APRES IRRECEVABILITE APRES UN PLAN PROVISOIRE QUE FAIRE

[catsen]

Bonjour,

Votre femme devrait avoir droit à l'allocation chomage ou allocation spécifique de solidarité (à voir avec pôle emploi) voir peut être le RSA (voir aux allocations familiales)

[bisane]

Sen, allocation chômage, je ne crois pas !
RSA possible.

Pendant la durée du recours, il faudra vous blinder, mais vous ne courrez pas de risque majeur par rapport à la BDF.

La vision du gestionnaire est juste, mais un peu simpliste....
Il faudra bien argumenter la lettre de saisine.
Bast, essayez de vous rapprocher d'une association.
Vous habitez par où ?

[BASTDYLMAT]

BONSOIR A TOUS

Nous habitons à Marseille
C'est sur qu'il va falloir faire une lettre en béton et plein de désespoir (se sera sans forcer)
Pensez-vous qu'en déposant le dossier il vaut mieux présenter si possible une promesse d'embauche pour ma femme ou juste la clôture de la micro + inscription au chomage.
Seriez-vous ou on peut trouver des lettres types pour me donner des exemples ?
Demain rdv au CCI pour radiation de la micro

Merci à tous

[bisane]

et plein de désespoir

Non, non, pas trop.... ce sont les faits qui les intéressent !

Si vous avez une perspective de promesse d'embauche, bien sûr que c'est mieux ! Mais si celle-ci tarde à venir, aucun intérêt.
Bast, si vous apportez la preuve à la BDF que la recherche d'emploi a été effective, vous ne risquez rien !

Lettres Types ici, mais on peut vous aider à la rédaction : saisine de la commission de surendettement - modèle de lettre

Pas de Cresus à marseille...
Essayez de trouver quelque chose près de chez vous dans cette liste d'associations

[BASTDYLMAT]

MERCI POUR CES PRECISIONS

Si je vous fais parvenir ma lettre de saisine, pourriez-vous m'en donner votre impression et pourquoi pas changer quelques paragraphe mal organisés.

Merci

[bisane]

Ben oui ! 

[BASTDYLMAT]

BONJOUR

D'aprés vous à quelle date dois-je radier la micro entreprise sachant que la date de la dernière commission qui nous a mis irrecevable à cause de la micro était le 08/09/2010  - faut-il la radier antérieurement ou postérieurement à cette date avant de rédéposer le dossier

Merci de votre réponse car j'ai rdv au cci aujourd'hui

encore merci

[bisane]

Bast, vous ne pouvez pas anti-dater la radiation !
Vous le faites à la date d'aujourd'hui.... ou en fin de mois....

[BASTDYLMAT]

en terme de droit dans les radiations on a 30 jours pour déposer les documents au cci donc si je vais au cci le 17/09 j'ai le droit de mettre comme date de radiation du 18/08 jusqu'au 17/09

loi confirmé au cci

merci

[catsen]

dans ce cas vous pouvez peut être faire appel de la recevabilité

[BASTDYLMAT]

C'est sur mais ils pourront toujours dirent que je ne les ai pas informé pendant le traitement du dossier et trouvé du fait une autre raison

je pense


merci

[bisane]

Bast, la décision d'irrecevabilité date de quand ?

[BASTDYLMAT]

Irrecevabilité le 08/09

[bisane]

Sen a raison, vous pouvez peut-être faire un recours de suite....
Mais je ne sais pas si ça vaut le coup.

J & J, help !!!!

[l'indien]

Bonjour Bast

Je dirais que cela se discute avec votre gestionnaire de la Banque de France, L'acte d'avoir créer votre emploi était de bonne foi, et sous conseil du Pol emploi.

J'ai quelqu'un comme ça sur Rennes qui a fermé un statut d'auto entrepreneur (rentable en plus!!!) , et elle a déposé de suite... Tout ça était discuté avec le gestionnaire.... il était d'accord c'était la seule solution.

Pour la date, de toute façon c'est la preuve de la déclaration (avec la date) qui compte, si vous avez arrêté vos activités le 1er du mois vous mettez le premier du mois. C'est plus un constat, je pense que cela ne change rien, et là idem vous pouvez en causer avec la BDF. Ils ne sont pas intouchable et en général ils sont plutôt content de donner de bon conseil.

Joël