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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: jo22120 le 16 Février 2010 à 15:21:46

Titre: PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER
Posté par: jo22120 le 16 Février 2010 à 15:21:46
Bonjour,
Le 12 janvier j'ai effectué ma demande de phase de recommandations aupres de la BDF suite au refus du plan par des créanciers ( à ce propos la BDF ne m'a pas donné le nombre ni le nom des créanciers qui ont refusé le plan ) sur la lettre de la BDF  il y a simplement écrit ceci :.....a constaté l'échec de la phase amiable.... pour le motif suivant :

Créancier : refus de la proposition du secrétariat, Créancier : refus de la proposition du secrétariat,Créancier : refus de la proposition du secrétariat,Créancier : refus de la proposition du secrétariat.
j'en deduis que 4 créanciers on rejeté le plan ,ai-je raison ???

De plus un créancier vient de m'envoyer une lettre me menaçant de déposer le dossier au tribunal si je ne réglais pas , dans un délai de 1 mois ,la totalité de la dette avec une pénalitéde 8%, la résiliation des assurances.

Que dois-je faire ? sachant que je n'ai toujours pas eu de réponse de la suite de la phase de recommandations et que je continue a verser chaque mois a chaque créancier la somme minimum.
Merci  et  àbientot
jo22120
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: ISI le 16 Février 2010 à 15:40:40
jo,

la déduction est très certainement la bonne.
Et une fois de plus la phase de recommandations fait traîner les choses mais ne remet pas en cause le plan.

La lettre que vous avez reçu s'appelle la déchéance des termes du contrat de crédit, que vous avez souscrit. Pour autant, vous restez sur votre lancée avec vos versements mensuels à chacun en attendant la suite.

Le lien de c....s bretagne est ici: http://www.cresus-bretagne.fr/index.php?rub=liens_utiles
La liste exhaustive ici: http://www.federationcresus.fr/
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: l'indien le 16 Février 2010 à 16:21:16
La recommandation va passer, par la porte où par la fenêtre. La seule difficulté dans le 22, c'est le montant de la capacité de remboursement fixée, elle est souvent proche de la quotité saisissable.

La déchéance du terme ne change plus rien, c'est un chantage...  pour l'assurance le plan sera sans assurance... A toi de choisir ensuite si tuveux te couvrir par une assurance.

Parles-en à ton gestionnaire de ce chantage, même s'il a mauvais caractère, gardes des relations courtoises ;)

Est ce que ta capacité de remboursement est fixée, est ce que cela te semble possible ?

Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: ZOUNOURS le 16 Février 2010 à 17:49:35
Bonjour Joël (et les autres....),

C'est bizarre que le nom du créancier qui refuse le plan n'apparaisse pas...

Sur mon premier plan, Mé......is était le seul à avoir refusé et son nom était cité en toutes lettres...

Question assurance  : depuis le début de notre surendettement, le cré..... a....ole, qui est un de nos plus gros créanciers nous oblige a payer une assurance décès. Est-ce normal ?

En tout état de cause, si il nous arrivait quelque chose à l'un ou l'autre (ou aux deux...) le plan serait caduc...

Depuis 12 ans, nous avons payé plus de 1200 euros d'assurance....

Est-ce qu'on ne se seraient pas fait "pigeonner" ?

A bientôt !

BIZ

ZOUNOURS
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: julia26 le 16 Février 2010 à 17:56:28
Bonjour A tous

Quand j'ai reçu le courrier me signifiant que la phase amiable avait échoué on ne m'a pas dit qui l'avait fait échouer . j'étais dans l'ignorance bien que je me doutais de qui il sagissait


Par contre quand mon gestionnaire a préparé le plan pour le présenter en phase des recommandations il me l'a fait parvenir et la il y avait le nom du créancier qui n'avait pas répondu en phase amiable
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: Michel le 16 Février 2010 à 18:01:29
Re-zounours

Oui celà s'appelle se faire pigeonner d'autant plus qu'une assurance est toujours facultative et que maintenant on a le droit de souscrire ou l'on veut pour un montant défini.
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: ZOUNOURS le 16 Février 2010 à 18:32:03
Demain, j'écris à ces enf......

Oh le pigeon n'est pas poli !

ZOUNOURS
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: l'indien le 16 Février 2010 à 20:01:09
Coucou ZOUNOURS  pas trop vite sur le vélo.

Quand on se lance dans une bagarre. Qu'est que je vais gagner, et comment m'y prendre pour gagner. ??

En attendant boxer un sac suspendu.

Sans doute à intégrer dans ta stratégie 2011;

A mon sens une assurance est utile quand il y a un patrimoine positif à sauver. Sinon on augmente le coût de l'endettement sans objectif. Encore faut t'il évaluer pour un couple que les deux ne décèdent pas en même temps.

Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: bisane le 16 Février 2010 à 21:09:32
Joël, le plan est revu, de toutes façons, s'il y a un décès, non ?

Par ailleurs, pas sûr que la déchéance du terme ne soit qu'un chantage...
Ils peuvent jouer la montre et aller au tribunal, non ?
Ils pourraint ainsi se couvrir "pour l'avenir"...

Mais, Jo, j'espère que vous aurez votre plan avant !  ;)
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: l'indien le 17 Février 2010 à 01:06:26
CitationJoël, le plan est revu, de toutes façons, s'il y a un décès, non
?
Sur l'assurance, pour un couple se pose la question si l'assurance rembourse cela peut aider l'autre à vivre ensuite C'est à Zounours que je faisais cette réponse.
La déchéance du terme ok  sur ta remarque, mais aussi sur le 22 la BDF est énergique, donc le dossier devrait passer avant.
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: coco17 le 17 Février 2010 à 05:43:35
Bonjour tout le monde :)


A propos de décés...Laisse t-on nos dettes en héritage à nos enfants ? Et si oui ya t-il un moyen de les protéger ?

