Châlons-en-Champagne (Marne). Un habitant d'Etrepy ne parvenait pas à rendre son compte créditeur. La banque lui prélevait des frais et commissions qu'elle doit désormais lui rembourser.
LE jugement pourrait bien donner des idées à une foule impressionnante de particuliers. La Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a en effet été condamnée par le tribunal d'instance de Châlons à payer la somme de 2 191,32 euros « avec intérêts au taux légal » à l'un de ses clients.
Car cet homme, Laurent Pontoux, qui habite Étrepy, ne parvenait pas à placer son compte bancaire en position créditrice plus d'un jour ou deux par mois, lors du virement de son salaire.
En juin 2009, la situation devient critique, le compte est sans cesse dans le rouge.
A cette époque, le Stirpien est donc virtuellement endetté chaque mois d'un montant équivalent à un mois de salaire, soit près de 1 500 euros, « voire au double au mois d'août 2009 », note le tribunal.
« Dans ce contexte, peut-on lire dans le jugement, la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n'aurait pas dû maintenir l'autorisation de découvert et laisser le compte en position débitrice de manière chronique et pour un montant aussi élevé, dans la mesure où cette situation a eu pour conséquence d'aggraver l'endettement de M. Pontoux par le biais de l'accumulation de divers frais, commissions et pénalités, outre les intérêts débiteurs au taux maximum de 19,56 %, le tout représentant la somme totale de 2 191,32 euros. »
La justice va plus loin en expliquant que la banque aurait dû soumettre à son client, avant le mois d'août 2009, une offre préalable de prêt personnel « d'un montant équivalent au solde du compte de ce dernier », lui permettant de profiter des dispositions protectrices du code de la consommation, alors que l'organisme bancaire laissait se maintenir « une forme de crédit déguisé ». Le tribunal estime que « le coût d'un prêt personnel est sans commune mesure avec le montant du cumul des frais, commissions et intérêts » pratiqués à l'encontre de Laurent Pontoux. La banque a, aux yeux de la justice, « manqué à son devoir de conseil et d'information », ce qui constitue « une faute qui permet de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle ». Le tribunal l'a condamné à verser le montant des frais, intérêts et commissions prélevés. Le cabinet de l'avocat châlonnais Sylvain Jacquin a indiqué que cette somme avait été payée par la Caisse d'Epargne, qui n'a pas fait appel.
http://www.lunion.presse.fr//article/marne/un-client-a-decouvert-gagne-en-justice-contre-sa-banque
Ce qui est bien aussi c'est qu'ils doivent rembourser avec intérêts..... bon ce n'est qu'au taux légal quand même
Merci Smily.........
Pour mémoire, j'ai eu un problème de ce genre avec la banques aux noisettes...
Ils me réclamaient une somme qui n'était faite que de frais... Après avoir tenté, en vain, de m'entendre avec le directeur de l'agence locale, je me suis adressée au siège régional (Champagne-Ardenne !) et ils ont fini par me rembourser ! Mais la somme était moins imposante que pour ce Monsieur.
Enfin, si je faisais le compte sur plusieurs années, c'était pas mal non plus.
Comme quoi, il ne faut pas se laisser faire........
BIZ
MARIE
oui s'adresser au bon dieu..... ;)
Voilà en tout cas qui rejoint bien ce qui est écrit ici : Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3378.0)
Article dégoté grâce à Zounours et Smily ! ;)
j'ai eu le même problème chez casse noisette et à force de contester, ils m'ont remboursée des frais indûment prélévés et intérêts. Pour tous ceux qui ont un problème, mieux vaut s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints. En tout cas chez casse noisettes, les agences et directeurs d'agences sont inutiles, il faut tapper le service clients avec menaces. et croyez-moi, ça marche!
moi j'ai des noisettes dans mon jardin :D :D :D
(et là, je crois que je vais filer au coin)