Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

[ISI]

Bonjour Angel,

bienvenue, même si je sais que l'on n'arrive pas ici le coeur léger.

Euhhhhh
Il y a une chose que je n'arrive pas à saisir: mariés ou concubins déjà?

[coco17]

Je suis mère de trois enfants, un de presque 7 ans et des jumeaux nés en **/**/2009, et je vis en concubinage avec Mr ****

Bisous ISI(nounette)

[ISI]

J'ai  est aussi écrit "mon conjoint", "ma femme"...

[angelmika]

bonjour à tous,

On est pas marié ou pacsé... on vit juste ensemble et on est parent de jumeaux de 8 mois et d'un enfant de 7 ans donc dans mon esprit c'est comme si on l'était (marié).

[celtic]

angelmika bonjour

cette lettre est à corriger avec les éléments que nous avons pas ???mais a pour effet de vous donner un exemple de rédaction

Donc vous l'aménagez avec vos éléments , vous nous la soumettez et nous vous soumettons nos avis

Monsieur ou Madame  le JEX,

j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement de la Banque de France de XXX, en sa séance du XXX. Cette recevabilité est contestée par C....s

En effet, je n'arrivais plus à gérer le quotidien. Il m' était devenu impossible de régler d'une part mes échéances, et d'autre part mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement pour mes trois enfants et moi.

En XXXX, lorsque mess premières difficultés en ce sens ont vu le jour, j'ai décidé de solliciter un rachat de crédits .( Le rachat a été signé et une cession sur salaire a été mise en place pour honorer cette échéance.)J'ai pas bien compris si vous en avez une ?

Malheureusement, cela n'a pas suffi et, lorsque de nouvelles contraintes ont vu le jour, j'ai de nouveau puisé dans les réserves de crédits existantes, ces dernières n'ayant pas été clôturées après le rachat.
J'ai également, par la suite, contracté X nouveau(x) crédit(s) à la consommation :
- en 200?  Expliquer le pourquoi du piochage des réserves

Mon budget est devenu de nouveau ingérable , ce qui m' a décidé à déposer mon dossier de surendettement.
Lorsque j' y réfléchis, je suis consciente d'avoir commis des erreurs d'appréciation.


C.....s invoque, pour justifier le bien fondé de  son recours contre la recevabilité de mon dossier, qu'il était stipulé dans l'une des clauses de leur contrat de rachat que je m' engageais à ne pas souscrire de nouveaux prêts sans leur autorisation expresse. Regardez si cette mention figure pour le rachat ?
je tiens à répondre sur ce point.

Bien que j'ai  signé ce contrat, je reconnais avoir eu le tort de ne le lire que dans ses grandes lignes. Je me suis principalement attardée que sur les chiffres et les caractères en gras (qui ne relèvent pas ce point).


j'ai manqué de clairvoyance et C....s a, de son côté, manqué de clarté et de rigueur en ne clôturant pas les réserves existantes, rachetées par leurs soins.  Et je n'ai pas réalisé que ce rachat de crédits augmenterait notre dette de xxxeuros au titre des intérêts pour un capital emprunté de xxxx euros

Or j'ai déposé ce dossier parce que je n'arrivais plus à gérer le quotidien. Il m' était en effet devenu impossible de régler d'une part mes échéances, et d'autre part mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement pour moi et mes trois enfants.

J' espérai qu'en recourant à la commission de surendettement je pourrai honorer mes dettes et respecter ainsi mes engagements, tout en vivant décemment, et sans la crainte permanente du harcèlement des créanciers. Lesquels nous ont accordé des prêts sans respecter leur devoir de conseil, d'information et de mise en garde, comme le prévoit le code monétaire et financier.

Explication de ce qui a été fait pour prouver votre bonne foi

La commission de surendettement a retenu une capacité de remboursement de XXX €, qui me permettrai d'apurer ma dette dans des délais raisonnables.IL faudrait avoir vos revenus  

Il plaira à votre tribunal, compte tenu de ces éléments, de bien vouloir m' accorder la recevabilité du dossier de surendettement, afin de pouvoir  repartir sur de bonnes bases




celtic

[celtic]

angelmika

je ne sais pas de qu'elle manière il faut parler de vous vu votre situation matrimoniale et que vous avez un dossier déposé à votre nom en cours à la B.D.F.

[ISI]

Angel,

pourquoi ce choix de déposer chacun de votre côté un dossier de surendettement puisque vos enfants sont communs et que vous vivez "maritalement"?

Vous habitez où, pour que l'on voit si une association peut vous aider en ayant sous les yeux votre dossier, ce qui rend son accompagnement plus efficace?

[celtic]

isi

le passage devant le juge le 28 /06/2010

Suite à la convocation reçu le 15 juin 2010 pour comparaitre le 28 juin 2010 à 13h30, je tiens à vous justifier la situation pour laquelle Cr***is à fait appel de la décision de la commission de surendettement de la Banque de France.

