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Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

Démarré par angelmika, 18 juin 2010 à 17:53:40

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angelmika

18 juin 2010 à 17:53:40 Dernière édition: 27 juin 2010 à 18:08:05 par bisane »
Bonjour,

je me présente je m'appelle Michael... Je souhaite un peu d'aide et de soutien pour moi et ma femme car nous vivons des moments difficiles en ce moment comme beaucoup de personnes sur ce forum malheureusement...

Voilà je me permets de vous écrire pour avoir des conseils... En effet ma femme passe devant le JEX le 28 juin suite à un recours de la société Cr***is.
Cette société conteste la recevabilité de son dossier et met en cause la bonne foi de ma femme !
J'ai cru comprendre qu'il était important d'écrire un courrier au JEX afin d'expliquer notre situation. Mais nous sommes un peu perdus et on a peur de mal faire, que ce courrier nous enfonce plus qu'autre chose en fin de compte....

Voilà le courrier

Citer
Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

   Suite à la convocation reçu le 15 juin 2010 pour comparaitre le 28 juin 2010 à 13h30, je tiens à vous justifier la situation pour laquelle Cr***is à fait appel de la décision de la commission de surendettement de la Banque de France.

   Je suis mère de trois enfants, un de presque 7 ans et des jumeaux nés en **/**/2009, et je vis en concubinage avec Mr **** Michaël. Je me suis vu dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France d'Evry qui a été jugé recevable le 12 mai 2010, ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante.  

La raison pour laquelle j'ai du déposer ce dossier est que mon conjoint au 22 octobre 2009 a été licencié de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire. Permis de conduire qui est obligatoire dans la Police Nationale. De ce fait et vu qu'il n'est pas pris en charge par les ASSEDIC mais par l administration de la Police (le SGAP de Versailles), il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ce qui a engendré un découvert d'environ 3200 euros de son côté avec un blocage de ses paiements et retraits d'argent. De ce fait il a également déposé un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable) parallèlement au mien car les dettes contractées n'étaient pas communes.
             
J'ai du pendant cette période et même encore actuellement subvenir aux dépenses courantes tels que les loyers, l'EDF, assurances, impôts locaux, médecins (pour mes enfants et moi-même car je souffre d'une maladie chronique), alimentaire etc.... J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit également dépassée et que les prélèvements soient ainsi rejetés.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard.
             
Il se trouve que notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir. L'assistante sociale nous a même conseillé d'arrêter tous les paiements de créanciers, nous ne l'avons pas fait. Nous avons renégocié avec nos créanciers les mensualités selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement pour justement ne pas se mettre en porte à faux et de montrer notre bonne volonté à payer nos dettes.

Cette négociation a également été faite avec la société Cr***is lors d'un appel téléphonique de ma part le 26 mai 2010 pour justement trouver un accord avec eux, la personne, qui m'a répondue, m'a proposé un accord avec un mandat compte de 50 euros à faire avant le 10 de chaque mois (sans me préciser qu'ils avaient déjà fait appel de la recevabilité de mon dossier...), ce que j'ai accepté de faire.
Tout cela en me certifiant que les prélèvements seraient stoppés, cela a été le cas pour la saisie sur salaire car je suis en congé parental mais ils ont persisté pour le prélèvement complémentaire sur le compte courant le 11 juin 2010 d'un montant de 38,77 euros dont j'ai fait contestation car le mandat compte avait déjà été fait.
Le 8 juin 2010, j'ai effectuée ce mandat compte de 50 euros à l'ordre de Cr***is (copie ci jointe), le 10 juin 2010, je reçois un courrier du contentieux de Cr***is (copie ci jointe) assez menaçant et semblant s'adresser à une personne qui n'aurais pas respecté l'accord et qui n'aurait fait aucun règlement, hors ce n'est pas le cas.
Le 17 juin 2010, j'ai reçu un appel de la société Cr**tis me demandant de régler la moitié des mensualités de retard me disant qu'il y avait peu de chances que mon dossier soit recevable après votre jugement et que je serais obligée de régler la totalité de la somme.
Lors de mon rachat de crédit chez de la société Cr**tis , j'étais submergée par les mensualités des différents crédits que j'avais contracté, car à ce moment là je vivais seule avec mon premier fils, son père ne l'ayant pas reconnu depuis sa naissance en 2003. Ils avaient accepté de faire le rachat à condition que le remboursement se fasse par une opposition sur salaire ordonnée par le Greffe, et l'on m'avait assuré que l'apparition sur la fiche de paie de cette opposition ne gênerais pas des démarches administratives ou autres, ce qui n'a pas été le cas, car lors de ma mise en ménage avec Mr M**** en 2009, nous souhaitions déménager dans un logement plus grand afin d'accueillir nos jumeaux, ayant du mal à avoir un logement par la préfecture et la mairie de Courcouronnes à l'époque, nous nous sommes tournés vers des agences immobilières afin de trouver un bien en location, et à chaque calcul des agences ce montant était automatiquement décompté ce qui n'arrive pas quand une mensualité est directement prise sur le compte bancaire.

