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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: emmalex le 01 Avril 2010 à 16:33:33

Titre: Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 01 Avril 2010 à 16:33:33
bonjour à tous

Voilà je me présente , j'ai 40 ans , je vis en concubinage et j'ai 2 enfants de 5 et 10 ans.
Ma dette s'élève à environ 68000,00€ sur 6 créanciers , dont 1 en rachat de crédit avec co-empruntrice ma conjointe , qui n'est pas sur le dossier de surendettement.
Mon salaire est de 1750,00€/mois et ma concubine 1000,00€/mois.

J'ai déposé mon dossier de surendettement en "main propre" le 12 Mars à la BDF.
Le 17 Mars je reçois l'Attestation de dépot".
Le 01 Avril mon dossier passe en commission et suite à un appel téléphonique dans l'après-midi , j'apprends de ma gestionnaire BDF la recevabilité , bonne nouvelle !
Capacité de remboursement selon la BDF = 300,00€/mois

À ce jour je suis donc dans l'attente du plan et de l'acceptation de ce plan par les 6 créanciers , mais je suis pratiquement sur que le racheteur de crédits fera opposition à ce plan , donc pour le moment je cherche des arguments pour une éventuelle confrontation devant le JEX.
Toutes personnes ayant eu ce type de confrontation face à un "racheteur" de crédits est bien sure le bienvenue pour donner son expérience.

merci à TOUS et BONNE PAQUES !  ;)
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: gavroche le 01 Avril 2010 à 19:55:32
bonjour emmalex

bienvenue sur ce forum formidable et chaleureux.

bravo pour votre recevabilité :D :D :D :D, pour le jex attendez peut être un peu de voir si un créancier fait un recours.
tous ceux qui ont un rachat de crédits dans leur dossier ne passent pas tous devant le jex ;) ;) ;)
heureusement.
vos créanciers ont jusqu' à la mi avril pour faire un recours ,un peu plus car c'est à partir de la notification de votre recevabilité.
mais bon vous pouvez souffler un peu.
je vous souhaite de
bonnes fêtes de paques
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: coco17 le 01 Avril 2010 à 19:58:11
Coucou emmalex :)

Bienvenue et Joyeuses Pâques :)
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 01 Avril 2010 à 22:25:58
Emmalex, je passe en courant d'air, mais pourriez-vous préciser ce pont :
CitationMa dette s'élève à environ 68000,00€ sur 6 créanciers , dont 1 en rachat de crédit avec co-empruntrice ma conjointe , qui n'est pas sur le dossier de surendettement.
C'est votre conjointe qui n'est pas dans le dossier, ou c'est le rachat de crédit .
Parce que si c'est le rachat de crédit, il faut corriger la déclaration à la BDF au plus vite !
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: l'indien le 02 Avril 2010 à 00:58:05
Il me semble que dans un couple, avec gestion séparé un seul peut déposer le concubin peut ne pas être en surendettement, donc le rachat de crédit est inscrit dans sa totalité mais peut être remboursé en partie par l'autre... à vérifier ?

Par contre un mot sur la société de rachat de crédit, si c'est cr..is elle attaque les recevabilités souvent... trop souvent.

Joël
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 02 Avril 2010 à 08:15:39
MERCI à tous pour votre accueil  ;)

Non le rachat de crédit a bien été mis dans le dossier , mais ma concubine qui est co-empruntrice sur celui-ci , non !

les "racheteur" sont ME...TIS ! est-ce mieux où pire ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 02 Avril 2010 à 08:27:17
Emmalex, elle est dans quelle situation, votre concubine ?
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 02 Avril 2010 à 09:39:57
Citation de: bisane le 02 Avril 2010 à 08:27:17
Emmalex, elle est dans quelle situation, votre concubine ?

et bien elle n'ai pas sur le dossier de surendettement , donc ne bénificie pas de la "protection" BDF comme moi.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: l'indien le 02 Avril 2010 à 12:19:38
Ce..is étant largement pire à mon avis, il faut garder bon espoir; une petite tactique si mé...tis vous téléphone dans les 15 jours, mettez le langage diplomatique dans votre arsenal de combat, ne pas promettre la lune, mais dire votre engagement à payer vos dettes en espérant de bonne décision dans la Banque de France.

