Encore combien de temps

[anymore8]

Merci beaucoup

[bisane]

J'avais posté un petit billet cet été

L'été en février... vous habitez où ? 


Blague à part...
La procédure ne peut excéder 8 ans... depuis la Loi Lagarde ! C'était 10 avant.
Et sous la loi Borloo, les moratoires n'étaient pas pris en compte dans la durée totale.

Mais je suis OK avec Cresus !!!
Même avec 960 € par mois, votre CR ne doit pas être mirifique !
J'espère en effet que vous bénéficierez d'une PRP !

[anymore8]

Merci pour cette réponse, j'aimerai avoir une petite précision quand j'ai déposé mon 1er dossier c'était sous la loi Borloo, est ce que je reste sous cette loi ou est ce que je bénéficie de la loi Lagarde a partir de 2004?

[bisane]

La Loi Lagarde datant de 2010, vous ne pouvez pas en bénéficier depuis 2 004 !
Et de ce que j'ai compris, le 1er dossier était antérieur à la Loi Borloo....

Difficile de vous répondre, car je suppose que vous vous interrogez sur la durée totale.
Voici ce qu'a répondu le Ministère de l'Economie :
Depuis 2004 et jusqu'à présent, la durée de la mesure de suspension d'exigibilité des créances (appelée moratoire) n'était pas prise en compte dans la durée totale des mesures de traitement du surendettement

La question de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement en cas de successions de mesures est une question délicate qui ne peut être pleinement appréciée qu'au cas par cas par les commissions de surendettement et par le juge.

[Jose33120]

Bonsoir anymore8,


il ne faut pas tout confondre. En effet lors de votre premier dossier vous dépendier de la loi de 1998. Puis en redeposant votre dossier la 3 iéme fois cest en effet la loi BORLOO DE FEVRIER 2004.

Aujourd'hui depuis le 1 Novembre 2010 c'est la loi lagarde qui ramene à 8 année maxi le dossier de surendettement. A l' époque de la loi BORLOO les moratoire ne rentré pas dans la duré des 10 ans. Mais il est trés difficile de donner une analyse de votre situation sans en connaitre les données. Comme le dit si bien Bisane, seul la commission peut vous donner la réponse à votre question une fois le dossier étudier par eux.

José33120

[anymore8]

ok merci j'avais mal lu pour Borloo et Lagarde maintenant c'est plus clair