lettrre de redépot - minipoucedu76

[minipoucedu76]

Madame Monsieur ,


Par la présente ,je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionées aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation .
Cette demande est justifiées par le fait que je ne peux toujours pas faire face a mes dettes .

Je bénéficie actuellement d'une suspension d'exigibilité de mes créances , depuis le 9 novembre 2012 , j'ai en effet déposé un dossier (n°070712001240R) qui a été déclaré recevable par la commission le 29 mai 2012.

Suite de ma séparation avec mon ex-conjoint en août 2009.

Ma situation fait que j'ai été condamné solidairement par le tribunal de Rouen à réglée la somme de 4195.68 euro, au bailleur, ainsi que seule, de 6352.16 euro au titre des réparations locatives. j'ai également été condamné a réglée la somme de 9120.37 euro a l'organisme garantissant les loyers (LOGILLIANCES), de plus en février 2013 j'ai appris que je devais également la somme de 2910.20 euro, a Logilliance pour des loyers de novembre 2010 à décembre 2011.

j'ai depuis ce début de moratoire cherchée du travail et un logement , qui néanmoins na malheureusement abouties .
Et n'a absolument pas envenimé mes dettes avec autre crédits que se soient .
Pour cela je vous demande de bien vouloir accepter le redépot , pour m'aider a trouver une solution qui corresponde a ma situation actuelle .
Je suis actuellement célibataire , avec ma fille de bientôt 5ans (janvier 2015) , et hébergée chez mes parents suite de cette situations de surendettement .

Ma fille aujourd'hui va a l'école depuis l'âge de 2ans et demis en école privée donc payante 75 euro par mois scolarité et 2 jours de cantine par semaine , pour me permettre de me déplacée dans mes recherches d'emploi .
Mers revenues sont 645,84 euro d'allocation ; mes dettes sont outre celle évoquées ci dessus, pour un montant total de 25 667,67 euro.
Vous constaterez que dans l'état actuelle des choses je ne peux toujours pas honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre et le bien être de mon foyer et assurer ses besoins vitaux, néanmoins ma fille.

Je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde a ma situation actuelle.

Je me tiens a votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .

Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées .

[bisane]

Madame Monsieur ,


Par la présente ,je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation .
Cette demande est justifiées par le fait que je ne peux toujours pas faire face a mes dettes .

Je bénéficie actuellement d'une suspension d'exigibilité de mes créances , depuis le 9 novembre 2012. j'ai en effet déposé un dossier (n°070712001240R) qui a été déclaré recevable par la commission le 29 mai 2012, suite de ma séparation avec mon ex-conjoint en août 2009.

Ma situation fait que j'ai été condamné solidairement par le tribunal de Rouen à régler la somme de 4195.68 euro à notre ancien bailleur, ainsi que, seule, celle de 6352.16 euro au titre des réparations locatives [pourquoi, comment ?]. j'ai également été condamné a réglée la somme de 9120.37 euro a l'organisme garantissant les loyers (LOGILLIANCES), de plus en février 2013 j'ai appris que je devais également la somme de 2910.20 euro, a Logilliance pour des loyers de novembre 2010 à décembre 2011.
j'ai depuis ce début de moratoire cherché du travail et un logement , démarches qui n'ont cependant malheureusement pas aboutie.

Et n'a absolument pas envenimé mes dettes avec autre crédits que se soient . [vous voulez dire quoi ? ? ?]

Depuis la suspension de l'exigibilité des créances, ma situation n'a guère changé :
Célibataire, j'élève seule ma fille de bientôt 5ans (janvier 2015) , et suis hébergée chez mes parents suite de cette situation de surendettement.
Ma fille va a l'école depuis l'âge de 2ans et demis en école privée donc payante 75 euro par mois de scolarité et 2 jours de cantine par semaine, pour me permettre de me déplacer pour mes recherches d'emploi.

