Montage d'un dossier de surendettement délicat

[bisane]

On attend donc les nouvelles !
Mais si les procédures d'exécution n'ont pas été suspendues, il va falloir remonter au créneau ! 

Marraine, j'espère que les nouvelles seront bonnes ! 

[ZOUNOURS]

Bonjour Marraine,

Je vous envoie un signe d'amitié en espérant que les nouvelles seront bonnes et que votre calvaire va enfin prendre fin !!!

Courage...........

ZOUNOURS

[sophie33]

et hop un petit coup de fluide électronique

on ne sait jamais cela peut peut être marcher!

[MARRAINE02]

20/01/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir CATSEN, Bisane, ZOUNOURS, SOPHIE,

Merci pour vos messages de soutien heureusement que vous êtes là

Je ne suis pas arrivée à chercher la lettre recommandée car je devais chercher les nouvelles plaques d immatriculations pour la voiture de mon employeur et une clef le délai expirant dimanche et c était dans le garage d origine 240 klms aller et retour

MAIS :

Mon garagiste a reçu le courrier de la BDF hier ou avant hier alors que je ne pouvais l avoir aujourd hui conc mes créanciers l ont eu avant moi comme en  septembre et en octobre 2010

LA FEMME DU GARAGISTE M A FAIT UNE PHOTOCOPIE
ET JE NE SAIS SI JE DOIS EN RIRE OU EN PLEURER CAR LES INCOHERENCES CONTINUENT :

I. J AI UN PLAN JE L AI VOULU JE L AI ATTENDU = LA BONNE NOUVELLE
II. LE DOCUMENT EST DATE DU 13 JANVIER 2011
II.1.L EST INTITULE :


A) PREMIERE PAGE :


- Mesures élaborées par la commission


" Monsieur, ( mon garagiste),

Suite à la demande d élaboration de mesures imposées ou recommandées formulée par /

MARRAINE02

Nous vous adressons l avis rédigé par la commission
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester ces mesures dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier Pour cela, il convient de remettre ou d adresser par lettre recommandée avec demande d accusé de réception
une déclaration de contestation des mesures au juge du /

DOMICILE DE MARRAINE02

EN L ABSENCE DE CONTESTATION dans les délais impartis, nOUS VOUS INFORMONS QUE LE dossier SERA TRANSMIS AU JUGE AFIN QU IL DONNE FORCE EXECUTOIRE A CES MESURES

VEUILLEZ AGREER, MONSIEUR,

                                                                                                 Le secrétariat de la Commission "


----------------------

B) 2EME PAGE :

CONDITIONS GENERALES D EXECUTION DES RECOMMANDATIONS /
1. Les débiteurs doivent :

.......

2) Les créanciers :

......

3) Les mesures recommandées pourront être revues dans les conditions suivantes :

.......


CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION DES RECOMMANDATIONS

1) ....

2) .....

3) FICP......

---------------------------

C) 3EME PAGE : UN TABLEAU DES CREANCIERS ET DE CE QUE JE LEUR DOIS ( d après la commission)


MESURES RECOMANDEES PAR LA COMMISSION :

Date du projet : 07/01/2011

                                                                                                             
                                                         Part des ressources nécessaires aux dépenses courantes  : 1236,18 €
                                                         Mensualité de remboursement retenue par la commission   :   747,70 €    


1. MON PROPRIETAIRE : le montant est de + de 600  euros supérieur à ce que je leur dois puisque j ai respecté l échéancier que j ai proposé mi octobre
Est ce que ce sont les frais d huissier de novembre et décembre 2010 QUI SONT DEDANS EN PRINCIPE JE N AI PAS 0 LES PAYER PUISQUE JE SUIS SOUS LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE étant recevable depuis le 27 MAI 2010 ?
Je dois rembourser 740 EUROS PENDANT 3 MOIS ET 537 LE 4EME MOIS

2. MON GARAGISTE : l incohérence : dette 926 euros déja réglée depuis le 02/12/10

2.1. La dette de 926 €  (montant restant dù au 28/06/10 -- accident du 10/0210 -- Montant de la facture 2800 euros environ j ai proposé un échéancier le 24 MARS 10 que j ai respecté intégralement ----j ai déposé le dossier BDF le 21 avril 2010 )

--Cette dette de 926 € est résorbée intégralement depuis le 02 DECEMBRE 2010

2.2. CETTE DETTE JE DOIS LA PAYER :
a) dans le 2EME PALIER 200 EUROS PENDANT 1 MOIS et
b) 726 euros pendant un mois dans le 3ème palier

