Avis de signification huissier et surrendettement

[Persévérance]

Désolée pour les questions lais j'essaie de bien cerner 

Donc on va dire que le jugement de 2005 n'a plus lieu d'être puisque vous avez remboursé la somme demandée.

Et celui de 2011, il dit quoi ?

[karen44]

Justement c'est à  ne rien y comprendre, ils prennent toujours en référence celui de 2005 alors que j'avais remboursé ma dette en 2007. Ils l'ont repris au bout de 3 mois non payés de loyer en 2011... Non non au contraire n'hésitez pas à  me poser les questions nécessaires si ça peut me faire avancer ! 

J'ai pensé prendre un avocat pour éclaircir tout ça je trouve leur procédure pas clean du tout et surtout aussi, la vente de mon véhicule qui n'aura servi à  rien.... 

[karen44]

Celui de 2011...pardon suis allée trop vite ... est un complèment (j'ai pas le bon terme) de 2005....et a décidé de mon expulsion septembre 2011 (suis partie juste avant ouf)....vu que je n'ai pas payé mon loyer 3 mois sur le printemps 2011...quand j'ai repris en juin en mettant 100e de plus sur mes chèques de loyer il était trop tard, suis allée au tribunal seule me suis défendue comme j'ai pu (j'ai pas eu le temps de trouver un avocat d'urgence j'ai reçu l'avis de passage au tribula même pas 8 jours avant l'audiance...), donc décision d'expulsion immédiate.

[Persévérance]

Que la procédure d'expulsion ait reprit ... c'est possible (encore que vous auriez du pouvoir saisir le Jex pour obtenir au moins des délais) mais ce que je ne comprends pas c'est que l'huissier puisse saisir alors que la dette indiquée dans le jugement de 2005 était éteinte ...

Il y a des sommes indiquées dans le jugement de 2011 ?

[karen44]

J'ai saisi le JEX dans la journée même, les délais m'ont été refusés. Je pense que le bailleur (société HLM privée) est très bien vue, ils sont connus ici pour ça, et ils voulaient le logement (je l'avais en location depuis 1998) pour une femme seule. Passe droit  je ne sais pas et puis c'est fait !

Oui sur le jugement de juillet 2011 on me réclamait avec les intérêts et frais de justice plus de 3000e.

Le jugement a été rendu et envoyé par écrit aux 2 partis en aout 2011. Heureusement, l'huissier qui s'occupait de mon dossier partait à  la retraite et était venu me voir pour me prévenir de la date effective de l'expulsion fin septembre, il m'a laissé le temps de partir avant..

Je ne comprends pas non plus pourquoi ils se servent en continu de ce jugement de 2005 dont j'avais soldé ma dette de 619e en 2007...et ils ne m'ont pas loupée en 2011 quand j'ai eu 3 mois de retard...c'est bien ça le problème.

[Persévérance]

Ah ben c'est plus clair ... si le jugement de 2011 vous condamnait à  3000€ ça correspond 

On va attendre les autres avis 

[karen44]

  Ils font pourtant toujours référence à  celui de 2005....

Et ont rajouté 1700 et quelques de frais de procédure depuis la vente de ma voiture, du coup me retrouve toujours avec la même somme 

Et toujours pas d'appel de cet huissier .... re  !

[karen44]

J'ai rappelé le cabinet d'huissiers...toujours pas d'appel de Maitre X et n'est pas joignable....

Je veux lui proposer un échéancier (suite à  vos réponses de ce matin) et il ne répond ni au tel ni aux mails... Sa secrètaire me dit froidement qu'il n'a pas que ça à  faire et qu'il n'est pas sûr qu'il me réponde avant jeudi......Que faire ??

[bisane]

Waouh !  

Alors, j'essaie de le faire dans l'ordre...

1/ La saisie de vos meubles ne sera pas immédiate, mais conservatoire
2/ Si je comprends bien, vous ne roulez pas à  proprement parler sur l'or, et une saisie sur salaire ne donnerait rien
3/ Si vous déposez un dossier rapidement, vous serez rapidement protégée


Pour le reste...
Le jugement de 2005 est bien sûr encore valable, et a dû être confirmé par celui de 2011. Seul le montant a dû changer...
Rien à  faire de ce côté-là ...

On peut en revanche tenter de vérifier que tous les frais "ajoutés" sont bien dûs par vous.


Mon conseil : déposez très rapidement un dossier !  
Et, en effet, tentez de proposer un échéancier.

[karen44]

Merci Bisane.

Une saisie conservatoire c'est l'huissier qui fait note des biens saisissables c'est bien ça ? Le mobilier reste dans mon appartement (pas de reventes etc...). Le truc c'est qu'un huissier des impôts était passé en septembre dernier (ça s'est arrangé depuis, de plus ils m'avaient demandé 700€ alors que c'était 120€, comme quoi le Trésor Public peut faire des erreurs et les admettre, ça vaut le coup de se défendre!!) et il avait rédigé un acte de biens non saisissable (je n'ai presque pas de meuble, uniquement table, chaises, 1 ordi qui sert à  ma fille pour ses études...). Donc si l'huissier de l'affaire d'aujourdhui passe il fera de même ?

Il me semble effectivement que retomber sur la même somme de créance principale avec la vente de mon véhicule y a comme un hic !! De plus on me compte des intérêts depuis 2005 alors que l'ancien dossier a été soldé en 2007 et qu'il n'y a pas eu d'incident jusqu'en 2011. Le détail est d'une cinquantaine d'euros d'intérêts de 2011 à  aujourd'hui et de presque 450€ pour la période 2005-2010 !! Je répète : pas d'incident entre 2007 et 2011 !


Je vais pouvoir déposer un dossier de surrendettement fin de semaine on me prête un véhicule . c'est déjà  ça....Je pense qu'à  la BDF ils vont bien s'apercevoir du problème d'intérets et de la créance principale ! Oui en effet Bisane, pas possible pour eux de faire une saisie sur salaire actuellement....uis prête à  leur proposer un échéancier....pour ce faire il faudrait qu'il me rappelle ce Monsieur....^^ Je vous tiens au courant bien entendu, merci d'avoir pris du temps pour me répondre, d'autres avis sont bien sûr les bienvenus !

[karen44]

Juse une chose....les jugements n'ont pas été faits dans la circonscription où je vis depuis septembre 2011, est ce que cela change quelque chose ? Ce sont par contre les mêmes huissiers, à  qui j'ai demandé plusieurs fois de me transmettre les documents à  une étude proche de chez moi. Ils ne l'ont jamais fait.

[bisane]

Vous pouvez nous faire parvenir les 2 jugements ?