Irrecevabilité de la commission - Liquidation judiciaire - caution bancaire

Démarré par spokedoe, 05 novembre 2012 à 01:43:32

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spokedoe

Bonsoir à tous,

j'ai cherché sur le forum un cas similaire au mien ou s'apparentant à ma situation mais je n'ai pas trouvé. D'ailleurs, à l'heure ou j'écris mon post, je ne suis pas persuader d'écrire sur la bonne rubrique. Je remercie par avance les modérateurs pour leurs compréhensions et leurs laissent le soin, le cas échéant, d'inscrire mon post dans la rubrique idoine.

Je vais essayer de vous synthétiser mon historique afin de vous permettre éventuellement de m'aider car je n'ai aucune compétence au niveau juridique.

Je suis agent administratif, mon épouse était gérante majoritaire d'un SARL (commerce) et nous avons un enfant à charge.

Pour sauver l'entreprise, nous avions contracté des emprunts personnels pour "combler" la trésorerie et honorer des dettes professionnelles.
Au fil du temps et d'une activité en dent de scie, plusieurs emprunts ont été contractés. L'apport de ces liquidités n'a fait que temporiser une fin quasi-évidente. La SARL a été mise en sauvegarde en Mars 2011. Bien que "protégée" par la procédure en place, l'activité reste insuffisante et la liquidation judiciaire est prononcée en septembre 2012 avec clôture sous 10 mois.

En parallèle, Mme ne prenant plus qu'un maigre salaire (700€) et ne pouvant plus faire face aux échéances d'emprunts, nous avons déposé un dossier à la BDF le 10/2011. Le dossier est recevable, un plan définitif est validé par les parties et les échéances du 1er palier planifiées pour le 9/2012 (montant 542.93€).

Avec un seul salaire, nous n'avons pu réglé les premières échéances dont celle de la banque X. la situation de notre ménage ayant changée, nous déposons donc un 2ème dossier pour que la commission adapte nos créances en fonctions de nos ressources. Suite aux créances impayées, la banque X dénonce le 1er plan et rétabli les découverts de nos comptes bancaires; le seul salaire du ménage devient "bloqué" par ces dispositions.

La commission classe notre 2ème dossier irrecevable pour les motifs : non respect du plan précédent et hausse du loyer.
Le premier motif est lié aux échéances du plan impayées, le deuxième nécessite une petite parenthèse.
Nous étions locataire dans un appartement au loyer de 680€/mois depuis plusieurs années. Le proprio a décidé de vendre son bien immobilier. Nous avons trouvé un logement à 1150€/mois, prix moyen dans le secteur géographique ou nous nous trouvons.

Nous sollicitons un recours sur cette décision et sommes à ce jour en attente de notre convocation avec le Juge.

Actuellement, mon épouse, sans emploi, perçoit 137€ du RSA et mon salaire est de 1600€/mois.

Nous avons reçu en courrier AR ce samedi par la Banque X, deux mises en demeure à nous acquitter sous huit jours relatif au cautionnement de mon épouse pour deux prêts professionnels pour un montant total de 44 377€.

Nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat, l'attente de la convocation avec le juge peut être très longue, et je sens qu'il faut être réactif aux courriers reçus.

Je ne sais pas comment répondre à la Banque X. Dois je mettre en exergue qu'un dossier BDF est en cours (elle le sait déjà car concernée au titre de notre situation personnelle), existe t' il une procédure particulière dans notre cas de figure ? Ces mises en demeure peuvent elles rapidement se transformer en titre exécutoire avec des huissiers qui viennent saisir nos meubles ?

Nous n'avons aucun bien de valeurs, nos deux véhicules ont plus de quinze ans et nous sommes locataires.

Je remercie tous ceux et celles qui prendront le temps de me lire et souhaite vivement tous vos conseils, vos recommandations éclairées pour m'aider à franchir cette nouvelle épreuve.

S.D

Comailles

Bonjour et Bienvenue Spokedoe,

Citation de: spokedoe le 05 novembre 2012 à 01:43:32
En parallèle, Mme ne prenant plus qu'un maigre salaire (700€) et ne pouvant plus faire face aux échéances d'emprunts, nous avons déposé un dossier à la BDF le 10/2011. Le dossier est recevable, un plan définitif est validé par les parties et les échéances du 1er palier planifiées pour le 9/2012 (montant 542.93€).

Vous êtes certains des dates?


Pouvez vous également nous donner les dates exactes du second dossier?


Pour le nouveau logement, à quelle date avez vous déménagé?
Avez vous droit à des APL?

spokedoe

Bonjour Comailles,

On a déposé le 1er dossier à la date du 10/10/2011. On a reçu une recevabilité de la commission 09/11/2011. Mise en place d'un plan provisoire puis validation du plan définitif le 04/07/2012 avec date d'effet au 31/08/2012.
Les échéances du 1er plan étaient donc positionnées début septembre 2012.

