Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

[Comailles]

 

[celtic]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées, les Astian !

[alcyone]

 

[catsen]

On est tous derrière vous

[Astian]

Merci à tous,

Très honnêtement ce matin c'est juste une formalité, on en saura plus cet après-midi...

Pas d'inquiétude pour moi, ni pour MMe. On en recause cet apre'm.

[cheval62]

bjr 

[Laurence11]

Plein, Tout plein d'ondes positives 

[Hatchepsout]

 

[Astian]

Bonsoir,


Je viens d'avoir notre avocat au téléphone : l'affaire a été plaidée ce matin.

Le juge a en effet considéré que les conclusions présentées par les parties étaient suffisantes et permettaient à la justice de s'exprimer en toute clarté. La partie adverse n'a pas présenté, après réception des conclusions du défendeur, un complément d'observation. Notre avocat s'est déplacé au cours du week-end pour vérifier au cabinet si la partie adverse n'avait pas fait parvenir un dossier ou un complément par voie de télécopie, ou numérique.

Notre conseil a soulevé les points suivants :

- Absence de bordereau de rétractation sur les lettres d'information annuelles en infraction à l'article 311-9 alinéa 3 du code de la consommation ;

- La ste C......s n'apporte pas la preuve qu'elle a adressé au débiteur les lettres d'information annuelle, alors que cette obligation et la charge de la preuve en résultant lui incombe ;

- Le contrat de prêt ne reproduit intégralement les dispositions de l'article 331-32 du code de la consommation et ce faisant l'absence d'une clause prévue conduit à aggraver la situation du débiteur ;

- La notice d'assurance ne reproduit pas l'adresse de l'emprunteur mais n'y figurent pas également :

- l'adresse de l'emprunteur
- la durée de l"assurance
- la nature du risque couvert
- les risques exclus 

- Le contrat comporte une clause de résiliation qui n'est pas prévue par le modèle de contrat prévue à l'article 311-13 du Code de la Consommation

- Enfin l'absence du bordereau sur l'exemplaire produit par le demandeur - en l'occurence l'exemplaire créancier - est de ne nature à provoquer en elle même la déchéance du droit au intérêt.

Lorsque notre conseil a évoqué cette pièce, je lui ai rétorqué que le créancier n'avait pas en principe à se rétracter d'un crédit qu'il consentait. Mais, le contrat de crédit est un contrat civil et le droit civil précise notamment que lors de la signature d'un contrat chaque partie se voit remettre une copie identique du contrat. Pour valider l'authenticité de la copie, chaque partie à l'acte revêt son paraphe sur chaque page du contrat. Au cas d'espèce le demandeur ne produit pas une pièce identique au contrat d'origine en l'absence du bordereau de rétractation.

En cela : civ. 1ère chambre, 22 septembre 2011, pourvoi n° 10-30.828 disponible sur Légifrance.

Le demandeur de ce fait perd le droit aux intérêts conventionnels.

La jurisprudence affirme en effet que lorsque le demandeur ne met en état le Juge de vérifier que son offre de prêt comporte un bordereau de rétractation conforme aux dispositions combinées des art L.311-8, L.311-13, R.311-6 et R.311-7 du Code de la Consommation, il  n’est pas recevable à se prévaloir des intérêts conventionnels (Voir Civ. 1ère, 14 janvier 2010, pourvoi n°08-2043, disponible sur Légifrance ; CA PARIS, Pôle 4- Chambre 9, 13 octobre 2011, RG n°10/01297).


En outre, notre conseil a travaillé par le passé pour les parties adverses et connait les artifices de procédures utilisés dans ce genre d'affaire. Bref, nous l'avons senti très confiant sur ce dossier, nous répétant que bien entendu, il ne vendait pas d'espoir mais qu'il était confiant.

La décision doit être rendue aux alentours du 12 mars.

Bien entendu, nous restons vigilants mais disons qu'une certaine confiance commence à poindre chez les Astian. 

[Comailles]

une certaine confiance commence à poindre chez les Astian. 

[zorah0412]

ouh...bonnes nouvelles! pleins de failles!!!!
les astian!

[griotte06]

une certaine confiance commence à poindre chez les Astian. 

c'est bien la sté créatinus Miss Astian

[alcyone]

date mise au calendrier les astian 

pour la confiance 

[Laurence11]

Brrrrrrrrrrrrraaaaaaaaavvvvvvvvvvvvoooooooooooooooo  

Tout vas bien se passer ...