J'ai donc accepté les conditions de Cr***is, pour pouvoir réduire les mensualités. Ils ont remboursé les créanciers, mais à l'époque je pensais qu'ils avaient obligation de clôturer tous les crédits, puis j'ai reçu des lettres commerciales avec des offres de tous mes anciens créanciers et ma situation avec mon salaire, élevant mon fils seule à l'époque, j'ai commencée à m'en resservir pour acheter des vêtements, du mobilier, de l'électroménager, puis faire des courses pour les fins de mois difficiles, n'ayant pas la possibilité avec mon salaire et les charges que j'avais à payer de mettre de l'argent de coté en cas de coup dur.
Puis à la fin, j'étais tombée dans le cercle vicieux d'utiliser ces crédits dans le but de rembourser les échéances...
Il se trouve que parmi les crédits réutilisés, il y en a un de chez Co****s  en formule Lib**** dont je me suis resservie et en 2009, Co****S m'a fait une offre d'augmentation passant le compte de 1500 à 3000 euros soit le double du contrat initial, alors que Cr***is se trouve être une filiale de Co****s, et que mon rachat Cr****is date de 2007, je trouve étonnant qu'ils n'aient pas de fichier commun.

Pour terminer mes explications, je suis consciente de mes erreurs et d'être fautive d'avoir réutilisé ces crédits mais je ne l'ai pas fait dans un but d'enrichissements matériels ou autres, qu'il y avait un contexte difficile... Si vous le souhaitez vous pouvez venir chez moi et vous constaterez qu'il n'y a pas de biens luxueux ou de valeur.
Je tiens à souligner que lorsque je n'avais pas de soucis mes créanciers ont toujours été payés en temps et en heure, ce n'est que ces trois derniers mois ou ma position financière due a la situation de mon conjoint qui s'est dégradée que je n'ai pu honorer les mensualités, bien que j'essaye tant bien que mal de satisfaire chacun selon mes possibilités et en revendant tout objet qui puisse m'aider à sortir la tête de l'eau en attendant une décision.
On dit que c'est toujours trop tard que l'on se rend compte de ses erreurs et cela s'avère exacte, si j'avais su ou cela nous menais et que mes enfants en subirais les conséquences, j'aurais tout fait pour l'éviter, je me suis promise à l'avenir de ne pas réitérer mes erreurs et apprendre à mieux gérer mes finances.

En espérant vous avoir éclairé un peu plus sur les faits, je vous verrais le 28 juin 2010 au Tribunal car je tiens à être présente et répondre à vos questions si nécessaire.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le Juge d'Exécution, l'expression de mon profond respect.


Voilà j'espère que ce courrier tient la route. De plus notre histoire est un peu compliquée ce n'est pas facile de trouver des mots et de résumer une situation.
De plus j'étais avant dans la fonction publique et me retrouver moi et ma femme dans un tribunal d instance me rend malade !!! J'ai l impression qu'on est traité comme des gens malhonnêtes !!! Et qu'on se sent seul et désemparé face à tout ça....  :-[

mamanrom

bonjour et bienvenue angelmika, alors voilà maintenant vous n'êtes plus seul  bbbo on est avec vous....

Vous vous sentez désemparé et c'est tout à fait normal mais vous avez pris la bonne décision pour vous en sortir vous avez déposé vos dossiers.....

Les spécialistes du forum vont venir vous voir pour vous aider pour votre courrier ne vous inquiétez pas.....

