fin d'interdiction bancaire et chéquier

Démarré par Léo, 12 août 2010 à 17:32:42

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Léo

12 août 2010 à 17:32:42 Dernière édition: 12 août 2010 à 21:17:20 par bisane »
JE NE SUIS PLUS INTERDIT BANCAIRE, MAIS MA BANQUE , la ba-que po-tale veut me faire attendre six mois avant de me redonner un chéquier, elle dit que ça fait partie de son règlement intérieur et elle ne me donnera une carte visa mastercard que dans un an pour les mêmes raisons, en attendant j'ai une carte réalys avec laquelle je ne peux payer les péages d'autoroute, par exemple, est ce légal de me refuser mon chéquier alors que j'ai recouvert mes droits?

bisane

G., je vous ai créé un fil... J'espère que vous le retrouverez !

La banque postale applique en effet parfois une "période probatoire".
Mais en l'occurrence, cela ne me semble pas très normal.
Demandez que l'on vous communique ce règlement intérieur.

Pour la carte, c'est un peu plus normal...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

12 août 2010 à 18:17:39 #2 Dernière édition: 13 août 2010 à 11:39:27 par ISI »


je vous conseille de modifier le pseudo la toile est grande sur le net ;)

Et puisque léo a modifié, j'ôte son adresse mail.
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Léo

Je suis en surendettement depuis 1992 en raison, notamment de prêts étudiant que j'ai effectué dans diverses banques, j'ai déposé plusieurs plans successifs depuis cette date: 1992, 2001, 2007,2010 ( en cours ) et depuis 1992, je rembourse ces banques et les intérêts qui ont fait plus que doubler les dettes initiales. En 1992, la société générale, juste après mon premier plan de surendettement, m'a fait signer de nouvelles offres de prêts pour les dettes figurant sur mon plan, est ce légal?
La même société générale a poursuivie mes parents qui étaient cautions, sans me le dire, alors que dans le même temps, je remboursai ma dette chez un huissier. Aujourd'hui, alors que la dette devrait être soldée, en raison des intérêts ils me réclament toujours de l'argent! Par ailleurs, je ne suis pas cetain qu'ils aient obtenu un jugement en bonne et due forme pour me réclamer une dette sur trente ans, je crois que lorsqu'il y a un jugement, celui-ci doit être signifié à personne ( ce qui n'a pas été le cas ) et il doit être revêtu par le tribunal de la mention exécutoire que le créancier ou l'huissier doit demandé, sinon sa signification n'est pas valable.

bisane

CiterEn 1992, la société générale, juste après mon premier plan de surendettement, m'a fait signer de nouvelles offres de prêts pour les dettes figurant sur mon plan, est ce légal?

Heu... vous avez eu un plan en 1992, et la même année il était fini, et la banque vous a fait signé quelque chose derrière ? Je pige pas tout, là...

Si vous avez bénéficié de plans de surendettement, comment se fait-il qu'ils se soient adressés à vos parents ?

Pourquoi remboursiez_vous votre dette à un huissier ?
Ce n'était pas suite à un jugement ?

Pardon, hein, mais vos explications ne me semblent pas claires...
Ce serait bien de faire un historique détaillé.

Par ailleurs, merci de rester sur ce fil !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Léo

12 août 2010 à 20:12:12 #5 Dernière édition: 12 août 2010 à 21:01:20 par bisane »
ça fait 18 ans que je galère avec ces plans : entre 1995 et 2001, j'ai payé aux créanciers ce que je pouvais, régulièrement et en 2001, j'ai refait un plan, puis en 2007 j'ai eu un PRJC et aujourd'hui j'ai déposé un nouveau paln dont la recevabilité a été contestée par un créancier, ce qui fait que j'attends d'être convoqué par le jex. Mes dettes étant vieilles de plus de 20 ans, je me pose des questions sur la légalité de celles-ci, surtout lorsque l'on sait que les banques passent leurs dettes par pertes et profits au bout de 5 ans quand elles le veulent bien. J'ai des créances qui ont été revendues par des banques à des sociétés de recouvrement, sociétés qui au passage ont rajoutés des intérêts énormes souvent refondus dans le capital de la dette initiale et en oubliant, au passage, d'enregistrer les versements effectuer par moi-même ou mes parents, aujourd'hui décédés. D'autres sociétés comme so-inco ont changés les numéros de dossiers 3 ou 4 fois ou ont changées de noms pour s'appeler AUR-CO, après s'être appelées fin-nco ou fin-lion, bonjour pour s'y retrouver!

Léo

12 août 2010 à 20:19:04 #6 Dernière édition: 12 août 2010 à 21:01:54 par bisane »
De plus j'ai le C-C qui vient de me réclamer une dette après plus de dix ans, et quand j'ai téléphoner au chargé de dossier au c-c et que je lui ai demandé pourquoi ils avaient attendu plus de dix ans, il m'a répondu: c'était pour que vous puissiez vous refaire une santé financière... alors que de ce fait les intérêts de cette créance n'ont fait que croître...

