APRES IRRECEVABILITE APRES UN PLAN PROVISOIRE QUE FAIRE

[BASTDYLMAT]

BONSOIR

VOILA MON PARCOURS
-PREMIER DEPOT DU DOSSIER EN COUPLE RMISTE AVEC 3 ENFANTS
ET DES DETTES SUPERIEURE A 100 000 EUR
RECEVABILITE OK
MORATOIRE 24 MOIS

- AU TERME DU MORATOIRE J'AI TROUVE UN EMPLOI ET MA FEMME ETAIT DEMANDEUR D'EMPLOI
RECEVABILITE OK
PLAN PROVISOIRE DE REMBOURSEMENT DE 24 MOIS AVEC A TERME REDEPOT DU DOSSIER ET JUSTIFICATIF DE RECHERCHE D'EMPLOI DE MADAME

- PENDANT CES 24 MOIS RECHERCHE D'EMPLOI PERMANENTE MAIS RIEN
DONC L'ANPE A PROPOSE A MA FEMME DE SE CREER EN MICRO ENTREPRISE
POUR SURTOUT NE PAS REDEPOSER UN DOSSIER SANS QUE MA FEMME TRAVAILLE. (MAIS A VOULOIR FAIRE LE MAXIMUM ET ETRE HONNETE....)
DONC AU TERME DE CE PLAN PROVISOIRE DE 24 MOIS ON REDEPOSE UN DOSSIER POUR NORMALEMENT AVOIR UN PLAN SUR DU LONG TERME  ET HOP SURPRISE   IRRECEVABILITE DU DOSSIER POUR CAUSE D'EMPLOI D'UN INDEPENDANT NE FAISANT PAS PARTIE DES CRITERES DE LA BDF ET DONC TOUT S'ECROULE
SI ON FAIT APPEL AU JEX IL FAUT COMPTER DANS LES BDR ENVIRON 12 A 18 MOIS D'ATTENTE
DONC QUOI FAIRE AVANT QUE TOUS LES CREANCIERS SE DECHAINENT
CLOTURER LA MICRO ENTREPRISE ET REDEPOSER ENCORE UN DOSSIER ?

QUI POURRA ME DONNER DES INFORMATIONS JUSTES ET DURABLE

MERCI A TOUS

[loganserval]

bonsoir bastdylmat et bienvenu parmi nous,
Lorsque vous avez procédé au premier dépôt, étiez vous aidé ou soumis par une association car ce serait bien que vous vous fassiez accompagner pour cette nouvelle épreuve.
Il est vrai que le fait pour votre femme de créer sa micro entreprise ne vous permettait plus de bénéficier de la procédure devant la Banque de france.
Votre épouse est passée auto entrepreneur ?
Si c'est le cas, il ne faut pas longtemps pour se déinscrire.
courage bastdylmat
loganserval

[bisane]

Hello !

En effet, le statut d'auto-entrepreneur vous prive de l'accès à la procédure de surendettement des particuliers.
Aller devant le JEX ne changera rien.
Il faut que votre femme se radie, et que vous re-déposiez.... en espérant qu'elle n'a pas souscrit de crédits pour cette activité !

[BASTDYLMAT]

MERCI POUR CES RENSEIGNEMENTS
CONNAISSEZ VOUS LE DELAIS LEGAL DE REDEPOT D UN DOSSIER APRES UNE IRRECEVABILITE SI JE RADIE MA FEMME DU REGISTRE DU COMMERCE POUR SA MICRO ENTREPRISE.

MERCI A TOUS

[bisane]

Dans la mesure où il y a un élément nouveau, il n'y a pas vraiment de délai....
Disons un mois après radiation.

[BASTDYLMAT]

MERCI POUR CETTE PRECISION

MAIS ETES VOUS VRAIMENT SUR DE CE DELAIS CAR IL EST IMPOSSIBLE DE METTRE LA MAIN SUR UN TEXTE LEGAL ?

