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#31

avant le surendettement / Re : rachat credit

21 Janvier 2015 à 21:54:18 par Kmino

......  des prêts auprès de tous mon beau père se porte caution pour mon dossier auprès du courtier en crédit...j' ............  amie n'est pas concernée (ni co emprunteuse, ni caution solidaire?)  Les 3700 € ce sont vos revenus  ......

#32

informations juridiques / Re : Calcul de l'aide juridictionnelle - barème 2012... et 2013 !

11 Juillet 2010 à 08:54:42 par bisane

......  Dettes professionnelles et non professionnelles - caution - jurisprudence     Je complète ce que j'ai dit  ......

#33

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : déménagement, depot de garantie, et surrendettement

15 Novembre 2011 à 11:28:58 par catsen

......  au fait c'est un dépôt de garantie et non pas une caution ......

#34

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : CAUTIONS / CONCILIATION

21 Septembre 2010 à 18:05:36 par l'indien

......  reste une bonne solution vu le montant de la caution vous aurez une petite échéance (voir rien et un  ............  contre la banque qui vous à fait signer une caution dans l'illégalité, Celtic a raison... en  ......

#35

avant le surendettement / Re : Une nouvelle fois besoin de votre aide

29 Février 2012 à 15:42:58 par Epistoliere

......  hypothétique de l'un de ces biens pour payer la caution due avant le 31 décembre 2012. Il semblerait qu' ......

#36

avant le surendettement / Re : surrendetté ou pas

27 Juillet 2012 à 14:05:47 par catsen

......  prêt n'est plus payé la banque peut actionner la caution ......

#37

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Besoin d'aide pour améliorer la situation

23 Juin 2014 à 17:58:27 par feufolette

...... 'il y ait en fait une différence de traitement des cautions suivant ce que la BdF propose au débiteur:   -  ............  exemple si PrP, la dette reste due par la caution, qui peut se retourner alors contre le débiteur. - ............ , donc il n'est plus acceptable de faire jouer la caution. Sauf si défaillance du débiteur durant le plan.   ............ : Ils ne peuvent quand même pas faire activer la caution d'un débiteur qui suit le contrat en cours!    ............  votre cas, ils ont déjà commencé à l'activer, la caution puisque l'huissier a "visité" vos parents ; et  ............ , les sommes qu'il aura récupérées auprès de la caution viendront en déduction du montant dû sur l'état  ............  plan  si le créancier refuse le plan , c'est la caution qui payera l'intégralité de la dette, et qui se  ............  ne peuvent pas faire l'objet d'un effacement, la caution peut donc indéfiniment se retourner contre le  ............  12000 et bénéficie d'un effacement de 8000, la caution est tenue de payer les 8000 et doit les  ......

#38

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Puis-je refuser un plan conventionnel de redressement?

12 Juillet 2011 à 20:03:35 par cassiopee

......  de l'avocat afin de récupérer un copie de cette caution. Je fais également une demande par courrier  ......

#39

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : Mère célibataire, honte et peur de me retrouver en surendettement

22 Juin 2011 à 11:48:23 par mes anges

......  que ma mère ( à la retraite ) qui s'est portée caution !!!! pas mon père alors qu'ils sont sous le  ......

#40

dossier de surendettement recevable / Re : mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

16 Avril 2011 à 19:39:59 par Rosy11

......  mon ancien concubin pour lequel je me suis portée caution des loyers)  Cette affaire est entre les mains de  ......

#41

dossier de surendettement recevable / Re : chèque impayé

11 Janvier 2013 à 00:25:39 par ombrelle69

...... .  CitationLa banque peut en effet s'adresser à la caution, mais pas avant la fin du plan ! D'ici là, vous  ......

#42

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Colocataire solidaire - LOA véhicule de société

30 Août 2010 à 19:55:08 par Jose33120

......  GERANT SALARIER ou GERANT MAJORITAIRE ?  2) caution solidaire. étiez vous au moment de la signature  ............  cette caution comme Gérant ?  3) Lors de votre démission . avez  ............  parties et notamment dans le domaine de la caution. rentre en comme dans le dossier BDF mais je  ............  m'en assurer.  @Bisane, Caution Solidaire ou locataire solidaire se ressemble  ......

#43

PRP homologuée par le JEX / Re : Re : dossier orienté en PRP depuis 08/2011

08 Octobre 2012 à 12:48:54 par yvette22

......  sera t elle encore dans le dossier puisque la caution a réglé cette dette?   Bisane c'est moi qui  ............  pas rembourser ni le trop perçu de loyer, ni la caution. Et elle a été très loin dans sa démarche sauf  ......

#44

Lettres de saisine à corriger / Re : projet de lettre BDF de jojonico 64

23 Mai 2014 à 09:50:02 par jojonico64

...... , régler tous les frais inhérents à une location (caution + premier loyer) et à l’ameublement de  ......

#45

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais

03 Septembre 2010 à 14:16:30 par cymbidium

......  des réparations , et déduisez celui ci de la caution, fournissez lui le devis . En revanche il faudra  ......

#46

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Suite aprés le jugement du TGI

21 Juillet 2011 à 07:21:27 par bisane

......  de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un  ............  Dettes professionnelles et non professionnelles - caution - jurisprudence   Ce juge a pris une décision  ......