Mers revenues sont de 645,84 euro d'allocations ; mes dettes sont outre celle évoquées ci dessus, pour un montant total de 25 667,67 euro [ces dettes viennent en plus de celles décrites ci-dessus ? ? ?].

Vous constaterez que dans l'état actuelle des choses je ne peux toujours pas honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre et le bien être de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde a ma situation actuelle.

Je me tiens a votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .
Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées .

[minipoucedu76]

bonsoir bisane ,

pour les réparations locatives, je l'ai appris au tribunal par mon avocat avec les photos (j'ai cru que j'allait tombée dans les pommes ) ensuite mon avocat a fait en sorte que ba voila j'était partie donc ce n'était pas moi de payée mais pas de bol c'est pour bibi  ... mon ex ne répond a rien ni au courrier ni au convocation du tribunal , je suis la seule a me défendre donc la seul a être embêtée....

pour mes dettes, juste pour leur dire (ce n'était peut être pas une bonne idée)  , que je n'ai évidement pas refait de crédits ...

mes dettes sont les même depuis le départ du 1 er dossier en BDF, ma dette de T.H ? ma été exonérée ... or en février 2014 , mon garants ma réclamée 2910.10 pour des loyers réglés au bayeur , que j'ai eu dans un courrier de mon avocat .
j'ai repris les montant du tableau de la BDF +2.910.10 euro + sfr mobile et carte passe

[bisane]

Votre ex n'a pas eu la moindre poursuite ? Pourquoi ?
Les jugements vous condamnent-ils à un paiement solidaire ?
Les détériorations ont été faites par lui ?

mes dettes sont outre celle évoquées ci dessus, pour un montant total de 25 667,67 euro

Que signifie pour vous le mot "outre" ?

[minipoucedu76]

bonjour , biane

alors oui mon ex a reçus tout comme moi je suppose , des courriers des huissiers (qui venait toute les semaines )    des convocations au tribunal sans levé ne serait ce que le petit doigt ...ni se présentée seule moi été présente ....
il a croisée un jour au tribunal (je n'été pas la ce jour là ) mon avocat et lui a dit je cite " elle est partie je ne vois pas pourquoi je paierais le loyers ".
donc oui nous avons été condamné solidairement , mais mon avocat m'avais que si je devais payé , je devrai me retourné contre mon ex pour le remboursement ....

pour les dégradations , je cite une phrases d'un compte rendu de mon avocat : Monsieur étant non comparant ni représenté à l'occasion des débats qui se sont tenus par devant le tribunal d'instance , la juridiction a considéré que les demande additionnelles développées à l'audiences pour la première fois au titre des réparations locatives  n'étaient pas recevable a son  encontre .
c'est ainsi que seule , Mme (moi) était , à ce titre , condamnée faute de demande contradictoire à l'égard de mr .

le mot "outre" est pour moi , comme si je didais en autre non ?

[SkarO]

le mot "outre" est pour moi , comme si je didais en autre non ?

Je ne comprends pas votre phrase Minipouce.

[minipoucedu76]

alors ma phrases dans la 1 ère lettre était ( mes dettes sont outres celle ci évoquées ci-dessus ), qui veut dire , en autre / aussi de plus ....
donc pour moi ce qui veut dire que mis a part mes dettes , j' en ai d'autre moins important ne concernant pas le logement .....

après je pourrais peut être changée la phrases

[SkarO]

Ok, donc je comprends bien si je dis que l'ensemble de vos dettes se monte à 25 667EUR en tout?


Votre phrase est à changer un peu pour lui donner plus de clarté, oui.


On s'éloigne un peu de la lettre de saisine peut-être, mais je ne vois pas pourquoi vous seriez seule à payer les dettes communes à vous et votre ex... Ca n'est pas parce qu'il fait l'autruche qu'il ne doit pas être poursuivi... Sinon on serait tous tranquilles, hein...

