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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: ange80 le 17 Février 2010 à 00:13:33

Titre: UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 17 Février 2010 à 00:13:33
 :'(un creancier vient de refuser le plan amiable de la bdf ma conseillere ma dit qu il allait repasser en commission a la fin du mois de fevrier ; que signifite repasser en commission  ???

et que j allais etre averti par recommandé (le motif du refus c'est un credit pris par rapport a nos participations benefice que nous devions remboursser quand c elles ci arriveraient a echeances) 
mais en 2008 nous avons dû debloquer ces participations pour payer nos 4 loyers de retards et reprendre un autre logement car nous etions expulsables )ils ont donc refusé.

que va t il se passer apres ????

merci j ai vraiment du mal à faire face à tout cela je suis mariée avec 3 enfants ;  nous avons  50000 euros de dettes et 2300 euros de revenu mensuel avec un loyer de 660 euros.

la bdf proposait un moratoire sur 2 ans et ça a été refusé comme je l ai dit ci dessus ; 
allons nous devoir passer devant le jex ???  donnez-moi des renseignements s il vous plait je suis perdue .....   merci
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 17 Février 2010 à 00:22:45
Ange80,

ne cédez pas à la panique.
Cela veut dire que la banque de france va élaborer ce qu'on appelle des mesures recommandées qui sont ensuite soumises à la validation du JEX et qui, validées par lui, confère force exécutoire au plan établi.
Dès lors, mes les créanciers obtempèrent.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 17 Février 2010 à 06:28:29
Citationmes créanciers obtempèrent
Isi, y a que tes créanciers, qui obtempèrent ?  :D

Ange, pour vous cela signifie simplement que la procédure va être plus longue, et qu'il va falloir vous armer de patience...

Il est par contre possible que l'idée du moratoire ne soit pas maintenue...
Titre: Re : Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 17 Février 2010 à 07:01:43
Citation de: bisane le 17 Février 2010 à 06:28:29
Citationmes créanciers obtempèrent
Isi, y a que tes créanciers, qui obtempèrent ?  :D
Si seulement ça pouvait être vrai!! :D
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: met le 17 Février 2010 à 11:43:51
Pas de panique ange80 ! Le juge va décider, et les créanciers seront obligés d'accepter !
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: mouche le 17 Février 2010 à 16:11:19
Coucou Ange,

Vous avez une baisse de moral et ne vous en faites pas .....  ça arrive à tous !!!! 

J'ai aéré votre message pour qu'il soit plus lisible ....   Je n'ai rien changé dans vos phrases et mots rassurez-vous...

Essayez de positiver ........    ce n'est jamais simple un dossier en BDF ; ce serait trop beau si c'était réglé en 15 jours comme ça, avec une baguette magique !!!!!!!
On la cherche toujours mais un jour, on va peut-être la trouver ....  qui sait ????

Je vous dis @ ++++++++   et courage !!!!!

Bises,

mouche
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 17 Février 2010 à 16:40:28
Bonjour Ange

Il ne faut pas agir sur la panique cela ne sert à rien bien au contraire. Le fait que le moratoir un créancier à fait son recours votre recevabilité n'est pas remise en cause. Donc ANge il y aura forcément une issue favorable pour vous.Dans la mesure ou la Banque de france n'a pas trouvé de capacité de remboursement le Juge statura sur votre dossier.

Les créanciers seront obligés de ce plier au décisions du Juge de l'Exécution. Ce sera un peu plus long ANGE mais pas d'inquiétude. tout va bien ce passer.

@mouche  la baguette magique c'est Bisane qui l'a dans ces cartons.oui oui c'est elle qui l'a dit. Alors !!!!!!!!.(un ptit coucou à mouche de José)

José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 17 Février 2010 à 18:03:58
José, tu fais erreur... Bisane cherche son fouet dans les cartons... ;D
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: coco17 le 17 Février 2010 à 18:38:20
Coucou ange :)

Pas de panique !!! Peu d'entre nous ont échappé à ce fameux recours d'un ou plusieurs créanciers..Personnellement ,l'un deux a refusé le plan ,je suis passée devant le JEX ,qui a entériné le plan et je viens juste de commencer à rembourser mes dettes.

Pour vous donner une idée ,j'ai déposé mon dossier en août 2008 et reçu le plan définitif en décembre 2009...

Courage et patience sont les 2 mamelles du surendetté  ;D

Bises.

Coco.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Man le 17 Février 2010 à 18:45:31
Bonsoir Ange,

CitationCourage et patience sont les 2 mamelles du surendetté 
Oh que oui  :D et on reste ZEN  ;D

Courage à vous Ange.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 17 Février 2010 à 18:50:02
Sauf qu'on n'a pas tous les mêmes mamelles! ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Man le 17 Février 2010 à 18:53:35
CitationSauf qu'on n'a pas tous les mêmes mamelles!
Excellent  ;D ;D ;D mais bon, ce sont des mamelles tout court  ;D ;D ;D
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 17 Février 2010 à 22:20:15
je vous remerci pour vos reponsesaujourd hui j'ai été a ma banque qui vient juste de me suprimer mon decouvert autoriser sans m'avertir c'est ce qui me rester pour finir le mois en plus ils ont bloqué mon compte et fait opposition a ma carte bancaire c'est la galere et pour ajouter un peut plus de stress ma courroie de voiture vient de lacher impossible de faire reparer se n'est pas pour le prix 40euros mais il mon repris mon chequier et bloqué mon compte il va falloir attendre 10 jours pour la reparer 10 jours de congés posé a l'arrache pour mon mari pas de voiture pas de boulot j'ai peur que tout capote dans l'attente je ne vie plus sur le compte de mon mari c'est pire decouvert 1200 euros il avait 800 au depot du plan fin novembre cela augmente de jour en jour  courrier de menace de leur par il vienne de le metre au contentieux c'est dur mais je vois que je ne suis pas la seul dans cette galére cela m'aide a garder le cap merci a tous
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 17 Février 2010 à 22:53:48
Bonsoir Ange 80,


Je sais qu'il est difficile de pouvoir rester ZEN  dans des conditions qui sont les vôtres. vous pourriez peut être voir le CCAS DE VOTRE MAIRIE afin qu'il vous délivre des bons d'achats ou voir une assistante Sociale qui pourrait également vous aider .

Avez vous ouvert un autre compte afin de mieux vous assurer dans le dispositif du surendettement.

Ne baissez pas les bras il faut réagir, ne pas s'isoler, cela sera encore pire.

