bonjour a tous et toutes
j'ai trouvé ce forum en cherchant sur le net , et ma surprise est de retrouver
les anciens de l'autre forum qui a l'air abandonné maintenant.
que s'est il passé?
je viens de recevoir l'écheancier proposé par la banque de france apres etre passé chez le jex pour reclamation d'une societe de credit.
le jex a maintenu mon dossier et fait continuer la procedure.
La lettre reçue avec l'échéancier stipule que moi ou les creanciers peuvent contester le dit plan et qu'on a 15 jours.
j'aurais 2 questions :
1) je m'apercois que depuis le depot de dossier et reception de l'etat de mes dettes , que les interets ont continué a courir malgré le paiement chaque mois de mes creanciers. est ce normal? on nous dit de ne pas agraver nos dettes , mais en faite elles s'aggrave toutes seules.
2)je m'apercois que la BDF a fait des erreurs et notament m'a compté
2 creances identiques mais avec un nom de creancier different mais avec le meme numéro de compte.
dois je contester au JEX quitte a ralentir mon dossier ? ou dois je me taire?
merci de vos réponses.
Bonsoir didou49
Citationj'ai trouvé ce forum en cherchant sur le net , et ma surprise est de retrouver
les anciens de l'autre forum qui a l'air abandonné maintenant.
que s'est il passé?
Je laisse les modérateurs vous l'expliquer
et je vous souhaite la bienvenue sur le forum
Vous avez reçue une proposition de plan donc si vous constatez une erreur sur le plan vous le signalez à votre gestionnaire, qui rectifiera si il y a bien erreur, cela ne pose pas de problème, vous devez vous aussi répondre sous 15 jours et ca ne repartira pas au jex .
Concernant les intérêts qui augmentent en fait c'est normal , car les versements que vous faites tous les mois , ne remboursent à peine les intérêts, ce n'est pas vous qui aggravez vos dettes en le faisant exprès
Le Jex à confirmé votre recevabilité et c'est essentiel, une solution sera trouvée et ne pourra plus être remise en cause.
celtic
merci celtic de votre reponse
mais la lettre stipule que pour la contestation c'est au jex que je dois ecrire
car il y a eu echec de l'amiable et la bdf propose un plan qui doit etre approuve par le JEX.
donc je ne peux que signaler l'erreur du gestionnaire au JEX
est que cela va etre bien prix par les JEX ?
auriez vous un modele de lettre de contestation du plan de recommandation?
merci de votre reponse.
didou,
j'alerte les experts pour vos réponses
à +++++
celtic
Didou,
siganlez ces erreurs à votre gestionnaire par téléphone et suivez ensuite ses conseils.
OUi, oui, au gestionnaire !
Quitte à rallonger un peu les délais...
Didou, notre départ a été lié à une impossibilité de communiquer avec le webmaster, sur des questions qui nous mettaient en porte à faux.
Et ça fait un moment qu'on vous "court après" pour essayer de vous orienter ver ici !
Contente que ce soit enfin le cas ! ;)
ouf vous revoici. merci de votre acceuil.
j'ai deja telephoné au gestionnaire et a reconnu l'erreur mais lui ne peut plus rien faire . car la réponse des creanciers ou de moi meme doit etre rendue au JEX avant 15 jours, il en reste 7 maintenant.
car je suis dans la derniere ligne droite , la phase amiable a échoué et la BDF a fait un plan de desendettement qui doit etre appuyé par le JEX pour passer maintenant.
que fais je ? j'embete le JEX avec cette erreur ou je me tais?
avez vous un modele de lettre pour s'adresser au JEX svp ?
merci.
On vous envoie José... ;)
merci bisane
je ne sais pas si je me suis bien exprimé .
mais bon j'attends josé!
merci
Citationje ne sais pas si je me suis bien exprimé .
Si, si, c'est clair...
- erreur sur les recommandations (un crédit compté 2 fois)
- votre gestionnaire vous dit qu'il ne peut plus rien
... ce qui m'étonne...
et il m'étonne encore plus que ce soit à transmettre au JEX !
Mais seuls José et Joël connaissent avec certitude la réponse à cette question !
Alors, plutôt que de vous dire des âneries...
Bonsoir Didou49
Oui en effet c'est clair et il est important en effet de porter réclamation sur le fait que la dette est porté à deux reprises. Il n'est pas concevable de ne pas la signaler.
