effacement de dettes ? moratoire ?

[BRUYERE]

Et du coup, vous n'êtes pas dans la bonne section ...

Je déplace donc votre fil ..

[jeanne63450]

ce qui signifie quoi pour mon cas

je suis perdue j'avais pourtant l'impression de bien savoir où j'en étais mais je me rends compte que c'est bien plus complexe

ce que je retiens c'est que mon dossier restera donc recevable mais il va se passer quoi à  l'audience ?

[BRUYERE]

je suis perdue j'avais pourtant l'impression de bien savoir où j'en étais mais je me rends compte que c'est bien plus complexe

Non, rassurez vous, ce n'est pas particulièrement complexe.. mais il nous faut un peu de temps et quelques questions pour bien comprendre à  quelle étape exacte de la procédure vous en êtes ... et vous conseiller correctement !!
Vous vous vivez avec votre dossier depuis 3 ans.. nous depuis moins d'une heure ...

ce que je retiens c'est que mon dossier restera donc recevable mais il va se passer quoi à  l'audience ?

La recevabilité c'est effectivement le plus important !!
A l'audience, c'est ce que je vous disais plus haut : justifier revenus et charges, surtout le crédit litigieux
pas de raison que çà  se passe mal !!

[jeanne63450]

pour le crédit litigieux je ne m'inquiete pas trop car moi dès le départ j'ai bien déclaré la bonne somme et le bon relevé
non ce qui m'inquiete c'est que l'ancienne BDF prevoyait 1600 euros par mois alors que là  les revenus du foyer sont de 2500 euros environ avec 1500 euros de charges courantes mensuelles....
comment vais je faire pour rembourser tout le monde ?que peux t il se passer ? une personne a t elle vécu cette situation ?
bon en fait ce qui m'a déstabilisée ce de ne plus avoir de gestionnaire et quand celui ci m'a dit je suis désaissi de votre dossier il est en main de la justice maintenant j'ai carrement eu peur je l'avoue.....

[nounours]

Oui votre dossier reste recevable pour résumer voici le résumé de votre parcours auquel vous voudrez bien rajouter les dates

- dépot de votre dossier
- recevabilité de votre dossier
- un recours à  la recevabilité ?
- proposition de plan
- pas d'accord avec les créanciers
- mise en place de la phase de recommandation des mesures imposées/recommandées
- un créancier fait recours à  ces mesures recommandées/imposées

vous êtes donc convoquée en février. Vous en êtes là 

votre recevabilité n'est pas remise en cause

le juge va examiner les propositions de la BDF et statuer. Sa décision aura force exécutoire et s'appliquera

le créancier fait recours sur le montant de la créance, uniquement ?

Si c'est le cas vous ne devriez pas avoir de mal à  défendre votre dossier, puisque vous reconnaissez que la somme n'est pas la bonne;

lisez bien le fil mis par Bruyère

[nounours]

si vos revenus ont baissé et que vous pouvez le prouver la CR et le plan seront rétudiés il faut le signaler, cela ne devrait pas poser de problème 

[jeanne63450]

c'est génial expliquer comme vous me l'avez fait j'y vois plus clair

oui exactement le créancier fait bien appel pour le motif inscrit comme suit sur le courrier
"erreur de transcription sur la somme restante due"
je ne conteste pas du tout cette somme et leur donne même raison car pour eux c'est bien 6 000 euros et non 3 000 euros comme avait noté la BDF

gloups la décision du juge aura force exécutoire et s'appliquera, ce qui siginfie qu'à  la sortie le 14/02 je sera fixée sur les montants à  verser  ? la durée ?
mais comment vont il faire pour trancher vu qu'en refaisant les calculs il me faudrait bien plus que 8 ans pour tout rembourser et que jamais je ne pourrai donner 1600 euros par mois .....

[jeanne63450]

heu la CR c'est ........ commission mais de quoi ?

gloups

[nounours]

CR : capacité de remboursement, ce que vous donnez à  vos créanciers

justement vous allez expliquer tout cela au juge. Il devrait (mais on ne peut décider à  sa place ni deviner sa décision) tout rectifier, mettre le bon montant, tenir compte de votre baisse de revenus et faire un nouveau plan

Force exécutoire : sa décision s'applique.

Vous aurez alors un nouveau plan

mais il vous faudra attendre le délibéré il vous le dira le jour de l'audience 

[Persévérance]

C'est stressant mais au moins vous allez pouvoir expliquer votre nouvelle situation au Juge et, justificatifs à  l'appui, il devrait adapter votre CR 

[bisane]

Situation inédite, donc j'espère ne pas dire de bêtises...

Votre cas va être un peu compliqué à  traiter par le juge, puisqu'il n'a, objectivement, pas tous les éléments... et il n'est pas certain qu'il puisse, lui, vous établir un plan, sauf à  ce qu'ils statue sur une PRP...

