merci - irrecevabilité confirmée par le juge

[bisane]

Hello !

Ai bien reçu les documents, donc....

Et en effet la lettre de convocation a pour en-tête "ouverture procédure de rétablissement personnel"..... Visiblement une erreur du greffe du tribunal !
Et le jugement porte bien sur la recevabilité.

Moune, je peux en faire un résumé, ou vous le faites ?

[moune]

merci de votre réponse rapide, je vous en prie faites vous-même le resumé, je suis pas trop en état merci

[bisane]

Donc, et en très résumé :

Il vous est reproché :
1) d'avoir engagé des frais de travaux dans un logement dont vous étiez locataire, sans faire valoir vos "droits" auprès du bailleur, lequel est votre gendre
2) d'avoir souscrit de trop nombreux crédits en 2 010 (38 500 € en 6 mois)
3) d'avoir acheté un véhicule (à crédit, donc) au "prétexte" qu'il vous était indispensable à votre activité bénévole
4) que le bien pour lequel vous avez financé des travaux a été vendu sans contre-partie
5) ce bien appartenant à quelqu'un de votre famille, il sous-entend un "arrangement"
6) votre niveau intellectuel et votre formation juridique, qui présupposent que vous avez agi en toute connaissance de cause

Moune, on ne sait pas grand chose de votre histoire, mais il paraît clair que le 1 et le 4 ont donné l'impression d'un "arrangement en famille", donc en effet, et même si le terme n'est pas employé, d'un surendettement organisé....

Et je crois que si vous souhaitez que nous vous aidions, il va falloir nous en dire un peu plus sur votre situation, en commençant par remplir le tableau ci-dessous.

[moune]

je vous adresse le tableau par le même biais qu'hier soir ainsi que double de ma lettre explicative donnée au juge suivant la convocation je n'avais pas trop préparer d'argument la convocation étant faussée merci à l'avance

[bisane]

la convocation étant faussée

C'est à dire ?

[moune]

la convocation indiqué procédure de rétablissement personnel et non procédure de recevabilité, merci beaucoup de votre attention

[bisane]

Vous avezraison !
Jeregarde demain avec les idées un peu plus claires qu'à cette heure...
En me demandant si vous ne pourriez pas faire jouer un vice de forme....

@ José :
tu crois que c'est possible ?

[Jose33120]

Bonjour moune et Bisane,


Je réponds a chaud sans avoir regardé les document.

Le vice de forme semble être évident et je dirai même que le droit de la défense na pas été respecté, puisque une convocation devant le JEX pour une PRP n'a pas les  même arguments que la défense peut apporter alors que pour l'irrecevabilité du dossier il appartient en effet à la défense de pouver sa bonne foi. de même qu'elle prive la défense de tout moyens qu'elle peut apporté par les justificatifs de paiement, Je téléphone à notre avocat de l'association pour lui demander conseille. Je reviendrais lundi sur cette affaire.

Mais il me faudrait davantage d'éléments sur le dossier.

@ Bisane tu me les donnes en MP merci.

José33120

[bisane]

J'y reviens tout à l'heure pour un résumé meilleur !
Et je te fais suivre les documents.
Merci, José ! 

[Jose33120]

Bonjour,

Je vien d'avoir notre avocat au téléphone qui me dit la chose suivante.

une délibération a huitaine c'est trés surprenant, mais a cela elle ajoute en effet que le juge à du voir l'erreur qui à ete faite dans ce dossier et l'avocate m'ajoute qu'il est souhaitable de voir la décision de justice et agir ensuite en fonction de cette décision car le juge voyant l'erreur peut trés bien reconvoquer le surendetté à une date ultérieur pour l'entendre sur le motif de l'irrecevabilité.

Il est donc important de savoir cette décision et de ne rien tenter avant. Par contre si la PRP était officialisé par le juge ce qui lui semble difficile vu les motifs de la commission de la BDF moune serait gagnante dans ce domaine puisque effacement des dettes.

DOSSIER A SUIVRE DE TRES PRES.

José33120

[bisane]

T'ai envoyé les convocations, et te fait parvenir le jugement... qui statue bien sur la recevabilité !

[moune]

merci à vous tous r=et toutes de vous battre pour trouver une solution bon WE je tiens le coup

[bisane]

Moune, vous pouvez essayer de joindre ici le fichier excel ?
Vous répondez, clic sur "options supplémentaires" en bas à gauche du rectangle où vous écrivez, puis sur "parcourir", et vous fouillez dans votre ordi.

[bisane]

Moune, je me permets de me répéter...
Essayez de mettre votre fichier excel, ou de me l'envoyer en mail. C'est pas pratique du tout, les JPG !

Pour le reste, le lièvre que j'ai soulevé est bien trop juridico-juridique pour que je puisse m'avancer !
Et avant toute autre chose, il faut savoir si cet aspect peut être attaqué.... et donc attendre la réponse de l'avocate contactée par José...

Moune, je comprends que vous soyiez au fond des chaussettes, et on le serait à moins !
Reste que désormais, il faut prendre le temps de réfléchir, et de savoir quelle est la meilleure stratégie à adopter.

Et je crois qu'il va falloir que vous vous rapprochiez d'un avocat ! 

Opération remontage de chaussettes ! 

[Jose33120]

Bonjour moune,



Bien j'ai fait parvenir les piéces à notre avocate, et en effet cette dernière ma dit :

le document en piéce jointe ne peut être attaqué car il y a bien une convocation pour l'rrecevabilité, certe le premier document du greffe donne en soi une convocation pour une PRP mais ensuite vous avez la convocation pour cette irrecevabilité et dans les conclusion du juge il n'est en aucun cas question de cette RPR et reprend bien la mise en cause direct de sa mauvaise foi. La fonction même qu'elle remplie auprés du cabinet......comme me dit l'avocate nous ne pouvons que regretter une chose c'est la façon dont ce dossier a été traité. Pas assez de sérieux dans le constitution même du dossier et par la suite, le suivi de celui ci.
C'est l'analyse même de notre avocate, qui rejoint un peu la mienne.

Malheureusement nous ne pourrons pas y faire grand chose. dommage.

Il faudrait negocier avec les créanciers pendant 6 a 7 mois bien montrer la bonne foi des paiement régulier, la volonté de s'en siortit et redéposer un dossier.Mais ce dossier devra être bien constituer bien argumenter, et suivi trés sérieusement.

José33120