Accrochez vous et n'oubliez pas qu'on est là maintenant  ;)

angelmika

Bonjour Mamanrom,

C'est vrai qu'une fois le dossier déposé , la BDF ne donne pas vraiment de détails ou conseil vis à vis de la situation, pour exemple c'est en faisant des recherches sur internet il y a quelques semaines que j'ai vu que les banques ne peuvent plus prendre de frais de rejets à partir de la date de recevabilité du dossier. La gestionnaire disait qu'il n'y avait pas beaucoup de gens au courant (en même temps si on ne leur dit pas...).

En tout cas merci de votre accueil Mamanrom, cela mets du baume au cœur!!

Je suppose que si vous n'êtes pas spécialiste, vous êtes en procédure aussi, si ce n'est pas indiscret?


julia26

18 juin 2010 à 19:25:21 #3 Dernière édition: 18 juin 2010 à 20:18:16 par julia26 »
Bonjour angelmika et bienvenue

Sur ce forum nous sommes pour la majorité en sur endettement !!

Il y a plusieurs personnes susceptibles de vous venir en aide pour votre lettre !!

Ils se feront un plaisir  de vous conseiller dès qu'ils passeront sur le forum ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

mamanrom

tout à fait angelmika je suis moi même en procédure, en phase de recommandations je connais tous vos doutes vos peurs vos regrets et tous tous tous tous......

vous pouvez voir mon fil dans le sous dossier phase de recommandations.....pour ma part mon dossier est en cours depuis fin novembre  :-\ c'est long mais j'ai appris aujourd'hui de ma conseillère que c'est bon......mon plan sera mis en place en septembre/octobre alors oui il faut prendre son mal en patience, encaissé, tombé, se relevé, retombé, se relevé..... ;D ;D ;D

allez on est avec vous

angelmika

Merci à tous pour votre  accueil, cela fait du bien de se sentir soutenu et d'être compris...

coco17

Bonsoir et bienvenu Angelmicka :)

Vous êtes au bon endroit ! Ici pas de jugement , juste de très bons conseils et une grande famille chaleureuse qui se soutient dans les moments difficiles ;)

Bises et courage , on ne vous laissera pas tomber :)

Coco.

PS: mon plan est mis en place depuis janvier 2010 et j'avais déposé en août 2008... ;)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

celtic



Bonsoir  angelmika et bienvenue


Vous devez connaître le motif  du recour de c.....S  sur la bonne foi de votre compagne?

Avez-vous  fait un rachat de crédit ?
si réponse positive !
à quelle date?
et a t-elle fait d'autres crédits après ce rachat

Pour la lettre il y a beaucoup trop de détail, il faut argumenter sur le motif que C....s à invoqué.

Donc pour comprendre il faudrait nous faire un récapitulatif avec les  dates et les montants des prêts contractés

d'autres questions vont vous être demandées ??? mais nous sommes obligés ne connaissant pas le dossier d'avoir une chronologie pour vous aider.

celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

angelmika

19 juin 2010 à 01:32:29 #8 Dernière édition: 19 juin 2010 à 01:56:24 par angelmika »
Citation de: coco17 le 18 juin 2010 à 21:46:12
Bonsoir et bienvenu Angelmicka :)

Vous êtes au bon endroit ! Ici pas de jugement , juste de très bons conseils et une grande famille chaleureuse qui se soutient dans les moments difficiles ;)

Bises et courage , on ne vous laissera pas tomber :)

Coco.

PS: mon plan est mis en place depuis janvier 2010 et j'avais déposé en août 2008... ;)


Bonsoir Coco17 et merci de votre soutien,

un an et demi pour la mise en place de votre plan, que c'est long, !!!  en tout cas tant mieux que vous ayez eu gain de cause au final!!


julia26

19 juin 2010 à 01:53:46 #9 Dernière édition: 19 juin 2010 à 01:56:40 par julia26 »
Re angelmika

Citerun an et demi pour la mise en place de votre plan


Tout dépends de la région où vous êtes et de l'encombrement des BDF  :)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

angelmika

19 juin 2010 à 01:54:30 #10 Dernière édition: 19 juin 2010 à 02:06:37 par angelmika »
Citation de: celtic le 18 juin 2010 à 22:34:47


Bonsoir  angelmika et bienvenue


Vous devez connaître le motif  du recour de c.....S  sur la bonne foi de votre compagne?


