Homologation de PRP quelles dettes sont prise en compte

Démarré par TPO0317, 20 novembre 2012 à 16:06:42

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TPO0317

20 novembre 2012 à 16:06:42 Dernière édition: 20 novembre 2012 à 22:24:35 par bisane »
Bonjour à tous,
Voici ma situation:
J'ai déposé un très lourd dossier de surendettement à la BDF le 26 juillet dernier.
Notre situation est telle que la commission n'a vraiment pas tardé à l'accepter et à l’orienter vers une PRP sans liquidation .....dès le 2 août
Depuis, j'ai reçu le tableau des dettes et je me suis rendu compte que certaines des dettes inscrites dans mes propres déclarations initiales, soit ne figurent pas du tout dans la récapitulatif, soit ne figurent que partiellement, soit figurent en colonne "Hors procédure" ( Urssaf, Ram RSI et autres)
J'ai téléphoné au gestionnaire de mon dossier (dans mon cas une personne très avenante qui rappelle systématiquement  même si vous n'avez pas laissé de message !!!! Rare et bon à signaler) qui m'a dit de ne pas m’inquiéter car les dettes effacées seront celles au jour de l'homologation par le juge et donc, les créanciers dont la créance ne  figurerait pas devront se manifester après avoir lu la publication au BODACC mais que cela ne changerait rien, car toutes mes dettes y compris organismes sociaux seront bel et bien effacées.
Le gestionnaire affirmant que toutes les dettes connues ou non au jour de l'homologation, seront bien effacées.
J'ai tout de même fait un courrier à la commission en indiquant clairement les dettes en question et la gestionnaire m'a (re) dit les mêmes choses.
Toutefois, s'il se trompe et qu'après l’homologation ces dettes resurgissent et ne sont pas éteintes, je risque d'être à nouveau poursuivi pour plus de 60 000 €!!

Que faire donc?
Attendre de ne peut être pas être convoqué, et donc de ne pouvoir expliquer mes problèmes (car j'ai pu lire par ailleurs que la convocation devant le juge n'est pas systématique et d'ailleurs mon gestionnaire m'a informé que la demande d'homologation était partie le 15 octobre) ou faire une autre démarche?

Si quelqu'un peut me répondre soit parce qu’il connait ce cas ou parce qu’il ou elle est passé(e) par là ....

Merci par avance pour votre aide

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

La convocation chez le juge n'est effectivement pas obligatoire  ;)

Avez vous des dettes alimentaires (pensions alimentaires) ou pénales (amendes ...) ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

alcyone

20 novembre 2012 à 16:17:35 #2 Dernière édition: 20 novembre 2012 à 16:41:59 par alcyone »
Bonjour et bienvenu sur le forum  ;)

C'est déjà une bonne chose la PRP d'autant que dans votre cas les choses auront été très vites  ;)

Si des dettes ne figurent pas dans l'arrêté des créances alors que vous les aviez mises dans votre dossier initial c'est que les créanciers n'ont pas répondus à la BDF  ;)

En tout état de cause pas d'inquiétude à avoir à ce sujet  ;)

catsen

Bonjour,

Pouvez vous nous dire à quelle date vous avez eu la recevabilité?

en ce qui concerne les créanciers ils auront 2 mois à partir de l'inscription au BODACC pour se manifester s'ils ne le font pas c'est tant pis pour eux
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

TPO0317

Bonjour à tous

Merci tout d'abord, pour la promptitude de vos réponses.

Je n'ai pas de dettes alimentaires ou pénales.

Voici plus de détails:

Tout d'abord, une de nos banques la C.......ou nous avions deux comptes, un chacun, mon épouse et moi et les deux avec un lourd découvert.
Je les ai déclarés et en revanche la banque elle, n'a déclaré que l'une des deux dettes.

Ensuite, s'agissant de la RAM, de L'Urssaf et du RSI il s'agit de dettes lorsque j'étais gérant de société, donc, dans l’immédiat elles ont été placées dans la fameuse colonne "hors procédure", s'agissant au premier abord, de dettes professionnelles.
En fait, il s'agit de dettes sociales et ceci m'a été confirmé par le gestionnaire de mon dossier mais, encore une fois, ces dettes figurent hors procédure.
Le Juge va-t-il faire un nouvel état ou dois je, si je ne suis pas convoqué, écrire au Tribunal à ce sujet?

Enfin une autre dette que j'avais aussi déclarée, ne figure nulle part, sous prétexte initial que c'était une simple reconnaissance de dette faite sous seing privé. Que faire sur ce point?

Merci d'avance

TPO0317

Pardon, j'ai oublié de répondre à une question.

Mon dossier déposé le 26 Juillet et déclaré recevable avec orientation en PRP......le 2 août.

