:34

Bonjour,

Je viens de téléphoner à certains de mes créanciers pour la mise en place du plan.

La personne que j'ai eu au téléphone chez C....M (bonhomme vert) m'a dit qu'ils n'avaient pas de compte receveur et qu'il fallait donc soit que je sois prélevée ou que j'envoie mon chèque tout les mois. Or, dans la liste des RIB que vous m'avez adressée, il y a un RIB CE... EM. Que faut-il penser ?

Chez CA....FOUR B...E (carte P...ss)  ils ne veulent pas de virement également, donc envoi de chèque ; mais on peut payer par carte bleue en les appelant tous les mois ; qu'en pensez-vous ?



Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 05 décembre 2011 à 14:40:08
Carte à éviter.

Les virements les enquiquinent... Mais ça n'empêche pas de les faire !  >:D
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 05 décembre 2011 à 16:09:26


Mais pensez-vous que si je fais des virements avec le RIB que vous m'avez transmis cela fonctionnera , et est-ce que ces RIB sont toujours d'actualité ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 05 décembre 2011 à 19:06:52
Vous verrez bien si c'est encaissé ou pas, hein ?  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 26 décembre 2011 à 19:54:47

Bonjour tout le monde,

j'espère que vous avez passé un bon ¨Noël.

Je n'arrive pas à trouver sur le forum le modèle de lettre pour envoyer mes chèques pour la mise en place du plan et pour ceux qui n'acceptent pas les virements.

Je vous remercie.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Comailles le 26 décembre 2011 à 20:01:02
Bonjour Rosy,

Il faut juste un courrier très simple :

Veuillez trouver ci joint un chèque de X € correspondant au remboursement du mois de XXXX,  de mon plan de desendettement n°XXXXXXX.

Faut bien mettre vos références et garder copie de vos chèques ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des e
Posté par: Rosy11 le 26 décembre 2011 à 23:33:26
merci bcp
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 28 janvier 2012 à 17:54:32

Je n'arrive pas à trouver sur le forum les modèles de tableaux pour inscrire tous les mois mes remboursements et faire le suivi de mon désendettement ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Comailles le 28 janvier 2012 à 18:07:25
Voici le lien

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3826.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3826.0)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 22 mars 2012 à 19:08:07

Bonjour,

Mon plan a pris effet au 31 décembre 2011.

Je paie régulièrement mes échéances, soit par chèque pour ceux qui ne veulent pas donner leur RIB  soit par virement pour ceux qui me l'ont transmis.

Ils m'ont tous contactée, sauf deux : Soge...ment et B..P . En ce qui concerne B..P, je verse la somme sur mon compte car ils ne veulent pas je clôture mon compte ; pour Soge...ment je leur envoie un chèque qui est débité.

C'est bizare quand même qu'ils ne m'aient jamais contactée, vous ne trouvez pas ?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: victoire le 22 mars 2012 à 19:15:46
Avez vous pris contact avec eux? ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 22 mars 2012 à 19:29:21

oui je crois, début janvier et ils m'avaient dit qu'ils avaient pris du retard, mais quand même ça fait trois mois.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: DOUMES 23 le 22 mars 2012 à 21:56:29
Rosy

avez vous dû vendre votre voiture en fin de compte?
Cordialment
Doumes
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 23 mars 2012 à 11:07:20
Ils sont pénibles...  >:( >:( >:(
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: alcyone le 23 mars 2012 à 11:46:53
Enfin l'essentiel dans tout ça c'est que vous vous respectiez votre plan à la lettre et ils ne pourront rien vous dire là dessus  ;)
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 23 mars 2012 à 12:34:40

Je viens de les recontacter ce matin. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il n'avait pas encore reçu en retour le dossier de chez l'huissier et que c'était pour ça qu'il ne m'avait pas encore contacté.

Il m'a dit également "surtout n'envoyer pas de chèque tant que je ne vous ai pas écrit".

Je lui ai répondu "non non je continue de vous payer, ce sera fait".