Dans un dossier où il y a rachat de crédit, il faut repérer la plaque de verglas.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: clairettej le 02 Avril 2010 à 18:32:00
bonsoir emmalex,
il ne faut pas partir défaitiste, il n'est pas encore dit que vos créanciers vont s'opposer au plan.
moi j'ai aussi fait racheter mes prêts, par une société de rachat de crédits, et je peux dire que j'étais super angoissé à l'idée qu'ils pensent que je soit de mauvaise foi, puisque, je n'avais pas le droit de refaire de crédit après le rachat, et bien évidement, je n'ai pas respecté cet engagement .
j'ai eu cette fameuse société de rachat de crédit au téléphone quand ils ont appris que j'avais déposé un dossier de sur endettement à la BDF.
ils m'ont demandé comment j'ai pu en arriver là, je suis restée très simple, avec une voix bien posée, et douce, et je m'en suis expliquées.
J'ai dit que la situation m'à échappée, que je pensais pas en arriver là, que je pensais retrouver du boulot plus vite et que la situation aurait du s'améliorer.
Mais, je me suis sentis prise à la gorge, j'avais 3 enfants à nourrir, et j'ai pas eu d'autres choix que de refaire des crédits, pour manger, pour vivre, et ca à été un serpent qui se mange la queue!!!
Je sais que je vais en faire crier plus d'un sur le forum, car il est mieux de ne pas engager de dialogue avec les créanciers, ca mine le moral des endettés, ca déstabilise, mais c'est pourtant ce que j'ai fait, et à la date d'aujourd'hui, ceux sont les seuls à avoir accepté le plan. 
vous trouverez, ici, tout le soutien que vous souhaitez dans vos démarches, c'est un lieu d'échanges, d'aide, et de soutien moral.
ca peut vous aidez à prendre une décision, mais surement pas à la prendre à votre place.
Vous êtes le maitre du jeux, c'est ce que je me dis à chaque fois que la journée commence!!!
Nos expériences à tous, se rejoignent d'une certaine manière, mais ne se ressemble pas forcement.
Vous êtes recevable!!! et c'est une victoire, y'en aura d'autres tout au long de votre parcours avec des hauts et des bas, mais il peut y'avoir plus de hauts, et vous ne pouvez pas deviner ce que vont répondre les créanciers.
Alors, pour l'instant, gardez le moral!!! haut les coeurs, et une chose après l'autre.
bon courage.
claire
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: Jose33120 le 02 Avril 2010 à 19:01:51
Clairette bonsoir,


Je ne pense pas que lorsque les créanciers sont compréhensifs que nous ne voulons pas du dialogue. Bien au contraire. Je suis pour le DIALOGUE entre personnes qui ont de l'éducation dans leur langage. Je suis pour le DIALOGUE lorsque les créanciers sont polis avec les surendettés.

Mais malheureusement il n'y en a pas beaucoup de créanciers qui restent polis et écoutent le mal être des personnes en surendettement. Lorsqu'ils parlent gentiment poliment il faut bien sur expliquer le pourquoi de fçon à échanger un dialogue avec eux et non un monologue qu'il n'y a qu'eux et les petits oiseaux. Une personne en surendettement et une personne comme tout le monde et vous le savez bien clairette,  cette personne est fragile, et elle a besoin de réconfort et non des insultes.

Mais je sais bien clairette que vous partagez mon point de vue. Non NON vous n'allez pas vous attirez les foudres rassurez vous.

Je vous souhaite de trés bonne FÊTES DE PÄQUES.

José33120
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 02 Avril 2010 à 20:06:26
@ Clairette : on ne préconise pas du tout le non-dialogue !
On incite à se protéger du harcèlement et de l'intimidation... ce qui est malheureusement trop souvent le cas...

