mesures recommandees contestee par un creancier

[jazzie]

bonjour,
J'aurais besoin de quelques explications j'explique
j'ai déposer un dossier en 2010 qui a était accepter , s'est suivi un moratoire. Arrivant a son terme la BDF a revu mon dossier et a demander la mise en place de mesures recommandées avec un effacement partiel plus un plan de remboursement sur 6 ans (vu que j'ai eu 2 ans de moratoire et que cela ne peut pas dépasser 8 ans). Je n'ai pas encore reçu de réponse mais par téléphone la BDF m'a averti qu'un des créanciers avait contesté ces mesures..
Ma première question est : est ce que le juge va se prononcé juste sur le litige entre moi et ce créancier ou va t'il revoir l'€™intégralité des mesures (sachant que les autres n'ont pas contestés)?(ce qui m’étonne c'est que ce créanciers n'est pas du tout le plus laisé il perd 150 euros).
Ma seconde question porte sur la durée, je veux dire si je suis convoquer que dans 6 mois (imaginons) est ce que le plan va devoir être réajuster a 5 ans et demi afin de ne pas dépasser les 8 ans?
si ca peut aider je suis de basse Normandie, voila merci beaucoup

[BRUYERE]

Bonjour Jazzie,



Tout d'abord, rassurez-vous, le juge ne va se prononcer que sur les modalités du plan contestées par ce créancier, et pas sur la recevabilité qui vous reste acquise.

la durée de 8 ans porte sur le plan lui-même et non sur la procédure. Donc, le plan repartira pour 6 ans à  compter de la date de mise en place à  l'issue de la procédure de mesures recommandées.

Pourriez-vous nous préciser les dates exactes de :

- recevabilité  deuxième plan
- demande des mesures recommandées

Et je déplace votre fil dans la bonne section

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Le juge se prononce sur l'intégralité du dossier (c'est logique il doit aussi tenir compte des autres créanciers, des remboursements prévus ...)

Et c'est 8 ans de plan mais sans compter les délais de procédure donc quelque soit la date de validation définitive le plan sera de 6 ans.

[Persévérance]

Et bing Bruy 

[jazzie]

merci, ce qui veut dire que je ne dois pas trop prêter attention au plan de remboursement car il peut complètement changer ok merci, je n ai pas redeposer de dossier c'est la BDF qui a revu mon dossier et proposer des mesures recommandées le 6/12/2013. De plus je me demander pourquoi certaines dettes ont augmentées car je penser que cela n'etait pas possible ...

[Persévérance]

Dans la quasi majorité des cas, le plan reste sensiblement le même hein 

Des dettes ont augmenté, c'est à  dire, entre l'état détaillé des dettes et maintenant ?

[jazzie]

je veux dire les dettes prises en compte dans le moratoire, ben dans ce second dossier certaines ont augmenter pas forcement grosse augmentation mais 50euros par ci 100 par la...

[jazzie]

de plus, je paye une assurance a ma banque pour un credit qui est dans le dossier de surendettement (qui est meme effacer dans les mesures recommandees), j'avais etais voir ma banque pour la retirer vu qu'elle n avait plus lieu d'etre , il m'avait dit que se serait soustrait lorsque le dossier serait revu donc je continu toujours de la payer depuis un peu plus de 2ans mais sur les mesures recommandées la somme n'est pas soustraite au contraires jai eu un petit montant de frais bancaire rajouter pendant le moratoire.
de plus mon ami et moi souhaitons nous marier en 2015/2016 va t il lui aussi etre interdit bancaire en cas de mariage avec moi? merci encore

[BRUYERE]

En fonction des montants en question,  il faudra voir au moment de la proposition de plan définitif si cela vaut la peine de demander une vérification de créances..

S'il ne s'agit pas d'un prêt immobilier (auquel cas il est judicieux de la conserver), vous avez parfaitement le droit de résilier cette assurance par courrier RAR au directeur d'agence.

En cas de mariage, votre ami ne sera absolument pas interdit bancaire : je vous précise d 'ailleurs que vous ne l'êtes pas non plus, sauf si vous avez émis des chèques sans provisions.. Vous êtes FICP , c'est à  dire que vous ne pouvez pas souscrire de crédits, c'est tout ... 
Il faudra aviser la BdF de votre mariage, car cela modifiera vos charges, et les revenus de votre mari seront pris en compte dans le calcul de votre CR.. c'est tout ce en quoi il sera concerné, rassurez-vous !!

[bisane]

Vous avez eu directement des mesures recommandées ?