Ce qui me surprend c'est que tout d'abord il y a les recommandations. une fois que celle ci sont acceptées par les créanciers et par le débiteur alors le jex signe en effet ces recommandations.
Mais si il y a une contestation sur ces recommandations et en fonction de l'erreur qu'a commise le gestionnaire alors il est vrai que cela retardera un peu le dossier mais vous serez convoqué devant le juge et pourrez argumenter sur le fait qu'il y a bien eu une erreur. Il vous appartient de la justifier cette erreur. Si elle est fondée le juge reverra cette situation et ordonnera la rectification. Si elle n'est pas fondée le juge signera en l'état ces recommandations.
José33120
José, excuse-moi, la pinailleuse est de retour...
Didou, elle l'adresse à qui, cette réclamation ?
Bon, Didou, l'envoi a été réussi ! ;)
Merci, José!
bonsoir et merci josé
justement j'en suis a la phase ou la bdf a besoin du jex pour faire force executoire pour le plan etabli par elle , donc c'est pour cela que je ne peux m'adresser a la BDF car le dossier est entre les mains du jex , et c'est lui qui receuille les contestations s'il y a des 2 parties.
a ce stade je ne sais pas encore s'il y a des creanciers qui contestent le plan.
oui je peux apporter les preuves pour corriger l'erreur du gestionnaire, au JEX.
alors je vais lui signifier par lettre.
auriez vous un type de lettre pour ecrire au jex sans le froisser svp ?
dois je mettre en entête "lettre de contestation" ou cela parait il trop vindicatif?
merci de votre aide .
sans vous tous , je ne sais pas ou nous en serions tous.
Citation de: didou49 le 16 Février 2010 à 23:14:14
auriez vous un type de lettre pour ecrire au jex sans le froisser svp ?
sans le froisser , le type de lettre ou le jex ? :D
Bonne soirée à vous didou ;)
Bonsoir Didou,
Si, si... il faut le signaler, sinon vous risquez d'être obligé de payer cette créance deux fois !
Lors de notre deuxième plan, une créance So.....co figurait deux fois ! Nous l'avons signalé à la BDF et nous sommes passés devant le JEX à cause de ça : "rectification en erreur matérielle commise par le secrétariat de la commission"....
Le plan a été entériné par le JEX.
Bonne soirée !
ZOUNOURS
Genre pas la chi--se...
Zounours, vous l'aviez signalée au gestionnaire, ou directement au JEX, cette erreur ?
Bonsoir Bisane,
Oui en effet si elle est dans la dernière phase des recommandations alors elle envoie son courrier de tote facon à la commission de surendettement qui saisie le juge . en aucun cas le juge de l'exécution en terme de surendettement ne peut être saisie par le débiteur.
Le gestionnaire est en effet hors circuit, mais le Président de la commission du surendettement lui est là pour transmettre le courrier de réclamation au juge qui saisiera les deux parties.
DONC COURRIER EN RECOMMANDE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU DEPARTEMENT bien sur.
Citation de: bisane le 16 Février 2010 à 23:24:25
Genre pas la chi--se...
Zounours, vous l'aviez signalée au gestionnaire, ou directement au JEX, cette erreur ?
bisane
zounours la signalé à la B.D.F ;)
celtic
rebonsoir
c'est encore moi , mais loin de moi de polémiquer
mais je vais vous transcrire ce qui est ecrit sur la lettre que j'ai recu avec le plan.
Comme suite a votre demande d'ouverture de phase de recommandation en date du 9/12/09 nous vous adressons ci-joint l'avis elaboré par la commission de surendettement en application des dispositions de l'article L331-7 etc...
conformement au 1er alinéa de l'article L332-2 du code de la consommation
"une partie peut contester devant le juge de l'execution les mesures recommandées par la commission en application de l'article L 331-7 dans les 15 jours de la notification qui lui en est faite.
vous pouvez en conséquence former une contestation à l'encontre des mesures recommandées par la commission devant le juge de l'éxecution du tribunal d'instance dans le délai précité.
alors ou je ne sais pas lire mais apparement je dois bien porter ma réclamation au JEX et non a la commission.
qu'en pensez vous ?
Re bonsoir didou
Bien sur que vousporter votre réclamation devant le jex j'en suis tout a fait d'accord, mais vous le saisissez par la voix du président de la commission mais en effet vous passerez devant le jex.