Citation
Citation de: bisane le 02 Avril 2010 à 08:27:17
Emmalex, elle est dans quelle situation, votre concubine ?
et bien elle n'ai pas sur le dossier de surendettement , donc ne bénificie pas de la "protection" BDF comme moi.
Emmalex, je me suis mal exprimée, et ai fait vite ce matin parce que je partais au boulot...
Je vous demande quelle est sa situation professionnelle et financière.
Pas par curiosité ou indiscrétion, mais parce que les créanciers, en fonction de celle-ci, risquent de réagir différemment...
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: clairettej le 02 Avril 2010 à 20:36:58
j'ai seulement dit que l'engagement du dialogue mettais les sur endettés, comme moi, dans des positions déstabilisantes et démoralisante par moment.
justement, je sais que l'on peut être fragile parfois, même souvent, mais moi ce forum m'a rendu plus forte, et j'ai pris le taureau par les cornes!!!
Nous avons un libre arbitre, et il faut savoir s'en servir.... si l'on s'en sent capable, d'affronter les créancier, et que l'on voie une éclaircie qui se dessine dans la conversation, il faut agir à ce moment là, engager le dialogue, qui ne tente rien n'a rien!!!!
Par contre, il ne faut pas agir, quand on à le moral dans les chaussettes, il vaut mieux laisser le téléphone sonné et attendre de se sentir assez fort!!
Croyez bien que je parle en connaissance de cause, et c'est mon ressentis.
et pas d'inquiétude, je sais bien que vous n'allez pas me tombé dessus  ;D
Je vous souhaite à tous, de bonne fêtes de pacques.
bisous
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 03 Avril 2010 à 09:49:16
Citation de: bisane le 02 Avril 2010 à 20:06:26
@ Clairette : on ne préconise pas du tout le non-dialogue !
On incite à se protéger du harcèlement et de l'intimidation... ce qui est malheureusement trop souvent le cas...

Citation
Citation de: bisane le 02 Avril 2010 à 08:27:17
Emmalex, elle est dans quelle situation, votre concubine ?
et bien elle n'ai pas sur le dossier de surendettement , donc ne bénificie pas de la "protection" BDF comme moi.
Emmalex, je me suis mal exprimée, et ai fait vite ce matin parce que je partais au boulot...
Je vous demande quelle est sa situation professionnelle et financière.
Pas par curiosité ou indiscrétion, mais parce que les créanciers, en fonction de celle-ci, risquent de réagir différemment...

Ma concubine est en CDI avec un salaire de 1000€/mois
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 03 Avril 2010 à 10:44:03
Emmalex : a-t-elle d'autres crédits ?
Quelles sont ses mensualités de remboursement pour le rachat ?
Pardon d'insister, mais c'est pour être sûre qu'elle soit "protégée" elle aussi...


@ Clairette :
Je crois qu'il n'y a pas de malentendu...
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: l'indien le 03 Avril 2010 à 11:27:00
CitationPardon d'insister, mais c'est pour être sûre qu'elle soit "protégée" elle aussi...

Evident, elle n'est pas protégée par le plan de son compagnon puisqu'elle à signé le crédit

Mais si le rachat de crédit est petit elle n'a peut être pas besoin d'être en surendettement, assurément avec 1000€, même avec un partage équitable des charges la capacité de remboursement n'est pas élevé.

Il peut y avoir une logique dans le dossier d'emalex, pour le moment il nous manque des éléments,

Bisane insiste avec raison elle à peur qui reste une incohérence, peut être oui peut être non.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 03 Avril 2010 à 11:39:44
Joël, tu dis les choses différemment, mais c'est bien la question !  :D
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 03 Avril 2010 à 12:02:44
Citation de: bisane le 03 Avril 2010 à 10:44:03
Emmalex : a-t-elle d'autres crédits ?
Quelles sont ses mensualités de remboursement pour le rachat ?
Pardon d'insister, mais c'est pour être sûre qu'elle soit "protégée" elle aussi...