Nous sommes de tous coeur avec vous . josé33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 17 Février 2010 à 23:09:27
merci josé non nous n'avons pas ouvert d'autres comptes mon mari a fait virer son salaire sur mon compte et voila le resultat enfin une question josé au niveau de fi----o qui refuse car il y a une clause redibitoire sur le contrat de crédit c'est en faite un credit qui est basé sur mon disponible de participation bénéfice moi tout les mois je leur remboursser des interets et quand la somme été deblocable la totalitée mais fin 2007 comme je l'ai dit dans mon premier message tout c'est acceléré accumulation de dettes divers loyers impayés facture de gaz enorme voiture en panne et j'en passe donc en 2008pour faire face a tout cela j'ai debloqué mes participations bénéfice 5000 euros pour payer les huissiers le gaz et bien sur caution + frais de bail de mon nouveau logement car entre temps j'ai donné naissance a ma petite fille je n'ai pas debloqué l'argent pour nos envies personnel mais pour faire face a tous ces aléas de la vie tout a vraiment commencé pour nous en 2005 quand mon mari a fait un AVC apres sa a été la déchéance et dur de relever la téte
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 17 Février 2010 à 23:43:21
Bonsoir ange80

Le fait de repasser en commission cela veut dire que du fait que le moratoir a été contesté par un créancier, la commission va re étudier votre dossier afin de savoir si vous avez une capacité de remboursement même si elle est petite.

Le fait de passer devant le Juge de l'exécution sera pour vous une situation de force par a port aux créanciers. Si votre dossier est resté recevable vous aurez forcement une issu favorable et le juge de l'exécution obligera les créanciers à fairet ête basse.

vous pourriez vous rapprocher en fonction de votre lieux de domicile, vous raaprochez d'une association C....S ou de tout autre association. Vous avez sur ce forum les annuaires afin de vous indiquer les adresses et N° de téléphones.

Il faut garder confiance, vous n'êtes plus toute seule et toute l'équipe est là pour vous aider.

José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 17 Février 2010 à 23:48:57
merci josé que voulez vous dire quand vous dite si votre dossier est toujour recevable (la banque de france peut en commission fin fevrier dire qu'il n'est plus recevable)par rapport a fin--co merci de me repondre il ni a pas d'association cr--s dans mon departement je suis dans la somme 80 le plus prés c arras ou paris 100 et 200 kms sans voiture a present cela va etre dur (au niveau du refus par rapport au deblocage de mes avoirs vous ai je bien expliqué)c'est pour savoir si je peut avoir un recour si je passe devant le jex j'ai gardé les lettres des huissiers du gaz etc ainsi que la lettre du tribunal pour mon expultion
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 18 Février 2010 à 00:31:50
Ange, j'essaie de parer au plus pressé...

- courroie = 40 EUR...
Vous n'avez pas un garagiste qui serait OK pour que vous le payiez dans 1 mois ?

- un credit qui est basé sur mon disponible de participation bénéfice moi tout les mois je leur remboursser des interets et quand la somme été deblocable la totalitée [...] en 2008 pour faire face a tout cela j'ai debloqué mes participations bénéfice 5000 euros
Là, j'avoue que vous parleriez chinois, je n'ay comprends rien du tout !
Mais je comprends que c'est ce qui vous préoccupe, car ces ce ... je ne sais comment l'appeler... qui a refusé le plan amiable, et le dossier est désormais en phase de recommandations.

José ou Joël, c'est à cette 2° question qu'il faudrait que vous puissiez répondre !


- Ange, essayez de demander à la banque l'équivalent du RSA pour finir le mois

- je répète que normalement à ce stade, concernant votre dossier, vous ne risquez plus rien !
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 18 Février 2010 à 00:58:20
merci il est vrai que le systeme de  credit est assez special je dispose de participation bénéfice qui sont bloqué pendant 5 ans sauf exeption naissance décé démission etc cette maison de crédit nous a demarché par le biais de l'employeur il nous mettez a disposition 80 pour cent de notre epargne salariale indisponible sur ces 80 pour cent tout les mois il nous prennez que des interets pour 5000 euros 52 euros par mois pendant 5 ans et aprés quand mes participations arrivent aux terme des 5 ans je les débloque et je leurs remboursse le capital sauf que je suis tombée enceinte dans une periode ou des dettes c'etaient accumulées et que pour la naissance etant un cas de debloquage anticipé je les ai debloqué pour payer mes dettes et je ne leurs ai pas donné l'argent il ne pouvait pas le savoir car le debloquage normal était prevu pour 2011 mais la il conteste car ils se sont appercu que je n'avaits plus de participations sur mon compte d'épargne alors ii refuse le plan pour clause redibitoir
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 18 Février 2010 à 02:28:13
Elles disent quoi, Ange, les clauses rédhibitoires du crédit souscrit à l'appui de cette épargne salariale?
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 18 Février 2010 à 02:49:12
oui la banque de france me dit que dans le contrat il y a une clause redhibitoire qui peut faire capoter le plan qui est du faite que j'ai deblqué mes avoirs pour autre chose que je m'etais engagé a leurs verser a la date du debloquage en 2011
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 18 Février 2010 à 03:09:04
Me..e!
Prêtez de l'argent par anticipation sur ce que le salarié percevra plus tard... encore une connerie, pour ne pas dire une arnaque monumentale

Citation de: ange80 le 18 Février 2010 à 00:58:20
merci il est vrai que le systeme de  credit est assez special je dispose de participation bénéfice qui sont bloqué pendant 5 ans

Je viens de calculer: 52 euros par mois sur 5 ans, ça représenterait 3120 euros d'intérêts pour 80% de 5000 euros d'épargne salariale, soit 4000 euros?
C'est la somme qu'on vous a débloquée ces 4000 euros?
Si c'est ça, c'est du délire les taux d'intérêts...
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 18 Février 2010 à 03:20:30
Citation de: ange80 le 17 Février 2010 à 00:13:33
mais en 2008 nous avons dû debloquer ces participations pour payer nos 4 loyers de retards et reprendre un autre logement car nous etions expulsables

Ange, je pense que le JEX pourra comprendre dans ce cas.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 18 Février 2010 à 19:26:26
merci a tous pour vos reponses je vois que je ne suis pas seul cela fait vraiment plaisir j'espere que le jex comprendra que je ne pouvais pas faire autrement pour isi non il mon donné 5000 euros net pas 4000
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 18 Février 2010 à 20:12:23
Et bien, c'est encore pire...
Ange, celui qui vous a fait souscrire ce crédit a pratiqué un taux d'intérêts au delà du taux de l'usure... et bien présenté, ce point devrait être entendu par le jex. D'autant plus que c'était pour vous prémunir d'une expulsion et mettre à jour vos loyers impayés.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 19 Février 2010 à 00:14:43
Hello, Ange !

Isi vous a dit ce qu'elle en pensait, et je suis assez d'accord avec elle... sur le principe.
Mais je relance les juristes !
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: l'indien le 19 Février 2010 à 00:43:54
Effectivement Ange votre histoire n'est pas simple. Mais ne paniquez pas, vous avez le droit de vous expliquer, même quand les autres disent du mal de vous.

Avant de répondre Il faut remettre les faits dans l'ordre?

Le moratoire en cours, date de signature?  Durée?

Le crédit adossé à la participation A quelle date à t'il été réalisé ?

Je n'ai  sans doute pas bien lu tout le fil, comment le dossier se retrouve en discussion; fin du moratoire, où tentative du créancier d'annuler le plan.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 19 Février 2010 à 01:01:27
Bonsoir ou plutôt bonjour à cette lecture.


J'avoue que votre dossier est difficile et que concernant ce problème évoqué plus haut sur votre bénéfice de participation.

Il est anormal et contre la loi de prèter de l'argent plus haut que le teux d'usure de l'argent qui aujourd'hui tourne entre 23et 24% d'intérêts l'an.

Sur Les frais que vous avez payé sur 5 ans représente 3120 EUR et en plus vous allez devoir 5000EUR  a donner au débloquage de celui ci. Je trouve que cela est exorbitant si l'on calcule l'ensemble des choses.Mais c'est vrai et c'est cela qui est dommamge lorsque l'on a besoin de trésorrerie de prendre ce que l'on vous donne san réfléchir. Je ne juge personne mais fait encore une constatation.des intérêt de 30 % cest une arnaque monstrueuse pour le surendetté.

Mais bon c'est fait maintenant il faut avancer et dans le bon sens. Les erreurs des uns font l'informations aux autres.

Je ne sais pas ce qu'en pense mon ami Joël. mais bon.

Bonne nuit José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 19 Février 2010 à 07:25:20
@ José, la question subsidiaire étant de savoir si c'est un motif d'irrecevabilité !
la BDF semble parler de clause rédhibitoire...

@ Joël : proposition moratoire 2 ans... mais ça repasse en BDF à cause de ça !
Titre: Re : Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 19 Février 2010 à 07:38:38
Joël, si j'ai bien suivi et ange confirmera:

CitationLe crédit adossé à la participation A quelle date à t'il été réalisé ?

Crédit adossé à la participation fait en 2008 (le mois n'est pas précisé) auprès de fi....o, de 5000 euros donc, avec 52 euros d'intérêts à payer mensuellement sur cinq ans et versement du capital à l'issue du déblocage normal de la participation sur bénéfices ( prévu en 2011).
Difficulté du couple majeure depuis 2005, suite à un AVC de monsieur, ayant engendré problème de paiement de loyers et charges courantes. Jusqu'à "expulsion", donc déménagement, caution, etc...
Naissance d'un bébé entre.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: l'indien le 19 Février 2010 à 08:28:16
Ok Pigé

Je ne pense pas que la « mauvaise foi » puisse être utilisée comme argument après la période des 15 jours suivant la décision de la recevabilité.

Si le prêt f......co est antérieur au dépôt de plan, Le crédit est simplement un crédit qui a perdu sa garanti, comme on peut croire qu'un crédit voiture doit être remboursé par la vente du véhicule mais s'il n'y a pas eu gage sur la carte grise, la garanti est tombé point.

En plus le couple ne manque pas d'argument pour dire que c'était parce qu'il ne pouvait pas faire autrement.

L'argument du loyer pour ne pas être expulsé aussi. Tout surendetté doit être maintenu dans un logement.

De plus je n'ai pas eu le temps de vérifier mais le taux de f....co  lui aussi est rédhibitoire quant à la bonne foi de cette société.


Un truc rigolo le terme "rédhibitoire" est très présent dans le droit du passé,  en ce qui concerne le commerce des chevaux de labour "une tare rédhibitoire"
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 19 Février 2010 à 12:31:52
Ange, une petite précision obtenue de la part de José...

Avez-vous continué à régler les autres créanciers, et à quelle hauteur ?
La décision risque d'être prise sur cette base-là...
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 19 Février 2010 à 19:25:09
j'ai recu debut janvier la recevabilité de la banque de france suivi aprés d'un plan provisoir ou pendant se temp un creancier fin---o a refuser le plan proposé refu en date du 15 février la bdf ma dit que sa repasser en commission a la fin du mois je n' en sai pas plus ( le crédit sur la participation benefice a était pri en 2003 j'ai deja fait un rembourssement de participation en 2005 il mon reprété de l'argent en 2006 sur mes nouvelles participations que je devais remboursser en 2011
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 19 Février 2010 à 19:27:39
se que je ne comprend pas c que j'ai recu la recevabilité de mon plan le 3 janvier et que se n'est que le 15 fevrier que fina--o refuse la banque de france m'avait dit qu'il avait jusqu'au 12 fevrier
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 19 Février 2010 à 19:30:16
pour se qui est des creanciers la bdf ma dit de ne rien regler en attendant mais je vais m'empresser d'envoyer les cheques du montant que la bdf avait determiné dans le plan provisoir debut janvier bien que pour le moment se soit tres difficil car la banque nous a bloqué nos comptes il faudra que j'attende la semaine prochaine le salaire de mon mari
Titre: Re : Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 19 Février 2010 à 20:07:23
Citation de: ange80 le 19 Février 2010 à 19:27:39
se que je ne comprend pas c que j'ai recu la recevabilité de mon plan le 3 janvier et que se n'est que le 15 fevrier que fina--o refuse la banque de france m'avait dit qu'il avait jusqu'au 12 fevrier

Il y dû avoir un battement en raison des délais d'acheminement de la poste.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 19 Février 2010 à 23:42:08
Ange, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à ma question...
Avez-vous continué à régler vos autres créanciers ?
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 19 Février 2010 à 23:57:13
non la conseillere bdf ma dit que sa ne changerait rien mais je vais les payer des le mois prochain je pense que cela serai mieu
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 20 Février 2010 à 00:19:13
Ange, si j'ai compris quelque chose à ce qu'a dit José...
Si vous ne réglez rien aux autres (même une somme minime), alors que vous continuez à "régler" votre participation, la BDF risque de vous accuser de privilégier un créancier...
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 20 Février 2010 à 00:35:25
non je n'ai rien réglé a personne la je vais donner la somme que la bdf avait determiné en attente du plan definitif des reception de la paye de mon mari
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 20 Février 2010 à 08:14:18
Même fin--co ?
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 20 Février 2010 à 12:32:59
meme fin__o en decembre il on etait payé des interets normalement c tout comme donc la en fevrier il refuse la procedure de la bdf il exige la totalité c a dire 5000 euros(la bdf avait estimé que nous pouvions remboursser que 208 euros a tous en sachant que certain creancier n'avait meme rien pendant les 24 premiers mois)nous devions appurer des dettes prioritaire impot eau etc)ca c'etait le plan intermediaire fixé par la bdf fin--o je devait leur remboursser 20 euros par mois les autres entre 10 et 30 euros sauf pour les impots et l'eau 45 euro pendant 24 mois et 29 euro ce qui ferait au bout des 24 mois je n'aurais plus de dette courante la bdf avait dit qu'apres les 24 mois un autre plan aurait du etre mis en place pour appurer les 50000 euros de dettes qu il restait ( veuillez m'excuser mais je n'arrivais plus a me connecter j'avais une page d'erreur)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 26 Février 2010 à 01:30:10
 ??? je vais vous parraitre un peut bete mais comme  mon dossier a été refusé par se creancier est ce la qu'intervient la phase de recommandation et en quoi consiste t'elle merci
Titre: recours d'un créancier et dossier de surendettement
Posté par: ange80 le 26 Février 2010 à 10:50:03
j'ai bien saisi je pense par contre une petite question me tarode moi j'ai eu le refus d'un creancier pour un credit de 5000 euros la totalité de mes creances s'elevesnt a 52000 euros je passerais au ti ou au tgi ils prennent en compte la totalité du dossier ou simplement la partie ou il y a contestation merci
Titre: Re : recours d'un créancier et dossier de surendettement
Posté par: ISI le 26 Février 2010 à 11:00:01
Ange, si contestation il y a (parce-que là vous anticipez au maximum), dans l'immédiat le dossier partira en phase de recommandations que le JEX avalisera très probablement. Il est peu courant aue les dossiers repartent en procédure civile.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 26 Février 2010 à 11:05:04
 ;) merci julia
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 27 Février 2010 à 01:52:50
toujour pas de nouvelles et les creanciers commencent vraiment a se manifester 3 a 4 lettres par jour et des coup de fil a gogo sa m'angoisse de plus en plus
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: mouche le 27 Février 2010 à 04:45:42
Coucou Ange,

C'est normal tout ça  ; les créanciers s'impatientent et commencent le harcèlement. Il ne faut pas leur répondre du tout ; vous laissez le répondeur faire son travail et vous effacez les messages qui ne sont pas importants.

Les courriers, surtout, vous ne jetez rien et vous les classez dans des chemises (une par créancier).
Tant que ce ne sont que des courriers simples, pas d'affolement ....

Quand ce sont des recommandés, il faut voir l'importance et si cela n'en n'a pas, il faut les classer aussi.

Tenez bon Ange, il faut être forte et vous allez vous en sortir ....  vous êtes maintenant sur la bonne voie. Il faut continuer de vous battre .....

Bises et @ ++++++

mouche
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: CHATEL le 27 Février 2010 à 08:59:04
Bonjour Ange

Suivez les conseils de Mouche: ne répondez pas au téléphone,ni sur votre portable. Blindez-vous le maximum: je sais que cela est plus facile à dire qu'à faire, mais croyez moi  ;)

Ne perdez pas courage.

Nous sommes tous là  ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 27 Février 2010 à 11:45:48
je vous remerci" de tous vos conseils merci beaucoup en se moment sa ne va pas tres bien alors vous me donnez du baume au coeur merci et encore merci pour votre presence bon weekend
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: julia26 le 27 Février 2010 à 11:53:13
Bonjour Ange

Il faut garder le cap  !!   

ne pas répondre et classer les différents courriers vous baissez la sonnerie de votre téléphone! vous filtrez les appels au maximum
Nous subissons tous la même situation donc courage  ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 27 Février 2010 à 22:59:38
Voila ce que me donne l'action du mot rédhibitoire. article 168 du code civil.

Article 1648
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

C'est toujours dans le cadre des obligations d'un contrat non respecté.

Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 27 Février 2010 à 23:06:34
 ???
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 27 Février 2010 à 23:10:35
RÉDHIBITOIRE (adj.)Qui concerne la rédhibition.

o La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose, ou les vices rédhibitoires (Code Nap. art. 1625)

o L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite (ib. art. 1648)

Cas rédhibitoires, nom des maladies ou défauts dont l'existence est une cause de nullité pour la vente d'un animal domestique.

Fig. Il se dit dans le langage général comme excuse que l'on donne de ne pas faire quelque chose.

HISTORIQUE

XIVe s.-- Action redhibitoire, comme quand, après aucun marché fait, on trouve qu'il y a vice ou fraude en la chose (BOUTEILLER Somme rural, p. 153, dans LACURNE)

ÉTYMOLOGIE

Lat. redhibitorius (voy. RÉDHIBITION).


Voilà ce que j'ai pu trouver sur le mot rédhibitoire. qui est en effet une clause qui sont dans les obligations du vendeur. Or dans ce dossier c'est l'acquereur, qui n'aurait pas rempli le contrat.

Mais devant un Juge, le fait de ne pas avoir rempli son contrat par le remboursement du capital, ce capital ayant servi à payer l'arriéré de ses loyers afin d'éviter l'explusion et un droit légitime. il faut défendre dans ce sens. De même que Joël a raison il y a eu la naissance de l'enfant d'ou des frais supplémentaire même si en effet cette enfant était attendu.

José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 01 Mars 2010 à 08:35:17
pour redhibitoire merci josé mais je n'ai pas tout compris pour se qui est de ma fille elle n'etait pas vraiment attendu j'ai 38 ans et j'avait deja 2 grands garcons mais comme elle etait la je ne voyais pas comment faire autrement . certain diront qu'il y avait une solution mais je me suis dit que si meme en prenant une contraception elle est arrivée c'est qu'elle devait arrivée il etait impossible pour moi de me faire avorter .d'autant plus quand ont a appri que j'attendait une fille le bonheur bonne journée a tous je vais faire de la peinture cela va me detendre .a oui au faite ma banque ma supprimé mon decouvert autorisé de 300 euro pourtant celui la était inclus dans le plan bdf je devais remboursser 15 euros pendant 24 mois et il l'avait accepté.je commence donc le mois avec - 300euros super
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 01 Mars 2010 à 09:06:02
Bonjour ange80


Si vous avez signé définitivement lle plan de désendettement, alors il est important de ne pas tenir compte de ce remboursement et en prevenir la BDF de ce sujet une courrier d'information.

Si vous ne l'avez pas encore signé alors vous faites de la même façon un courrier a votre gestionnaire pour l'informer de cette situation et il en tiendra compte pour le plan définitif.

Bonne journée José
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 04 Mars 2010 à 15:16:53
j'ai signé un plan provisoir mais pas definitif car il y a un recourt d'un créancier aujourd'hui la banque de france dit que le dossier va etre reaximiné qu'il repasse en commission .
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 13 Mars 2010 à 18:56:36
depuis plusieurs jours je recois des courriers de mes creanciers me demandant de leur retourner avec une demande d'accord a signer avec la somme de 15 euro par mois comme la demander la bdf je ne sais pas si je doit signer ou pas en sachant que mon dossier est reparti en commission depuis le 15 fevrier et depuis se temps plus de nouvelle.en debut de mois j'ai envoyé des cheques a chaque creancier certain les ont encaissé d'autres pas peuvent t ils dire qu'ils ne les ont pas recu je suis septique en sachant que se sont ses memes creanciers qui m'envoi les courriers .
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ZOUNOURS le 13 Mars 2010 à 19:05:56
Bonsoir Ange,

Ne signez rien. Vous aurez juste à valider le plan définitif. Dans cette attente, vous continuez à envoyer votre paiement mensuel à vos créanciers.

Méfiez vous, ils seraient capables de vous faire signer un nouveau contrat...

Vous ne signez que les documents émanant de la BDF.

Bon courage !

ZOUNOURS
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: yul 31 le 13 Mars 2010 à 19:33:29
bonsoir a toutes et tous,sans le citer quel est le creanciers qui vous a fait le recours pour le plan..merci pour votre reponse..car moi cr...tis je pense va m'emmer... meme si le jex les deboutes je pense qu'ils ne lache pas comme ça..
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 13 Mars 2010 à 20:15:51
merci de vos reponses pour information c'est financ_qui a refusé pour un credit chez eu de 4948 euros bonne chance yul a bientot
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: julia26 le 13 Mars 2010 à 23:01:15
Bonsoir Ange

Ne vous laissez pas tenter par l'appel des sirènes ne signez rien venant des créanciers

Continuez les paiements comme vous l'avez fait jusqu'à présent  en attendant le plan définitif   :)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 13 Mars 2010 à 23:28:04
Bonsoir  Ange

Surtout surtout Ange on ne signe rien Julia à raison dans son exposé.

On écoute la BDF et non les CREANCIERS on attenr les documents de la banque de France c'est tout.

José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: mouche le 14 Mars 2010 à 15:38:56
Coucou Ange,

Suivez les conseils de mes amis et José dit toujours :   le plan, rien que le plan !!!!!!     même si vous n'en n'êtes pas encore au stade du plan signé par toutes les parties.

Courage Ange, et persévérez dans votre parcours...

Bises et @ +++++

mouche
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 14 Mars 2010 à 17:20:43
je viens vers vous encore car la bdf ma dit que finan__ a refuser le plan le 15 fevrier et que sa allait etre revu fin fevrier et toujour rien mais surtout je n'ai pas recu de courrier de la bdf me disant qu'il y avait un refus de finan__je croyais qu'il devait m'avertir il me l'on dit le 16 fevrier quand j'ai appelé mais n'ai recu aucun courrier
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 17 Mars 2010 à 14:35:27
monab__q n'arrete pas de m'appeler pour que je leur renvoie le papier pour soit disant annuler les interets et reporter mes echeances que dois je faire
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 17 Mars 2010 à 17:56:02
la sourde oreille, ange.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 17 Mars 2010 à 18:18:25
Bonjour ange80


Je peux comprendre votre angoise alors que les serpents à sonnettes dansent devant la musique qui est bien oriental, mais comme le charmeur les créanciers vous charment pour que vous fassiez la faute qui serait pour vous irrévocable.

Les négociantions se font par l'intermédiaire de LA BANQUE DE FRANCE ETsourtout ange vous n'avez pas à intervenir concernant vos créanciers .

Le charmeur et là et si par malheur il y a une fausse note le cobra piquera son charmeur.
Alors ANGE ne succombez pas à ce beau charmeur, ne vous laissez pas distraire par ses belles paroles qui peuvent vous endormir, resté au contraire bien reveillé, attendez les courriers de la BDF seule habilité à négocier pour vous devant les créanciers.
Soyez patiente soyez sage, et restez insancible aux appels des charmeurs.

Bon courage ange. José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 17 Mars 2010 à 18:29:46
Tu nous le fais dans la poésie, maintenant, José ?  ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 19 Mars 2010 à 15:21:47
merci josé poour vos conseils donc je fait la sourde oreille
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 19 Mars 2010 à 21:50:55
Bonsoir Bisane,

Oui de temps à autre mon air poëtique fait son oeuvre et cela ne donne une certaine réverie.

Ou est passé le temps ou en regardant la forêt je me plaisais à me promener;

Je sautais de ci de là comme un petit oiseau picorant la terre et récupérant des vermisseaux.

Bon j'arrête là sinon je vais polluer le fil. (mais je n'ai rien à coudre)  je ne pouvais la manquer celle la  hahahaha
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 22 Mars 2010 à 18:07:21
aujourd'hui je viens de recevoir la lettre de la bdf me disant queil y a eu echec de la phase amiable pour motif suivant (refus de la proposition du secretariat ) je renvoie des demain la demande de recommandation et aprés conbien de temps cela va prendre. bon courage a tous et a toutes qui étes dans la galére sa va allez je l'espere
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 22 Mars 2010 à 18:09:05
dite josé qu elle ame de poete
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: julia26 le 22 Mars 2010 à 18:18:49
Bonsoir Ange

Perso j'ai renvoyé ma demande de passage en recommandation  le 8 janvier et je suis en attente !!

Les tribunaux sont débordés donc patience
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 22 Mars 2010 à 18:35:40
Ange, ça dépend des commissions, et des tribunaux...
Mimi de chez mini, 2 mois...
Maxi... ça risque de s'allonger au fur et à mesure...

Une chose est sûre : vous aurez un plan, et il va falloir vous armer de patience...  ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 23 Mars 2010 à 12:15:14
aujour d'hui la caisse noisettes a ecrit elle exige la totalité du credit soit 12500 euros et la totalité du decouvert banquaire soit 1698 euros il dise qu'il on recu le ccourier de la bdf avec l'echec amiable donc il faut que je paye.  il y a une procedure en cour pour recupérer les créances.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 23 Mars 2010 à 12:49:33
Ange, vous campez sur vos positions.
vous ne risquez pas grand chose à ce stade pour ne pas dire rien. ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 23 Mars 2010 à 13:01:21
Citationvous ne risquez pas grand chose à ce stade pour ne pas dire rien
on va dire "rien" !  ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 23 Mars 2010 à 15:26:57
je viens de bigophonner a la bdf elle ma dit que se n'etait plus de son ressort que c'etait maintenant au tribunal et qu'il fallait attendre 2 mois en attendant je leurs dit quoi aux casse noisettes qui veux me faire une procedure
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 23 Mars 2010 à 15:52:26
Ange, vous ne leur dîtes rien, aux casse-pieds... Cela ne changera rien.
Vous les laissez faire, car ce sont le "procédures" normales.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 23 Mars 2010 à 20:09:28
Bonsoir Ange 80


Ange je croyais que vous étiez en recommandantions.  C'est ça ?

si vous êtes en recommandations il ne faut pas vous inquiter car de deux choses d'une.

Soit les recommandations le juges prend les décision sans vous convoquer et il vous demandera simplement votre avis par courrier.

Soit en effet il vous convoque afin de vous entendre et vous proposer peut être un remboursement un peu audessus de ce qu'a proposé la BDF,

Quand a savoir de ce que vous faites avec cesse noisettes, c'est simple VOUS NE FAITES RIEN, VOUS ËTES TOUJOURS SOUS LA COUVERT DE LA BDF.