Lorsque l'on saisie la justice ont la saisie de différentes façons, mais au final c'est bien devant un juge que l'on passe.
Alors le terme de saisir le juge oui mais par le biais de .........
Un huissier, la commission de surendettement
par un avocat
en cours d' appel par un avoué
José33120
Rebonsoir,
Normal que vous vous interrogez il n'y a pas de plolémique ;)
La commission pour moi fait parti de la B.D.F qui adressera votre recours au juge.
Je vous remet le passage important de la réponse de josé
Oui en effet si elle est dans la dernière phase des recommandations alors elle envoie son courrier de tote facon à la commission de surendettement qui saisie le juge . en aucun cas le juge de l'exécution en terme de surendettement ne peut être saisie par le débiteur.
celtic
CitationDONC COURRIER EN RECOMMANDE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU DEPARTEMENT bien sur.
José, j'adore le
bien sûr !!! :D :D :D
Didou, OK avec Celtic !
Et j'espère que c'est clair pour vous !
Comme quoi, des fois, ça vaut le coup de pinailler ! ;)
bon on y arrive enfin , donc je ne suis aps ce qui est ecrit.
j'ecris donc a la commission , je commencais a etre perdu
merci a vous pour vos bons conseils.
vu l'heure tardive , vous etes toujours fideles au poste ,
vous etes survitaminés ou quoi ? (petite dose d'humour , lol)
PS: je vois que mon pseudo DIDOU prete aussi a confusion et bien c'est le diminutif de DIDIER et oui je suis un homme .
merci a vous tous.
CitationPS: je vois que mon pseudo DIDOU prete aussi a confusion et bien c'est le diminutif de DIDIER et oui je suis un homme
Révalation du soir !
Je crois que la confusion vient aussi de ce qu'on connaît
une (enfin, je crois que c'est une) autre didou...
Ben non, c'est aussi un gars...
Donc, on n'a même pas d'excuses ! :D
Résumé : RAR au président de la commission de surendettement pour lui signaler les erreurs, qui les signalera lui-même au juge...
Et on devrait être bons ! ;)
Bonsoir Monsieur didou49,
Puisque vous êtes plus perdu
Je vais de se pas me mettre au lit
bonne nuit
celtic
mitou, celtic !
Bonsoir A toutes et tous,
Ben moi je reste encore un peu. Je fais du rabe, voilà.
Amicalement José
Bonjour,
C'est quand on a reçu le tableau des recommandations qu'on s'est aperçus de l'erreur. On l'a signalé à la BDF de la façon suivante :
"Nous acceptons le plan proposé, mais nous signalons qu'une créance figure deux fois par erreur".
C'est à cause de cela que nous sommes allés devant le JEX ! Uniquement à cause de cette erreur !
BIZ
ZOUNOURS
bonsoir zounours
et qu'en a t'il été de cette erreur devant le juge?
il l'a reconnue ou l'a laissér courir?
merci
Pour en avoir parlé avec Zounours, le juge a reconnu cette erreur. :)
merci isi
donc ne pas se laisser faire , meme si l'on est un peux honteux d'avoir de grosses dettes.
Didou,
déposer un dossier de surendettement, c'est aussi réparer ses erreurs, ses mauvais choix, faire face aux accidents de la vie... Vous allez pas en plus vous accabler davantage.
Vous contestez ce qui est contestable. C'est votre droit, tout comme les créanciers font valoir leurs droits pour recouvrer leurs créances...
Et la honte, vous l'emballez dans un joli carton et vous la déposez à la déchetterie du coin! ;)
merci isi
je n'ai aps l'intention de me laisser faire ,
car depuis mon depot de dossier juin 09
et le plan que j'ai recu , les dettes ont continué d'augmenter , j'en ai fait part a mon gestionnaire et il m'a dit que c'etait normal , et moi j'a idit ce n'ai aps normal.
et il m'a répondu qu'effectivement qu'une loi serait présentée en ce sens cette année , a savoir qu'a partir de l'acceptation du dossier en BDF , que les comptes seraient arrétés aussitot.
voili voilou.
Bonsoir Didou,
en effet cette nouvelle loi qui doit enfin permettre d'arrêter les comptes.
Votre dette augmente, mais si je ne me trompe pas votre capacité de remboursement restera la même que celle retenue par la BDF, c'est soit le taux qui baissera ou la durée qui s'allongera sans pouvoir excéder 10 ans.