@ Clairette :
Je crois qu'il n'y a pas de malentendu...

Ma concubine à un seul crédit à son nom propre FINATRUC de 45€/mois (révolving) et co-empruntrice sur le rachat de crédits , mais pour le rachat je suis le seul a rembourser tout les mois (547€)
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 03 Avril 2010 à 12:12:15
Emmalex, je le fais rapide pcq vous êtes en ligne :
Citationje suis le seul a rembourser tout les mois
Pour le moment !


... et je complète....
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 03 Avril 2010 à 12:20:02
Je prends un peu plus de temps...

Il y a de fortes probabilités que la mensualité accordée à ce rachat de crédit soit diminuée dans le plan BDF...
Donc, plusieurs possibilités :
- le créancier accepte (j'ai un peu de mal à y croire...), mais ce serait l'idéal
- il s'oppose, et trouve un compromis avec la BDF (ouf !)
- il s'oppose tout court, et jusqu'au bout... aïe...

Emmalex, pardon de jouer les oiseaux de mauvaise augure...
Le risque majeur dans votre dossier est que le créancier, dans la mesure où il y a un co-emprunteur, ne se retourne vers lui (enfin, vers elle)...
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: ISI le 03 Avril 2010 à 12:34:23
Alors, là, je confirme que si elle est co-empruntrice, ils ne vont malheureusement sûrement pas la laisser tranquille...
Dèjà, quand on est pas co-emprunteur, ils arrivent à chipoter.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 03 Avril 2010 à 16:29:56
Donc vous pensez que le plus probable serait qu'il refuse le plan pour ce retourner vers le co-emprunteur ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 03 Avril 2010 à 16:38:58
Emmalex, il semble qu'il y ait 3 possibilités :
- ils zappent (on peut rêver... ça arrive...)
- ils contestent, et risquent de faire capoter le plan
- ils se débrouillent pour faire valoir leur dette judiciairement, et pourront vous réclamer le solde après le plan (je caricature un peu, mais en gros, ça revient à ça)


Emmalex, pourquoi avez-vous déposé ce plan seul ?
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 03 Avril 2010 à 18:23:12
Citation de: bisane le 03 Avril 2010 à 16:38:58
Emmalex, il semble qu'il y ait 3 possibilités :
- ils zappent (on peut rêver... ça arrive...)
- ils contestent, et risquent de faire capoter le plan
- ils se débrouillent pour faire valoir leur dette judiciairement, et pourront vous réclamer le solde après le plan (je caricature un peu, mais en gros, ça revient à ça)


Emmalex, pourquoi avez-vous déposé ce plan seul ?

- ils contestent , et c'est le JEX et vous pensez vraiment que je n'aurais aucune chance ?
- judiciairement , c'est à dire ? si il accepte le plan , comment peuvent-il une fois celui-ci finit réclamer le solde ? et quel solde ?

déposé seul car ma concubine m'a toujours empecher de prendre des crédits et ne voulait pas bien sure etre fichée BDF
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: l'indien le 03 Avril 2010 à 18:43:49
Citationdéposé seul car ma concubine m'a toujours empecher de prendre des crédits et ne voulait pas bien sure etre fichée BDF

Je suis d'accord avec votre concubine, mais il faut qu'elle soit sévère avec vous. Cela ne l'empêche pas de vous aimer. Mais avec le fouet pas loin.   ::)

Bon plus concret :   il faut deux choses ; il faut que la BDF prévoit un remboursement du rachat de crédit, sans remettre en cause les avantages de leur contrat ;  Et que vous remboursiez sans faille.

Sinon  elles (Bisane,  ISI) ont raison,  le créancier va se retourner contre votre co-emprunteur ( trice)


Bisane va dire "tu dis la même chose que moi mais différement"  ;)
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 03 Avril 2010 à 20:01:44
il vont se retourner contre elle plan accepté où non ?