[minipoucedu76]

ok oui c'est sa ma dettes s'élèves a 25 667 euro  , donc je vais cette phrases ! comment sa on s'éloigne de la lettre de saisine ?

et croyait moi, moi  non plus je ne sais pas et ne comprend pas non pourquoi c'est a moi de payée mais c'est le juge qui en à  décider ainsi , comme vous dites il fait l'autruche mais en tout cas sa lui a réussi .....

[bisane]

C'est quoi, les autres dettes ?


Vous n'avez pas répondu à cette question :

Et n'a absolument pas envenimé mes dettes avec autre crédits que se soient . [vous voulez dire quoi ? ? ?]

[minipoucedu76]

les autres dettes sont de carrefour banque et SFR mobile ....

et pour le fait que je n'ai pas envenimé mon endettement est que , je n'ai absolument pas fait de crédit depuis mon moratoire ....

[bisane]

Ca devrait donc donner quelque chose comme ça :



Madame Monsieur ,


Par la présente ,je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation .
Cette demande est justifiées par le fait que je ne peux toujours pas faire face a mes dettes .

Je bénéficie actuellement d'une suspension d'exigibilité de mes créances , depuis le 9 novembre 2012. j'ai en effet déposé un dossier (n°070712001240R) qui a été déclaré recevable par la commission le 29 mai 2012, suite de ma séparation avec mon ex-conjoint en août 2009, qui s'est toujours dégagé de toute responsabilité.

Ma situation fait que j'ai été condamné solidairement par le tribunal de Rouen à régler la somme de 4195.68 euro à notre ancien bailleur, ainsi que, seule, celle de 6352.16 euro au titre des réparations locatives, alors que les dégradations avaient été effectuées par mon ex-conjoint. j'ai également été condamné a réglée la somme de 9120.37 euro a l'organisme garantissant les loyers (LOGILLIANCES), de plus en février 2013 j'ai appris que je devais également la somme de 2910.20 euro, a Logilliance pour des loyers de novembre 2010 à décembre 2011.
j'ai depuis ce début de moratoire cherché du travail et un logement , démarches qui n'ont cependant malheureusement pas abouti.

Depuis la suspension de l'exigibilité des créances, ma situation n'a guère changé et je n'ai aucunement aggravé mon endettement:
Célibataire, j'élève seule ma fille de bientôt 5ans (janvier 2015) , et suis hébergée chez mes parents suite de cette situation de surendettement.
Ma fille va a l'école depuis l'âge de 2ans et demis en école privée donc payante 75 euro par mois de scolarité et 2 jours de cantine par semaine, pour me permettre de me déplacer pour mes recherches d'emploi.

Mers revenues sont de 645,84 euro d'allocations ; mes dettes sont sont au total de 25 667,67 euro.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux toujours pas honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre et le bien être de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde a ma situation actuelle.

Je me tiens a votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .
Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées .

[minipoucedu76]

Depuis la suspension de l'exigibilité des créances, ma situation n'a guère changé et je n'ai aucunement aggravé mon endettement:
Célibataire, j'élève seule ma fille de bientôt 5ans (janvier 2015) , et suis hébergée chez mes parents suite de cette situation de surendettement.

super cette phrases fait beaucoup mieux .... merci beaucoup je vais modifié tout sa et y a plus qu'a merci beaucoup

et une autre question , pouvait vous me parlez de la PRP svp qui décide comment sa se passe , et en gros mise a part l'effacement de ma dettes que propose t'il ?
merci de votre aide (désolé je ne sais pas si je peux posé ma question ici )

[bisane]

et une autre question , pouvait vous me parlez de la PRP svp qui décide comment sa se passe , et en gros mise a part l'effacement de ma dettes que propose t'il ?
merci de votre aide (désolé je ne sais pas si je peux posé ma question ici )

Il vaudrait mieux la poser dans votre fil principal... 

[minipoucedu76]

bonjour bisane merci
je passe sur l'autre fil