• Bienvenue sur archives du Forum Entraide Surendettement.
 

Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

Menu principal

dossier de surendettement recevable

La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ?

Sous-Sections

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées
La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ...

Messages: 17062
Sujets: 133

Dernier message: 10 Mai 2017 à 07:54:44Re : A propos des mesure... par bisane

recours créancier contre recevabilité
le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité...

Messages: 4098
Sujets: 38

Dernier message: 29 Juin 2012 à 07:40:36Re : Re : DOSSIER DE SUR... par bisane

Réponses: 15
Vues: 2580

Démarré par sarah45

Réponses: 1
Vues: 1190

Réponses: 26
Vues: 3607

Réponses: 8
Vues: 1358

Démarré par cathy

Pages1 2 3 ... 22

Réponses: 316
Vues: 33996

Réponses: 79
Vues: 13819

Démarré par clairettej

Pages1 2 3 ... 13

Réponses: 185
Vues: 16205

Réponses: 80
Vues: 12691

Démarré par amila

Pages1 2

Réponses: 24
Vues: 4194

Démarré par Lila

Pages1 2 3 ... 18

Réponses: 255
Vues: 43174

Démarré par stacy

Pages1 2 3 ... 23

Réponses: 332
Vues: 35973

Démarré par gballou

Pages1 2

Réponses: 18
Vues: 6939

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sujets que vous suivez