N'EST-CE PAS TROP LOURD COMME SITUATION
REDEPOT D'UN NOUVEAU DOSSIER APRES IRRECEVABILITE AVEC RADIATION DE LA MICRO ENTREPRISE + INSCRIPTION AU POLE EMPLOI COMME DEMANDEUR D'EMPLOI

MERCI DES VOS PRECISIONS

[celtic]

BASTDYLMAT bonjour,

Pouvez -vous écrire en minuscule SVP car plus agréable et plus facile à lire !

Un lien à lire concernant vos interrogations concernant

REDEPOT D'UN NOUVEAU DOSSIER APRES IRRECEVABILITE AVEC RADIATION DE LA MICRO ENTREPRISE

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1002.0

INSCRIPTION AU POLE EMPLOI COMME DEMANDEUR D'EMPLOI

Hélas vous ne serez pas le premier dans ce cas de figure, en plus vous pouvez prouvez toutes les demandes de recherches de travail cela ne doit pas poser de problème

Tout changement de situation comme reprise de travail, déménagement de région, perte d'emploi permet de déposer une nouvelle demande de dossier !

[celtic]

@ bisane

Je me demande par contre au vu de l'irrecevabilité du précédent dossier, la B.D.F va prendre quelle date celle du  moratoire ou ce n'est plus considéré comme une continuité ?

[BASTDYLMAT]

MERCI DE VOS REPONSES

Connaissez-vous des cas comme le notre et savez-vous comment cela s'est passé car j'ai vraiment des doutes sur les délais de redépôt aprés une irrecevabilité.

MERCI ENCORE

[bisane]

Bast, normalement, le délai avant re-dépôt est de 6 mois...
Mais là, le changement de situation est majeur, puisqu'il détermine de fait l'accès ou non à la procédure.

Je me demande par contre au vu de l'irrecevabilité du précédent dossier, la B.D.F va prendre quelle date celle du  moratoire ou ce n'est plus considéré comme une continuité ?

Je crains que la procédure ayant été interrompue, les délais ne repartenet en effet à 0.

[BASTDYLMAT]

Merci de votre réponse            Donc si je comprend bien je clôture la micro de ma femme puis elle s inscrit comme demandeur d' emploi et redepot du dossier ce qui va faire environ 3 semaines entre les 2 et la on devrait obtenir la recevabilité ?  Mais avec un seul revenu on aura une capacité négative   ?                                                         Merci encore pour vos réponses

[celtic]

Vous avez tout bien compris

Mais avec un seul revenu on aura une capacité négative                                 

Soit la B.D.F vous proposera un autre moratoire ou si elle considère votre situation compromise un PRP mais c'est pas un motif d 'irrecevabilité en tout cas 

[BASTDYLMAT]

Quels sont les risques ?

[bisane]

Bast, je crois que vous ne courez aucun risque....
Au pire, ils reprennent la décision d'irrecevabilité, vous ferez un recours, et devriez être entendu.

Pour le moratoire et le PRP, voir ces 2 billets :
- à propos de moratoire et d'effacement de la dette - procédure de surendettement
- Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile

[BASTDYLMAT]

D'aprés un gestionnaire banque de france la recevabilite du redepot n'a que 50 % de chance.
Tout dépendra de la commission, surtout de la manière dont elle va aborder le dossier.
1ere solution :
si elle statut sur la fermeture de la micro par rapport à l'irrecevabilité du premier dossier se sera encore irrecevabilité

2eme solution
si elle statut sur la fermeture d la micro pour un manque de rentabilité d'une entreprise non florissante n'entrainant aucune amélioration du ménage (rentabilité de la micro environ 250 € par mois) cela devrait etre recevable avec une capacité négative

soit en revenu 1100 €
                  caf   387 €
              loyer    500 €


Donc si jamais c'est irrecevable il faudra faire un recours devant le juge mais le délais dans les bdf est d'environ 12 mois donc comment faire face aux créanciers pour une dette totale de 100 000 € ??


voilà les piètres nouvelles