Montage d'un dossier de surendettement délicat

[bisane]

Marraine : vous allez mardi au tribunal avec la lettre toute faite !
En fonction de ce qu'ils vous disent, vous appliquez leurs consignes sans chercher midi à 14h !
Et vous envoyez copie à la BDF, et surtout à l'huissier !!!!

[MARRAINE02]

31/10/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane,

Merci beaucoup pour le message

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

02/11/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane, et à ceux qui sauront me répondre,

CONTACT AVEC LE T.I SERVICE DES EXECUTIONS FORCEES : les incohérences continuent :

1. La personne me dit que c est à la BDF de demander la levée des mesures d exécution et non à moins en s adressant au JEX


2. J ai expliqué que c est la BDF le Chef du secrétariat de la commission qui m a demandé d aller directement au TRIBUNAL demander la levée des mesures d exécutions au JEX  et que j ai pris contact avec eux vendredi dernier 29/10/10
ET QUE L ON M A CONSEILLE DE VENIR AUJOURD HUI et que j ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire le 18/10/10 DE 930 EUROS ET QUE JE DEMANDE AU JEX LA LEVEE DES POURSUITES DONT JE SUIS L OBJET ET LE REMBOURSEMENT DE LA SAISIE JE CROIS QU IL Y A UN DELAI QUI D APRES LA BDF SERAIT TROP COURT POUR EUX " ILS N AURONT PAS LE TEMPS DE LE FAIRE DANS LES DELAIS " et m ont donc demander de voir directement le Jex pour cela


3. - " Il faut voir si c est à nous de le faire c est en principe à la BDF de le faire
AVEZ VOUS LES DOCUMENTS ?

OUI


4. - Parce qu en principe avec la nouvelle loi cela se fait automatiquement

- La saisie date du 18 OCTOBRE 2010 Et j en demande la levée et le remboursement sinon j aurais dautres créanciers et serait très handicapée pour le plan qu ils vont me faire


5. - Vous avez été déclarée recevable et vous êtes en phase de recommandations  ?

- OUI

- Je vais voir avec MR B....( c est le juge que j ai eu à l audience pour mes IP)
Si vous rentrez dans le cadre de la nouvelle loi LAGARDE OU PAS et si c est à nous de le faire ou à la BDF ,

- J ai demandé à la BDF de le faire ils m ont dit "QU ILS N AURONT PAS LE TEMPS DE LE FAIRE " et que je dois aller moi même voir le JEX "


6. - J ai également 4 autres décisions de poursuites ou d exécution prises par le Juge le 5 mai dont je demande au JEX DE bien vouloir STOPPER LES POURSUITES

- C est à la BDF de faire cela

- Ils m ont dit de vous le demander en même temps la saisie du 18/10/10 étant la plus urgente


7. -Vous avez d autres saisies ?

- Pas que je sache UNE me suffit et ils ne vous préviennent pas c est la guichetière de ma banque qui me l a annoncé quand je voulais payer mon téléphone et c est le reste de ma retraite complémentaire de nov et déc qu ils m ont pris

- Je vais d abord voir avec le Juge MR B... SI C EST A NOUS DE LE FAIRE OU A LA BDF !

- Mais Madame la BDF dit " ne pas avoir le temps " ET je ne voudrais pas me faire piéger une 2ème fois 


8. - Je vais demander au Juge ce qu il y a lieu de faire si vous rentrez dans le cadre de la nouvelle loi ou pas et si c est à nous de le faire ou pas ce N EST PAS UNE QUESTION DE TEMPS C EST UNE QUESTION DE "TEXTES" les textes précisent si c est au tribunal de le faire ou à la BDF


9. - Si c est au tribunal de le faire nous le ferons si c est à la BDF de le faire cest EUX qui le feront ce n est pas une question de "TEMPS" mais de " TEXTES "


10 - Apportez tous vos documents demain matin je parlerais au Juge

......

11. - ET MOI JE PLEURE ....


12. - Il ne me reste qu à y aller demain matin


13. - Qu en pensez vous ?

14. - Que feriez vous ?


MERCI POUR VOS REPONSES


(Si j ai bien compris le JEX de mon T.I. est le même Juge que celui que j ai eu à l audience le 10 mars et le 21 avril et qui a pris les décisions des 5 IP en ma défaveur le 5 mai )

(- Cela ne va pas être triste)


BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Idem que ce que je vous ai dit plus haut....
Ils sont pénibles !!!!
Je reviens ce soir avec n peu plus de temps, en vous citant le texte....

[MARRAINE02]

MERCI BISANE

MARRAINE02

[amandine]

Bonsoir Marraine,

Et bien que de péripéties pour vous ! On peut dire que lorsque ça bloque, ça bloque.

