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capacité de rembourssement

Démarré par aej32, 14 Novembre 2012 à 02:26:49

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bisane

Le découvert aurait dû vous êtes crédité dès la recevabilité, mais bon...

Concernant l'impossibilité d'effectuer des virements, c'est à votre banquier qu'il faut poser la question...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aej32

bonjour,
Alors j' ai reçu un courrier incomprehenssible d ' un nouveau conseiller au service endettement.
Il m' a expliqué et c 'est plus clair.
Il m' a dit que mon decouvert autorisé( 600e) serai remboursser dès que le plan definitif sera signé.
Qu' il fau que j' ouvre un nouveau compte propre pour que nos deux compte soit fermer d ' ici 2 mois.
Que lui se charge de refuser tout les prelevement des créanciers.
Que pour les virement je doit passer par lui et si sa ne dépasse pas l' autorisation de decouvert de 600e il fera le virement.
Le nouveau compte sera geré en agence donc j' aurai la main dessus.
En gros j' ai bien mieu comprit et sa me semble correct.
En attendant il m' a dit que comme j' ai ouvert un compte join a la poste, il ne m' oblige pas a en ouvrir un autre chez eux mais il me cconseille de faire la comparaison avec les deux agence pour voir qu' elle compte serai le moins difficil a gerer pour moi concernant les plafond de carte, le chequier....
Pour le moment tout me semble très compliquer mais petit a petit sa s 'éclaire et le plus dur sera surtout de faire tout les changement sans encombre.
J 'attends que ma conseillere d 'agence me rappel pour voir ce qu 'elle me propose pour ce nouveau compte.

aej32

Bonjour,
Mon nouveau compte est enfin ouvert et j' ai fait les changements de rib pour le moi prochain.
Par contre il y a du changement concernant mon plan.
je m' explique : j' ai recu mon plan pour le signer, et en même temps j' ai reçu ma facture d 'électriciter de fin d 'année avec mon nouvel échéancier.
Et la mauvaise surprise, je doit payer 735e et mon échéancier a doubler, il est passer de 48e a 103e par moi.
j' ai aussi reçu un courrier de la caf qui me dit que je perds 40e sur mes revenus.
J ' ai appelé mon conseiller à la bdf et il ma dit de ne pas signer mon plan et de faire la copie de la nouvelle facture et du nouvel échéancier avec une lettre disant que je pensse ne pas pouvoir respecter le plan à cause de ces changements.
Il m' a expliquer un truc du genre que mon dossier serai mis en echec et qu 'il sera réétudier.
Pouvez vous m' expliquer de quoi il sagit, sa veux dire quoi et sa implique quoi?
Tout mes créancier ont accepté le plan, estce que mon refu du plan peu me porter préjudice?
Vont t 'il recalculer ma capacité de rembourssement?
Mon dossier risque t 'il de devenir irrecevable?
Merci de vos réponce.
je suis très inquiete.

bisane

Il est possible qu'ils réévaluent votre CR, mais ce n'est pas certain...
L'EDF fait partie du forfait charges.
Ils peuvent éventuellement prendre en compte la baisse de CAF...

Le risque s'ils mettent le dossier en échec est que les créanciers s'opposent au plan suivant... donc que ça traîne...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aej32

Daccore merci de votre reponce.dans tout les cas j espere qu ils vont rester sur une cr car je trouve que c est le mieu.je vous dirai ce qu il en est.merci

aej32

Bonjour tout le monde, me revoila.
A ce jour le plan définitif n' ai toujours pas signé car il y a eu des modifications car on a ajouter une facture d 'electricité, les prélèvements mensuel d' électriciter on changés, mon salaire( caf) a baisser ect...
Normalement cela devrait être définitif courant mai et nous devrions commencer à payer en juillet selon notre conseiller à la bdf.
Seulement voila j' ai une question.
Il se trouve que dans notre dossier de surendettement, nous avons parmis nos créanciers, les impots( taxe d' habitation). Ils ont accepté le plan sans soucis. Mais la il vienne de me faire une saisie sur mon compte de 256 euros.la dette en ver eux est de 806 euros.
Il me semble qu 'ils n' ont pas le droit!! ai-je raison? Vu qu 'ils font partit de nos créanciers, ils doivent normalement attendre que le plan soit définitif et qu 'on les paye selon le plan non?
Quest-ce que je peu faire dans se cas la pour qu 'ils me rendent mes sous et qu 'ils arrete de prélever sur notre compte sans notre autorisations ?
En plus ils ne respect pas la loie puisque qu 'il me semble que du moment que le dossier est recevable et qu 'ils font partis des créanciers, ils n' ont plus le droit de pourssuivre, saisir ou menacer le surendetté.
Merci de vos réponces.


bisane

Si la dette concernée par la saisie est bien dans le dossier, ils n'en ont pas le droit, en effet.
Si en revanche elle concerne les impôts payables cette année, ils y sont autorisés.

Si la saisie concerne des dettes incluses dans le dossier, déplacez vous aux impôts avec une copie de votre recevabilité, ou écrivez ce courrier :
Monsieur le Comptable du Trésor;

J'ai été informé par lettre du
XX/XX/XXXX qu'il avait été procédé à une saisie sur mon compte bancaire (références complètes), en vertu d'un avis à tiers détenteur (références).

Je me permets de vous rappeler que j'ai déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré recevable le
XX/XX/XXXX, et qui est en cours de traitement.
Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi qu'interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire.

Je vous serais par conséquent reconnaissant de faire une main levée de cet avis à tiers détenteur et de cette saisie.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Signature

Copie à la Commission de Surendettement de
chez vous
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aej32

Merci beaucoup c 'est exactement ce qu 'il me fallait.
Je vous tiens au courant.