[ISI]

Cela va faire court Celtic, effectivement, pour se faire aider par une association.
Mais, pour qu'on l'aide à rédiger "sa défense", j'ai moi besoin de comprendre... et des choses m'échappent... 

[celtic]

et des choses m'échappent...

ca me rassure alors

[angelmika]

Angel,

pourquoi ce choix de déposer chacun de votre côté un dossier de surendettement puisque vos enfants sont communs et que vous vivez "maritalement"?

Vous habitez où, pour que l'on voit si une association peut vous aider en ayant sous les yeux votre dossier, ce qui rend son accompagnement plus efficace?

Bonjour, parce que nos crédits n'étaient pas communs la plupart ont été fait avant que l'on soit ensemble. On vit ensemble depuis début 2009.

[bisane]

Mika, je ne sais pas si j'aurais le temps et l'énergie de repasser ce soir, mais promis, demain, on se penche sur votre lettre, qui est effectivement un peu embrouillée...

Je le dis un peu en plaisantant, Mika, mais en effet, et pour commencer, il faudrait que dans la tête de votre concubine, la situation du couple soit très claire...
Une mauvaise "appellation", et le juge risque de tiquer !
Et ce serait beaucoup plus embêtant que de la part d'Isi !

Le mic-mac avec Cr--is est à retenir, mais peut-être plutôt en annexe ! 

[angelmika]

Mika, je ne sais pas si j'aurais le temps et l'énergie de repasser ce soir, mais promis, demain, on se penche sur votre lettre, qui est effectivement un peu embrouillée...

Je le dis un peu en plaisantant, Mika, mais en effet, et pour commencer, il faudrait que dans la tête de votre concubine, la situation du couple soit très claire...
Une mauvaise "appellation", et le juge risque de tiquer !
Et ce serait beaucoup plus embêtant que de la part d'Isi !

Le mic-mac avec Cr--is est à retenir, mais peut-être plutôt en annexe !  

Bonsoir Bisane,

Pour vous détailler les faits, ma compagne a eu un enfant en septembre 2003 que le père biologique n'a pas reconnu donc elle l'a élevé seule, nous nous sommes rencontrés en juillet 2006, nous nous sommes mis en ménage le 1er avril 2009 et nous avons eu nos enfants en septembre 2009, voilà si cela peut vous éclairer.

[bisane]

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, (ce n'est pas précisé, sur la convocation ?)

J'ai déposé un dossier de surendettement le XX/XX/XXXX, déclaré recevable par la commission le XX/XX/XXXX. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse.

Je suis préciser métier, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus s'élèvent à XXX €.

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire,lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ceci a engendré un découvert d'environ 3200 euros de son côté avec un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque, subvenir aux dépenses courantes du foyer. J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédit, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
C'est ainsi que j'ai ré-ouvert cinq réserves d'argent, pour un montant global à rembourser actuellement d'environ 8 000 €, auxquels vient s'ajouter le dernier crédit souscrit auprès de Fi--f de 7 500 € (montant restant dû : environ 5 600 €). La somme de ces crédits complémentaires s'élève donc à environ 13 600 €.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédit a été soumis à un prélèvement sur salaire pour 93 % de l'échéance.
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe). laquelle pièce jointe devra être "mieux" tournée... mais pas le temps de tout faire aujourd'hui !

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni ai eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations


Note :
en bleu, les modifications apportées suite aux précisions demandées...

[angelmika]

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, (ce n'est pas précisé, sur la convocation ?)non ce n'est pas indiqué

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la commission le 12/05/2010. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi. (c'est à confirmer et/ou compléter, ça, SVP !)oui c'est bien ça.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse. (je suppose que cette phrase figure dans le contrat)oui

Je suis en congé parental, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus s'élèvent à XXX €.les prestations familliales sont elles considérés comme un revenu?

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire,lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ceci a engendré un découvert d'environ 3200 euros de son côté avec un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, (pourquoi encore actuellement ?)j'ai un plan d'amortissement pour rembourser mon découvert avec environ 100 euros de marge par mois donc ma compagne paye encore presque tout subvenir aux dépenses courantes du foyer. J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Pour Cr----s, il faudrait savoir combien de crédits ont été souscrits depuis, et pour quels montants.1 chez F.....f d'un montant de 7500 euros
Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédit, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédit a été soumis à un prélèvement sur salaire pour préciser la part214,15 et 38,77 sur le compte bancaire.
je n'insisterais pas sur votre histoire de recherche de logement, car si vous aviez obtenu ce logement, on peut parier que vous seriez davantage endettés... Il est difficile de reprocher à la fois aux organismes de crédit de ne pas mettre en place suffisamment de mesures de protection, et de leur reprocher par ailleurs d'en mettre trop !ok
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe). laquelle pièce jointe devra être "mieux" tournée... mais pas le temps de tout faire aujourd'hui !

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni ai eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations

Merci nous allons essayer de la finir demain afin que le juge l'ai un peu avant le jugement, je mettrais la lettre avant pour voir si tout semble convenir.
Bonne soirée à tous et à toutes.
Mika.