"la BDF prévoit un remboursement du rachat de crédit" , le plan de remboursement ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 03 Avril 2010 à 22:50:50
CitationBisane va dire "tu dis la même chose que moi mais différement"
Ben, en fait, pas tout à fait !

J'essaie de préciser ma pensée...
Mais, en précisant, Emmalex, que je me contente de faire des suppositions !
Joël a raison, et là on est tout à fait d'accord : s'il y a la moindre faille dans vos remboursements, votre concubine trinquera !

Mais mon inquiétude va un peu plus loin....
Votre plan risque fort de comporter un "effacement de la dette".
Ce à quoi votre créancier (à moins que ça lui échappe  ;)), s'opposera, puisqu'il y a un co-emprunteur.

Or, vus les chiffres que vous avancez, votre concubine et co-empruntrice n'est en aucun cas en capacité d'assumer ce crédit.

En résumé : si ce créancier s'oppose à la recevabilité de votre dossier, ce que j'espère très fort qu'il ne fera pas, vous aurez une épine dans le pied pour faire valoir vos arguments devant le JEX.

Emmalex, je conseille souvent de ne pas anticiper une décision dont on ne sait rien...
Mais, dans votre cas, je crois qu'il vaut mieux prendre un peu de temps pour réfléchir.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 04 Avril 2010 à 10:35:23
Vous pensez que la dette ME....IS serait effacé d'où les 300€ de capacité de remboursement/mois de la BDF ?

Car en faite cela représente environ 30000€ total pour les 5 créanciers et 38000€ pour le 6e , ME....IS

Devant le JEX le fait qu'il y a un co-emprunteur risque de voir mon dossier irrecevable ? juste pour cet argument ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 04 Avril 2010 à 11:13:03
Emmalex, un plan conventionnel ne peut excéder 10 ans, et au bout, le solde des dettes est effacé.

Mais...
Comme sur ce rachat il y a un co-emprunteur, il y a malheureusement des chances (risques) que ce créancier refuse la recevabilité ou le plan.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: Jose33120 le 04 Avril 2010 à 11:30:41
Bonjour Emmalex,

Votre plan dans la mesure ou vous n'êtes pas propriétaire ne peut être supérieur à 120 mois(10 ans) si votre capacité de remboursement tourne autour de 300 € en effet vous n'aurez pas soldé toutes les créances.

Il y a de grande chance que le racheteur de crédit vous fasse obstacle à votre recevabilité, les causes et bien il faudra voir dans les motivations de la BDF, savoir pourquoi le dossier est irrecevable ce que je ne vous souhaite pas . NON. mais elle est seule à pouvoir avoir le droit décisionnel.

Votre compagne par le fait qu'elle soit co-empruntrice, dans le dossier de rachat, ce créancier pourra aprés ces 10 années revenir à la charge pour se faire rembourser la différence. Car du fait que vous êtes seul dépositaire de ce dossier, elle n'est donc pas protègée par l'éventuel effacement de la dette.

DAns votre cas et concernant votre conjointe, il serait important de voir un avocat afin qu'il puisse déterminer le bien fondé de ces responsabilitées et trouver dans ce contrat des abus et la non conformité avec la législation en vigueur.
Les avocat trouvent trés souvent des textes abusifs ce qui permet de déchoir de leurs intérêts les créanciers.

Bonne FÊTES DE PÂQUES.

jOS233120
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 05 Avril 2010 à 10:42:37
est-ce que le faite d'avoir eu ce rachat de crédit avec un taux d'endettement de 42% au lieu de 33% peu s'avèrer etre un abus de leur part ?

le faite aussi que ma conjointe était au moment de la signature en congé parental , s'en etre sur de reprendre sont travail après , peu s'avèrer etre un abus?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: ISI le 05 Avril 2010 à 10:53:55
Cela peut entrer en ligne de compte, oui.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 05 Avril 2010 à 11:15:27
Le problème est que je ne retrouve plus ce satané contrat du rachat de crédit !? moi qui garde chaque ticket CB c'est un comble !

je pensais par l'intermédiaire de ma gestionnaire BDF faire demander un double de ce contrat pour moi , pensez-vous que cela soit possible ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 05 Avril 2010 à 11:30:37
Emmalex, je suis pas ûre que votre gestionnaire puisse faire ça...

