lettre de saisine - Clémentineb

[Clementineb]

bonjour, voici donc la lettre de saisine. Je n'ai pas réussi à l'intégrer au message et l'ai donc envoyée à Smilysoul pour qu'il puisse l'insérer ( je ne suis pas douée en informatique désolée)

[biquette59]

Vous pouvez la recopier dans ce fil, Clem, si vous voulez ! 

Ou, vous cliquez sur répondre, puis fichiers joints, puis joindre, puis, parcourir !

[Smilysoul]

Madame, Monsieur,

Dans l'impossibilité à court terme de faire face aux remboursements de mes dettes, et Conformément aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation, je sollicite par la présente la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement afin de nous aider à passer cette période difficile . A cet effet et par le présent courrier, je me permets de détailler succinctement et le plus compréhensible possible la situation.
Situation personnelle et familiale :   
Mariés sous le régime de la communauté depuis le 21 juin 2013. Une séparation de fait a eu lieu durant cette union d'avril 2012 à juillet 2013. Reprise vie maritale le 15/07/2013. 3 enfants âgés de 13,7 et 4 ans.
Situation professionnelle :
Monsieur : en cdi depuis 2011. Chef d'équipe maçon. Cap maçonnerie gros oeuvre en 1996. Toujours travaillé depuis. Rapprochement de son lieu de travail depuis février 2015 passant de 55 kms de trajet aller et 55 retour / à 20 kms aller et 20 kilomètre retour pour point de rendez vous changé, ce qui limitera les frais professionnels. Abonnement de train actuellement possible ce qui limite le foyer à un véhicule indispensable.
Madame : sans emploi depuis 2009, plus de droits assedic depuis 2011 . Congés parental de 2011 à 2014. Niveau bts professions immobilières. Pas de reprise d'emploi malgré les démarches pour retrouver un poste.  reconversion professionnelle en cours , agrément assistante maternelle obtenu en mars 2015 pour garder des enfants à domicile. Formation obligatoire avant d'exercer du 27 mai au 30 juin 2015. 1^ère promesse d'embauche prévue en signature  le 21/04/2015. Elle sera transmise dès lors à la commission . Pour un salaire mensuel a compté de la mi octobre de 250 EUR hors frais d'entretien. Un deuxième contrat en cours de négociation pour septembre (voir mail joint, attente de la signature de la promesse d'embauche de la maman pour signer la notre. Salaire pour ce contrat 450EUR hors frais d'entretien. Ce qui fait au minimum 700 euros net à compter de décembre. Premier mois plein avec les 2 contrats. Madame cherche un autre temps partiel pour remplir le premier contrat avec un autre contrat et ainsi passer. Minimum à 900 euros. Il y a aussi possibilité après un an d'exercice de demander une extension d'agrément, son salaire pourra encore évoluer, il y a de la demande et le logement est adapté à la profession.
Patrimoine :
Un véhicule 307 de 2001, 135000 kms qui sert de véhicule principal et unique à la famille. l'autre ayant été vendu pour panne non réparable par manque de budget.
Une maison de 155 m2 avec 3 chambres, estimée en moyenne à 190000 euros.
Raisons situation surendettement :
Depuis l'achat en 2011 de notre bien immobilier nous avons été contraint de faire de gros travaux pour le mettre aux normes, non luxueuse mais aux normes. Madame ne trouvant pas d'emploi dans son domaine, elle a depuis peu fait un projet de reconversion et nous avons donc aussi fait des frais pour sécuriser aux normes de garde le logement et pouvoir accueillir dans des conditions optimales les enfants en garde.

