Besoin de quelques infos svppp

Démarré par Benjamin, 15 novembre 2013 à 12:16:16

« précédent - suivant »
En bas

Benjamin

15 novembre 2013 à 12:16:16 Dernière édition: 15 novembre 2013 à 12:48:57 par lilinne »
Tout d'abord bonjour à tous!
Je suis tombé sur ce forum par hasard, et j'espère que je trouverai ici des réponses à mes interrogations ^^
J'ai rempli le petit tableau, que vous trouverez en PJ (ça m'a rappelé des bons souvenirs lors du dépôt de mon dossier... lol) j'espère que j'ai rempli correctement...


J'essai de vous résumer ma situation du pourquoi du comment:


Voila, j'ai aujourd'hui presque 29 ans. J'ai vécu et travaillé pendant 10 ans (de Décembre 2002 à Janvier 2013) avec une personne qui était à son compte. Au cours de cette période, sa première boite a déposé le bilan. Comme nous travaillions ensemble, et qu'il ne savait pas s'il serait interdit de gérer, nous avons remonter une SARL, à mon nom, donc, j'étais le gérant. Enfin, c'était plus un prête-nom, étant donné que dans les faits c'est lui qui dirigeait tout ça.
Au bout de 5/6 ans, cette boite à mon nom a aussi déposée le bilan. Le souci, c'est que j'avais fais des crédits avec cette société (pour investir, acheté du matériel etc, car nous nous étions beaucoup développé à une période); et bien qu'Oséo prenaient en charge une partie de la garantie, j'ai du donner aux banques ma caution personnelle sur ces crédits sur l'autre partie du prêt. Donc, en toute logique, au dépôt de bilan, les banques se sont retournées contre moi pour avoir leur argent (environ 68 900€). Ainsi que l'organisme de sécurité sociale des indépendants (car, je l'ignorais, mais lors d'un dépôt de bilan les dettes envers cet organisme se transforme en dettes perso); ce qui représente 55 400 € supplémentaires dans mon dossier.


Parallèlement à tout cela, nous avions fais l'acquisition d'une ancienne usine à la campagne que nous avons réhabilité en loft. Le crédit initial de 80 000 € pour l'acquisition du bien était à mon nom. Lorsque j'ai vu que notre couple allait partir en vrille, j'ai demandé à ce qu'il récupère le bien (cherchez pas à comprendre, mais pour moi, tout ça m'aurait plus encombré qu'autre chose... bref) il a donc lui monter une SCI, avec sa SCI, il a obtenu un crédit de 140 000€ je crois. Une partie de cet argent a été utilisé pour me racheter le bien. Les deux crédit étant fait à la même banque avec le même conseillé, celui ci nous avait dis qu'il ferait la manip' pour solder mon crédit immo' à moi avec le crédit de la SCI de mon futur-ex; mais ca n'a jamais été fait, et l'argent que la SCI avait obtenu a été entièrement dépensé dans des travaux avant que j'ai eut le temps de dire ouf. Oui, j'avoue ça peut paraître naïf, mais à l'époque on avait tellement une vie stressante avec un train d'enfer, que moi j'étais surtout sur les papiers, la compta, les contrats de travail de la SARL et lui faisait le reste. Aujourd'hui le crédit immo' représente environ 69 000€, alors que je n'ai plus aucun bien immo.


J'avais fais tout ça, parce que par amour, j'aurai fais n'importe quoi pour lui, bien sur on a eut des hauts et des bas, mais j'imaginais pas qu'un jour ça pourrait se terminer lui et moi. J'imaginais pas devoir affronter ça seul...


Enfin, du coup à notre séparation en Janvier 2013, comme tout le monde me tombait dessus, j'ai décidé de monter un dossier de surendettement pour trouver une solution à tout ça. A l'époque j'étais au RSA. Malgré tout ça, je suis resté en bon terme avec mon ex. Je suis toujours en contact avec lui, et, se sentant quand même responsable de ma situation, il m'a promis juré de me donner chaque mois l'argent que je devrais donner dans le cadre de mon surendettement. Mais bon...


Ma procédure s'est déroulée comme suit:
22 Février 2013: Attestation de dépôt du dossier
21 Mars 2013: Recevabilité et orientation vers un traitement amiable
13 Juin 2013: Constat de non-accord (à cause de la banque du crédit immobilier)
25 Juin 2013: Ouverture phase des mesures imposées ou recommandées
25 Juillet 2013: Mesures imposées par la commission
11 Septembre 2013: Validation des mesures imposées (à savoir, un moratoire de 24 mois, pendant lequel je dois 0€)


Début Juin 2013, j'ai décroché un CDD de 4 mois; puis en Octobre, il a été prolongé pour 14 mois j'en ai informé la Banque de France par recommandé à chaque fois.


