Bonjour à tous, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. je m'occupe du dossier de surendettement de mes parents. Le dossier a été jugé recevable par la banque de france, mais un créancier à déposé un recours auprés du juge en demandant la non recevabilité du dossier ou la vente du bien immobilier dont sont propriétaires mes parents.
Mes parents sont endéttés de 55 000 euros leur maison a été estimée à 90.000 euros. Certes, la vente de la maison couvrirait les dettes, mais mes parents ont 72 et 70 ans, comment leur demander de vendre leur dernier bien à leur age ? le juge peut il ordonner cela ?
Je précise que leurs revenus cumulés avoisine les 1700 euros / mois si mes souvenirs sont bons.
Il nous a été dit que mes parents seraient systématiquement convoqués par le juge s'il y'a recours d'un créancier , c'est vrai ? c'est systématique ? et que cela pouvait etre long avant d'être convoqués, mais long comment ? 2 mois ? 1 an ?
Il est dit sur le site de la banque de France, que la maison peut être proposée à la vente par le juge, mais avec l'accord de mes parents, mais que fair si mes parents ne veulent pas la vendre ? la recevabilité du dossier est annulée ? que se passe t'il alors ?
Ou vu leur age, le juge peut trouver ue autre solution et rejeter le recours du créancier ? Pour l'instant un seul créancier a manifesté de recours, mes parents en ont 7, on attend.
Merci pour vos conseils
Tocata, Bonjour et bienvenue sur le forum
Comment avez-vous été informée de ce recours ? Par la BDF ??
Oui la vente d'un bien immobilier peut être demandée pour couvrir les dettes et vos parents ne sont pas très âgés. Mais ne vous affolez pas, cela peut se traduire par une période de moratoire avec redépôt de dossier à l'échéance si nécessaire.
De quand date la recevabilité ? Le recours ? Dans quel département sont-ils ? Tous les départements ne fonctionnent pas au même rythme selon l'engorgement des tribunaux...
Vous avez bien fait de venir, nous allons essayer de vous aider au mieux, courage ;)
Merci le recours leur a été adressé par le créancier en question, il leur adressé une copie de la lettre adréssée au juge.
La recevabilité date du 4 novembre 2011 et le courrier du créancier, d'aujourd'hui. La BDF nous a dit que nous recevrons un courrier d'elle précisant qu'un créancier à fait une contestation de la recevabilité. En espérant qu'un seul créancier ait réagit, mes parents attendent anxieux la semaine prochaine (le délai de 15 jours de contestation sera dépassé). La dette de ce créancier en question est de 5000 euros. Au pire peut être pourra t'elle être soldée si cela peut éviter la vente de leur maison, je ne sais pas.
Cela concerne la Banque de France de Lens dans le pas de calais. Quel est le délai de convocation aproximatif ? et que va dire le juge à mes parents ? et s'ils refusent la vente de la maison ? merci pour vos réponses.
Tocata, pour vous répondre, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
S'ils refusent de vendre, si c'est ce que le juge propose, ils s'exposent à une vente forcée, ce qui serait encore bien pire.
Le délai pour le recours court jusqu'à début décembre (15 jours pour accuser réception, 15 jours pour recours éventuel).
Vos parents seront convoqués devant le juge, ou seront invités par ce dernier à faire part de leurs observations.
Il est écrit en premiere page de la lettre de ce créancier, je cite
"Je vous informe que nous entendons affectuer un recours contre la notification de recevabilité élaborée par la commission de surendettement du pas de calais le 5/11/2011
Vous trouverez ci joint la copie de la lettre d'argumentation que nosu adresserons au tribunal à reception de la convocation à l'audience"
En gros ça veut dire qu'ils envisagent de le faire mais ne l'ont pas encore fait c'est cela ?
Si ils ont adressé une lettre au tribunal, c'est qu'ils ont fait recours >:(
Citation de: tocata62 le 18 Novembre 2011 à 20:14:39Vous trouverez ci joint la copie de la lettre d'argumentation que nosu adresserons au tribunal à reception de la convocation à l'audience"
Ca, c'est ce qu'ils enverront au juge quand l'audience sera fixée.
oui donc ils sont vraiment déterminés à le faire .... forcément.
Ils ne sont pas déterminés à le faire : ils l'ont fait ! ;)
Voila j'ai remplis le tableau
Je précise que depuis 2004 mes parents bénéficiaient déjà d'un plan de redressement de la banque de france (Loi Borloo) qui prend fin en janvier 2012, ce dont pourquoi ils ont redéposés en septembre. Le plan précédent n'avait fait l'objet d'aucun recours, ils l'ont suivit à la lettre, sans aucun incident, mais ils savaient que ce plan ne leur permettrait que de rembourser seuls 1/3 de leur dette totale, mais ils ont quand même remboursés un peu plus de 20.000 euros sur 8 ans (certains crédits avaient été gelés pour ce lmaps de temps). Pourquoi la vente de leur maison n'avait elle pas déjà été proposée il y'a 8 ans ?. Cela peut il peser dans la décision à titre favorable du juge comme argument ? le fait d'avoir déjà bénéficier d'un plan bien suivit ?
Ils n'ont aucun impayé, retard, ou endettement excessif.
Effectivement, pour le juge, c'est un argument positif!!!!! ;)
Bonjour Tocata,
Savez vous pourquoi le précédent plan était prévu sur 8 ans et non 10 ans?
Bonjour, non aucune idée sur le raison de 8 ans (96 mois)
Tocata, le tableau n'est pas complet...
Valeur de la maison ?
Je ne sais sur quels chiffres vous vous êtes basée pour les mensualités, mais ce serait bien de reprendre celles du précédent plan.
Elle est finie de payer, la maison ?
les mensualités indiquées sont celles "normales" pas celles réduites du plan de 2004, car il me parait logique de prendre la siatuation telle qu'elle serait dans les conditions de remboursement normales . La valeur de la maison est indiqué dans le sujet initial, mais je la rajoute au fichier.
la maison est terminée d'être payée. Ne payent pas d'impots sur le revenu, le tableau est complet.
Faites un deuxième onglet sur votre tableau avec les mensualités du plan ;)
C'est important d'avoir un aperçu du plan ;)
Voila, jai remplacé l'onglet RETARDS (comme il n'y en a aucun) par RMBT BDF 2004 car je ne sais pas comment rajouter d'onglet. Le total des remboursements fixés par la BDF dans leur plan de 2004 est de 210 euros / mois.
Avec tous ces éléments, que pensez vous de leur situation ? quelles sont leurs chances de s'en sortir sans à vendre la maison ? le juge peut il vraiment annuler la recevabilité de leur dossier ? selon vous ?
En 2004, leur revenus étaient les mêmes?
Non, à 200 euros prés car en 2004 ma mère ne touchait pas encore sa pension de 200 euros, donc cela s'est ajouté dans le dossier de redépot en septembre 2011.
lors du passage devant le juge , je pense expliquer ceci : "S'il devait vendre leur maison et se reloger, d'accord ils pourraient payer un loyer, mais que se passerait il alors s'il arrivait quelque chose à mon père ? comment ma mère paierait elle un loyer avec 200 euros par mois ?"
L'argument me paraît bon, à une nuance près... elle toucherait une pension de reversion, votre mère, non ?
Je doute que le juge penche vers l'irrecevabilité.
Par contre, que la BDF opte pour une vente de la maison n'est pas impossible !
Aucune idée pour la pension de reversion, je ne sais pas ce que c'est.
Pension de réversion (http://vosdroits.service-public.fr/N378.xhtml)
D'une façon ou d'une autre, contrairement à la loi Borloo pour laquelle aucune estimation officielle du bien immobilier n'était demandée, que la loi Lagarde n'a plus vraiment de sens pour protéger et aider l'endetté. Vendez tout ce que vous avez, pas d'états d'âmes, voila en gros ce que j'ai l'impression qu'il ressort de cette loi. Pour cela finalement si ils doivent en arriver là, ils n'avaient pas besoin de juges ou de banque de France. c'est bien malheureux.
En ce qui concerne l'estimation du bien immoibillier, nous l'avons fait faire par une agence, la dame savait que c'était pour monter un dossier de surendettement et donc à n'a pas surestimé le bien, selon elle. Maintenant je me dit que peut-être aurait il mieux value faire cette estimation par un notaire, ou faire venir plusieurs agences, mais bon, c'est fait.
est il trop tard selon vous, pour faire une estimation de notaire et joindre cette estimation au dossier déjà en cours ?
Vous pouvez toujours refaire estimer la maison mais cela ne servira pas pour la Bdf mais pour le juge si vous refusez la décision de la Bdf ;)
Toc, on va essayer de prendre les choses dans l'ordre, pour que vous essayiez de bien vous approprier la démarche et la procédure.
Le recours est contre la recevabilité.
Le JEX n'aura donc à se prononcer, dans un 1er temps, que sur celle-ci.
Pour cela, il faudra mettre en avant le respect du précédents plan, le surendettement effectif, et le fait qu'être propriétaire ne ferme pas les portes de la procédure.
Et sur l'âge et les revenus de vos parents.
C'est seulement après qu'il faudra éventuellement se battre contre la vente du bien.
Merci
S'il y'a recours ce n'es donc plus la banque de France qui gere le dossier mais le tribunal. Mais si aprés le délai légal de recours passé, qu'il s'avère qu'un seul créancier ait fait recours, la procédure est longue, mais si mes parents et ma famille soldons le crédit en question pour être tranquille ( 5000 euros ), est ce alors possible ? ou alors il faut impérativement attendre la décision du juge même si ça prend 1 an pour la convocation ?
Mais s'il est possible de le solder rapidement avant cette convocation, la banque de france reprend elle alors le dossier en main ?
Non Tocata,
Il ne faut surtout pas solder ce crédit.
Cela serait privilégié un créancier par rapport aux autres.
Epargnez cette somme ! Ce sera un argument supplémentaire pour le juge !
Merci oui c'est vrai j'avais oublié ce détail ...
on a fait mettre un peu d'argent de côté par nos parents sur un compte jaune, mais pas de quoi rembourser un des créanciers, et si nous disons qu'ils ont mis un peu de côté cet argent sera surrement réclamé pour le remboursement, et là ils n'auront vraiment plus rien.
Une derniere question, ais je eu tort de faire l'estimation de leur maison par une agence plutôt qu'avec un notaire ?
De toute façon, je vais faire venir le notaire quand même et voir ce qu'il est possible de transmettre en joignant demain la BDF.
Le fait d'avoir épargné sera un argument de bonne foi vis à vis du juge, donc un argument supplémentaire ;)
cet argent epargné sera réclamé pour remboursement non ? il a été placé sur un compte non pas à leur nom mais au mien, cela change quelque chose ?
Citation de: tocata62 le 20 Novembre 2011 à 11:09:08
cet argent epargné sera réclamé pour remboursement non ? il a été placé sur un compte non pas à leur nom mais au mien, cela change quelque chose ?
Pour que cela soit un argument fasse aux juges, il faudrait que le compte soit à leurs noms ;)
Cette somme ne sera pas forcement réclamée par la Bdf ;)
oui mais justement l'interet au depart a été de leur faire mettre de côté sur un compte sur lesquel ils ne pouvaient pas avoir accés pour ne pas faire de bêtise, mais d'avoir une reserve disponible à tout moment en cas de soucis particulier.
Même si on leur ouvrait un compte à leur nom à la banque jaune et y mettions l'argent qu'ils ont épargné dessus, croyez vous que la banque de France ou le juge ira réclamer cet argent, ces modestes économies (3500 euros je crois) prévues pour en cas de pépin ?
en complément de ma réponse si dessus. Pensez vous qu'une banque accepterai de leur faire un rachat de crédit de 55 000 euros ? par exemple sur 8 ans (96 mois) les mensualités seraient de 600 euros par mois, ce serait dur mais en aidant mes parents ils arriveraient à rembourser, ça équivaudrait aux menualités d'un logement en location et leur permettrait de garder leur maison ? selon vous ? serais ce envisageable ?
Tocata,
Le rachat de crédit est vraiment une mauvaise idée, cela enfoncera encore plus vos parents et cela sera bien plus que 600 €/mois ( vous oubliez les intérêts qui coûtent une fortune!).
D'autre part vos parents sont fichiers FICP, alors personne n'acceptera ;)
Pour le moment, vous n'êtes pas sur du tout que la maison sera mise en vente.
