Saisie-attribution

[gandalf06]

Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à  pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....

Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à  ce post, le problème est que l'huissier est à  30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.

J'ai déjà  demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à  l'injonction de payer..

Que faire ??

A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas

[CLO75]

Vous n'avez pas un huissier plus près de chez vous ? si oui vous pouvez demander que l'acte soit transmis à  son étude

[gandalf06]

Je suis entrain de chercher mais apparemment pas d'huissier dans ma ville.......

[feufolette]

Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à  pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....

Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à  ce post, le problème est que l'huissier est à  30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.

J'ai déjà  demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à  l'injonction de payer..

Que faire ??

A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas

1/ il n'a pas le droit de vous adresser l'IP par courrier, il a le devoir de la garder 3 mois dans un coffre à  son étude, à  votre disposition

2/ c'est un commandement aux fins de saisie vente suite à  apposition de la formule exécutoire d'une IP préalablement signifiée. Vous avez donc déjà  fait le mort à  l'étape précédente (ce n'est pas un reproche).

A l'étape précédente comme à  celle-ci vous avez du recevoir (sauf si vous avez enlevé votre nom de la boîte à  lettres et que la poste ne vous connaît pas,) la fameuse lettre article 658 cpc où nuissier vous adresse copie des docs de signification (sans l'ip originelle)  où il y a déjà  un certain nombre d'éléments (créancier, date ip, nom du tribunal) qui pourraient suffire pour opposer .

Je vérifierai ce soir sur les miennes s'il y a le n°IP ou pas.   
       . 
 

[gandalf06]

Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à  pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....

Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à  ce post, le problème est que l'huissier est à  30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.

J'ai déjà  demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à  l'injonction de payer..

Que faire ??

A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas

1/ il n'a pas le droit de vous adresser l'IP par courrier, il a le devoir de la garder 3 mois dans un coffre à  son étude, à  votre disposition

2/ c'est un commandement aux fins de saisie vente suite à  apposition de la formule exécutoire d'une IP préalablement signifiée. Vous avez donc déjà  fait le mort à  l'étape précédente (ce n'est pas un reproche).

A l'étape précédente comme à  celle-ci vous avez du recevoir (sauf si vous avez enlevé votre nom de la boîte à  lettres et que la poste ne vous connaît pas,) la fameuse lettre article 658 cpc où nuissier vous adresse copie des docs de signification (sans l'ip originelle)  où il y a déjà  un certain nombre d'éléments (créancier, date ip, nom du tribunal) qui pourraient suffire pour opposer .

Je vérifierai ce soir sur les miennes s'il y a le n°IP ou pas.   
       . 

Bonjour,

Déjà  merci pour tout ces renseignements :-)

1/ Bien compris

2/ A l'étape précédente, je n'ai pas fait le mort, j'ai appelé on m'a dit faut passer et j'ai envoyé un recommandé sans réponse.....

3/ J'ai bien mon nom sur la boite aux lettres mais je n'ai jamais reçu de lettre article 658, j'ai juste les avis de passage.......

[feufolette]

Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à  pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....

Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à  ce post, le problème est que l'huissier est à  30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.

J'ai déjà  demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à  l'injonction de payer..

Que faire ??

A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas

1/ il n'a pas le droit de vous adresser l'IP par courrier, il a le devoir de la garder 3 mois dans un coffre à  son étude, à  votre disposition

2/ c'est un commandement aux fins de saisie vente suite à  apposition de la formule exécutoire d'une IP préalablement signifiée. Vous avez donc déjà  fait le mort à  l'étape précédente (ce n'est pas un reproche).

A l'étape précédente comme à  celle-ci vous avez du recevoir (sauf si vous avez enlevé votre nom de la boîte à  lettres et que la poste ne vous connaît pas,) la fameuse lettre article 658 cpc où nuissier vous adresse copie des docs de signification (sans l'ip originelle)  où il y a déjà  un certain nombre d'éléments (créancier, date ip, nom du tribunal) qui pourraient suffire pour opposer .

Je vérifierai ce soir sur les miennes s'il y a le n°IP ou pas.   
       . 

Bonjour,

Déjà  merci pour tout ces renseignements :-)

1/ Bien compris

2/ A l'étape précédente, je n'ai pas fait le mort, j'ai appelé on m'a dit faut passer et j'ai envoyé un recommandé sans réponse.....

3/ J'ai bien mon nom sur la boite aux lettres mais je n'ai jamais reçu de lettre article 658, j'ai juste les avis de passage.......

c'est une faute de procédure,  mais  leur "parole " l'emporte sur la notre   
http://www.netrecouvrement.net/articles/index.php?id=%2034

[zorah0412]

2/ vous avez envoyé un recommandé pour demander quoi? l'IP ?

[bisane]

Si le 3/ est exact, il faut réclamer ce courrier à  l'huissier !

[gandalf06]

Si le 3/ est exact, il faut réclamer ce courrier à  l'huissier !

Je suis justement entrain de faire le recommandé

[bisane]

Vous nous le soumettez ?

[gandalf06]

Des que je l'ai fini, je mets en ligne

[feufolette]

courrier art 658 (envoyé courrier simple au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le dépot de l'avis de passage


première page  "avis de signification " avec pouvoir pour le retrait à  l'étude

en deuxième et troisième page vous avez la copie de la signification (pas de l'ordonnance), où sont indiqués le nom du demandeur, la date de l'ordonnance, le tribunal qui l'a rendue, et la référence du greffe, ainsi que le décompte du dossier établi selon les données de l'ordonnance.


quatrième page : fiche de signification (où l'huissier indique le mode de signif : destinataire, domicile, à  une personne présente, dépot à  l'étude, ainsi que la vérification effectuée (nom sur boîte à  lettres, confirmation par voisin )

[gandalf06]

Voici la lettre pour demande de courrier art 658 cpc

Fichier modifié à  09h40

[gandalf06]

Je vais faire quelques petites modifs

[gandalf06]

courrier art 658 (envoyé courrier simple au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le dépot de l'avis de passage


première page  "avis de signification " avec pouvoir pour le retrait à  l'étude

en deuxième et troisième page vous avez la copie de la signification (pas de l'ordonnance), où sont indiqués le nom du demandeur, la date de l'ordonnance, le tribunal qui l'a rendue, et la référence du greffe, ainsi que le décompte du dossier établi selon les données de l'ordonnance.


quatrième page : fiche de signification (où l'huissier indique le mode de signif : destinataire, domicile, à  une personne présente, dépot à  l'étude, ainsi que la vérification effectuée (nom sur boîte à  lettres, confirmation par voisin )

Merci pour les renseignements