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deuxieme dossier BDF apres rejet du JEX suite a recours d'un creancier

Démarré par patsy2, 27 Janvier 2010 à 17:12:10

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bisane

@ José :
Je dis peut-être un truc très c.n...
Mais, de toutes façons, elle est coincée, Patsy.
N'est-il pas possible de saisir le juge de proximité, juste pour la vérification des dettes de loyers ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patsy2

si il etait possible de demander au juge de proximite d examiner les dettes de loyers
et bien cela me sauverait tout simplement car il ne pourrait pas ignorer que les comptes etaient errones entre 2002et 2005.

si quelq'un a la reponse a cela

merci encore


Jose33120

Bonsoir Bisane,

En ce qui me concerne je ne peux juger ce dossier et je ne veux pas de mal à patsy2 bien au contraire. Je ne souhaite qu'une chose c'est qu'elle puisse effectivement s'en sortir de cette galère.

Je ne suis pas n'ai pas changé je suis toujours prés des gens qui souffre de ce mal qui ronge et qui affaiblie les familles.

Concernant le dossier de Patsy2 il est trés complexe, et je ne peux voir les documents Madame Soleil c'est pas moi. Je ne vois pas dans le marre de café, tu le sais bien Bisane. et je sais que tu me comprends.

Saisir le JUGE D'INSTANCE C'EST LUI QUI DANS CE DOSSIER SERAIS COMPETENT POUR REGARDER LES COMPTES, Mais dans ce cadre la il ne va pas regarder un dossier qui dans un premier temps a été déclaré recevable par la BDF et ensuite IRRECEVABLE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION.

Ce qui est malheureusement fait dans ce dossier c'est qu'il a été mal ficelé au départ. et que le reste s'en ai suivi par la non présence de patsy au tribunal et que celui ci n'ai pas voulu reporter l'audience ce qu'il aurait pu faire si il y avait eu éventuellement un mot pour le renvoyer cette audience. Les Juges ne badinent pas a ce sujet  des absences non excusés.
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

mouche

Bonsoir à tous et Patsy,

Patsy, je voulais revenir sur ce qu'est un fait nouveau pour pouvoir re-déposer un dossier en BDF...

Citationvous m'avez conseille
vous aviez dit que si il y avait une chose nouvelle dans ma vie
changement de logement, de loyer cela suffirait au redepot
mais cela nest pas le cas

En effet, cela n'est pas le cas et ne pouvait pas être le cas, car ok, ce sont des choses nouvelles qui se présentent dans votre vie, mais qui n'apportent rien de nouveau et surtout de positif dans l'évolution du dossier de surendettement.

Par contre quelquefois, il arrive que le dossier soit vu par un autre juge et dans ce cas, il peut être vu différemment et ce ce fait accepté.  Tout dépend du Juge !!!!!  (c'est toujours pour cela que l'on dit qu'il faut tenter un re-dépôt lorsqu'il apparaît un fait nouveau).

Par exemple, si vous aviez changé de travail et que votre salaire avait doublé,  eh bien oui, là c'est un fait nouveau qui apporte du positif pour le dossier BDF et qui peut aboutir alors à une solution meilleure.

Voili  voilou.....

@ ++++++  Patsy et courage à vous .....

Bises,

mouche


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coco17

Mais Patsy peut-elle faire appel de cette 2ème décision d'irrecevabilité ?
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

CitationMais Patsy peut-elle faire appel de cette 2ème décision d'irrecevabilité ?
Ben non... malheureusement....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mouche

Coucou Patsy,

Une seule et unique solution existe néanmoins :  c'est le pourvoi en cassation.

Par contre, c'est assez onéreux, puisqu'il faut faire appel à un avoué  et là, c'est déjà  un billet de 3000€  à sortir .......   :-[   :-[

Et bien-sûr, il faut rajouter les frais d'avocats ......   :-[    :-[

Pas très cooool on dira !!!!!!!

Bises,

mouche


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LALIMITE

Bonjour,

@coucou mouche : c'est quoi la difference avec un avocat, un avoué?

Merci

mouche

Coucou Lalimite,

Aujourd'hui, l'avoué est un officier ministériel chargé de représenter et de conseiller devant une cour d'appel.
L'avoué est un auxiliaire de justice.

Spécialiste de la procédure d'appel, il est chargé de l'instruction et de la mise en œuvre du dossier devant la cour, et est l'unique interlocuteur des magistrats de la cour.

Il est donc chargé d'effectuer tous les actes relatifs à la procédure d'appel (la postulation), et de faire connaître les prétentions de son client et de conclure en son nom (la rédaction des conclusions).

À la différence d'un avocat, l'avoué ne plaide traditionnellement pas.