Concernant le 2ème dossier, il a été enregistré à la BDF le 03/09/2012. Nous avons reçu l'irrecevabilité de notre dossier le 29/09/2012.

Pour notre déménagement, il a eu lieu le 01/02/2012 suite au courrier de notre ancien propriétaire en date du 25/11/2011.

Nous avons rempli un dossier pour les APL mais nos ressources dépassaient le plafond.

Merci pour ton intérêt sur ma situation.


bisane

Citation de: spokedoe le 05 novembre 2012 à 09:07:16Pour notre déménagement, il a eu lieu le 01/02/2012 suite au courrier de notre ancien propriétaire en date du 25/11/2011.

Vous ne l'avez pas signalé à la BDF ?

Pourquoi avoir attendu septembre pour re-déposer ?
La baisse de revenus de votre épouse date de quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

bonjour

merci d'avoir créé votre fil ;)

vous n'avez payé aucune mensualité du plan mis en place?

Persévérance

Bonjour,

On va vous aider à préparer le dossier et le courrier pour le Jex  ;)
Vous avez des arguments  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

spokedoe

Bonjour à Tous,

Bisane, nous avons fait un courrier AR à la BDF pour valider le plan définitif et informer de notre déménagement. Un courrier explicatif et la copie du courrier de notre ancien proprio étaient joint au courrier envoyé.
Mon épouse s'est retrouvée sans ressources à partir de mi-aout 2012; le problème majeur que nous avons rencontré était l'absence de justificatif. Je m'explique, lorsqu'on a appelé la BDF, on nous a répondu qu'il fallait impérativement une inscription à Pôle Emploi pour entériner la perte d'emploi.
Comme tout est simple, Pôle emploi refusait d'inscrire mon épouse tant que la liquidation judiciaire n'était pas prononcée. Un vrai casse-tête !

Persévérance, je te transmettrais le courrier que j'avais envoyé à la BDF le 07/2012. Il est certainement très insuffisant et pas assez argumenté; tous vos conseils seront  les bienvenus.

Catsen, je fais le nécessaire au plus tôt pour remplir le tableau. Ceci vous donnera un état chiffré de notre situation

Encore merci à tous, je ne pensais pas être aussi rapidement aidé, cela fait du bien au moral !!!   

catsen

quand votre épouse sera inscrite à pole emploi il faudra qu'elle envoie un justificatif à la CAF afin qu'ils prennent en compte la nouvelle situation pour un recalcul de L'APL
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

spokedoe

Bonsoir,

je reviens vers vous et notamment sur Lilinne à qui je ne pas répondu lors de mon dernier post.

Nous n'avons pas pu honorer les échéances de la Banque X qui étaient les plus élevées dans le 1er palier. Par contre, les autres créanciers concernés par cette phase avec des échéances moindres ont été réglés.
On a très vite compris qu'il fallait impérativement conserver les accords du 1er plan avec les autres établissements financiers et que pour ce faire, leurs échéances devaient être scrupuleusement respectées.

La liquidation judiciaire ayant été prononcé, mon épouse est inscrite de manière effective à Pôle Emploi. Elle a renvoyé à la CAF notre nouvelle situation; nous dépassons toujours le seuil pour percevoir l'APL (rappel salaire du ménage : 1737€/mois).

Je me permets de vous faire parvenir en PJ les différents courriers transmis à la BDF relatif à notre changement d'adresse et à notre demande de recours sur le 2ème dossier. Vous trouverez également le tableau Excel pour un état des lieux. Pour des raisons évidentes de confidentialité, les données nominatives et personnelles ont été effacées.

Enfin, je souhaite partager une bonne nouvelle avec vous. Mon épouse a passer un entretien il y a quelques jours; elle "décroche" normalement un
poste à temps partiel en CDI pour un salaire de 1400€ brut/mois.
certes, il y a bien évidemment une période d'essai de deux mois mais je pense qu'on se remets sur les rails !!! Elle débute son nouveau travail le 16/11/2012.

Je ne vous cache pas mon inquiétude sur les mises en demeure reçues récemment; je suis dans l'expectative de ce qui peut en découler.
Si vous avez le moindre axe de travail, une idée sur laquelle je puisse m'appuyer pour la rédaction de mon courrier, je vous en serais reconnaissant.

Merci

S.D     




bisane

Pas les idées très fraîches ce soir, mais c'est quoi "famille", ligne 15 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

spokedoe

Bonjour Bisane,

Vu le contexte dans lequel on se trouve, mes parents et ma belle famille nous aident financièrement chaque mois depuis la perte d'emploi de mon épouse.
Cette aide précieuse nous permet de boucler le mois et de palier aux besoins élémentaires (nourriture, charges maison, déplacement,...).

Si le nouveau "job" de mon épouse se concrétise, nous pourrons redevenir autonome financièrement et vivre "normalement" ou presque !

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