BONNE SOIREE ange80

José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 25 Mars 2010 à 11:38:22
merci pour tous vos conseils cela me fait chaud au coeur bisous a tous et a toutes bonne journnée ensoleillé je l'éspére
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 25 Mars 2010 à 11:40:57
j'ai renvoyé les recommandations hier il n'y a plus qu'a attendre..
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: celtic le 25 Mars 2010 à 11:44:16
Bonjour ange

Citationa toutes bonne journée ensoleillé je l'éspére

Dans ma région c'est gris,mais mon cerveau a gardé un rayon de soleil  ;)

bonne journée à vous aussi ange et merci

celtic
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 25 Mars 2010 à 11:45:45
Et oui,... et le temps fera son oeuvre! :P
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 29 Mars 2010 à 20:36:04
bonjour aujourd'hui je viens de recevoir la notification de la bdf pour la phase de recommandation il me dise de faire connaitre mes observations afin d'élaborer les mesures recommandées (qu'est ce que cela veut dire) merci pour vos reponses                   merci bisane de m'avoir donné la nouvelle adresse du site
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: gavroche le 29 Mars 2010 à 21:31:08
coucou ange

moi aussi j'ai recu la  notification pour ouverture de la phase de recommandations avec observations à faire.
moi je n'avais rien à dire de particulier. tout était ok, à part s'il y a des erreurs dans le plan ou que vous n'êtes pas d'accord avec la capa de remboursement sinon ben vous laisez courir, la bdf va négocier avec vos créanciers et en général le plan reste comme il est

moi j'ai reçu cette lettre ya deux mois et ce matin j'ai reçu la notification des mesures recommandées
avec la même capa de remboursement et j'ai 15 jours pour saisir le TGI si je suis pas d'accord.
le plan est toujours le même sauf changements minimes.

j'espère que tout se passe aussi bien pour vous.

bonne soirée

voila j'espère que tout se pas
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 29 Mars 2010 à 21:45:03
si je comprend bien je ne dit rien par contre le c.a ma suprimé mon découvert autorisé de 300 euros il faisait  parti du plan faut il le dire merci
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 29 Mars 2010 à 21:50:14
gavroche vous n'etes pas passé devant le jex car moi la bdf ma dit que se n'etait plus eux qui s'en occupe en faite cela  consiste en quoi les recommandations c'est la bdf qui negocie de nouveau avec les créanciers ???j'avoue que je suis un peut perdu
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: gavroche le 29 Mars 2010 à 22:29:42
ange ne  paniquez pas, c'est les délais que je vous ai indiqué, au bout de 2 mois vous allez recevoir ce que j'ai reçu, c'est à dire la notification des mesures recommandées.
de toutes facons même si le jex tranche en dernier ressort, vous n'aurez vraiemblablement pas à passer devant lui.

j'ai essayé de retrouver le paragraphe sur les recommandations qui se trouve sur le forum, écrit par josé et bisane mais j'ai pas trouvé.

vous êtes recevable et ça ça ne peut être remise en cause.

pour votre découvert c'est normal qu'il soit supprimé par votre banque, mais s'il y a un découvert sur votre compte il est pris en compte dans le plan.
vous inquiètez pas, à chaque étape de la procédure, la bdf et les créanciers réajustent les montant dus.

passez une bonne et douce nuit, restez zen
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 29 Mars 2010 à 22:50:15
Gavroche, tu n'y es pour rien, le billet a été victime de la correction des apostrophes...
Ange, quelques points de repère ici : Délais, étapes et recours - phase de recommandations (dossier surendettement) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,148.msg857.html#msg857)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 29 Mars 2010 à 23:32:27
merci beaucoup et bonne nuit plein de joli reve
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 30 Mars 2010 à 14:47:44
Ange, la phase des recommandations c'est une période marquée par l'attente pacifique...
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 06 Avril 2010 à 15:11:11
bonjour aujourd'hui j'ai recu un courrier d'un huissier de justice charger d'engager une procedure devant le tribunal pour obtenir un titre judiciaire pour une saisie sur salaires (par la société financ_) la société qui a refusé mon plan amiable de la bdf dans le courrier il m'écrit dernier avis avant execution forcée en sachant qu'il me reclame 37.49 euros et que le mois dernier je leur ai envoyé un cheque de 15 euros qu'ils n'ont toujours pas encaissé il écrit qu'il m'indique officiellement que faute de réglement intégral de mon arriéré il me poursuivera judiciairement pour la totalité de la créance cette lettre constitue un dernier avis amiable avant le début de l'éxécution forcée et qu'elle ne sera suivie d'aucune autre que dois je faire merci
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 06 Avril 2010 à 15:27:37
Ange, il est très probable que ce ne  soit que  du bluff...
Vous êtes en phase de recommandations. Elles vont forcément aboutir.
Ne changez pas de ligne de conduite.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: gavroche le 06 Avril 2010 à 15:29:24
coucou ange

pareil qu'isi

je peux me tromper mais je doute qu'un huissier de justice engage des frais devant un tribunal pour une dette de 37,49 euros .
et si vous leur avez,en plus , envoyé un chèque de 15 euros, faut pas charrier!!!!
c'est de la pure intimidation, vous êtes en phase de recommandations!!! à mon avis ils tentent de récupèrer de l'argent coute que coute.
c'est un courrier recommandé?
et pour une saisie sur salaire, il faut une décision de justice!!!! que vous pouvez contester.

restez zen, vous allez bientôt avoir un plan.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 06 Avril 2010 à 16:29:42
non c'est un courrier simple mais j'ai verifié c'est un vrai huissier de justice
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 06 Avril 2010 à 16:37:52
Courrier simple: à classer... :P
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 13 Avril 2010 à 12:35:54
je suis en recommandations depuis le 25 mars aujourd'hui j'ai recu un courrier de banque acc--d me disant qu'il vienne de recevoir la recevabilité de la banque de france et que je commence a envoyer de l'argent (de voir avec eux pour mettre en place les prelevements) mais moi je n'ai recu aucune nouvelle de la bdf les recommandations ont étaient envoyé le 25 mars ca fait un peut juste je crois pour qu'ils aient deja des nouvelles
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: gavroche le 13 Avril 2010 à 12:59:55
coucou ange
moi aussi je suis en recommandations, j'ai juste reçu une lettre de mé...is, me demandant comment je voulais régler le plan mais moi non plus j'ai rien.

de toutes façons il faut que le jex donne force éxécutoire au plan de la bdf et à ce moment là la bdf vous adresse une lettre recommandée et c'est à partir de ce moment qu'il faut voir avec les créanciers pour la mise en place.

moi j'ai juste demandé à Mé...IS de m'envoyer un RIB, mais pour l'instant je verse toujours mes 20 euros à tous les créanciers.
bonne journée, vous inquiètéz pas
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 13 Avril 2010 à 16:53:48
 ;)merci gavroche
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: julia26 le 13 Avril 2010 à 16:57:50
Bonjour Ange

