Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

[bisane]

Une homologation, ce n'est pas un recours.
Dans la mesure où il n'y a pas eu de recours, le juge examinera le bien-fondé des mesures (c'est une simple précaution/formalité juridique) et leur donnera force exécutoire.
Elles devront donc s'appliquer... dans le mois suivant la réponse.

[musica]

Oui mais j'ai cru comprendre que la greffière m'a dit qu'il y avait eu opposition......
Mais je n'ai pas eu connaissance de la teneur de cette opposition.
Je ne sais pas si l'opposition a été faite avant les mesures recommandées ou après?

[musica]

Bonjour,

Je viens de recevoir la date d'audience en recommandée pour un jugement le 18 décembre en dernier ressort.


ça veut dire quoi?

[Persévérance]

Audience pour quoi ?

En dernier ressort = non susceptible d'appel.

[musica]

Pour qu'il soit statué sur la contestation des mesures recommandées de la commission de surendettement.

[bisane]

Musica, il va falloir être extrêmement plus précis, et le délai est très court...


En commençant par ceci :
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[musica]

Bonsoir,
j'ai déjà  tout donné voir l'historique

[bisane]

Vous avez peut-être déjà  tout donné, mais il va falloir maintenant argumenter.
Si vous souhaitez que nous vous y aidions, merci de suivre la démarche indiquée.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !


Sachant qu'il y a eu entre temps quelques avancées sur le dossier ! 
Musica- opposition Mesures recommandées-18/12/2013

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[musica]

Délibéré le 29 janvier 2014


Je suis passé le dernier et j'ai donné les ACLR au juge qui les a agraffé au dossier.
Elle a dit que le dossier était bien argumenté.
Elle a résumé la situation et a repoussé au 29 janvier le délibéré.

[BRUYERE]

 

Et date ajoutée à  votre calendrier.

[bisane]

j'ai donné les ACLR au juge qui les a agraffé au dossier.

Elle a résumé la situation

Et si ce résumé vous a semblé correct, c'est très bon signe !

Dans l'attente du délibéré, cagnottez et passez de très bonnes fêtes !

[bisane]

Camions d'ondes positives...