Mais, très concrètement, je ne vois pas très bien comment il va pouvoir se sortir de cette situation. En effet :
- il ne peut pas se contenter de corriger l'erreur relevée et conférer force exécutoire au plan
- il va avoir du mal à  imposer un plan qui n'aura plus rien à  voir avec le 1er !  

J'alerte les "pros", et en particulier Berlefebvre, que je vous invite à  aller rencontrer, puisque vous êtes du 63 (UFC Que Choisir).

Le tableau nous serait très utile car :
- il me semble utile de faire parvenir tous les éléments concernant votre situation au juge AVANT l'audience
- cela nous permettrait de rédiger une petite lettre d'accompagnement

J'en termine... Pourquoi un déménagement, et, surtout, une telle baisse de revenus ?

[Jose33120]

Bonsoir Jeanne63450,

Bien,  j'ai parcourru l'ensemble des posts et il y a des questions importantes auqu'elles vous n'avez pas encore répondu. mais je vais pourvoir dans un premier temps vous rassurer.  Je vous repose les questions merci d'y répondre rapidement.

1) POURQUOI CE DEMENAGEMENT DASN LE PUY DE DOME(63)

2) POURQUOI UNE TELLE DIFFERENCE DE REVENU. perte de salaire

3) LORS DU DEPOT INITIAL DU DOSSIER LA BDF AVAIT RETENU COMBIEN EN CHARGE INCOMPRESSIBLE ET RESTE A VIVRE ?

4) QUEL SONT VOS REVENUS AUJOURD'HUI ?  ET QUEL ETE VOS REVENUS LORS DU DEPOT INITIAL DU DOSSIER ?


Aprés cela, avec les éléments que j'ai pu lire, il est INDISPENSABLE DE VOUS PRESENTER LORS DE CETTE AUDIENCE avec vos revenu de salaire et un  tableau ou figure vos charges fixes incompressible, (loyer ,gaz, électricite, téléphone, mutuelle, assurance voiture, maison, les impôts, taxe habitation, impôt revenu, cantine.pension alimentaire s'il y a. tous cela par mois.

Ce que vous dépensez par mois pour  manger avec vos enfants.

Vous ferez une soustraction montant des revenus - ( charges fixes+ reste a vivre )  = le solde étant votre capacité de remboursement;( C.R)

Aujourd'hui le juge n'est pas là  pour savoir si votre dossier est recevable  ou pas, le sujet est de savoir en effet le montant que vous devez à  votre créancier 6000, ou 3000 .

Il ne pourra pas non plus vous donner une réponse sur les recommandations obligatoires puisque qu'il n'a pas les éléments exacte de la dette.
et il ne pourra pas non plus rendre ces décisions exécutoires puisqu'il ne connait pas la totalité de la dette dans son global.

Le juge ne remettra pas en cause votre recevabilité puisque ce n'est pas sur celle ci qu'est formulé le recours du créancier, mais sur le montant de la dette c'est 6000 ou  c'est 3000.

Donc jeanne63450 il ne faut craindre pour votre recevabilité. Elle vous est acquise et elle n'est pas à  discuter même si le montant total de votre dette est importante. 120 000.

La loi de juillet 2010 dite loi lagarde mise en application de cette loi au 1 novembre 2010 donne 8 années maximum concernant la durée d'un dossier de surendettement, lorsque le débiteur n'est pas propriétaire de biens immobiliers.

Je ne pense pas que vous soyez dans le cas d'un plan de rétablissement personnel (PRP)ne connaissant pas votre âge. Mais de toute façon le juge renverra ce dossier en Banque de France ou un nouveau gestionnaire sera nommé par la BDF afin de ré étudier les modalitées de remboursement par apport a vos revenus quand au charges fixes elles ne devraient pas bouger ainsi que le reste a vivre que l'ancienne BDF avait étudié.

Bon courage et surtout surtout il faut impérativement se présenter avec des documents ainsi qu'une analyse financière et conclusions concernant votre dossier.

José33120

[l'indien]

Je confirme le point de vue de José

Vous vous présentez au tribunal avec une situation claire de vos revenus, et une explication sur les raisons de la situation modifiée coté revenu.

Je serais moins affirmatif au sujet de la PRP c'est pour cela que vous devez remplir le tableau, une PRP peut être décidée par le juge... un juge n'aime pas entendre que l'on lui donne des ordres mais en 8 ans de remboursements votre capacité est presque trop faible pour organiser un plan de remboursement des créanciers.

Je ne voie pas de difficultés particulières, un remboursement d'une faible échéance pendant 96 mois provoquerait un effacement du reste.

[berlefebvre]

Bonjour. Il serait bien que l'on se rencontre pour préparer cette audience, ça sera plus facile qu'à  distance. Si vous le souhaitez, téléphonez à  l'UFC Que choisir à  Clermont-Ferrand au 04 73 98 67 90 et dites que vous voulez un rendez-vous avec Bernard Lefebvre pour un problème de surendettement. Si je ne suis pas là , la standardiste prendra vos coordonnées et je vous rappellerai très vite.

[bisane]

  Ber !