Pour répondre à Doumes, concernant le véhicule, mon ex ami a vendu la voiture mais n'a toujours pas envoyé l'argent à la So..cram ; j'espère qu'il va le faire et à chaque fois que je lui en parle ; cela finit par des discussions à n'en plus finir.

C'est assez difficile à gérer tout cela.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: catsen le 23 mars 2012 à 14:30:07
adressez lui un courrier RAR il faut avoir des écrits  (à votre ex)


pour les paiements vous avez raison de continuer à payer
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 29 mars 2012 à 22:32:58

Est-ce que vous pensez que si mon ex n'envoie pas l'argent de la vente du véhicule, dont l'échéance arrive à échéance demain, je pourrais prendre un accord avec l'organisme de crédit, en reprenant le paiement des mensualités que j'ai arrêté de payer quand ma demande a été déclarée recevable ?

Je sais qu'il (mon ex) fait exprès de ne pas me tenir au courant s'il a payé ou pas, de façon que je m'angoisse et il réussit ....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 30 mars 2012 à 00:04:41
Désolée pour cette angoisse inutile, mais si vous ne récapitulez pas un tant soit peu,c'est difficile pour nous de suivre....
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 30 mars 2012 à 00:37:57

Mon plan est entré en vigueur au 31 décembre 2011.

Je rembourse donc depuis janvier 2012.

Il était prévu la vente du véhicule dans les trois mois, donc avant le 31 mars 2012.

Mon ex étant parti de la maison, je ne sais pas s'il a envoyé à la So...m les fonds de la vente du véhicule.

Je voulais savoir s'il ne le faisait pas, est-ce que je pourrais prendre contact avec la So...m et m'arranger avec eux d'un plan de remboursement, car si rien n'est fait mon plan deviendra caduc.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Comailles le 30 mars 2012 à 00:48:02
Mais le plan était à vos deux noms?

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 30 mars 2012 à 01:12:02
Non le plan était à mon seul nom mais la carte grise était à nos deux noms
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Comailles le 30 mars 2012 à 01:17:10
En avez vous parlé à a BDF?

Je ne pense pas que cela soit une bonne idée de trouver un "arrangement" avec le créancier.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 30 mars 2012 à 02:03:17

La BDF a eu entre les mains la carte grise. Le crédit a été fait aux deux noms mais moi j'étais l'emprunteur principal et mon ami "co emprunteur" et il n'y a que moi qui a été poursuivie.

J'espère seulement qu'il va envoyer l'argent de la vente du véhicule.

Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 30 mars 2012 à 08:29:10
Vous avez été poursuivie, c'est à dire ?

Peut-être une chose qui peut l'aider à réagir dans le bon sens : s'il est co-emprunteur, vous êtes, vous, relativement protégée par la plan.
Lui pourra faire l'objet de saisies.

Par ailleurs, il faut que vous prouviez cette vente et le remboursement à la BDF : il vous faut donc des preuves de l'un et de l'autre.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 05 avril 2012 à 21:46:21
Je paie mon plan régulièrement depuis janvier, même un créancier qui ne m'a pas encore ecrit pour la mise en place (soge....ment) ; les chèques sont bien débités.

Toutefois l'huissier qui était chargé du dossier, avant la mise en place du plan, m'écrit tous les mois pour me dire que les versements doivent être effectués directement à son étude.

Est-ce normal ? Personnellement je préfère envoyer mon chèque directement au créancier et en faisant cela je ne sais pas si je me mets dans mes torts.
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Comailles le 05 avril 2012 à 23:19:00
Le créancier inscrit au plan est qui l'huissier ou l'organisme de crédit?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: bisane le 05 avril 2012 à 23:25:53
Vous en êtes où, avec cette vente ?
Titre: Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur
Posté par: Rosy11 le 06 avril 2012 à 00:35:27
C'est l'organisme de crédit qui est inscrit sur le plan et non l'huissier.

En ce qui concerne la vente, la voiture a été vendue ; il a mis l'argent sur un compte bloquė et il aurait quelques soucis pour faire débloquer. Il aurait un RV avec la banque lundi m'a t'il dit.

C'est tout ce que je sais pour le moment.