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phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Contestation mesures recommandées et entreprise individuelle

05 Février 2013 à 13:05:38 par AZUELOS

......  et j espere pouvoir changer de statut avant passage juge ( selon mon avocate , la commission va m  ............  à ce moment là que je refuse et demande recours JEX )  Bon la nature m a doté d une nature qui fait  ......

#122

dossier de surendettement recevable / Re : Saisie exécutoire sur compte épargne SANS signification de jugement

06 Janvier 2013 à 17:44:32 par PinkAnya

......  en recommandé avec accusé de réception au JEX, à l'huissier et au créancier. Parrallèlement, j' ............  de la chose:  -dans le courrier adressé au JEX accompagné de l'acte rédigé, j'ai demandé une  ............  mainlevée à été demandée par l'huissier...qui au passage, n'a même pas contacté la BDF pour savoir où en  ......

#123

actualité du surendettement / Re : Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation - FICP, surendettement, cré

31 Octobre 2010 à 11:04:24 par Jose33120

......  à fait mon avis Bisane.  Marraine lors de son passage devant le jex devra demander, le bon vouloir du  ......

#124

PRP homologuée par le JEX / Re : Qu'elle solution d'après vous?

25 Octobre 2010 à 17:40:01 par celtic

......  cela peut nous nuire pour notre dossier lors du passage devant le JEX? NON !!!! Vous y êtes ayant  ......

#125

dossier de surendettement recevable / un peu perdue

21 Février 2013 à 16:20:44 par vero2109

......  sais pas encore quand je devrais passer devant le JEX mais cette étape m'inquiète un peu.J'ai besoin de  ............  tableau que vous demander à tous de remplir. Au passage je vous remercie de l'aide et l'attention que  ......

#126

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : merci

23 Novembre 2010 à 18:59:06 par gavroche

......  recevabilité/procédure classique ou PRP / si PRP passage devant le juge pour ouverture de la PRP si  ............ /recours devant le JEX/ passage donc devant le juge pour statuer sur  ......

#127

résumés des dossiers de surendettement / Mon parcours

19 Janvier 2011 à 18:06:59 par MaMarie

......  (presque le même) même refus des 2 créanciers. Passage devant le JEX en Octobre 2009, un juge trés  ............  le plan. Fin Novembre 2009 Plan homologuer par le JEX. Et depuis Janvier 2010 je paye un plan sur 3  ......

#128

dossier de surendettement recevable / Re : Besoin de vos conseils

18 Juillet 2012 à 11:41:48 par alcyone

......  je recevoir un autre projet ? Si contestation passage devant le JEX. non pas si vite m'dame d'abors il  ......

#129

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : PACS et surendettement

13 Mars 2010 à 23:24:52 par Jose33120

......  savoir que pour les recommandations cntestées et passage devant le JEX POUR HOMOLOGATION des  ............  imaginez vous le temps 12 mois. pour passer au JEX pour homologations. La justice est longue dit on  ......

#130

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : Comment négocieravec les créanciers?

29 Août 2011 à 15:48:38 par zorah0412

......  en janvier, recevable en février par la BDF puis passage devant le JEX en mai...et là catastrophe! Depuis,  ......

#131

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Soeur surendettée - crédits à sa banque

14 Décembre 2011 à 17:11:37 par celtic

......  l'objet d'un recours (Article L332-2) auprès du JEX dans les 15 jours suivant la notification. Dans  ............  ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX !  L'issue la plus courante est  ......

#132

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : surendettement - proposition PRP et questions sur la procédure

06 Juin 2010 à 13:15:24 par bisane

...... ...  Impossible de vous donner des délais pour le passage devant le JEX : cela dépend de l'encombrement des  ............  recevable, et c'est le principal. Si jamais le JEX refuse le Plan de rétablissement Personnel, vous  ......

#133

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : relevé de comptes

14 Mars 2011 à 06:37:59 par julia26

......  mois? Cette suspension prends effet a la date du passage devant le JEX !! et vous devrez déposer au bout  ......

#134

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Durée suspension voies exécution

25 Mars 2012 à 11:07:15 par ANITA

......  recevabilité ( mais oui mais oui convocation jex 3 ans après le recours je suis dans le sud les  ............  le même toujours...) et donc attente de nouveau passage devant le jex.  Mon soucis et c'est pour celà que  ............  dans la mesure de mon possible et de saisir le jex en cas de poursuites pour faire suspendre au cas  ......

#135

recours créancier contre recevabilité / Re : Question IP

02 Avril 2012 à 15:44:45 par Comailles

......  Mimi50,  Le delai est affreusement pour le passage devant le Jex   Sous mon avatar, vous avez une " ......

#136

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : nouvelle sur le forum dossier déjà déposé

25 Avril 2012 à 19:44:37 par bisane

......  très difficile à justifier ! ... surtout avec un passage devant le JEX entre-temps...   Que prévoit votre  ......

#137

dossier de surendettement recevable / demande de renseignement aprés irrecevabilité par jex

03 Septembre 2012 à 15:28:10 par pascal6274

...... /08/11 recours de creatinus et de sa c........er passage devant le jex avec avocat le 21/06/12 reponse  ......

#138

recours créancier contre recevabilité / Re : BESOIN DE VOS CONSEILS

13 Août 2010 à 11:11:01 par MEGANE

...... , si notre dossier est irrecevable même après le passage devant le JEX, la situation serait encore plus  ......