Vous allez vous défendre devant le Jex et l'on vous aidera à vous défendre ;)
D'accord, et en ce qui concerne les économies mises de côté à la banque jaune, que me conseillez vous ? de les mettre sur un compte à leur nom ? ou expliquer au juge pourquoi nous l'avons fait sur un compte à mon nom a été jugé préférable ?
En ce moment c'est le flou total et beaucoup de stress et j'essais de penser à toutes les solutions possibles et de penser à tous ce qu'il faut pour prouver leur bonne foie. d'aprés ce que j'ai pu voir en comparaison, l'eur endettement de 55 000 euros est loin d'être parmis les pires situations que vivent malheureusment certains membres de ce forum, mais malgré cela on a peur que le pire soit proclamé, c'est à dire soit le non recevabilité (même si c'est peu problable) ou la vente de la maison (ce qui visiblement parait le plus probable) et je crois bien que cela les tuerai.
En tout cas merci pour l'aide de chacun de vous
il m'aparait aussi important de préciser que j'ai depuis 10 ans acheté la maison à coté de la leur pour justement pouvoir m'occuper d'eux avec ma compagne. Ils ont la santé, le problème n'est pas là mais s'ils devaient vendre la leur, cela deviendrait forcément plus compliqué.
C'est dimanche!!
La boutique à soucis est fermée... ;)
N'anticipez pas.
Je sais ce n'est pas facile.
Demain c'est lundi :) je vais aller voir la gestionnaire de leur dossier à la BDF pour plus d'infos.
Pensez vous qu'il est utile de se faire aider et conseiller par l'association CRESUS ? sont ils sérieux ? il y'a un antenne justement prés de chez nous, quelle aide peuvent ils nous apporter ? peuvent il accompagner pour la convocation auprés du juge ? est ce utile ? préférable ou non ?
Vu ce que vous décrivez, ne parlez pas de ces économies...
C'est vrai que par rapport à d'autres dossiers 55 000 € ce n'est pas énorme.
Mais justement, étant propriétaires, ils pourraient rembourser.
Autre proposition de perspective :
Vous allez hériter... avec les dettes...
Proposer de verser une mensualité qui permettrait de solder les dettes en 96 mois....
Bien sûr que Cresus peut vous aider !
merci pour votre réponse
oui, c'est évident que nous heriterons des dettes, ça nous le savons, c'est pour cela que nous savons qu'aprés leur départ (le plus loin possible ...) nous ne pourrons pas hériter de la maison.
Vous parlez de proposer une mensualité de remboursement sur 96 mois, mais auprés de qui ? du juge , de la BDF ?
Bonsoir Tocata,
Ne parlez pas de cette épargne à la BDF. Elle est à votre nom : un point c'est tout ! Gardez cet argent en cas de besoin.
Et surtout, surtout....mes amis(es) vous l'ont déjà dit : ne remboursez en aucun cas un créancier plus qu'un autre, même si c'est celui qui vous pose le plus de problèmes.
Vous vous mettriez hors-la-loi en le privilégiant par rapport aux autres et vous fermeriez la porte de la procédure BDF.
Pour l'instant, rien ne dit que le Juge ne vous accordera pas la recevabilité.
Préparez bien cette entrevue, c'est la priorité pour l'instant.
Et quand au rachat de crédit, c'est exclu, ce ne sera pas possible à cause du fichage et le rachat de crédit est en cause dans la plupart des dossiers de surendettement (expérience vécue....).
Courage....
ZOUNOURS
Citation de: ZOUNOURS le 20 Novembre 2011 à 20:32:40Pour l'instant, rien ne dit que le Juge ne vous accordera pas la recevabilité.
Je souligne...
Il faut avancer pas à pas...
onjour Tocata
mes amis ont tout dit je veux juste ajouter que mes parents sont en surendettement ils ont 77 ans la banque leur a laissé la maison, ils finissent cette année de rembourser leur plan cette année
alors il faut y croire vous allez recevoir les meilleurs conseils ici
attendez le passage devant le jex et en fonction de la décision il sera toujours temps de changer de position
courage
Merci Catsen. Des créanciers de vos parents avaient fait recours en demandant aussi la vente ?