Léo

A CAUSE DE CETTE SITUATION DE SURENDETTEMENT, je me suis séparer de ma conjointe avec qui je vivais depuis plus de trente ans comme si le surendettement que l'on peut assimiler aux travaux forcés, à l'opprobe constante, aux inerdits financiers en tous genres ne suffisaient pas!

Léo

Je voudrais prendre un avocat spécialisé et me battre notamment pour faire annuler les dettes qui ne sont plus valables et celles pour lesquelles j'ai remboursé le capital initial depuis longtemps mais je n'en ai , malheureusement pas les moyens. Je pense que les surendettés devraient avoir droit d'office à l'aide juridictionnelle.

bisane

Léo, pardon, hein, mais plein de choses me semblent incohérentes...

Je commence par répéter ma précédente question :
CiterHeu... vous avez eu un plan en 1992, et la même année il était fini, et la banque vous a fait signé quelque chose derrière ? Je pige pas tout, là...

Si vous étiez en plan de redressement, ils n'avaient pas le droit (mais vous non plus !) de signer de nouveaux contrats...

En 1995, vous n'avez pas dû être mis chez l'huissier, comme vous dîtes, mais vous avez dû faire l'objet d'une procédure judiciaire...
Vérifiez auprès de votre tribunal s'ils en ont une trace, si vous vous n'en avez pas...

Citerj'ai eu un PRJC

C'est quoi, ça ?

Citerles banques passent leurs dettes par pertes et profits au bout de 5 ans quand elles le veulent bien.

Ah ?

CiterJ'ai des créances qui ont été revendues par des banques à des sociétés de recouvrement, sociétés qui au passage ont rajoutés des intérêts énormes souvent refondus dans le capital de la dette initiale et en oubliant, au passage, d'enregistrer les versements effectuer par moi-même ou mes parents, aujourd'hui décédés.

Ca ce serait à prouver et faire vérifier !
Vous habitez où ?

Citerj'ai le C-C qui vient de me réclamer une dette après plus de dix ans

C'est quoi cette dette ?
Pourquoi ne figurait-elle pas dans votre plan ?

Je réponds du coup à la question du chéquier : vous n'êtes pas interdit bancaire, mais vous êtes bien en surendettement... Pardon, hein, mais on peut comprendre que la banque jaune se montre prudente...

Par ailleurs, vous dîtes dans ce fil : CONDAMNATION ORGANISMES CREDITS que vous avez 150 000 € de dettes... ce ne sont pas que des prêts étudiants, ça, j'imagine ?

Léo, quel est le motif de recours devant le créancier ?
Savez-vous à quelle date vous devez passer devant le JEX ?
Et, vraiment, dîtes-nous dans quelle région vous êtes  !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Léo

oui, je le confirme, de nombreuses banques décident en fonction de leurs clients, soit parce qu'ils sont insolvables, soit pour des raisons qui leurs sont propres d'abandonner des créances et de les passer par pertes et profits et notamment tous les 5 ans, voire moins.

Léo

J'en ai discuté avec un ami banquier, il m'a expliqué comment ça fonctionnait...

bisane

Léo, évitez de mettre les noms des sociétés en toutes lettres !

Ce serait bien que vous effaciez votre message concernant l'AFUB... réglez ça avec eux, mais pas ici...

CiterJe confirme que des créances ont été revendues par mes banques à des sociétés de recouvrement, j'ai conservé les courriers  je ne sais pas si c'est légal

Oui, c'est légal.

Pour le passage devant le JEX, avant d'accuser qui que ce soit, il faudra que vous peaufiniez, vous, votre propre argumentation.

Citerplan de redressement judiciaire

Je ne connaissais pas cette expression !
Il s'agit donc de mesures recommandées  rendues exécutoires par le JEX...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Léo

oui, le P.R.J.C, plan de redressement judiciare civil, ce sont les mesures rendues exécutoires par le juge suite aux mesures recommandées par la BDF après échec de la conciliation avec les créanciers ( c'était dans la loi sur le surendettement en 2007 )

l'indien

Pour le moment je ne peux pas me retrouver dans cette histoire; il me semble qu'en l'état actuel, la référence c'est le plan recommandé par le Jex (2007) qui devrait s'appliquer.

Quel est la raison d'un re dépôt en 2010.

Est que le plan de 2007 à été appliqué à la lettre (tout le plan, rien que le plan). ?

C'est de la situation de 2007 qu'il faut repartir, tant du point de vue des délais que du montant des dettes. C'est cette procédure recommandée  vous protège. Si vous n'avez pas appliqué le plan vous n'êtes plus protégé.

La BDF vous a déterminé quelle capacité de remboursement, en 2007 ? Et en 2010 ?

Pour le moment nous avons  besoin d'une situation avec plus de détail ; pour pouvoir vous aider à voir clair. Soyez plus précis.
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