Concernant le taux d'endettement, je suppose que ce rachat l'a plutôt diminué.
Alors, pas sûr que l'argument soit "valable".... Sinon pour justifier des crédits ultérieurs.... mais c'est un peu "funambule"...
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 05 Avril 2010 à 16:29:42
Citation de: bisane le 05 Avril 2010 à 11:30:37
Emmalex, je suis pas ûre que votre gestionnaire puisse faire ça...

Concernant le taux d'endettement, je suppose que ce rachat l'a plutôt diminué.
Alors, pas sûr que l'argument soit "valable".... Sinon pour justifier des crédits ultérieurs.... mais c'est un peu "funambule"...

non ,non , nous avions fait appel à un courtier pour trouver un racheteur de crédit , et il nous avait donc trouvé M...TIS qui lui pouvait faire un rachat de crédits mais pour l'avoir il fallait etre à 42% d'endettement autrement cela ne passait pas !
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 05 Avril 2010 à 17:52:12
Citationil fallait etre à 42% d'endettement
Emmalex, avant, ou après ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: Jose33120 le 05 Avril 2010 à 18:55:24
Bonsoir, emmalex


@ bizane,  en effet le cas de emmalex dis c'est simple le racheteur de crédit ne pouvait prendre que 42 % de crédit afin de les ramener a 33 % dont éventuellement il n'a pas acheté tous les crédit.

C'est un montage qui en effet malheureusement un peu un attrape nigeault Et voilà 2 a3 ans aprés nous retrouvons emmalex en surendettement, c'est obligatoir.

A ++++++++ José
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 06 Avril 2010 à 07:57:58
JOSE , si il a racheté TOUS les crédits que nous avions , mais comme la somme était importante (44000€) il a fallut avoir un co-emprunteur et etre à 42% d'endettement autrement ça ne passait pas !

De plus ma conjointe à ce moment là était en congé maternité et donc pas sur de reprendre sont boulot par la suite , il ce sont basé sur ces dernières fiches de paies de 2007 , rachat fait en 2008
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 07 Avril 2010 à 00:03:29
Donc, il s'agit bien d'un rachat à 44 % d'endettement... et sans tout reprendre !
C'est irresponsable, au vu des revenus, de la part du créancier.
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 07 Avril 2010 à 08:14:20
Citation de: bisane le 07 Avril 2010 à 00:03:29
Donc, il s'agit bien d'un rachat à 44 % d'endettement... et sans tout reprendre !
C'est irresponsable, au vu des revenus, de la part du créancier.


Non , ils ont TOUT repris ! à 42% d'endettement
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 07 Avril 2010 à 08:23:51
44 = faute de frappe.
Et pardon pour le reste.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 07 Avril 2010 à 09:36:15
Quels sont les arguments que je pourrais utiliser si M....IS refuse le plan et que je doive passé devant le JEX ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: ISI le 07 Avril 2010 à 09:41:20
Emmalex,
ça dépendra un peu du motif de contestation...
A savoir aussi s'ils vont évoquer le fait que votre concubine a signé en tant que co-empruntrice.
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 07 Avril 2010 à 10:11:54
Citation de: ISI le 07 Avril 2010 à 09:41:20
Emmalex,
ça dépendra un peu du motif de contestation...
A savoir aussi s'ils vont évoquer le fait que votre concubine a signé en tant que co-empruntrice.