#139

recours créancier contre recevabilité / lettre pour le jex

27 Novembre 2011 à 23:01:30 par titi

......  explicative pour le jex  je sais il y a des fautes d'ortograhe j'ai ecrit  ............  portes plus large qui permettra dans le futur le passage d'un fauteuil .   Tout au long de ces année nous  ......

#140

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Procédure de recouvrement par saisie immobilière pendant instruction du dossier

11 Août 2011 à 01:27:24 par kookit

......  immobilier, convocation à assignation devant le JEX pour mesure d'orientation... j'ai entre temps  ............  d'un mois et demi car nous passerons devant le JEX en octobre prochain. La banque a établi l'arrêté  ............ -ci seront retenus sur le prix de la vente lors du passage devant le notaire ; c'est d'autant en moins qui  ......

#141

dossier de surendettement recevable / recevabilité confirmé par le jex

02 Avril 2012 à 13:15:35 par nous60

......  2010 Recours d'un créancier donc direction le jex Passage devant le jex en juin 2011 report demandé  ............  l'avocate du créancier Nouveaux passage devant le jex en septembre 2011 Le jugement  ............  rendue en mars 2012 il y a une semaine Le jex déclare le recours du créancier recevable mais  ......

#142

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Moratoire et congé parental

25 Janvier 2010 à 11:25:31 par angel

......  le 24 mars 2009 contestation d'un creancier passage devant le JEX le 14 mai 2009 et une reponse qui a  ............  mois de septembre 2009 une reponse favorable du jex   ensuite un plan a ete mis en place  alors mon  ......

#143

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Bonjour à vous tous

22 Octobre 2011 à 09:28:12 par francesca23

......  questions ? Je suis passée à l'audience du JEX ce jeudi 20 octobre, pour mon dossier de  ............  connaitre, combien de temps après mon passage, on reçoit une réponse ? Si mon dossier est  ......

#144

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Nouvelle assignation

16 Mars 2010 à 14:21:12 par TOULOUSE1967

......   Aujourd'hui à 12 h, j'ai trouve le passage d'un huissier pour assignation pour réglement  ............  que mon dossier a été jugé recevable devant le jex le 04/03/2010.  Merci pour les infos   ......

#145

actualité du surendettement / loi lagarde et phase de recommandation

05 Novembre 2010 à 14:51:28 par olivia

......  compte du temps "perdu" pendant le recours et le passage devant le jex. je ne suis pas convaincue de cela,  ............  pratique ?   pour rappel j'attends la décision du Jex pour l'homologation des recommandations. (c'est à  ......

#146

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier BDF et conjoint auto-entrepreneur

30 Janvier 2010 à 15:21:25 par Lilotte

......  donc une procédure de liquidation judiciaire -> passage devant le tribunal du commerce en novembre 2009 -> ............  salaire.  Donc je m'attends à aller devant le Jex, enfin plus exactement c'est mon mari qui va me  ............  mes limites !  J'ai une question concernant le passage de mon mari le 5 mars au tribunal civil, je viens  ......

#147

dossier de surendettement recevable / Re : Re : dicky

23 Août 2013 à 07:54:07 par Comailles

......  de: pieric87270 le 23 Août 2013 à 00:09:13Donc passage devant le JEX qui a débouté ce créancier et donc  ......

#148

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation novembre 2010

16 Mai 2010 à 11:16:04 par bisane

......  supprimés  L'homologation de ces mesures par le JEX n'est requise que si elles sont assorties de  ............  ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX !  L'issue la plus courante est  ............  R334-7) L'homologation de ces mesures par le JEX n'est requise que si elles sont assorties de  ............  l'objet d'un recours (Article L332-2) auprès du JEX dans les 15 jours suivant la notification. Dans  ............  ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX !  L'issue la plus courante est  ......

#149

recours créancier contre recevabilité / Dossier déposé à deux,et conjoint qui n'assume plus,que faire?!!!

27 Avril 2012 à 13:58:18 par lilieleo

......  recevable le 13/12/2010, recours de CA....nance , passage devant le jex en Mars 12, et là en attente de  ............  du Jex (c'est long tres long plus d'un an). Seulement  ............  en instruction! Si le dossier est recevable par jex, dois je redéposer a nouveau en mon seul nom, ou  ......

#150

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Recevabilité par BdF, 1 créancier refuse le plan, audience devant le JEX le 5/12

23 Janvier 2012 à 20:31:10 par ppirouette

......  jours, et aucune réponse du JEX. Ca commence à faire long, je scrute la boite aux  ............  en rentrant dans l'espoir d'y voir un avis de passage du facteur... rien.  Attendre, encore et toujours. ......

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

87

Pathologie

86

Urssaf

85

revocation prelevement

82

Irrecevabilité ou clos

80

Irrecevabilité

80

huissier

80

Scellier

78

Passage jex

77

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

77

Modéle lettre pour tribunal d' appel

76

relever de compte

75

Drogue

74

Vérification créance

74

Mauvaise foi

73

Payer plan

73

Pv amende

73

Dossier de surendettement

71

Surendettement accepté

70

TABLEAU

70

panique

68

Clôturé

67

colocataire loa

66

Mauvaise foi addiction

62

frais de scolarité

62

Caution

61

VDI

52

Concubinage

50

pole emploi

36

Garder son véhicule

30