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Je suis perdue

Démarré par Nath2309, 13 Septembre 2013 à 21:25:03

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Nath2309

Merci bruyère  :-* :-* et oui  xxl! xxl! Intensif pour le boulot

lilinne


zorah0412

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Super nath! ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour les soucis restants :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59


feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Nath2309

Merci à  toutes vous êtes adorables


:-* :-* :-*

bisane

Je n'ai rien comprendu pour les impôts... Un contact avec une AS de la MDPH ou de l'hosto ?
Il semble en tout cas tout à  fait anormal que vos papiers aient été renvoyés à  la mairie... à  moins que ce ne soit elle qui soit décisionnaire, en décidant ou non d'appliquer une décote:o ???

J'ai réfléchi tout en écrivant, et ça semble bien être ça !
Il faudrait donc que vous demandiez à  votre mairie si elle applique l'abattement prévu à  l'article 1411 3-bis cité, qui dit que :
3 bis Sans préjudice de l'abattement prévu aux 2 et 3, les conseils municipaux peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à  l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune aux contribuables qui sont : 1° Titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à  l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ; 2° Titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; 3° Atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ; 4° Titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à  l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ; 5° Ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1° à  4°.
duquel ne relève pas à  proprement parler votre fils...



xxl! xxl! xxl! pour tout le reste !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nath2309

Merci Bisane


C'est ce que je voulais comme confirmation en faite car je me suis faites la même réflexion que toi mais la mairie n'est pas capable de me dire de toute manière à  mon avis il l'applique pas les connaissant mais je vais écrire un petit mail au maire

Merci

:-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nath2309

Bonjour à  tous :)

Je vous souhaite un joyeux Noà«l un peu en retard

Gros bisous a tous

biquette59

Bonnes fêtes de fin d'année à  vous aussi, Nath !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!