Suspendre un ATD avant la recevabilité

[estrella]

Outre ce mail, avez -vous suivi l'autre conseil de Bisane et demandé l'intervention de la BdF ?

Vous pouvez  vous inspirer pour cela de ce courrier en modifiant simplement l'intitulé de la mesure exécutoire qui vous concerne (ATD)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742

En fait j'ai appelé la BDF qui m'a dit que je passais donc en commission le 13 Mars prochain et que de ce fait il n'y avait pas à  mettre en place l'[/size]Article L331-5 du code de la Consommation. Vous pensez qu'il vaut mieux que je leur envoie tout de même ? (Avec la copie des ATD en cours)
Je peux faire le courrier et le poster demain bien sûr par mesure de précaution.
Qu'en dites vous ?

[bisane]

Pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre cet ATD en attente puisque la Banque de France va reconnaître mon dossier recevable le 13 Mars prochain et que, par voie de fait, l'ATD ne pourra plus être exécuté.

Je vous demande en conséquence de procéder à  la mainlevée de l'ATD en cours, afin de ne pas aggraver encore ma situation, alors que j'ai toujours payé mes impôts dans les délais impartis, et que le non paiement actuel est indépendant de ma volonté, mais bel et bien lié à  ma situation financière précaire.


Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Je vous adresse mes salutations distinguées.

Comptant sur votre compréhension et espérant une réponse positive de votre part, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées


Elle arrive quand, votre paye ?


Ca ne vous coûte rien de saisir la commission de la demande de suspension.

[estrella]

Oui je l'ai fait quand même. Il partira lundi.
Comme vous dites autant tenter.... c'est sur le salaire de mars que cela doit être effectué donc peut être auront-ils le temps ?!
Je tente ma "chance"
Merci encore !

[biquette59]

 

[BRUYERE]

 

[Adelouca17]

 

[bisane]

c'est sur le salaire de mars que cela doit être effectué donc peut être auront-ils le temps ?!

Il tombe quand, votre salaire ?

[BRUYERE]

Et on attend le résultat du passage en commission

[bisane]

 

[CLO75]

 

[lilinne]