chèque impayé

[Comailles]

 

Échelonnement des dettes sur 5 ans puis, demande de la BDF pour annuler le reliquat à la fin des 5 ans.

Echelonnement sur 5 ans ? Il s'agit d'un deuxième dossier?

[BRUYERE]

 

[nounours]

  youpie youpie

[Amélie88]

Bonsoir à tous,

Merci beaucoup pour vos messages de soutien !!!
La recevabilité date du 28/12.

Pour répondre à Comailles, il s'agit d'un premier dossier, je me suis également étonnée du délai de 5 ans !!!! Bien que cela m'arrange, ça va s'en dire 

Et en réponse à Persévérance concernant mon changement d'emploi, c'est assez compliqué : je serai en CDI avec période d'essai d'1 mois, renouvelable 1 fois. Mon CDI est signé pour 80% (ce qui ne changerait pas mes revenus). Cependant, mon employeur souhaite que je fasses ma période d'essai à 100% (du coup, il y aurait effectivement un changement de salaire). Donc, dois-je contacter ma conseillère à la BDF pour lui expliquer tout ceci dès maintenant ou dois-je attendre la fin de ma période d'essai ?

Merci beaucoup encore à tous !!!!!   

[BRUYERE]

En général, on conseille d 'attendre la fin d'une période d'esssai pour signaler le changeemnt.. d'autant plus que dans votre cas, si j'ai bien compris vous serez fixée au bout de 2 mois.

c'est à ce moment que ce sera à signaler si votre situation devient stable et que votre rémunération augmente .. ce que je vous souhaite bien fort ..

[Comailles]

La durée de 5 ans n'est pas logique si il y a un effacement.
Les créanciers ne seront pas d'accord

[bisane]

Et je pense même qu'il s'agit d'une erreur...

[Amélie88]

Oh lalalala !!!!
Désolée pour l'erreur : non non, c'est bien sur 8ans !!!!
Tellement heureuse d'avoir reçu la réponse que je ne sais plus compter !!!! ça promet pour la suite 

Merci beaucoup Bruyère pour la réponse !

Autre petite question : j'avais mon compte bancaire dans une "banque" mais, suite à quelques problèmes avec eux (voir 1er commentaire) j'ai donc ouvert un compte à la banque jaune. Cependant, la caf a pris en compte mon changement de coordonnées bancaires un peu tard et, du coup, mes allocations se sont retrouvées sur mon ancien compte bancaire. La décision de recevabilité datant du 28/12 et le courrier datant du 3/01, ai-je le droit de réclamer le montant de mes allocations à mon ancienne banque (sachant qu'ils ont pris cet argent pour rembourser une partie de mon découvert) ?

[ombrelle69]

Oui.
Je ne retrouve plus le lien 
Je vous copie le courrier que j'avais fait à ma banque en son temps...
A adapter. Le plus rapide c'est d'aller à la banque avec deux exemplaires et de revenir avec un exemplaire signé + les sous 
La première fois ils ont un peu paniqué car pas au courant.


Objet :
Virement sur mon compte xx
Madame,
En date du XX, un virement a été opéré par la XXX pour un montant de xxx€ sur mon compte courant dont référence en marge.

Je tiens à vous rappeler par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France de XXX le xx/XX/XXXX, qui a été déclaré recevable le XX/XX/XXXX.

Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision : "emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire" et donc par cette disposition je ne dois en aucun cas rembourser le découvert de ce compte tant que la proposition de plan de la Banque de France n'a pas été validée par toutes les parties.

Je vous demande en conséquence de mettre à ma disposition cette somme à votre guichet dans les meilleurs délais et de me prévenir de la disponibilité en m'appelant au XXXXXX.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes distinguées salutations.

[Amélie88]

Merci beaucoup Ombrelle pour l'info !!!