#47

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : dossier surendettement et jex

19 Mai 2011 à 22:59:05 par bisane

......  6500 € de frais (déménagement, frais d'agence, caution...), ce qui ne ferait que contribuer à  la  ............    Pièces jointes : 1- devis déménagement + caution + frais agence 2- prix loyer 3- facture retard  ......

#48

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Demande de justificatifs supplémentaires aprés dépot de dossier

22 Mars 2011 à 06:32:06 par bisane

......  pas vous héberger. Si vous argumentez sur la caution et le double loyer, le partage des charges, et le  ......

#49

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / levée d'hypotheque et rachat par compensation : qui croire....

13 Octobre 2011 à 20:38:14 par thumette

...... .L contracté en 2006 sur lequel on m'a demandé une caution hypothécaire sur l'appart de mes parents à Paris  ......

#50

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Savoir quoi faire

08 Avril 2013 à 17:45:17 par Michel35

......  engagements pris par la societe, mais couverte en caution sur mes biens propres, sachant qu'à  cette epoque  ............  qu'elle n'a plus vue son age. J'ai donc des cautions auprès de 3 banques pour un montant total de  ......

#51

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Re : Prêt étudiant et père en surendettement

09 Mai 2012 à 20:08:36 par myleeme

......  lien avec votre demande de prêt si ni vous, ni la caution n'êtres fichés. Je me demande si ce cas ne  ......

#52

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : SUITE FAILLITE

02 Juin 2011 à 23:59:04 par GERTRUDE

......  seul" comment proceder ?  CE qui concerne la caution disproportionne, nous voyons notre avocat ce  ......

#53

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Merci d'avance pour votre aide

11 Septembre 2014 à 18:38:00 par cthierry30

......  à  payer la dette de ma société puisque j'étais caution. (Prêt bancaire) ......

#54

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : date d'entrée en vigueur loi 4 AOUT 2008

20 Mars 2010 à 18:03:07 par Jose33120

......  obligé d'allez au terme de la créance en temp que caution.   ......

#55

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Découverte de l'endettement de mon conjoint avant notre pacs

09 Janvier 2011 à 16:15:14 par ZAZA210774

......  "et le fait que vous ayez pris la caution logement ne fait pas de votre banque le créancier  ......

#56

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / C'est mon tour ... atterrissage violent

13 Juin 2011 à 23:24:10 par lolo2612

...... " avec l'aide de mes parents qui se sont portés caution pour un rachat de crédits de 45000 euros au total. ............  faire de nouveau appel à mes parents pour une caution (en cours de séparation à l'époque), je pensais  ............ 'intégralité de mes dettes, sans même demander une caution à quiconque... Total du crédit : 80000 euros.   ............  que c'était pour décharger mes parents de leur caution et pour raccourcir le temps de remboursement. A  ......

#57

Lettres de saisine à corriger / Re : besoin d'aide pour correction

31 Mars 2015 à 20:36:06 par bisane

......  C pour remplir ses obligations, de rembourser une caution de 440 EUR, afin de régulariser la situation. Une  ......

#58

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Re : De l'aide svp

31 Janvier 2011 à 20:02:12 par mamichelle

...... , et ai fait vite ! Je fais plus long !  Pour la caution, je pense qu'ils ne se tourneront vers vous qu' ......

#59

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : SURENDETTEMENT ET COUR DE CASSATION

06 Novembre 2010 à 12:18:58 par l'indien

......  obligation de la banque de faire intervenir la caution Faire intervenir (où et) avertir ??  Il me semble  ............  qu'une banque qui fait signé une caution soit soumise à des obligations vis à vis du  ............  de la caution. C'est souligné très justement plus haut par  ............  mon avis cette obligation n'a d'effet que pour le cautionnaire s'il est actionné.  D'autre part quand une  ............  à pris deux garantis Hypothèque plus caution, elle est seule juge sur ce qu'elle doit utiliser  ............  chantage, de l'autre pour retrouver ses sous.  La caution pour les banques est une arme, qui peut mettre de  ............  qu'elles ont dans leurs tiroirs beaucoup de caution totalement inopérante, soit avec des vices de  ......

#60

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : dettes professionnelles de mon époux et dettes personnelles

26 Juin 2011 à 13:16:58 par fleur2

......  consommation,  - dettes RSI et CIPAV,  - dettes caution de l'entreprise de mon mari,  - dettes du prêt  ......

TiAz

398

Pathologie

347

Irrecevabilité ou clos

290

Dossier de surendettement

282

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

282

Urssaf

280

Irrecevabilité

276

revocation prelevement

276

Drogue

273

Payer plan

267

Scellier

266

huissier

263

Modéle lettre pour tribunal d' appel

263

Surendettement accepté

262

Mauvaise foi

261

Pv amende

260

Clôturé

258

Passage jex

256

panique

253

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

251

frais de scolarité

250

Mauvaise foi addiction

249

relever de compte

247

VDI

238

Concubinage

237

Caution

232

colocataire loa

224

Vérification créance

222

TABLEAU

217

pole emploi

212