Attendez le courrier de la BDF pour  mettre ne place le plan ;)
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 03 Mai 2010 à 23:39:27
aujourd 'hui mon gestionaire bdf ma tél pour me demander si je comptai reprendre a travailler aprés mon congé parental (reprise le 01062011)et si au niveau salaire sa aller changer quelque chose. je luiai dit que je reprenai effectivement a la date prevu et qu"au niveau salaire sa ne changerai rien il ma dit qu'il envoyait les recommandations ce jour avec le meme montant c'est a dire 240 euros mais sans moratoire d'aprés ce que j'ai compris .il a rajouté que le reste de toute facon passera a l'as je n'ai pas tres bien compris !!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: julia26 le 04 Mai 2010 à 05:53:20
Bonjour Ange


Un plan est mis en place pour 120 mois et avec la loi Borloo il y aura effacement de la dette après ces 120 mois si celle ci n'est pas résorbée

Je vous donne un lien ou vous pourrez voir les différents étapes possibles d'un dossier

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,148.0.html
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 27 Mai 2010 à 00:27:55
coucou je passe vous dire un petit bonjour . hier j'ai recu un recommandé de la bdf je n'ai pas pu aller le chercher et demain la poste de mon village est fermé pour cause de gréve je ne sais pas se qu'est ce courrier cela fait deux jours que je ne dors pas j'éspére que vendredi j'aurais des bonnes nouvelles je vous tiens au courant.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 27 Mai 2010 à 00:40:39
autre chose mon mari avait son compte  et un crédit a la banque écureuil j'ai recu un courrier de leur par en lui disant qu'il avait cloturé le compte pour se faire mon mari avait eu des chéques impayés il y a deux ans il lui avait bloqué la somme c a dire 198 euros la il dise qu'il on pris c 198 euros pour frais de cloture du compte un compte qui est a découvert de presque 2000 euros a la fin il marque solde du compte 0 euros je ne comprend pas bien
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 27 Mai 2010 à 00:51:05
je suis en recomandation depuis mars quand j'ai demandé a ma gestionaire si je devais continuer de verser l'argent au créancier elle ma dit étant donné que le plan amiable a échoué il n'y avait plus de plan donc se n'était pas nécessaire mais quand je li certains post je vois que les personnes  continuent a payé je ne sais pas quoi en penser cela fait deux mois que je ne leurs ai rien versé faut t'il que je reprenne mes versements ou non merci
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 27 Mai 2010 à 07:20:31
Hello, Ange !

Allez, on va espérer que ce recommandé ce sont... les mesures recommandées !  ;)

Pour les paiements, plusieurs stratégies sont possibles....
Mais, en tout cas, vous ne risquez rien à ne rien payer, et si cela vous permet de vous constituer un petit bas de laine pour d'éventuels coups durs, c'est tant mieux !

Si la somme bloquée pour chèques impayés date de 2 ans, ce qui est sûr, c'est que les chèques ne sont plus valables....
Et je suppose que ce découvert est intégré à votre dossier de surendettement.
Donc pas de souci majeur.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 27 Mai 2010 à 13:52:09
oui tout a fait le découvert banquaire est integré dans le dossier bdf je vais chercher mon recommandé demain je vous tien au courant je vous remerci passez  tous et toutes une trés bonne journnée
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 27 Mai 2010 à 20:31:28
On vous attend alors...
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 05 Juin 2010 à 01:32:04
bonsoir comme je  me doutais c'est bien la notification des recommandations que j'ai recu  rien de changer rembourssement 208 euros pendant 24 mois aprés re depos .par contre les destinataires ont changé les montants aussi monab___ 0euros  acc__d 0euros et surtout fina__ o euros c'est eu qui avait refusé cela me fait peur car sur le premier plan je devait leur verser 15 euros par mois caisse ép_____ 45 euros sur le premier plan je devait leur verser 0 euros pareil pour crédit ag----l  c'est la ou je ne comprend pas pourquoi la bdf a changer les montants et surtout les destinataires merci d'éclairer ma LANTERNe!!!!sur ce passez tous et toutes un bon week end rempli de bonheur et de SOLEIL
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 05 Juin 2010 à 05:44:42
Hello Ange !

Sur comment et pourquoi la BDF répartit la capacité de remboursement, il est difficile d'en dire quelque chose !
Votre boulot à vous, ce sera de respecter le plan le moment venu...

Bon WE !
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ISI le 05 Juin 2010 à 08:40:01
Ange, ce qui compte c'est que le dossier aboutisse.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 13 Juillet 2010 à 02:15:48
bonjour voila j'ai recu la notification de la bdf hier pour la phase de recommandation le juge a accepter le plan sans rien y changer .quel soulagement .....comment cela se passe maintenant vais je recevoir le plan definitif avec une date de depart ou faut t'il que je commence le rembourssement des maintenant. donc pour recapituler dettes 52000 euros  moratoire de 24 mois rembourssement bdf 208 euros merci de vos reponses a bientot .............
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: julia26 le 13 Juillet 2010 à 05:55:39
Bonjour Ange

Bravo pour le plan !!

Citationla commission de surendettement de la banque de france peut proposer, sous le contrôle du juge de l'exécution, un moratoire ou « gel» des dettes(surendettement moratoire) et credits autres qu'alimentaires pendant une durée maximum de 2 ans.

Vous avez un moratoire de 2 ans vous commencerez donc les remboursements ans 2 ans
bbbo
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 13 Juillet 2010 à 06:22:36
Non, non, Julia !
Moratoire avec remboursements de 208 € par mois !

Une chose m'échappe, cependant : vous n'avez pas une date de "démarrage" sur ce que vous avez reçu ?
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: julia26 le 13 Juillet 2010 à 06:26:39
OUPS !!!! je me suis emballée j'ai tout faux   :-\
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 13 Juillet 2010 à 12:45:49
 j'ai recu une notification copie executoire de l'ordonnace fait a amiens le 2 07 2010 .dans le courrier il dise que le juge de l'execution a conféré force executoire aux mesures recommandées par la bdf en consequence nous vous adressons ci joint une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 29/06 que vous devrez conserver il y a une copie des mensualité a remboursser mais il n'y a aucune date de debut est ce se mois ci ou en aout je n'en sais pas plus je ne sais pas si je vais recevoir un autre courrier me disant la date de debut .
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 13 Juillet 2010 à 12:58:31
donc moratoire de 24 mois a 208 euros taux zéro et redepot dans 24 mois (il faut redeposer combien de temps avant 2 3 4 ou 6 mois avant la fin du moratoire merci c'est pour le noter sur le calendrier hihihih :P
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 13 Juillet 2010 à 16:21:35
Si pas de date précisée, c'est que le plan doit entrer en application de suite (c'est ce que signifie "force exécutoire").