Voili, voilou .......

@ ++++++   Lalimite  et bisousssssss

mouche


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LALIMITE


patsy2

bonjour a tous

pour repondre a jose
mon absence etait prevenue la veille, hospitalisee pour crise de colique nephretique, cela ne donne pas de preavis.
donc le juge savait, mais a trouve cela trop court . Le greffier m'a dit quelle ne supportait pas les absents , a partir de la elle m'a condamnée.
il est indique sur le jugement que jetais absente avec justification medicale.
cest trop tard pour le pourvoi en cassation, de toute façon.

par contre je peux faire appel et je lai fait de cette deuxieme irrecevabilite puisque cette fois venant de la BDF et me presenter en fait pour la premiere fois devant le jex. Par contre, ne vais je pas retomber sur le meme juge? dans ce cas la , c'est un combat perdu
et surtout que faudrait il faire pour que le juge prennent en compte mes paiements .

quels documents pourraient faire la difference si meme des recepisses originaux de paiements tamponnées par la banque de mon ex bailleur n'ont pas suffit la premiere fois. en fait, j epense quils nont meme pas ete regardes car je les avaient classes dans un lutin et agraphes et il sont ete retournes sans avoir ete degraphes!
en fait je realise que mon cas est trop complique de par l'anciennete de la dette litigieuse pour que qui que ce soit ne veuille se pencher dessus, juge , avocat..sauf si javais les moyens financiers, mais la je naurais pas de problemes.

La justice est vraiement une question d'argent. l'aide juridictionelle ici n'interesse personne.

merci a tous

bisane

Patsy, le problème, si je comprends bien (je ne suis pas juriste, hein !), c'est que les juges ne reviennent généralement pas sur la chose jugée.
Ce procès que vous avez perdu va vous coller aux basques (pardon de me montrer un peu triviale !), et ça va être très difficile de vous en dépêtrer.

De ce que je retiens ( et pardon de ne pas avoir tout retenu !), dans cette histoire, c'est surtout votre avocat qui a commis une faute, que vous payez, vous, au prix fort.

Vous pouvez tenter ce recours contre l'irrecevabilité...
Mais si vous y allez seule, à mon avis, cela a peu de chances d'aboutir.
Avec l'appui d'une association de défense des consommateurs, peut-être ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jose33120

Bonsoir PATSY,


Patsy je ne peux vous laissez dire que la justice est une question d'argent. NON NON, en France tout citoyen à la droit d'être défendu qu'elle qu'il soit.

Cela n'est pas une question d'argent. Le citoyen qui gagne le minimum garantie a droit à 100% de l'aide JURIDICTIONNELLE, celui qui touche le RSA est pris en charge à 100 % pour tous les dossiers qu'il peut présenter à la justice.

Dans l'aide JURIDICTIONELLE ensuite en effet il y a une diminution de participation en fonction du revenu .

Vous avez patsy je suis la premier à vouloir défendre le consommateur et la personne en surendettement, mais il y a des moments ou moi même je ne peux plus rien. Il y a des situation dans laqu'elle se situe le surendetté ou malheureusement nous ne pouvons plus rien y faire, pour différentes raisons d'ailleurs.Et la première de celle ci c'est celle ou le surendetté n'a pas écouté nos conseils, ou trop tard,. Faire appel à la décision il y a un temps qui vous est accordé passé ce délai l'appel n'est plus recevable. Même en cassation il y a un délai. Passé ce delai il n'est plus recevable.

Dans le commentaire de mouche, elle a parfaitement raison; Nous disons il faut un fait nouveau pour pouvoir déposer un nouveau dossier, c'est vrai il faut pour autant qu'il soit significatif et positif pour notre adhérent il faut préparer ce dossier au mieux de façon à montrer positivement le nouvel élément.

J'ai toujours dit qu'un dossier n'est jamais semble au même car les éléments peuvent être interprétés différemment.

Ne m'en veuillez pas patsy j'aimerais tant vous aider, mais dans votre cas je demeure impuissant devant votre dossier.

Avec mes excuses  patsy .

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

mouche

Coucou Patsy,

CitationPatsy, le problème, si je comprends bien (je ne suis pas juriste, hein !), c'est que les juges ne reviennent généralement pas sur la chose jugée.

Eh oui, malheureusement .....    à moins de tomber sur "le Juge" qui serait du côté des débiteurs !!!!!!!   

Pour l'aide juridictionnelle,  vous pouvez consulter les barèmes et faire directement votre calcul via ce lien :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139


Courage Patsy,  et ne baissez pas les bras, car il y a toujours un moyen pour s'en sortir...

Bises,

mouche


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