Retour d'expérience avec nouveau dossier

[newgirl68]

Pour Bisane :

Et voilà , j'ai remis à  jour avec les procédures au tribunal dont j'ai connaissance... Le tableau a été réenregistré avec les nouvelles données, il y a eu quelques ajouts auxquels j'ai repensé, plutôt maintenant que le jour du dépot !

Persévérance :

Sa...k
Commandement aux fins de vente forcée immobilière du 23/07/2012
agissant en vertu de l'ordonnance de référé rendu en premier ressort par le TI de ... le 05/06/09

Rev...n
Ordonnance IP du 04/07/2012 : 1432,55

Cai... Ep
Commandement de payer avant saisie vente : 70230,87 €
"contenant soumisson de la partie débitrice à  l'exécution forcée immédiate..." Code local de Procédure Civile...
Ce dossier avec mon ex en co emprunteur

Am...ia
Les 5000 € aussi avec mon ex en co emprunteur

Merci à  vous pour votre patience

[lilinne]

la dette caf c'est quoi?

trop perçu de quoi?

vous n'avez rien d'autres comme revenus?

quand avez vous arrêté votre micro entreprise?

[newgirl68]

J'ai eu un contrôle CAF
Je recevais le RSA complet car sur les conseils d'une assistante sociale, je n'avais pas déclaré les revenus de ma locataire (qui était perçu directement par l'huissier)
Il m'ont demandé de rembourser le trop perçu, ce qui est logique au final (mauvaise info de l'AS)

J'ai arrêté ma micro 15/12/2011

J'ai perçu un reste de chômage qui s'arrête fin novembre : 900 €
Normalement ensuite je devrais pouvoir prétendre à  l'allocation équivalente du RSA mais comme c'est aussi sous condition d'autre revenu je ne sais pas combien je percevrais...

[lilinne]

vous aurez droit au rsa après le chomage...
si vous avez 900 euros en ce moment il faut les noter dans le tableau

tentez une demande de remise de dette a la caf

[newgirl68]

Voilà  je viens de le rajouter dans le tableau, je ne savais pas si c'était utile de le mettre comme ça s'arrête dans 2 mois.

Je vais voir pour une demande de remise de la dette de la CAF.

Merci

[Persévérance]

Donc le loyer de 330€ est versé directement à  l'huissier qui affecte cette somme sur l'ensemble des crédits ?

Vous avez essayé de demander une remise gracieuse et/ou des délais pour la taxe foncière ?

[newgirl68]

pour la taxe foncière j'avais demandé en expliquant ma situation, les impôts m'ont répondu qu'ils n'acceptaient jamais de remise gracieuse car taxe foncière = propriétaire...

Très bête mais effectivement j'ai eu une réponse négative les 3 dernières années...

L'huissier touche 330 + 90 € de charge soit l'intégralité du loyer et l'affecte directement au dossier qui lui ont été transmis (les 2 crédits immo + cet...)

Je dois rajouter les 90 dans ce tableau ? (cette somme est censé payé les charges, mais il ne veut pas me les rendre)

[Persévérance]

Il y a une décision de justice qui dit que l'huissier doit récupérer directement le loyer ou c'est un accord ?

[newgirl68]

Une disposition dans le code local des procédures civiles Alsace Moselle qui est inscrite directement dans les actes notariés (valable pour les 2 crédits immo) en revanche sur les crédits conso je ne crois pas avoir vu une décision de justice passer.

[bisane]

Alors, si, en plus de tout, vous rajoutez le code local !!!  

Blague à  part, j'y connais rien, et n'aurai vraiment pas le temps de chercher...
Reste que, sur le principe, l'huissier doit prioritairement affecter les sommes récoltées aux dettes où il y a eu une décision de justice !Demandez lui un décompte précis de chaque dette en RAR !


Les charges de copropriété ne sont que les vôtres, je comprends bien ?

[newgirl68]

Non, je viens de me rendre compte que j'ai inclus la locataire étant donné que l'huissier affecte la part de charge de la locataire directement sur des crédits... Du coup c'est comme si tout me revenait quand même à  moi.

Je m'occupe d'envoyer un recommandé à  l'huissier pour savoir comment il affecte les sommes.

[newgirl68]

Je pensais à  un truc si l'huissier se pointe à  la maison est ce qu'il peut dire qui il est à  mon voisin en disant qu'il me cherche ?
Parce que mes problèmes d'argent ne concerne déjà  pas mes parents mais encore moins le voisinage...

[newgirl68]

Voilà  le courrier que je prévois d'envoyer en AR à  l'huissier

La dernière fois que je l'ai eu en ligne je lui avais déjà  demandé de justifier les sommes et de me fournir un état récap mais il m'a simplement répondu que je dois payer mes dettes que c'est pas son problème si j'ai pas d'argent...

Et que le récap me parviendrait, bien sûr à  ce jour toujours rien !

[Persévérance]

Bonsoir,

Quelques modifications dans le courrier mais on attend d'autres avis  

[bisane]

Ca va pas du tout...


Il faut :
- rappeler les condamnations et leurs montants
- rappeler les sommes versées et depuis quand
- demander le détail :
   -> des versements effectués
   -> de leur affectation


Et, quand elle sera "finalisée", il faudra la faire en RAR, avec copie de vos précédents courriers