Je n'ai aucune connaissance en la matière, mais je me présenterai demain

Par contre, je ne comprends pas tout :

3. - " Il faut voir si c est à nous de le faire c est en principe à la BDF de le faire
AVEZ VOUS LES DOCUMENTS ?

OUI

10 - Apportez tous vos documents demain matin je parlerais au Juge

......

Quels documents demandent-t-ils?

Bon courage

[bisane]

Quels documents demandent-t-ils?

Les IP et les titres exécutoires (en l'occurrence la saisie attribution), plus la copie recevabilité, et demande recommandations.

Et je copie donc, Marraine, le texte tel qu'il était en vigueur le 18/10 :
En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier, du représentant local de la Banque de France ou du débiteur
Article L331-5 du Code de la Consommation
Donc vous pouvez saisit le juge de l'exécution, bo..el de me.dre... oh, pardon !!!!!

Vous vous recopiez ce petit extrait, et qu'ils cessent de vous enquiquiner....
Sinon, que la BDF s'en débrouille, mais se débrouille aussi pour que vous soyez remboursée !

[gavroche]

bonjour marraine

dur dur aujourd'hui

ce qu'il faudrait savoir en fait c'est comment la nouvelle loi sur le surendettement peut servir à suspendre les poursuites, quand elles sont dejà en cours.
seul des juristes sont à même de répondre.

et si je me souviens bien la bdf vous a dit qu'elle pouvait agir sur une saisie sur salaire mais pas sur une saisie-attribution.
forcèment l'une est réalisée par le tribunal et l'autre par un huissier.
en tout cas effectivement vous pouvez vous appuyer sur l'article du code de la consommation

j'espère que tout ça va se résoudre dans le bon sens pour vous.

courage.

[celtic]

Je vous souhaite de pouvoir résoudre le problème demain.

Bonne chance

[MARRAINE02]

02/11/10

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir AMANDINE, Bisane et GAVROCHE,

Merci pour vos messages, votre sollicitude et votre soutien

I. LES DOCUMENTS :

AMANDINE ce sont de la BDF , de l huissier , du Tribunal

Comme Bisane l indique

II. Merci Bisane pour le texte  donc maintenant que je sais que je peux saisir le Juge mais que la BDF peut aussi le faire, je vais aborder les é instances : BDF + TRIBUNAL différemment car ma gestionnaire m a toujours dit que la BDF ne fait pas cela

Alors oui Bisane j ai recopié le texte et selon ce que l on va me dire demain je répondrais puisqu la " dame du Tribunal ne veut parler que des textes "

III. Bisane, La BDF : MR G....., Chef du secrétariat de la commission m avait dit au téléphone que je ne peux pas récupérer une saisie attribution sur compte qu ils n ont pas le droit seulement une saisie sur salaire !

Donc elle ne demandera pas le remboursement

Faut il que je paie un avocat pour sortir des incohérences ?  
Seulement je ne pourrais pas le payer !

IV. Au  T.I. la " Dame "  ne savait pas non plus si pour arrêter les autres mesures d excécutions qui pourraient provenir des 4 autres décisions prises par le Juge MR B....  le 5 mai ou simplement lever les poursuites issues de ces décisions si je suis sous le coup de l ancienne loi ou si je bénéficie de la nouvelle loi LAGARDE

Le savez clairement Bisane ?

MERCI POUR LA REPONSE

V. OUI, GAVROCHE, c est MR G..... Chef du secrétariat BDF qui m avait dit cela au téléphone les saisies sur salaires oui
Pas les saisies attributions sur compte bancaire

Je ne saisis pas bien

JE FAIS DONC BIEN DE DEMANDER AU JEX :
Le remboursement de la saisie attribution de 930 EUROS ?

Merci pour la réponse

OUI  GAVROCHE JE SERAIS HEUREUSE QUE CELA SE DENOUE POSITIVEMENT

MERCI POUR TOUT

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

MERCI CELTIC

MARRAINE02

[bisane]

ce qu'il faudrait savoir en fait c'est comment la nouvelle loi sur le surendettement peut servir à suspendre les poursuites, quand elles sont dejà en cours.

Ben je crois justement que ce n'est pas possible....

III- ben... je vois pas pourquoi !
Vous pouvez, vous, en dehors de toute procédure de surendettement, vous opposer à cette saisie sur compte.... la BDF ou le JEX ne le pourraient pas ? ?
On marche sur la tête, là !!!!
Et pourquoi plus sur une saisie sur salaire que sur une saisie sur compte ?
Ca devient proprement délirant....

IV- oui ! si nouvelles procédures d'exécution, elles seront suspendues.
Normalement...