Alors, voici la dernière nouvelle du jour (et pas très bonne celle-ci!) : sur un prêt fait auprès de mon ancienne banque, ma mère s'est portée caution solidaire. Je me suis rendue hier à l'association cresus pour avoir quelques infos sur cette caution (en effet, selon le plan proposé par la BDF, ce prêt ne sera pas totalement remboursé à la fin du plan, et la BDF sollicite l'abandon du reste de la dette, soit 20000€. Il est à 100% certain que mon ancienne banque ne va pas "s'assoir" sur cette somme). Le Monsieur de l'association m'a invité à prendre contact avec ma conseillère qui gère mon dossier à la BDF pour plus d'infos. Chose que j'ai fait ce matin, et voici la réponse :

Question : La banque peut-elle se retourner vers la caution à la fin des 8 ans de plan ?
Réponse : Oui, et même avant (en déposant un recours) et même pendant le plan.
Question : Pendant le plan
Réponse : oui. Les mensualités de départ étaient de 523€, les mensualités proposées sur le plan son de 174€. Si, au cours du plan, ils estiment que le remboursement ne se fait pas assez vite, ils peuvent demander à la caution de rembourser.
Question : Il y a une clause stipulée que les conditions générales du plan qui dit que si celui-ci est respecté, les créanciers s'engagent à ne pas se retourner vers les éventuelles cautions.
Réponse : oui, mais les banques ne suivent pas toujours cette clause. Vous pouvez cependant voir avec eux s'il n'y a pas possibilité de s'arranger.

Deuxième chose :
Question : mes allocations familiales ont été versées sur mon compte à mon ancienne banque, puis-je les récupérer ?
Réponse : Il faut que vous vous rendiez à cette banque afin de leur demander s'ils acceptent de vous les donner.

Avec ces réponses, je suis de nouveau complètement perdue !!!!
Comment se fait-il qu'ils puissent encore engager une action si le plan est mis en place ?
Je dois renvoyer la proposition du plan signée avant le 21/01. Je ne sais franchement plus quoi faire !!!!!! Quels avantages de faire toutes ces démarches si nous ne sommes pas protégés ensuite ?

[bisane]

Ben vous serez quand-même protégée, hein ! 

La banque peut en effet s'adresser à la caution, mais pas avant la fin du plan !
D'ici là, vous aurez le temps de voir venir...

La banque doit vous remettre les sommes après avoir recrédité votre découvert.

[ombrelle69]

Réponse : oui. Les mensualités de départ étaient de 523€, les mensualités proposées sur le plan son de 174€. Si, au cours du plan, ils estiment que le remboursement ne se fait pas assez vite, ils peuvent demander à la caution de rembourser.
Question : Il y a une clause stipulée que les conditions générales du plan qui dit que si celui-ci est respecté, les créanciers s'engagent à ne pas se retourner vers les éventuelles cautions.
Réponse : oui, mais les banques ne suivent pas toujours cette clause. Vous pouvez cependant voir avec eux s'il n'y a pas possibilité de s'arranger

Vous ne serez pas embêtée. C'est la caution. Mais pas lu de situations de ce type. En général le plan suit son cours....

Pour le deuxième point, Yapluka 

[Amélie88]

Oui, effectivement, moi je serai protégée mais pas la caution. Et en l'occurrence, la caution est ma mère ! Je ne veux pas qu'elle soit embêtée non plus !

Si je renvoie la proposition de plan signée et, par le plus grand des hasards, entre temps, je trouve une autre solution, est-il possible de contacter la BDF afin d'arrêter la procédure ?

[ombrelle69]

Pour l'instant ni vous ni votre mère n'êtes protégées  

Vous pouvez bénéficier de la protection de la recevabilité et du plan. C'est une chance et ce n'est pas au détriment de votre mère  

A trop vouloir tout anticiper (ce qu'on ne peut pas  )  on stresse trop...

La banque peut en effet s'adresser à la caution, mais pas avant la fin du plan !
D'ici là, vous aurez le temps de voir venir...

[bisane]

Si votre situation s'améliore entre-temps, vous serez à temps d'aviser !
Acceptez ce plan ! C'est, pour le moment, la meilleure chose à faire !