Question lesgilation du surendétté.

[surendav]

Histoire de ne pas polluer mon sujet principal, j'ai deux petite question auxquelles je souhaiterais avoir une réponse (si possible avec un article de loi à l'appui)

1: Les banques ont-elle le droit de facturer des frais de rejet à un surendetté? qui plus est si le client à approvisionné le compte et que les règlements sont passés?

2: En tant que surendetté, puis-je stopper les contrats pour ma mutuelle/assurance auto/ téléphone etc... sur le fait d'être surendetté (il me semble que oui, mais je n'ai pas le texte)


merci.

[victoire]

1) non surendetté ou pas.
2) oui avec la copie de votre plan.

[catsen]

1) oui les banques le peuvent s'il s'agit de la 1ère présentation du prélèvement et qu'il a été rejeté



2)
vous ne pouvez pas résilier l'assurance auto avant la date normale de résiliation vous ne pouvez annuler que les assurances de prêt
pour la mutuelle il faut voir directement les conditions de résiliation de votre contrat

pour le portable oui si vous êtes recevable

[surendav]

ah, j'ai un oui et un non pour la 1.

Et les autres contrats c'est selon les clauses?

[Smilysoul]

1: Les banques ont-elle le droit de facturer des frais de rejet à un surendetté? qui plus est si le client à approvisionné le compte et que les règlements sont passés?

je ne comprends pas votre compte était approvisionné, les règlements honorés pourquoi donc vous facturer des frais de rejet ? 
les frais de rejet correspondent à des prélèvements honorés dès la 1ère présentation ?
- Si Oui ils n'ont pas le droit
- si le 1er prélèvement a été rejeté et le suivant passé ben oui ils ont le droit de vous facturer ces frais de rejet !

2: En tant que surendetté, puis-je stopper les contrats pour ma mutuelle/assurance auto/ téléphone etc... sur le fait d'être surendetté (il me semble que oui, mais je n'ai pas le texte)

lettre type pour résilier le téléphone 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7692.msg211360#msg211360

[Comailles]

Cela aurait été mieux de poser la question sur votre fil, car les réponses dépendent de votre situation

[surendav]

- si le 1er prélèvement a été rejeté et le suivant passé ben oui ils ont le droit de vous facturer ces frais de rejet !

j'en ai marre de cette banque