Marraine, on vous a souvent (et l'âne en 1er lieu !  ) rappelé en quoi vous ne "suiviez" pas (quelles qu'en soient les raisons) la marche à suivre...
Mais là, vraiment, ils vous font tourner en bourrique inutilement !
Si vous n'avez pas gain de cause demain, il va falloir sérieusement réfléchir à ce qu'on peut faire !

En tout cas, et dans l'immédiat, quelle que soit l'issue de votre entrevue demain, faites un recours auprès du JEX contestant cette saisie !
Le débiteur dispose d'un délai d' 1 mois pour contester la saisie devant le juge de l'exécution à compter de la notification de la saisie.
En cas de contestation de la saisie, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance
Saisie-attribution sur compte bancaire : débiteur saisi

[MARRAINE02]

03/11/10



Bonsoir Bisane,

Merci pour vos réponses pratiques et votre soutien

Il manque un papier :JE RETOURNE DEMAIN MATIN

I. POUR CONTESTER LA SAISIE ATTRIBUTION AUPRES DU JEX :
- Faut il que je fasse une lettre à part au JEX pour cela car moi j ai tout mis dans la même lettre y compris la suspension des mesures d exécution
- Merci de me répondre encore ce soir coome cela si je dois encore faire une lettre pour demain matin je la rajouterai

- Merci pour votre proposition d aide mais je propose d attendre le résultat de l entrevue de demain matin et voir après

- Bisane, comme je ne peux faire les choses que quand je peux les assumer je ne discute pas l opinion que vous pouvez avoi mais j observe q u à partir du moment où j ai été convoquée au Tribunal ET à partir du moment où j ai déposé le dossier :

- j ai toujoues fait exactement ce que le Juge ou la BDF  ma Gestionnaire ou le chef du secrétariat de la commission ou ma banque m ont dit de faire y compris vous Bisane quand vous m avez dit d écrire au Président de la commission et que depuis LE PRINTEMPS cela ne m a guère réussi 

- L on peut se demander si j ai bien fait d agir ainsi au lieu de m écouter ? !

Ce n est pas parce que l on ne m a pas cru que ce que j ai écrit est inexact

Cela me rappelle Le JUGE quand je voulais reprendre mes paiements au mois de mai 2010 enfin ce que je pouvais donner par mois aux créanciers qui m a dit

-" DE NE PAS LE FAIRE D ATTENDRE LA DECISION DU PLAN DEFINITIF et de payer ce que la BDF a prévu et de suivre le plan ET RIEN QUE LE PLAN
d ailleurs  y arriveriez vous ?

ET d après la secrétaire de l huissier j ai eu la saisie car je n ai rien payé depuis juin 10

Certains jours je me demande où est la bonne direction et qui de toutes ces administrations a la bonne réponse !

Ce qui est sûr avec le garage et la résorption du découvert autorisé je ne pouvais pas faire plus que ce que j ai fait

- Je ne sais pas non plus pourquoi je ne peux pas récupérer le montant d une saisie attribution sur compte alors que la BDF peut le faire pour la saisie sur salaire  c est MR G... chef su secrétariat de la commission qui m en a informé au téléphone

- Il m a dit que la BDF ne peut pas récupérer une saisiE sur compte qui a déjà eu lieu on peut peut être le faire avant mais pas quand elle a déjà eu lieu

- Je lui ai dit qu on ne peux pas le savoir avant puisque l huissier vous prévient  2 jours après

- Je suppose que pour une saisie sur salaire le débiteur est averti avant qu elle ait lieu

Je ne suis informée que par le forum et Bisane donc pour cela je n ai pas assez d  éléments

Bisane votre soutien me fait chaud au coeur et j utiliserais encore demain les éléments d information que vous m avez donnés

Merci

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02



   

[bisane]

Marraine... vous deviez y aller aujourd'hui....

Je ne peux pas dire dire plus que ce que j'ai déjà dit...
Et vous ai indiqué l modèle de lettre pour le JEX.

Marraine, ceci n'est qu'un forum. Et il est clair qu'il ne peut vous accompagner pas à pas...

- L on peut se demander si j ai bien fait d agir ainsi au lieu de m écouter ?

Vous auriez fait quoi ?

Je crois que l'on vous a toujours indiqué les voies légales possibles....
Et que vous vous les êtes appropriées à votre façon.

Reste que le forum ne possède malheureusement aucune action auprès de quelque Bernadette, Dalaï, Allah, Vishnou ou autre Griot (les termes précédemment cités ayant tous mon plus grand respect), et n'a aucune influence sur les divagations de l'administration.

En l'occurrence précise, il me semble qu'on ne peut pas vous donner plus de clés !

[amandine]

Bonjour,

En l'occurrence précise, il me semble qu'on ne peut pas vous donner plus de clés !

Pour les clés, il faut voir avec Saint Pierre !

Quoiqu'il en soit Marraine, vous avez notre soutien

Courage