SVP - DONNEZ-MOI VOTRE AVIS

[michelst]

Bonjour à  tous,

Je suis en cours de re-dépot  la banque de France (avce acceptation d'un plan sur 5 ans précédemment), hors il me faut re-déposer rapidement et l'on viennait de m'informer que mon statut risque de poser pb.

Tout d'abord j'ai un statut de salarié + inscription à  la maison des artistes (peu de revenu bien entendu) afin de me permettre de compenser les pertes d'avantages que j'ai eu avec mon employeur (plus de 13 mois et plus d'interessements).

Hors lors de la constitution de mon dossier l'on m'a dit qu'il n'était pas convenu d'avoir un statut avec siret lorsque l'on est en plan de surendettement et qu'il est obligatoire de se radier avant re-dépot.

Dois-je me considérer comme indépendant autoentrepreneur (le statut de la maison des artistes n'es t pas un statut d'auto-entrepreneur) ou bien uniquement salarié ?

J'ai donc effectuer ma radiation en début d'année (effective au 03/01/14).

Ma question est simple : comment dois-je dans mon dossier faire pour donner une pièce justificative de radiation (j'ai fait une demande de radiation auprès de l'urssaf mais rien reçu depuis)
Puis-je montrer un autre document attestant de cette radiation ? (doc immatriculation insee).

Bref c'est vraiment pas clair, et j'aimerai savoir si des personnes de ce forum ce sont retrouver dans ma situation.

Puis-je dès à  présent déposer mon dossier ?

Encore merci pour votre lecture et vos réactions,

Stan

[zorah0412]

à  quelle date se termine votre plan en cours?

[zorah0412]

L'URSAFF , comme l'assurance maladie, permet maintenant d'obtenir des documents en ligne imprimables .....


http://www.urssaf.fr/




...début de réponse! 

[BRUYERE]

Bonsoir michelst


Voici tout d'bord un message d'accueil : merci de bien vouloir remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vue exacte de votre situation.

je signale votre question à  l'équipe..car pas  très sûre de mes réponses..


Bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[feufolette]

lorsque l'on a une activité salariée et une activité d'artiste auteur (arts plastiques), tant que l'activité salariée est prédominante au niveau des revenus, on a le statut d'artiste cotisant  auprès de la Maison des Artistes et non d'artiste affilié.  On ne leur paye donc que csg + cotisation de retraite, sur les revenus d'artiste majorés de 15% ; et les taux applicables sont ceux des salariés, largement en dessous de ceux du rsi pour un artisan.


ça c'est la partie sociale.


Fiscalement, un artiste relevant de la MDA déclare ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,


- soit au régime du micro-bnc (on met le chiffre d'affaire sur la déclaration de revenu et le "bénéfice " est  en % de ce chiffre d'affaire)


- soit au régime de la déclaration contrôlée (n°2035) où l'on détermine un résultat réel (recettes encaissées moins dépenses payées)


Un artiste inscrit à  la MDA  ne peut bénéficier du dossier bdf, puisqu'il relève de la procédure collective des entreprises ( cessation de paiements ) auprès du tribunal de grande instance puisque assimilé à  profession libérale


En principe, c'est le CFE du Service des Impôts des Entreprises dont vous relevez qui est compétent pour la radiation, et pas celui de l'urssaf, qui ne traite que des retards de cotisations de la MDA 


Si vous avez un extrait INSEE portant mention de votre radiation, contactez la Maison des Artistes pour qu'ils vous radient aussi   

[michelst]

Merci pour vos remarques,

Mon plan ce termine en avril, il faut donc que je  réagisse très vite.

Pour qu'un re-dépôt de plan soit viable il me faut donc une radiation CFE + maison des artistes ou uniquement CFE ?

Merci pour votre patience et vos réponses, c'est un forum de l'espoir .... enfin je l'espère pour moi.

Bonne soirée

[feufolette]

vérification faite, c'est maintenant l'urssaf qui prend les inscriptions/radiations des artistes auteurs :


https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration


je ne sais si vous avez fait votre radiation sur le site ou par dépôt papier (imprimé cerfa  téléchargeable ici :


http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R18032.xhtml )


En bas de l'imprimé vous voyez que la cessation est transmise aux impôts et aux organismes sociaux. Sauf que s'ils prennent l'adresse du cadre 4 de la première page (caisse de maladie tns) ben y'a rien dessus puisque c'est votre régime salarié qui vous prend en charge au niveau des remboursements de soin.


Depuis janvier la radiation aurait déjà  dû être effective , allez voir sur l'insee (consulter le répertoire sirene ) en indiquant votre n°siret  vous verrez s'ils vous ont radié ou pas.


Si oui, vous pouvez contacter la mda pour leur demander une attestation de radiation en expliquant l'urgence. Ils ont changé d'adresse postale l'an dernier mais il y a aussi le site internet.

Si rien ne s'est passé appelez les pour savoir pourquoi ils n'ont pas traité le dossier 


S'il faut, ben on fera l'éducation de la bdf quant à  la non inscription des artistes-auteurs au RCS. 

[bisane]

S'il faut, ben on fera l'éducation de la bdf quant à  la non inscription des artistes-auteurs au RCS.

On va  pour que ça ne soit pas nécessaire ! 

[feufolette]

pour le redépôt vous vous considérez comme salarié et pas comme artiste (si profession libérale rejet automatique)


et l'extrait de répertoire SIRENE que vous avez pu récupérer sur le site de l'insee  qui porte donc la mention de la date de cessation d'activité est parfaitement officiel

[michelst]

Oui, très bien

Je suis effectivement à  95% salarié , cependant l'insee me donne la date de ma radiation sur un doc officiel.
Hors, ce document dois-je l'intégrer comme pièce justificative  dans la pochette A / votre situation personnelle et professionnelle
Rubrique : Pour les artisans, agriculteurs auto entrepreneurs  et cocher certificat de radiation du registre professionnel ?

ou bien donner cette radiation dans avec ma lettre de présentation de ma situation de surendettement tout simplement ?

Merci pour votre aide.

[feufolette]

message signalé, pour les subtilités des pochettes dossiers bdf suis pas compétente   

[tichat40]

Bonjour,
De mémoire, à  l'époque, on avait joint le certif de radiation AE à  la pochette A  ...

[bisane]

Dans la pochette, avec une petite note explicative...