Nous pensions que madame pourrait travailler plus tôt mais nous avons eu du retard dans les travaux car notre dernier fils a eu de nombreux soucis de santé. Du coup ça a retardé la demande d'agrément et donc le salaire de madame. Il y a eu une période également ou madame n'a pas voulu venir vivre avec monsieur, car le logement n'était pas décent. Nous avions terminé le prêt principal que la maison était simplement isolée. Monsieur a donc été vivre dans le chantier madame n'a pas voulu le suivre avec les enfants . Il a contracté un prêt cofidis de 10000 euros pour terminer de plaquer et essayer de sauver son couple et sa famille. Madame est venue vivre avec lui en juillet 2013. Il n'y avait que des sanitaires de base. Pas de cuisine ni autre. Et2 chambrées pour 5. Le couple à donc contracté d'autres réserves et crédits revolvings ce fut l'engrenage.  Le couple avait avant sa séparation un prêt véhicule pour une voiture qui les a l'ché en février 2015 ce fut le coup de trop. Madame peut maintenant travailler et exercer enfin une profession qui a de l'embauche.  Ils vivent aujourd'hui dans des conditions décentes même si ils ont été contraints de jongler, ils ont tout fait pour offrir un toit sain à leurs enfants. Le dernier étant asthmatique sévère et allergique à la moisissure et poussière il a fallu également assainir et le protéger des travaux ce fut un calvaire pour la famille.
En conclusion :
l'endettement de la famille est du à des prêts revolvings et un prêt conso utilisés après l'achat du logement familial et l'épuisement de la trésorerie du prêt principal, pour l'aménager aux normes. Madame a investit aussi pour un retour à l'emploi , ne trouvant pas de poste dans sa branche. mais un contre temps a fait que la demande d'agrément a été déposée plus tardivement que dans les projets de la famille, les travaux de normes et sécurités ayant pris du retard. Son premier contrat commence en septembre (voir mail de la maman, en attente de signature promesse d'embauche) et le second en octobre 2015 ( promesse d'embauche signée le 21/04/2015 et sera transmise dans la foulée a la commission) nous demandons donc car conscients qu'avec nos revenus actuels on ne pourrait même pas rembourser en 96 mois, un délai pour pouvoir laisser madame travailler et toucher ses salaires, et à ce moment là faire un plan pour régler nos dettes et conserver notre logement qui sert à la fonction de madame. Avec le salaire de madame de 700 euros minimum, (et + envisageable  après si contrat complémentaire trouvé, et également en augmentant la capacité d'accueil de l'agrément après la première Anne d'expérience de madame), la caf versera 104 euros d'apl et les prestations resteront à 502 euros, les revenus du foyer imposable ne dépasseront pas le plafond. De plus la profession d'assistante maternelle bénéficie d'un barème aux impôts sur les revenus qui font que ces prestations ne changeront pas, nous ne serons pas imposable. Si nous sommes obligés de vendre madame perd sa possibilité de réinsertion professionnelle. Et espérons que nous aurons au moins un délai pour vendre si C'est obligatoire mais essayons de tout faire pour l'éviter, la famille ayant besoin d'enfin une stabilité.
Restant à votre disposition pour un complément d'informations.
Recevez, madame, monsieur, nos sincères salutations

[bisane]

C'est beaucoup trop long ! 
Il y a des détails et des explications que vous pourrez donner dans le dossier lui-même, dans les sections dédiées.

Je reviens...

[bisane]

Madame, Monsieur ;

Dans l'impossibilité à court terme de faire face aux remboursements de nos dettes et conformément aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation, nous sollicitons par la présente la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement afin de nous aider à passer cette période difficile, dont nous nous proposons de vous exposer brièvement les origines.

Mariés sous le régime de la communauté depuis le 21 juin 2013, nous sommes parents de 3 enfants âgés de 13, 7 et 4 ans. Une séparation de fait a eu lieu durant cette union d'avril 2012 à juillet 2013, alors que les chantiers réalisés dans notre maison ne permettaient pas à madame et nos enfants de s'y installer d'une manière décente.
C'est en grande partie du fait de ces travaux, dont certains imposés par la santé de notre plus jeune fils, asthmatique et allergique, puis d'une mise aux normes rendue indispensable par la conversion professionnelle de madame comme assistante maternelle, que notre situation financière s'est dégradée. Le budget initialement prévu a en effet été très largement dépassé.
Notre situation s'est encore dégradée quand notre véhicule, pour lequel le crédit n'est pas encore soldé, a été déclaré hors service et irréparable.

Notre situation actuelle est la suivante :
Monsieur est chef d'équipe maçon, en CDI depuis 2011. Il vient de se rapprocher de son lieu de travail, ce qui devrait nous permettre de diminuer les frais de déplacement, et ne pas rendre indispensable le remplacement du véhicule tombé en panne.
Madame, initialement dans le secteur immobilier, est sans emploi, malgré ses nombreuses recherches, depuis xxxx 2009, et ne perçoit plus d'allocations depuis 2011. Après un congé parental de 2011 à 2014, elle a donc entrepris une reconversion professionnelle et sera en formation du 27.05.2015 au 30.06.2015. Elle a déjà signé une promesse d'embauche, qui devrait être suivie d'une seconde, lui permettant d'espérer des revenus de 700 EUR à compter de décembre 2015. Elle espère pouvoir, par la suite, étendre son activité et donc augmenter ses revenus. Un logement conforme aux exigences de sa profession est indispensable à l'exercice de ce dernier.

Nos revenus actuels se composent de .................
Notre patrimoine est composé de notre maison d'habitation, estimée à 190 000 EUR et d'une 307 de 2001 affichant 135 000 km au compteur.
Nos dettes s'élèvent à xxxxxx EUR, pour des mensualités de xxxx EUR.

Vous constaterez que dans l'état actuel, nous ne pouvons honorer nos échéances sans mettre en péril l'équilibre de notre foyer. Nous espérons ainsi que votre commission saura trouver une solution correspondant à notre situation, celle-ci pouvant consister, nous semble-t-il, en un moratoire de quelques mois, le temps que madame concrétise son projet et perçoive des revenus qui nous permettraient de reprendre nos paiements.

Restant à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile à l'étude de notre dossier, nous vous prions....

[Clementineb]

Super,


je dépose donc ça lundi , tout est prêt et on attendra le verdict.


Au téléphone à la bdf elle m'a dit que c'était trop tard pour la commission de fin avril, qu'ils avaient malheureusement trop de dossier à passer que ce sera pour mai ou juin mais que je dois déposer rapidement.


Voilà donc j'imprime la lettre et hop lundi ce sera fait merci;-)