si il évoque ce fait (co-emprunteur) est-ce susceptible d'un refus de recevabilité du dossier devant le JEX ? et qu'elle pourrait-etre la parade où les arguments pour contrer cela ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: ISI le 07 Avril 2010 à 10:32:19
Citation de: emmalex le 07 Avril 2010 à 10:11:54
si il évoque ce fait (co-emprunteur) est-ce susceptible d'un refus de recevabilité du dossier devant le JEX ? et qu'elle pourrait-etre la parade où les arguments pour contrer cela ?
Possible ... et la parade, je passe la main car moi j'ai essuyé les pl'tres d'une situation similaire par certains côtés...
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 07 Avril 2010 à 10:45:33
Citation de: ISI le 07 Avril 2010 à 10:32:19
Citation de: emmalex le 07 Avril 2010 à 10:11:54
si il évoque ce fait (co-emprunteur) est-ce susceptible d'un refus de recevabilité du dossier devant le JEX ? et qu'elle pourrait-etre la parade où les arguments pour contrer cela ?
Possible ... et la parade, je passe la main car moi j
Citation'ai essuyé les pl'tres d'une situation similaire par certains côtés...

pourquoi ne pas faire partagé la situation que tu as connu si elle est un peu près similaire à la mienne ? cela pourrait m'aider par la suite !
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: ISI le 07 Avril 2010 à 10:52:44
Emmalex,mon histoire, dans le détail, a existé ailleurs et a été reprise où elle en est ici.
Mais en résumé, la similitude avec votre dossier... Un mari ayant souscrit divers crédits, citant son épouse en tant que co-empruntrice, sans même que je ne signe...
Dossier déposé seul. On lui conseille de me faire déposer aussi car sinon, les "créanciers vont se retourner contre elle", voir le dossier fera l'objet d'un recours que le juge pourrait accepter...
Et effectivement, entre le montage des deux dossiers (lui seul et puis nous deux), beaucoup d'appels et courriers de créanciers en ce sens.
J'ai donc déposé avec lui.
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 07 Avril 2010 à 11:30:24
Citation de: ISI le 07 Avril 2010 à 10:52:44
Emmalex,mon histoire, dans le détail, a existé ailleurs et a été reprise où elle en est ici.
Mais en résumé, la similitude avec votre dossier... Un mari ayant souscrit divers crédits, citant son épouse en tant que co-empruntrice, sans même que je ne signe...
Dossier déposé seul. On lui conseille de me faire déposer aussi car sinon, les "créanciers vont se retourner contre elle", voir le dossier fera l'objet d'un recours que le juge pourrait accepter...
Et effectivement, entre le montage des deux dossiers (lui seul et puis nous deux), beaucoup d'appels et courriers de créanciers en ce sens.
J'ai donc déposé avec lui.

as t'il du refaire un dossier et le représenter à la BDF pour une nouvelle étude de recevabilité où as t'il pu après la recevabilité te rajouter sur le dossier ?
car si il faut tout reprendre à zéro , la galère !
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: ISI le 07 Avril 2010 à 11:40:11
Emmalex, chaque cas est différent et c'est pour vous éviter ce cheminenement de pensée que j'étais passée sur le fait d'évoquer mon histoire.
On a tout refait, mais cela n'a pas représenté une charge énorme de travail supplémentaire: rajouter mes revenus, mes relevés de compte et refaire le papier bleu, l'imprimé BDF.
Le dossier est reparti de zéro, oui. Mais ça a été vite fait... parce-qu'on a suivi ce conseil de suite.

Emmalex, cela vaut le coup, et j'en parle en connaissance de cause, de tenter d'obtenir seul la recevabilité. Mais, on ne peut pas vous dire que les créanciers laisseront de fait votre compagne tranquille.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: l'indien le 07 Avril 2010 à 12:20:54
Bonjour

Pour vous la différence, c'est que vous avez déjà une recevabilité, les créanciers ont 15 jours pour contester la recevabilité. Après le plan sera négocier où imposer par la BDF.

Ca vous protège vous, mais pas votre compagne pour la partie qu'elle a signée, et fort probable que le créancier fera un recours contre votre compagne quand il va comprendre qu'une partie de sa créance va être perdue.

