Prélèvement après date de mise en apllication du plan de redressement définitif

[bisane]

Pour mon information, comment avez-vous fait ?

J'ai téléchargé... mais ça, il n'y a que moi qui puisse le faire !  

Donc, dans les recommandations, ils est précisé que vous pouvez contester ces mesures dans un délai de 15 jours !

Faites-le !!! En effet : le 1er plan (signé donc avant la déchéance), précise que le taux d'intérêt (enfin, je suppose, parce qu'il n'y a pas les en-têtes des colonnes !) est de 0%, et il n'y a aucune raison que l'échéance de Juillet soit dûe, puisque le plan entre en application au 30/06/09 !

[catsen]

C'est quand même quelque chose que le gestionnaire accepte ça, maintenant il a les pouvoirs pour ne pas l'accepter.....

[bienu]

Donc :
- les sommes retenues dans l'arrêté sont les bonnes
- les sommes du plan ne le sont pas
..... allô, Ubu ?

Non seulement ils n'ont pas le droit de prélever après plan, mais en plus, et surtout, je ne vois pas en quoi cette somme pourrait venir s'ajouter au capital dû !!!!
Soit elle est déduite du capital si elle est effectivement payée, soit le capital ne bouge pas !
C'est absurde !

Le problème, c'est que vous avez aussi signé la demande des recommandations... avec ces sommes !

Il me semble en tout cas que vous pouvez en effet le faire valoir devant le JEX.

Si j'ai bien compris, je peux tenir compte du message ci-dessus et je peux contester la somme rajoutée au capital dû auprès du JEX ?

[bienu]

Donc :
- les sommes retenues dans l'arrêté sont les bonnes
- les sommes du plan ne le sont pas
..... allô, Ubu ?

Non seulement ils n'ont pas le droit de prélever après plan, mais en plus, et surtout, je ne vois pas en quoi cette somme pourrait venir s'ajouter au capital dû !!!!
Soit elle est déduite du capital si elle est effectivement payée, soit le capital ne bouge pas !
C'est absurde !

Le problème, c'est que vous avez aussi signé la demande des recommandations... avec ces sommes !

Il me semble en tout cas que vous pouvez en effet le faire valoir devant le JEX.

Si j'ai bien compris, je peux tenir compte du message ci-dessus et je peux contester la somme rajoutée au capital dû auprès du JEX ?

Désolé, je n'ai pas vu la page 2. Ne pas tenir compte de cette question. Merci pour vos réponses

[bienu]

C'est quand même quelque chose que le gestionnaire accepte ça, maintenant il a les pouvoirs pour ne pas l'accepter.....

Bonjour Catsen

Effectivement, le 3/12/2010, à réception de la recommandation du 01/12/2010, impossible de la joindre, je l'ai eu le 06/12 et j'ai compris que je lui cassé les pieds, pour rester poli. Séchement, elle me répond : Je n'ai pas votre dossier sous les yeux, envoyez une contestation au JEX. Je lui ai dit que j'avais des écrits du créanciers. Pour elle ça ne l'intéressait pas à partir du moment où ça ne lui ai pas été adressée directement.

[bisane]

Et je ne suis pas allée au bout de mon argumentaire !!!! 

De plus, la proposition de plan (en 2 010) reprend bien les chiffres du précédent : normal !
Alors que le mesures recommandées reprennent ceux du créancier, ce qui est tout à fait anormal !
Donc, en effet, vous avez toutes les raisons de contester !

[catsen]

Je pense que c'est un peu la même chose que moi

[bienu]

Je vous remercie beaucoup pour cette aide.

J'adresse un courrier au JEX et je vous tiens au courant.

Encore merci

[bisane]

Je pense que c'est un peu la même chose que moi

En plus simple....