SI, si, de la même année!!
Je sais que cela peut paraître incroyable en si peu de temps mais c'est vrai.

Bon, à coté de ça, j'avais "bossé" sur le dossier et les moult copies et explications + tableaux, depuis trois mois et il était hyper complet.

TPO0317

J'ai (encore) oublié une chose importante: Mon gestionnaire m'a dit dernièrement que la demande d'homologation de la PRP était partie le 15 Octobre et qu'il n'y avait eu aucune contestation des créanciers.

catsen

plus rapide que l'éclair, vous avez de la chance!!!

je signale vos questions
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

TPO0317

Merci Catsen

Oui, dans mon malheur, j'ai beaucoup de chance et les choses avancent très rapidement . Ouf!!
En même temps, je  (nous, avec mon épouse), traine ce fardeaux depuis plus de 20 ans....;

bisane

Je suis un peu surprise, pour les dettes sociales, et surtout pour l'URSSAF... votre société avait fait l'objet d'une liquidation ?

Rien ne vous empêche, en tout cas, d'écrire au juge pour lui faire part de vos préoccupations....

La reconnaissance de dette sous seing privé concerne un de vos proches ?


Dates ajoutées...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

TPO0317

Bonjour,

Je viens de lire votre réponse.

Les dettes aux différents organismes sociaux sont pour certaine, très ancienne en partie, comme l'Urssaf, qui me réclame des cotisations de plus de 20 ans et d'autres moins anciennes lorsque j'étais soit commerçant, par le passé mais surtout gérant de société mise en liquidation judiciaire.
C'est la même situation pour le RSI et la RAM, car les cotisations du gérant restent à sa charge, même si la liquidation judiciaire de la société a été prononcée.
Quand à la reconnaissance de dette non, elle ne concerne pas un de mes proches mais un ancien fournisseur que "j'aimais bien et que j'appréciais" au point de bêtement lui signer une reconnaissance de dette en lieu et place de ma société mise en liquidation pour lui démontrer ma bonne foi....Et qui aujourd'hui me poursuit!!
Si j'adresse un courrier au Juge, cela ne risque-t-il pas de ralentir la procédure ou d'attirer l'attention sur moi et si par malheur il revenait sur la demande d'homologation....
Merci d'avance

bisane

Ben c'est surtout que si votre fournisseur souhaite vous poursuivre et que la dette n'est pas dans le plan, vous risquez d'être embêté !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

vous êtes allé au tribunal de la sécurité sociale pour les dettes RAM et RSI?

avez vous demandé une remise gracieuse?  c'était quand?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

TPO0317

J'étais absent toute la matinée et me revoilà.

Oui, il me semble avoir été au tribunal des affaires sociales et avoir été condamné à payer, en effet, mas je ne retrouve pas de traces...
J'ai aussi pris contact avec L'Urssaf et les autres organismes qui ont bien été contactés par la BDF au sujet du surendettement.

L'urssaf m'avait d'ailleurs demandé de justifier de mes revenus de je ne sais plus trop quelle année afn de bien régulariser les cotisations dues.

Je n'ai pas d'autres nouvelles à ce jour.

Si ce n'est que le gestionnaire du  dossier en BDF, m'a dit à plusieurs reprises que ces dettes seraient effacées, bien que figurant en dettes professionnelles car en réalité elles sont plutôt des dettes sociales, mais que bien sur , en parallèle, je renoncerais au bénéfice lié (retraite et autre) pour les périodes concernées.

Moi, je suis bien prêt à tout pour effacer tout cela d'autant que ma retraite, de toute manière, ne saurait être guère plus élevée que le minima!!

Et puis si je suis tranquille au niveau des dettes il me reste, si Dieu le veut, au moins dix bonnes années de travail devant moi pour tenter d'améliorer mon ordinaire de retraité...

En ce qui concerne le fournisseur, non, pour l'instant il n'est pas dans le plan bien que je l'ai mentionné initialement et oui, malheureusement il me poursuit et j'ai d'ailleurs reçu hier une relance d'un cabine de recouvrement.

Alors, courrier au Juge, au risque d'attirer trop l'attention ou j’attends et je fais ce courrier dès que l'homologation a lieu (si elle a bien lieu) ??? 

alcyone

CiterEn ce qui concerne le fournisseur, non, pour l'instant il n'est pas dans le plan bien que je l'ai mentionné initialement et oui, malheureusement il me poursuit et j'ai d'ailleurs reçu hier une relance d'un cabine de recouvrement.

Excusez moi mais je ne comprends pas tout
vous avez déclaré cette dette dans votre dossier et elle n'a pas été inclue dans le plan ?
Vous avez demandé pourquoi à votre gestionnaire ?

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