Il faut mettre votre compagne dans le coup, pour qu'elle soit préparée à se défendre. Une ligne de sa défense pourrait être de dire on m'a fait signé un document alors que je n'avais, aucun moyen de participer au remboursement  de la dette. C'est cette ligne défense que l'on utilise quand on à fait signé des cautions énormes à des gens sans patrimoine. Souvent il faut prendre un avocat.
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 07 Avril 2010 à 20:12:54
Emmalex, j'essaie de résumer :

avec ce rachat avec co-emprunteur, 2 problèmes peuvent se poser
- que le créancier s'oppose à la recevabilité
- qu'il se retourne contre le co-emprunteur en fin de plan
cette seconde possibilité vaudrait surtout s'ils lancent une IP entre-temps, et que celle-ci reçoit l'aval du juge.

Emmalex, le problème, dans votre dépôt "seul", c'est que justement vous ne l'êtes pas, seul, et qu'il vaut mieux que vous connaissiez, l'un et l'autre, les risques éventuels.

Ce qu'on peut souhaiter de mieux, dans l'état actuel des choses, c'est qu'aucun créancier ne dépose un recours contre la recevabilité....
Titre: Re : Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 08 Avril 2010 à 08:09:30
Citation de: joel29 le 07 Avril 2010 à 12:20:54
Bonjour

Pour vous la différence, c'est que vous avez déjà une recevabilité, les créanciers ont 15 jours pour contester la recevabilité. Après le plan sera négocier où imposer par la BDF.

Ca vous protège vous, mais pas votre compagne pour la partie qu'elle a signée, et fort probable que le créancier fera un recours contre votre compagne quand il va comprendre qu'une partie de sa créance va être perdue.

Il faut mettre votre compagne dans le coup, pour qu'elle soit préparée à se défendre.
CitationUne ligne de sa défense pourrait être de dire on m'a fait signé un document alors que je n'avais, aucun moyen de participer au remboursement  de la dette. C'est cette ligne défense que l'on utilise quand on à fait signé des cautions énormes à des gens sans patrimoine. Souvent il faut prendre un avocat.


Voilà ce que je recherche , ce sont des arguments de défense qu'en j'aurais à faire à ce créancier !

1) co-emprunteur qui signe un pret alors qu'il n'a pas les moyens financier pour rembourser
2) co-emprunteur en situation professionelle délicate (congé maternité)
3) un taux d'endettement de 42% au lieu de 33%
4) créancier qui ne m'as pas dit verbalement et clairement que je ne devais pas reprendre de crédits après ce rachat (indiquer sur le contrat mais en tout petit)
5) les réserves de crédits n'ont jamais été fermées après ce rachat ce que peut-etre le créancier aurait du faire ?

y a t'il d'autres arguments de défenses à mettre en avant ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: bisane le 08 Avril 2010 à 09:13:52
Citation2) co-emprunteur en situation professionelle délicate (congé maternité)
Emmalex, celui-ci ne me semble pas en être un !

Citation4) créancier qui ne m'as pas dit verbalement et clairement que je ne devais pas reprendre de crédits après ce rachat (indiquer sur le contrat mais en tout petit)
Ca peut se tenter... mais vous avez tout de même signé !

Citation5) les réserves de crédits n'ont jamais été fermées après ce rachat ce que peut-etre le créancier aurait du faire ?
Ce point reste un peu flou....
Légalement, je ne sais pas.
Ce qui est certain c'est qu'à en croire les témoignages du forum, ils le font rarement !
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: emmalex le 23 Avril 2010 à 17:02:56
de retour sur le forum  ;)

Je viens d'avoir ma conseillère BDF et elle m'as dit qu'il y a eu ECHEC DE LA PROCEDURE AMIABLE et donc que

cela allait ce transformer en PROCEDURE DE RECOMMANDATION !

que va t'il se passé maintenant ?
Titre: Re : Dossier EMMALEX recevable
Posté par: julia26 le 23 Avril 2010 à 17:09:21
Bonjour Emmalex

Les créanciers font durer les procédure mais au final les dossiers passent quand meme

le JEX suit les recommandations de la BDF  pour quasi tous les dossiers

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,148.0.html