Bises.

Coco.
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: bisane le 17 Février 2010 à 06:15:33
Coco, vous laissez vos dettes à vos enfants... s'ils héritent !
C'est dit en forme de boutade, mais c'est un peu ça. Ils peuvent refuser l'héritage.

Je ne pense pas qu'il y ait d'autre protection que l'assurance-décès...
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: coco17 le 17 Février 2010 à 06:24:28
Merci bisane,donc côté assurance décés ,je suis ok..et ils n'hériteront de rien ,puisque je n'ai rien,donc tout va bien ,je suis rassurée ;)

Bises.

Coco
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: bisane le 17 Février 2010 à 06:36:22
Vous avez tout compris !  ;)
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: jo22120 le 01 Mars 2010 à 10:59:35
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Bonjour à tous,

Je viens de recevoir de la BDF le détail des mesures recommandées par la commission, rien de changer par rapport à la phase amiable . JE PENSE DONC QUE MAINTENANT IL FAUT QUE J'ATTENDE LA DECISION DU JEX  qui doit valider ce plan ou pas ? La commission recommande le remboursement des dettes sur 120 mois avec une mensualité de contact pendant 2 mois puis les remboursements sont effectués au prorata des sommes dues pendant 118 mois, puis la commission recommande l'effacement des soldes restant dus à l'issue des 120 mois.
Dans la motivation de la recommandation la BDF indique : " ....l'échec de la procédure amiable a été constaté le 30/12/2009 pour le motif suivant : Créancier : refus de la proposition du secrétariat
( JE SUPPOSE DONC QU'UN SEUL CREANCIER A REFUSE  LA PHASE AMIABLE ??)
.... par courrier du 12/01/2010 le débiteur a demandé l'ouverture de la phase de recommandation.
M. XXX est agé de 70 ans
Le débiteur est retraité
Les ressources du débiteur sont composées de : Retr./
PAS D'OBSERVATION DU DEBITEUR

OBSERVATIONS DES CREANCIERS :

Actualisation des montants par tous les créanciers, sauf la Banque A.....d. "[/b]

C'est sur dernier point que je souhaiterai avoir quelques éclairsissements: Si je comprends bien : il n'y aurait donc qu'un seul créancier qui ne serait pas d'accord avec ce NOUVEAU plan ?? ou les autres créanciers peuvent maintenant contester ces nouvelles ( enfin les mèmes que dans la phase amiable ) recommandations ??

Avec cette lettre de la BDF le moral est revenu mais bon étant de nature pessimiste? je me dis  es- ce que le JEX va suivre les recommandations de la BDF ou va-t-il me convoquer ? Les créanciers ne vont-ils pas contester ce plan ? si oui je suis parti pour X mois de "galère ".

MERCI A TOUS ET A BIENTOT
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: ISI le 01 Mars 2010 à 11:18:23
Jo, je fais rapide car je dois surveiller les miss comme le lait sur le feu...
Je ne pense pas que vous soyez, à ce stade, convoqué devant le JEX qui, à mon sens sur ce dossier, va suivre les recommandations de la BDF...
Accordez-vous un mouvement de joie et de quiétude.
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATIONS
Posté par: l'indien le 01 Mars 2010 à 16:40:31
J'abonde dans le sens de ISI donc respirer;

Je vais faire même une petite suggestion, ne prenez pas ça comme un espoir, plus comme un Rêve....

J'ai vu un dossier d'une personne âgée sans patrimoine, dans un département de l'est de la France. Où face à l'entêtement d'une  banque pour 6000EUR, sur un plan de 70000EUR, La décision s'est orientée vers une PRP, alors qu'il y avait une  belle capacité de remboursement. !!! Ils sont fou ces Banquiers

Du coup je ne sais plus si vous avez du patrimoine.
Titre: PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER
Posté par: jo22120 le 30 Avril 2010 à 15:36:53
Bonjour à tous ,
Me revoilà apres quelques soucis de santé MAIS LE MORAL EST BON .... c'est le principal...
Mon dossier est devant le JEX depuis Février mais je n'ai plus de nouvelles... ce silence m'inquiéte un peu ??? mais je n'ai pas non plus de nouvelles des créanciers ( je souffle !!!!) sauf de FI....EF qui m'inonde de lettres de relance ( en moyenne 3 par jour ) des lettres toutes contradictoires les unes aux autres  mais je ne réponds pas est-ce la bonne solution ??????

A bientot et bon week-end a tous
jo
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER
Posté par: tikilion le 30 Avril 2010 à 16:40:07
Bonjour Jo !

Citationmais je ne réponds pas est-ce la bonne solution

OUI OUI OUI, ne répondez pas !
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER
Posté par: julia26 le 30 Avril 2010 à 17:02:53
Bonjour jo

J' espère que vous allez mieux !!

Votre dossier traine un peu ne vous inquiétez pas  le mien était en phase des recommandations depuis Janvier et j'ai reçu la notification exécutoire de l'ordonnance il y a 2 semaines

Alors patience  ;) quand aux courriers vous classez
Titre: Re : PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 08:35:23
Coucou, jo !
Toujours pas de nouvelles ?
Titre: Re : Re : PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER
Posté par: ISI le 29 Juin 2010 à 18:59:45
Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 08:35:23
Coucou, jo !
Toujours pas de nouvelles ?

Cela va venir... :D :)