Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

[bisane]

Hello, Mika !
La seule façon d'avoir une réponse rapide, c'est de téléphoner au greffe du tribunal (ou d'y aller).... mais il n'est pas du tout certain qu'ils vous répondent !
Ceci dit, vous devriez l'avoir dans le courant de la semaine prochaine...

[angelmika]

Ok, j'essayerais d'appeler pour voir si il y a moyen d'être fixée...

Comment allez vous Bisane?

[bisane]

Comment allez vous Bisane?

Joker ! 

[julia26]

Bonjour Angelmika

C'est aujourd'hui que tout se décide !! il n'y a plus qu'a attendre une bonne nouvelle .
On croise les doigts

[Creancier de surendettes]

Bonjour Angelmika

J'envoie plein d'ondes pour que vous ayez la réponse que vous espérez 

Catherine

[bisane]

Incantation du jour :
Que la juge soit bien inspirée !  

[celtic]

Incantation du jiur :
Que la juge soit bien inspirée

J'ai lu rien qu'en phonétique et  bisane

[bisane]

Celtic, vilaine ! 
C'est corrigé ! 

[ISI]

Celtic, vilaine ! 

Suis pas d'accord... non, non, non!!

[celtic]

Celtic, vilaine !  Rieur Rieur Rieur Rieur
Suis pas d'accord... non, non, non!!

Merki chef 

[catsen]

Je vois qu'il faut croiser alors je croise, je croise  pour vous

[ISI]

Merki chef 

Au mieux: sous-chef... 
Je ne porte pas la culotte!!

[angelmika]

Bonjour,

Nous avons eu la réponse du JEX : dossier irrecevable pour mauvaise foi...

Quel recours avons nous maintenant, la cassation vaut elle le coup d'être tentée ?
Dois je, à nouveau, déposer un dossier ?
Que peut on faire aujourd'hui ?

Nous sommes écœurés et désemparés de cette décision...

[mamanrom]

Je viens de lire la mauvaise nouvelle et je suis trés peinée pour vous.....

Je suis certaine que nos amis du forum vont vite venir vous aider!!!!

Accrochez vous!!!

[l'indien]

Nous sommes écœurés et désemparés de cette décision...

Vous avez fait ce qu'il fallait pour vous défendre, je viens de relire en diagonale tout votre fil.

C'est la morale aléatoire des juges, je peux vous citer deux tribunaux à 80 km l'un de l'autre, dans l'un vous auriez  eu votre recevabilité, dans l'autre pas. La mauvaise foi c'est un héritage de la justice de l'inquisition, le jugement de l'inquisition c'était un acte de foi... la bonne bien sur. Chaque juge à  sa morale le résultat c'est ce capharnaüm

Que faire

Un maitre de conférence en droit civil des personnes m'a démontré une fois que cette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation, c'est un atteinte à la liberté des personnes de signer des contrats, imaginer n'importe quel contrat civil pourrait avoir une clause « interdit de faire ceci où cela ».  Je ne vous conseille pas de le faire seuls,  une association pourrait s'attaquer à ce morceau. Ce que j'ai lu en diagonale de votre dossier à de l'intérêt, il faut aussi lire l'argumentation du tribunal. Certain tribunaux s'abritent derrière une double argumentation pour éviter un recours en cassation.

Que faire aussi pour continuer à vivre,

J'ai suivi qui début 2009 un couple avec le même déboire que vous, et qui aujourd'hui est recevable. La recevabilité est devenue  incontestable, cela n'a pas été de tout repos.