Avez-vous  fait un rachat de crédit ?
si réponse positive !
à quelle date?
et a t-elle fait d'autres crédits après ce rachat

Pour la lettre il y a beaucoup trop de détail, il faut argumenter sur le motif que C....s à invoqué.

Donc pour comprendre il faudrait nous faire un récapitulatif avec les  dates et les montants des prêts contractés

d'autres questions vont vous être demandées ??? mais nous sommes obligés ne connaissant pas le dossier d'avoir une chronologie pour vous aider.

celtic


Bonsoir et merci Celtic,

Cr***is lui reproche surtout d'avoir repris des crédits malgré le rachat.
En fait la date d'octroi du rachat de crédit est  le 02/03/2007 et ma compagne a réutilisé plusieurs de ces crédits dont des comptes qui étaient restés ouverts car elle n'avait pas trop le choix à l'époque...

Pour le rachat de crédit il reste à payer 15882,24 euros
Pour les sommes restant à payé utiliser après le rachat de crédit  il y en a pour 17134,10 les dates d'octroi enregistrés par la BDF sont antérieures au rachat de crédit sauf un F.....f dont la date d'octroi est le 14/10/2008.
Plusieurs divers impayés pour un total de 1033,62.

Je ne sais pas si je vous ai expliqué comme vous le souhaitiez...

Citation de: julia26 le 19 juin 2010 à 01:53:46
Re angelmika

Citerun an et demi pour la mise en place de votre plan


Tout dépends de la région où vous êtes et de l'encombrement des BDF  :)


Bah en tout cas ma femme a déposé son dossier mi avril env.
Ensuite on a eu une réponse de la BDF d'Evry mi mai pour une recevabilité du dossier (avec un moratoire de 24 mois conseillé) et donc ma femme est convoquée fin juin au tribunal d instance afin d'être entendu par le JEX...
Je ne sais pas si c'est très rapide dans l'Essonne mais vu ce que je lis ici, on est pas à plaindre sur ce point.

celtic

19 juin 2010 à 02:20:14 #11 Dernière édition: 20 juin 2010 à 20:36:24 par bisane »
angelmika

Il faudrait le motif du recours  de C....s , normalement vous devez être prévenu c'est important pour l'argumentation au JEX
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

angelmika

19 juin 2010 à 02:45:40 #12 Dernière édition: 20 juin 2010 à 20:36:43 par bisane »
Citation de: celtic le 19 juin 2010 à 02:20:14
angelmika

Il faudrait le motif du recours  de C....s , normalement vous devez être prévenu c'est important pour l'argumentation au JEX


Le motif est le prêt F.....f contracté après le rachat et le fait qu'elle est eue de nouveau recours aux autres crédits, c'est ce qui est indiqué dans le courrier de C.....S joint à la convocation du Jex.

celtic

angelmika

CiterLe motif est le prêt F.....f contracté après le rachat et le fait qu'elle est eue de nouveau recours aux autres crédits, c'est ce qui est indiqué dans le courrier de C.....S joint à la convocation du Jex.


Donc il va falloir préparer une argumentation  et la lettre à partir du motif

Nous allons vous aidez  à argumenter , votre lettre ne va pas trop à mon avis, nous avons quelques jours pour faire mouche

plus les idées très claires à cette heure donc à demain


N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

angelmika

Citation de: celtic le 19 juin 2010 à 02:57:22
angelmika

CiterLe motif est le prêt F.....f contracté après le rachat et le fait qu'elle est eue de nouveau recours aux autres crédits, c'est ce qui est indiqué dans le courrier de C.....S joint à la convocation du Jex.


Donc il va falloir préparer une argumentation  et la lettre à partir du motif

Nous allons vous aidez  à argumenter , votre lettre ne va pas trop à mon avis, nous avons quelques jours pour faire mouche

plus les idées très claires à cette heure donc à demain



Oui je comprends moi aussi je commence à avoir besoin de sommeil.
En tout cas merci déjà pour aujourd'hui, et apparemment j'ai bien fait de me lancer  :-\

Passez une bonne nuit,
à demain.

Angelmika

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