En totalité, mon dossier s'élève à environ 208 000€ ; car en plus de ce que j'ai cité au dessus, il y'a quelques dettes fiscales, et autres découverts bancaires.


Donc voila maintenant que vous avez digéré mon pavé résumant ma situation, mes questions sont les suivantes:


- Que se passe t'il à la fin du moratoire de 24 mois? Tout le monde va me retomber dessus? Ou la commission réexamine automatiquement mon dossier? Ou je dois re-déposer un nouveau dossier?


- Et surtout, LA question à laquelle je trouve un tas de réponses contradictoires: Combien de temps tout ça va durer? Est ce que je vais devoir monter des dossiers de surendettement jusqu'au remboursement total des dettes (donc, imaginons que je décroche un CDI, que la commission décide que je dois 420€ par mois... Ca fait... Plus de 41 ans de remboursement... - déprime totale - Ou je vais rembourser ce que je peux pendant les 8 / 10 ans à venir et le reste est effacer?? (c'est beau de rêver)


J'ai essayer de joindre la gestionnaire de mon dossier, elle est en congé actuellement, et à cette question tout ce qu'on a pu me dire c'est "ca dépend, la Loi va changer en début d'année prochaine")  ??? [size=78%] Ce flou artistique me fait un peu peur. J'ai retrouvé quelqu'un, mais je ne sais pas si je vais pouvoir faire des projets ou si je vais rester comme ça le restant de mes jours quoi... [/size]


Please, Help!


Merci d'avoir eût le courage de tout lire, n'hésitez pas si vous avez besoin de précisions complémentaires...


J'attend vos réponses avec impatience  ;)

lilinne

bonjour et bienvenue ;)

donc vous êtes toujours propriétaire?
a l'issue d'un moratoir il faut redéposer?
que prévoit ce moratoire (vente trouver un emploi...)?

lilinne

vous n'avez aucune charge ???

vous avez mis le montant du rsa mais vous dites que vous travaillez en ce moment?

Benjamin

Alors petites précisions:


J'ai mis le montant du RSA, et aucune chage parce que c'est ce que j'avais à l'époque du dépôt du dossier. ^^
Actuellement, je gagne 1391€ net par mois, avec mon CDD. Comme je le disais, la banque de France est au courant, je leur ai envoyé mon premier contrat en CDD de 4 mois, mes relevés de compte, une explication détaillée de ma situation, par recommandé le 03 Juillet; puis je leur ai envoyé, toujours en recommandé, le prolongement de mon CDD pour 14 mois supplémentaires le 07 Octobre mais aucune réaction de leur part.


Concernant le bien immo', je vous l'accorde c'est tordu: le bien que j'avais a été racheté par la SCI de mon ex. Mais mon crédit immo est toujours dûe car celui ci n'a jamais été soldé. Actuellement, donc, je ne suis plus propriétaire, je suis officiellement logé à titre gratuit. Je donne juste des sous tous les mois à mon cher hébergeur pour l'aider pour les courses, et ses charges courantes. Je n'ai aucun bien à mon nom, le véhicule que j'utilise pour  aller bosser est au nom de ma mère. A moi, je n'ai que le présent PC portable que j'utilise, des bouquins, des vêtements... ... lol


Sinon, le courrier de validation des mesures imposées ne précise rien quand à ce que je dois faire à la fin de cette période. Le courrier me dit en gros qu'il n'y a eut aucune contestation de mes créanciers dans les délais, les mesures entrent en application au 31/10/2013, ci joint le  tableau des remboursements (avec écrit 0 partout, pour 24 mois) Nous vous rappelons que vous êtes inscrit FICP bla bla, le secrétariat reste à votre disposition...


Voilou voilou ... ^^

lilinne

oui c'est assez compliqué :P :P :P

j'ai signalé votre message...
ce que je ne comprends pas c'est qu'un moratoire est préconisé dans le cas ou la situation peut changer... et que la rien n'est précisé ???

on va attendre l'avis de l'équipe ;)

Benjamin

D'acc' ! Merci beaucoup pour votre réponse rapide; on va voir l'avis de l'équipe alors ^^

Persévérance

Il faudrait compléter le tableau avec vos éléments actuels  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Benjamin

Bonjour Persévérance :)


Voilà ci joint le tableau à jour avec les éléments actuels.


En charge fixe je n'ai pas grand chose. Par mois, j'ai 35€ pour la mutuelle, 2€ pour mon forfait de téléphone mobile, 16,40€ en virement automatique chaque mois pour l'assurance de mon prêt immo' (la banque de France m'a dit que je devais les régler) je provisionne environ 180€ pour le carburant et voila.


Sinon, officieusement, je donne 500€ par mois à mon hébergeur / concubin, en guise de forfait loyer/taxe d'habitation/nourriture/chauffage/eau/électricité/internet.