2.3. LE 20 DECEMBRE 2010 :
a) sur le conseil de son comptable la femme du garagiste a rempli le document envoyé par la BDF LE 09/12/10
EN INDIQUANT :

- MONTANT DE LA DETTE : 0 EUROS ( ci - joint détail du règlement)
est jointe une pièce comptable détaillant avec précision les dates et montant de chaque règlement mensuel qui correspond à l échéancier que j avais fait avec eux le 24 MARS 2010
CET ECHEANCIER AVEC LA FACTURE JE L AVAIS COMMUNIQUE A LA BDF ET J EN PARLAIS AUSSI DANS MA LETTRE DE SAISINE

2.4. LA FEMME DU GARAGISTE M A FAIT AUJOURD HUI UNE COPIE DES 2 LETTRES QU ELLE A ENVOYEES A LA BDF LE 20/12/2010

2.5. Que faire dans ce cas m a t elle demandé puisque vous ne nous devez plus rien ?

SI VOUS SAVEZ MERCI POUR LA REPONSE


3. LES ORGANISMES DE CREDIT : 5

3.1. BONNE NOUVELLE :TAUX ZERO 56 MOIS

Pour cette raison je n endiscuterais plus les montants car depuis le temps qu ils ont augmenté
les montants ils ne sont pas perdants j étais allée au tribunal pour cela le 10 MARS ET LE 21 AVRIL 2010  et le JUGE m avait déboutée
Les ORGANISMES DE CREDIT SERONT INTEGRALEMENT REMBOURSES


3.2 AUTRE BONNE NOUVELLE

La société dont je n avais jamais entendu parler et qui par le biais de l huissier (à plus de 50 klms ) et à qui je ne devais rien n ayant jamais fait de prêts dans cette société et qui me réclamait environ 2000 EUROS et qui était dans les documents envoyés aux créanciers le 09 décembre 10 par la BDF
Eh bien cette société ne figure plus dans le plan

C ETAIT DONC BIEN UNE ERREUR !

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D.) 4EME PAGE : le tableau des dettes continue :

D.I. AUTRES DETTES BANCAIRES :

D.I.1. LA BA..UE P..T.LE :

-- 00 DETTES


D.II.  AUTRES DETTES : BONNE NOUVELLE ET INCOHERENCE

D.II.1. LES DETTES PRIVEES SONT ENFIN DANS LE PLAN : au mois de septembre 10 dans le projet de plan elles n y était pas

= la bonne nouvelle

- MAIS

D.II.2. elles ne sont prises en compte que sur 8 MOIS EN FIN DE PLAN (96 MOIS)  et l effacement partiel des dettes concernent uniquement les dettes privées
Cela représente un total de 4494 EUROS

D.II.3. INCOHERENCE : 2 personnes ont entre 78 ET 80 ANS ET DONC 8 ANS DE PLUS CELA FAIT 86 ET 88 ANS QUAND ELLES POURRONT RECUPERER LA MOITIE DE LEUR DETTE

D.II.4. C EST MON EMPLOYEUR QUI SERA LE MOINS REMBOURSE

D.II.5. AUTRE INCOHERENCE :

- Ce plan ne prévoit en aucune façon le fait que :
Mon employeur puisse me demander d arrêter de travailler au plus tard à 70 ANS J AURAIS ALORS 200 EUROS DE MOINS PAR MOIS ET S IL FAUT QUE JE REFASSE UN DOSSIER BDF ET QUE J ATTENDE 10 mois pour avoir la réponse comment je ferais avec les créanciers pendant 10 MOIS ? et que je retourne au tribunal pour cela ?

D.III. D AUTRE PART :

Même s il n y avait aucune contestation de personne pour ce plan la BDF A PREVU de l envoyer au JUGE pour DONNER  FORCE EXECUTOIRE A CES MESURES :
a) combien de temps cela va t il encore prendre ?
b) le JUGE peut il remettre en cause la recevabilité ?
c) le JUGE peut il changer tout le plan ,
d) dois je contacter le JUGE ,
e) tout en ayant voulu contacter le JUGE POUR L HUISSIER ET MON PROPRITAIRE  cela ne s est pas fait car le tribunal m a dit que c est à la BDF de le faire et la BDF M A DIT QUE C EST MOI QUI DOIT Y ALLER MAIS LE BUREAU DES SAISIES NE M A PAS RECU
f) D autre part je n ai pas envoyé l opposition à l IP CONCERNANT L HUISSIER puisque je devais avoir rapidement un plan
et j ai un tel mauvais souvenir des fois précédentes que j ai pensé cela s arrangera sûrement mieux ainsi et maintenant la BDF m envoie quand même chez le juge même s il n y a pas de contestation
g) Et qui va payer le tribunal ?

h) J avais compris avec la loi LAGARDE ET EN CAS DE RECEVABILITE DU DOSSIER BDF que la BDF décidait seule et que l on n avait plus besoin d aller au tribunal pour le plan que c était avant la loi LAGARDE

Alors pourquoi la BDF ne le fait elle pas pour mon dossier ?

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E) 5EME PAGE : MOTIVATIONS DES MESURES RECOMMANDEES :

" Dans sa décision du 27/05/10 la commission de surendettement a, après avoir constaté la situation de surendettement,
décidé recevable le dossier de :

MARRAINE02

La situation de la débitrice est la suivante:

Retraitée et VRP et assistante dentaire ( encore une incohérence que j ai déjà signalée cela fait 10 ANS QUE JE NE SUIS PLUS VRP et je ne l ai jamais été ni en retraite ni en même temps qu assistante dentaire)
Elle a 67 ans

L ensemble des ressources est évaluée à : .... et les charges à 1214,85 € ( ce doivent être celles de 2009) Il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition de la débitrice de 1236 EUROS ,
Une capacité de remboursement de 769 EUROS ET un maximum légal de remboursement de 747,70 €
La commission , après examen du dossier, a retenu une mensualitéde remboursement de 747,70 EUROS

L instruction du dossier de la débitrice ayant fait apparaitre qu elle n était pas dans une situation irrémédiablement compromise la Commission a traité le dossier selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement
l échec de la procédure amiable a été constaté le 07/10/2010 pour le motif suivant / marraineàé a refusé la proposition du secrétariat de la commission

((ici il n y a aucun des motifs or :
- Je n avais pas refusé mais demandé un réaménagement de mes charges incompressibles
- La BDF N AVAIT PAS INCLUS LA DETTE DU DECOUVERT AUTORISE DE DE 400 EUROS DANS LE PLAN
- La BDF N AVAIT PAS INCLUS LA DETTE DU GARAGISTE DANS LE PLAN
- La BDF N AVAIT INCLUS AUCUNE DES DETTES PRIVEES DANS LE PLAN
- Ce qui faisait qu il manquait 12326 euros comme dettes dans le plan ainsi que des chiffres pour les charges incompressibles qui étaient ou absentes (assurance habitation assurance voiture téléphone etc)
OU INEXACTES ( loyer et charges manquaient l eau et le chauffage etc) )


SUITE :

Par courrier du 22/10/2010,
(j ai reçu le courrier BDF le  16/10/10 envoyé le 14/10/1O ET DATE DU 07/10/10
Alors que les créanciers l ont eu avant )

La débitrice a demandé à bénéficier des mesures imposées ou recommandées
Après avoir examiné la situation familialeet patrimoniale de la débitriceet recueillies les observations des parties la commission prévoit l adoption des mesures (tableaux)  en annexe de la présente note celles ci étant subordonnées à l abstention de la débitrice d actes qui aggraveraient son endettement
ainsi elle préconise le rééchelonnement de la dette sur 96 MOIS à taux zéropour permettre un apurement maximal de l endettementselon les modalités décritesdans le document ci joint

( avec l histoire du JUGE j aurais 76 ANS )

La commission invite la débitrice à prendre contact avec les créanciersconcernésafin de convenir des modalitésde règlement
Les présentes mesures rentreront en vigueur dès réception du jugement et les premiers paiements devront être effectués au plus tard à la fin du mois qui suit le jugement

La fin de quel mois ?
EX SI JUGEMENT : mi février 2011 : la fin du mois qui suit le jugement est ce fin février 2011 ?
                                                                                                          ou est ce fin mars 2011 ?
MERCI

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V. MES QUESTIONS :

V.1. QU EN PENSEZ VOUS ?

V.2. QUE FERIEZ VOUS ? Merci

V.3. QUE PUIS JE FAIRE ? MERCI

V.4. QU EST CE QUE VOUS ME DECONSEILLEZ DE FAIRE ?

MERCI POUR VOS REPONSES

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Hello !

2-5 : renvoyer à la BDF ce qu'elle a déjà envoyé, et ne pas signer le plan.
Ca va être plus compliqué avec le proprio..... s'il est honnête, et l'huissier aussi, vous règlez ce que vous devez et basta.... mais ils risquent de vous chercher encore des poux !
Envoyez les justificatifs des paiements.

D II 2 : et oui, malheureusement, en général, les dettes privées ne sont pas du tout prioritaires !

D II 5 : 

D III : normal que ça parte pour homologation pour le juge, car il y a un effacement partiel des dettes
a) ça devrait être rapide
b) non, pas dans ce cadre-là
c) non. Il est chargé de vérifier que le plan est conforme à la loi
d) non - sauf si vous faites un recours... ce qui ne me semblerait pas être une bonne idée !
f) non, ce n'est pas vous qu'elle envoie chez le juge, c'est le plan, et juste pour hologation
g) personne : ça fait partie de la procédure
h) voir ci-dessus

E) peu importe qu'il n'y ait pas les motifs ! 

La fin de quel mois ?

la fin du mois qui suit le jugement

Si vous recevez le plan le 07/02, il faudra qu'il commence au plus tard le 31/03

V 4 : de refuser ce plan ! 

La seule chose qui soit vraiment un peu embêtante, c'est la dette de loyer....
Faites un petit mot en "observation", avec justificatifs....
Mais on va surtout croiser les doigts pour que votre proprio et l'huissier vous fichent la paix ! 

Marraine, la perfection n'étant pas de ce monde, ce plan semble correct, et va vous permettre de passer à autre chose !
Il serait temps !!!! 

[sophie33]

marraine commençons par le début: youpi vous avez un plan
jusqu'à il y a quelques jours vous vous inquiétez de savoir si vous auriez un plan
à partir d'aujourd'hui vous vous faites du souci pour le plan que vous avez

c'est déjà un progrès

[catsen]

Bonjour Marraine,

Enfin le plan est arrivé ouffff

Pour les dettes déjà payées vous mettez dans le bas de laine en prévision des jours plus difficiles

[MARRAINE02]

21/01/2011

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane et SOPHIE,

Merci pour vos messages concrets et de soutien

I. A SOPHIE,

Oui vous avez raison j attendais ce plan avec impatience mais pas avec des incohérences et une dette que j ai déjà payée
Cette somme de 926 aurait pu aider à résorber une partie des dettes privées comment faire ?
S il faut que je paie un créancier que j ai déjà payer et à qui je ne dois plus rien ?

Oui je me fais du souci parce que je veux respecter le plan pendant 8 ans c est mon objectif depuis longtemps les incohérences m empêchent d être sereine pour cela et pourtant je ne demande que cela

Merci pour votre réaction

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

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II. A Bisane,

MERCI

Je résume : si j ai bien tout compris :

1. J ACCEPTE LE PLAN avec ses incohérences : est ce que je les INDIQUE  à la BDF ? MERCI

2. SI LE PROPRIETAIRE ET L HUISSIER ETAIENT INTEGRES :
Cela se saurait et je n aurais pas pas à payer des frais d huissier alors que je respectais l échéancier  et que j étais sous la protection  de la loi  LAGARDE
Dois je en informer la BDF avec les justificatifs des paiements ? MERCI

Est ce que je paie malgré tout en plus du loyer LES 215 EUROS que j avais proposé dans l échéancier à partir de janvier 2011 ?
OU EST CE QUE J ATTENDS LA PROCHAINE APPLICATION DE MON PLAN ET JE NE PAIE PLUS QUE LE LOYER ?
Ils ne vont sûrement pas déduire cette somme du plan et sur janvier et février 2011 CELA FAIT 430 EUROS EN PLUS du
LOYER ET CHARGES HABITUELS !

QUAND LE PLAN SERA DEFINITIF  :

A qui je paie ce que le plan a prévu :
a) au propriétaire ?
b) à l huissier ?

MERCI

2-5. 3EME ALINEA (dans votre réponse Bisane)

J envoie les justificatifs de paiement à QUI ? :

c) à la BDF ?  
d) au propriétaire qui les a ?
e) à l huissier ?

Merci pour votre réponse précise

3. Vous ne m avez pas répondu  sur ce qui peut se passer lorsque je ne travaillerais plus pour mon employeur cela peut arriver très vite ou au plus tard dans 3 ans (70 ans ) dois je en faire l observation à la BDF puisqu il y aura une BAISSE DE REVENUS de 200 EUROS
FAUDRA T IL QUE JE FASSE DE NOUVEAU UN DOSSIER BDF QUI REMETTRA TOUT EN QUESTION ET ATTENDRE DE NOUVEAU ...10 MOIS POUR LA REPONSE ?!

SI LA BDF L AVAIT PREVU COMME UN PALIER JE M INQUIETERAIS MOINS

MERCI POUR LA REPONSE

4. La saisie sur compte de 930 euros du 18 OCTOBRE 2010  n est pas non plus déduite du montant DE CE QUE JE DOIS A CE CREANCIER DANS LE PLAN BDF : où a passer cet argent ?

DOIS JE AUSSI LE METTRE EN OBSERVATION A LA BDF ??

JE NE SAIS PLUS COMMENT FAIRE AVEC TOUTES CES ERREURS


Vous trouvez ce plan correct Bisane : la somme qui m est laissée ne me permet même pas de faire face aux charges incompressibles avec toutes les augmentations que j ai eues en janvier 2011
En fait la BDF n a rien changé depuis l été 2010 malgré les dossiers complémentaires que la BDF m a demandés et que j ai envoyés


Si j accepte ce plan avec ses incohérences  parce que j en ai marre
Et que tout le monde en a marre ce que je comprends aisément vu la durée et les tuiles/incohérences

Et que j ai des difficultés sérieuses pour l appliquer que se passera t il ?

JE NE VAIS DEJA  PAS MANGER BEAUCOUP EN 8  ANS

Et je ne peux pas attendre que mes amis qui m ont aidé il y a si longtemps soient décédés pour payer leurs dettes

J iimaginais en déposant le dossier que ce serait plus cohérent et plus serein pour moi : le plan définitif
Et je ne manque pas d observer les bonnes nouvelles

Comment font les gens qui ont un plan définitif depuis quelques années et qui n ont pas assez de prévisions dans le PLAN pour payer leurs charges incompressibles je dis bien incompressibles ?

MERCI POUR LES TUYAUX : j accepte les MP

Merci pour tout Bisane et ceux qui auront encore des idées

Je vais retirer mon propre document

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

ET UN GRAND MERCI POUR TOUS CEUX QUI M ONT ACCOMPAGNEE DEPUIS TOUT CE TEMPS AVEC COMPETENCE AVEC PATIENCE AVEC GENTILLESSE AVEC DISPONIBILITE

GRAND MERCI

MARRAINE02

[gavroche]

Cou
coucou marraine
vous avez un plan,c'est super
les dettes payées vous ne vous en occupez plus.il faut maintenant signer le plan
et le renvoyer.
et après une nouvelle vie commencera pour vous, vous en faites pas trop pour les erreurs ici et là
c'est secondaire.je ne pense pas que vous ayez un nouveau plan ou alors ça prendra beaucoup de temps avec à la clé,plein de soucis avec les créanciers.

bonne journée

[MARRAINE02]

20/01/11

Bonjour CATSEN,

Merci pour votre message et votre idée pratique

mais est ce que l on peut faire cela ,
La BDF ne vérifie t elle pas le suivi et le piement du plan ,

Pour cela il suffirait que je m arrange avec le garage par exemple ?
Si oui le plan me parait plus facile d application

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN  ET VOTRE DISPONIBILITE CATSEN

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

20/01/11

Bonjour GAVROCHE,

Merci pour votre message plein d espoir comme les précédentes interventions des gens du forum


Je crois que je vais prendre regarder ce plan avec les yeux des gens du forum QUI DOIVENT EN AVOIR MARRE COMME MOI

LES INCOHERENCES JE LES RESSENS COMME INJUSTES après avoir fait tant d efforts et l injustice me démonte

J aurais tout de même un nouveau plan quand j arrêterais de travailler

JE VAIS REGARDER CE PLAN JUSQU A DIMANCHE SOIR AVEC LES YEUX DES GENS DU FORUM PEUT ËTRE SERA T IL PLUS FACILE A APPLIQUER ?

MERCI GAVROCHE POUR TOUT D AVOIR TOUJOURS ETE LA

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[lili92]

La BDF ne vérifie t elle pas le suivi et le piement du plan ,

Une fois le plan mis en place la banque de france ne s'occupe absolument pas de son suivi !!!! c'est vous et vos créanciers 

[catsen]

vous ne paierez pas 2 fois quelque chose qui est déjà payé..... ça sera à déduire des sommes dues

[MARRAINE02]

21/01/2011

Bonjour LILI,

Merci pour votre message qui m ouvre une porte

Il suffit alors que je m arrange avec les créanciers à qui j ai déjà payé pour qu ils déduisent ce que j ai déjà payé et que je leur demande d ajuster leurs montants ?
Merci pour la réponse
merci pour votre soutien

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

21/01/2011

Bonjour à TOUS,

EXCUSEZ MOI POUR LES ERREURS DE FRAPPE ET DE DATE

Re bonjour CATSEN,

Merci pour votre message rassurant

Cela ôte un grand poids

Qui va déduire : la BDF ?
Le créancier en question ?

Où est ce à moi de le faire ?

MERCI CATSEN

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02