Ca dépend dans quelle région vous êtes, mais il est prudent de re-déposer 2-3 mois avant fin de moratoire.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: BOULIE le 15 Juillet 2010 à 13:49:50
Bonjour ange80

je me permet de venir sur votre fil car je vous lis depuis un moment car j'ai le meme creancier qui a refuser la phase amiable

pour ma part j'ai recu egalement force executoire sans debut ,j'ai appeler le gestionnaire qui ma repondu qu'il fallait ce mettre en contact avec eux
j'ai attendu d'avoir les courriers et je les ai contactés tous demarre au mois d'aout sauf f.....o qui a voulu un cheque dessuite!!!!!

Voila si ca peut vous aidé
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 16 Juillet 2010 à 16:41:47
merci boulie moi je ne dois rien leur donner a fi---o pendant 24 mois pour les autres je vais commencer en aout . par contre j'ai recu ce jour un courrier de banque ac---d qui me dise que les prélévements vons reprendre en juin 2011 c'est normal a partir du 11émé mois jusqu'au 24 éme mois par contre la bdf marque que je dois leur donner 20.18 euros pendant 14 mois et eux me marque que suite a un décalage comptable et en accort avec la bdf je dois leur donner 20.49euros pendant 15 mois et 3.14 euros le 16 éme mois sa n'a rien avoir avec le plan bdf de 14 mois on passe a 16 et de 20.18 euros on passe a 20.49 euros il dise qu'il y a l'assurance en plus et des frais depuis le depot bdf
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 17 Juillet 2010 à 00:49:37
Tenez-vous en à ce qui est indiqué dans le plan, et interrompez les prélèvements, pour rester maître de votre plan !
La situation sera de toutes façons ré-évaluée à l'issue du moratoire !
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 17 Juillet 2010 à 13:24:47
je viens de recevoir un courrier de banque ca---o il me dise que les prelevements debuteront en septembre " aoutou septembre "je ne sais plus ????????????? et eux aussi me le font sur 15 mois et pas sur 14 comme prevu dans le plan avec une derrniere mensualitée de 5.58 euros (je ne sais pas du tout a quoi correspond cette mensualitée!!!!par contre sur le plan bdf il me dise que je doit 30 euros sur 10 mois au credit ag-----e pour mon decouvert autorisé mais se decouvert il me l'on supprimé il, y a 4 mois donc je ne leur doit plus.............et pour les impot c'est sur 10 mois il me préléve deja depuis février donc j'arreterais en novembre est -ce exacte merci pour vos reponses
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 17 Juillet 2010 à 13:38:52
Bonjour ange80


Je ne le répèterais jamais assez. Ange si vous avez votre plan définitif, vous le respecté comme préciser sur ce dernier. Mais il faut qu'il soit définitif. Or en lisant votre post un créancier a fait échec, car pas d'accord avec les chiffres que leur donne la BDF. Donc vous ne pouvez pas avoir signé le plan définitif.

Mais si tel est le cas et bien vous respectez bien celui ci et vous n'appliquez que ce qui est inscrit dans le plan de désendettement. C'est tout. Ils ont signé le plan donc en accord avec la BDf il n'y a pas a avoir une mesualitée de plus même si elle est de 5 €.

Donnz nous un peu quelques explications. Merci de vos réponses.

José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 18 Juillet 2010 à 11:45:52
Ange, à la fin de votre plan, y a-t-il une phrase indiquant que des intérêts peuvent être appliqués aux sommes définitivement retenues ?

Le découvert a été supprimé, mais j'imagine que vous ne l'avez pas soldé. Donc vous devez bien cette somme.

C'est OK pour les impôts.
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 18 Juillet 2010 à 21:45:55
pour mon découvert autorisé il me l'on suprimé j-ais commencée le mois de mars avec 300 euros de moin donc je l'ais  rembourssé  pour se qui est du plan comme je le disais dessus j'ai recu une lettre de la bdf avec le jugement qui dit que ci- joint une copie éxecutoire de l'ordonnance rendue le 29/06/2010 et que le tribunal d'instance a prononcé la recevabilité de mon dossier!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 18 Juillet 2010 à 22:03:30
oups un petit probléme mon ordi a bugéééééé  voila la suite (attendu qu'au vu des piéces transmises par la commission il apparait que les recommandations prévues sont conformes aux dispositions de l'article L.331-7 du code de la consommation  et ont été formulées dans le respect des articles R 331-18 a R331--20 du code de la consommation. En outre aucune  des parties n'a formé de contestation a l'encontre de ces recommandations dans un delai de 15 jours prévu a l'article L 332 aliénas 1 du code de la consommation . Attendu en consequences qu'il convient de conférer force executoire aux mesures recommandées par la commition par ces motifs nous juge de l'exécution statuant en notre cabinet en derrnier ressort conférons force éxecutoire aux recommandations de la commission figurant dans le tableau annexé .Rappelons que les créanciers auquels ces mesures sont opposables ne peuvent exercer des procédures d'exécution a l'encontre des biens des débiteurs pendant la durée d'exécution de ces mesures )      voila exactement se qu'il y a dans le courrier que j'ai recu merci pour vos conseils
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: Jose33120 le 18 Juillet 2010 à 22:35:38
Bonsoir ange 80,

et bien bravo ange vous voila au bout du tunnel il faut maintenent que les BDF vous rnvoi pour signature ce plan et tout ce passera comme prévu dans le plan définitif puisque force exécutoire à été ordonnancé par le tribunal. C'est super lorsque l'on a des information comme celle ci. La semaine a été riche en recevabilité et signature des plans définitif. Courage à vous les autre forumruts comme ange, michel, et tant s'autre votre tout arrive trés prochainement. Prenez le temps d'attendre et soyez courageux. La LUMIERE EST AU BOUT DU TUNNEL

José33120
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 18 Juillet 2010 à 23:57:09
@ José, le juge a donné force exécutoire au plan...

@ Ange : vous vous en tenez donc absolument, totalement, indéniablement, sans concession.... au plan !  :D
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 19 Juillet 2010 à 15:20:14
je vous remercie pour votre soutien donc si j'ais bien compris je vais recevoir un plan definitif par la bdf avec une date de debut et de fin se que j'ais recu ne l'est  pas !!!!!!!!!!!! bonne journée a vous .
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: bisane le 19 Juillet 2010 à 15:52:22
Non, non, Ange, il a lu trop vite, José !
Vous l'avez, votre plan, et il faut le démarrer....
Titre: Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan
Posté par: ange80 le 19 Juillet 2010 à 22:00:44
a ok bisane je commence les  premiers reglements en aout car pour juillet cela m'est impossible et si je tiens compte des courriers des creanciers pour le deuxieme palier du du 11 éme au 24 éme mois il me dise que je commence a regler en juin donc le premier palier c'est de aout 2010 a mai 2011 merci de ses précisions bonne soirée a vous bisane