^^

bisane

Vous êtes sûr qu'il n'y a rien d'indiqué dans les motivations des mesures recommandées sur la raison du moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Benjamin

Je vais vous retaper la lettre recommandée que j'ai reçu:


Roanne, le 11/09/2013


Objet: Validation des mesures imposées


Monsieur,


Nous vous informons qu'aucune contestation des mesures n'ayant été formée dans le délai prévu ou acceptée par le juge, les mesures imposées par la commission entrent en application le 31/10/2013. Elles s'imposent à vos créanciers et à vous-même qui devez les respecter.


En conséquence, nous vous adressons ci-joint le  tableau des mesures validées que vous devez impérativement conserver.


Ces mesures consistent en un remboursement de vos dettes et/ou en un report de celles-ci.


Si des mesures de remboursement sont prévues, nous vous invitons à contacter vos différents créanciers le plus rapidement possible afin de définir avec eux les modalités pratiques d'application de ces mesures (mise en place d'avis de prélèvement, ordres de virement...)


Nous vous conseillons également de conserver les attestations de paiement qui vous serait éventuellement remises par les créanciers, une fois la créance remboursée.


Nous vous rappelons enfin que ces mesures entraînent votre inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) géré par la Banque de France pour leur durée, dans la limite de huit ans et avec réduction à cinq ans si les mesures sont exécutées sans incidents.


Le secrétariat reste à votre disposition pour tout complément d'information.


Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.


Le Secrétariat de la Commission.


Derrière j'ai un tableau réparti sur 3 pages avec tous mes débiteurs, le montant initial, au 1er palier j'ai 0 partout en taux, 24 partout en durée, 0 partout en mensualité. Les 2ème, 3ème, 4ème palier sont vides, et les montant restant dû à la fin du plan sont rigoureusement égal aux montants initiaux.


Et pour finir j'ai une feuille avec la motivation des mesures imposées où il est dit:


Dans sa séance du 21/03/2013, la Commission de surendettement des particuliers de la Loire a constaté la situation de surendettement de :


Benjamin


et à prononcé la recevabilité de son dossier.


Benjamin est ancien gérant de société et est âgé de 28ans.


Les ressources du débiteurs sont composées du revenu de solidarité active.


L'ensemble des ressources est évalué à 483,00 EUR et les  charges à 535,00 EUR. Il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition du débiteur de 483,24 EUR, une capacité de remboursement de -52,00 EUR et un maximum légal de remboursement de -0,24 EUR. La commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 0,00 EUR.


L'instruction du dossier ayant fait apparaître que la situation n'était pas irrémédiablement compromise, la commission a traité le dossier selon la procédure amiable de traitement des situations de surendettement. L'échec de la procédure amiable a été constaté le 13/06/2013 pour le motif suivant:


CREDIT LOGEMENT, BANQUE MACHIN: refus de la proposition du secrétariat.


Par courrier du 25/06/2013, le débiteur a demandé à bénéficier des mesures imposées. La situation actuelle est la suivante:


Après avoir examiné la situation familiale, financière et patrimoniale du débiteur et recueilli les observations des parties, la commission prévoit l'adoption des mesures en annexe à la présente note, celles-ci étant subordonnées à l'abstention par le débiteur d'actes qui aggraveraient son endettement.


Elle requiert la suspension d'exigibilité pour une durée minimum de 24 mois des créances selon les modalités décrites dans le document ci-joint. La commission réexaminera le dossier à l'issue des présentes mesures.


La dette de nature dettes pénales et réparations pécuniaires auprès de TRUC MUCHE est exclue du champ de la procédure.


Il appartiendra au débiteur de prendre contact avec le créancier cité ci-dessus afin de convenir des modalités de règlement.


Voilou ^^

bisane

Ils le disent par défaut : pas de capacité de remboursement, mais situation non irrémédiablement compromise.
Donc moratoire.

Mais en effet sans aucune "obligation" de votre part...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Benjamin

Oui, voila, ils disent pas vraiment "moratoire", mais dans les faits, s'en est bien un.

Mais ce qui me travaille le plus, c'est est ce que je vais devoir monter dossiers sur dossiers jusqu'au remboursement de la totalité des dettes? Ou est-ce qu'il y'a une durée maxi, du genre je vais rembourser ce que je peux pendant les 8/10 ans à venir et le reste est effacer?

bisane

Un plan est au maximum sur 8 ans, et sera ramené sans doute à 5 ans en 2015.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Benjamin

Merci beaucoup, me voila rassuré, ma plus grande crainte était de devoir monter plans sur plans pendant 45 ans pour tout solder...  :-\

bisane

Voilà donc une grande crainte effacée !  bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut